Bonjour,
Je souhaite faire appel, de mani=E8re fort occasionnelle, =E0 une femme
de menage =E0 une fr=E9quence de 3 =E0 4 h tous les 15 jours.
Ce rythme qui est inf=E9rieur =E0 8 h / semaine et 4 semaines
cons=E9cutives, puisqu'elle ne viendrait que tous les 15 jours,
m'exon=E8re t il d'=E9tablir un contrat de travail ?
La paperasse et les complications li=E9es =E0 l'emploi d'une personne
m'effraient, et j'ai pens=E9 (na=EFvement ?)que le recours au CESU pouvait
=EAtre une bonne solution.
Merci de m'=E9clairer !
Mais comme d'habitude quand on te met en défaut, tu ne supportes pas de ne pas être le meilleur et tu pars en sucette.
Attends, tu vas rigoler : c'est une meuf, pas un mec ! lol lol lol Et une de la pire espèce, chose rare bien entendu. Une agressive, totalement imbue d'elle-même, à la superbe infecte, 100% égocentrée, mytho à en crever et tellement complexée, qu'elle ne vit que pour sa supposée image de seule et unique spécialiste du droit du travail (pas plus) et ne prend son pied qu'en assénant sa vérité absolue aux "pauvres gens" qui viennent ici exposer leurs difficultés. Bien entendu, si ce sont des mecs, c'est carrément la fontaine !
Tu comprends donc qu'à la moindre opportunité de se payer celui d'en face, elle fera n'importe quoi. A en être manipulable comme une marionnette ! Sans mettre la main dedans !!! lol Mais avec de longues ficelles, bien entendu.
-- Il vaut mieux une bonne bière qui fait pisser Qu'une bonne femme qui fait chier.
Allo, allo, ici moi, répondant à Cl.Massé :
Mais comme d'habitude quand on te met
en défaut, tu ne supportes pas de ne pas être le meilleur et tu pars en
sucette.
Attends, tu vas rigoler : c'est une meuf, pas un mec ! lol lol lol
Et une de la pire espèce, chose rare bien entendu.
Une agressive, totalement imbue d'elle-même, à la superbe infecte, 100%
égocentrée, mytho à en crever et tellement complexée, qu'elle ne vit
que pour sa supposée image de seule et unique spécialiste du droit du
travail (pas plus) et ne prend son pied qu'en assénant sa vérité
absolue aux "pauvres gens" qui viennent ici exposer leurs difficultés.
Bien entendu, si ce sont des mecs, c'est carrément la fontaine !
Tu comprends donc qu'à la moindre opportunité de se payer celui d'en
face, elle fera n'importe quoi.
A en être manipulable comme une marionnette !
Sans mettre la main dedans !!! lol
Mais avec de longues ficelles, bien entendu.
--
Il vaut mieux une bonne bière qui fait pisser
Qu'une bonne femme qui fait chier.
Mais comme d'habitude quand on te met en défaut, tu ne supportes pas de ne pas être le meilleur et tu pars en sucette.
Attends, tu vas rigoler : c'est une meuf, pas un mec ! lol lol lol Et une de la pire espèce, chose rare bien entendu. Une agressive, totalement imbue d'elle-même, à la superbe infecte, 100% égocentrée, mytho à en crever et tellement complexée, qu'elle ne vit que pour sa supposée image de seule et unique spécialiste du droit du travail (pas plus) et ne prend son pied qu'en assénant sa vérité absolue aux "pauvres gens" qui viennent ici exposer leurs difficultés. Bien entendu, si ce sont des mecs, c'est carrément la fontaine !
Tu comprends donc qu'à la moindre opportunité de se payer celui d'en face, elle fera n'importe quoi. A en être manipulable comme une marionnette ! Sans mettre la main dedans !!! lol Mais avec de longues ficelles, bien entendu.
-- Il vaut mieux une bonne bière qui fait pisser Qu'une bonne femme qui fait chier.
www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" a écrit dans le message de news: 4a4725e9$0$2954$
Tu as des preuves ? Parce que moi, j'en ai et je t'assure que je vais encore en avoir d'autres ! lol lol lol
tu as enfin compris ce qu'est une preuve ? parce que jusqu'à présent tu as fait seulement étalage de tes allégations péremptoires; mdr ptdr xplcr
-- Si tu ne sais pas quelle qualité de sperme il faut pour faire une débile mentale, demande donc à ton père !
encore une référence à cette obsession qui illustre hebdomadairement la vacuité de tes propos
"Jeffbie" <jeffbie@citronade.fr> a écrit dans le message de news:
4a4725e9$0$2954$426a74cc@news.free.fr...
Tu as des preuves ? Parce que moi, j'en ai et je t'assure que je vais
encore en avoir d'autres ! lol lol lol
tu as enfin compris ce qu'est une preuve ? parce que jusqu'à présent tu as
fait seulement étalage de tes allégations péremptoires;
mdr ptdr xplcr
--
Si tu ne sais pas quelle qualité de sperme il faut pour faire une débile
mentale, demande donc à ton père !
encore une référence à cette obsession qui illustre hebdomadairement la
vacuité de tes propos
"Jeffbie" a écrit dans le message de news: 4a4725e9$0$2954$
Tu as des preuves ? Parce que moi, j'en ai et je t'assure que je vais encore en avoir d'autres ! lol lol lol
tu as enfin compris ce qu'est une preuve ? parce que jusqu'à présent tu as fait seulement étalage de tes allégations péremptoires; mdr ptdr xplcr
-- Si tu ne sais pas quelle qualité de sperme il faut pour faire une débile mentale, demande donc à ton père !
encore une référence à cette obsession qui illustre hebdomadairement la vacuité de tes propos
www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" a écrit dans le message de news: 4a47288a$0$2463$
Attends, tu vas rigoler : c'est une meuf, pas un mec ! lol lol lol Et une de la pire espèce, chose rare bien entendu.
attends, attends, il va encore faire rire : c'est un macho basique ! pas capable de soutenir la moindre discussion juridique. mdr, ptdr, xpldr
Une agressive, totalement imbue d'elle-même, à la superbe infecte
un roquet stérilement vindicatif, qui s'enlise dans ses pitoyables chicanries du seul fait qu'il ne supporte pas que ses foireuse réponses soient juridiquement corrigées
100% égocentrée, mytho à en crever et tellement complexée
pathologiquement égocentrique, insane épisodique, qui procède par imputation de ses propres errements
qu'elle ne vit que pour sa supposée image de seule et unique spécialiste du droit du travail (pas plus)
il ne sait rien faire d'autre que s'attaquer à la personne de son interlocuteur du seul fait qu'il est totalement ignare en droit
et ne prend son pied qu'en assénant sa vérité absolue aux "pauvres gens" qui viennent ici exposer leurs difficultés.
et il se prend pour le porte parole de tiers, qui ne lui demandent rien du tout, parce que, eux, sont contents de mes réponses dont il ne peut rien contester
Bien entendu, si ce sont des mecs, c'est carrément la fontaine !
bien entendu, il prend son cas pour une généralité et dès qu'il comprend qu'une femme se gausse de lui, alors il pousse ses jérémiades
Tu comprends donc qu'à la moindre opportunité de se payer celui d'en face, elle fera n'importe quoi.
chacun mesure le masochisme de celui qui offre tant d'occasion de le railler
A en être manipulable comme une marionnette !
il est tellement enlisé dans sa piètre stratégie, qu'il ne voit même pas à quel point il est prévisible !
Sans mettre la main dedans !!! lol
et d etemps en temps il éructe ses fantasmes !!! !!! !! MDR
Mais avec de longues ficelles, bien entendu.
de fait, il se fait mener par... le bout ; de ce qui le préoccupe tant, "bien entendu".
-- Il vaut mieux une bonne bière qui fait pisser Qu'une bonne femme qui fait chier.
il vaut mieux que le roquet aboie ici, il laisse passer les caravanes... dans l'indifférence totale
"Jeffbie" <jeffbie@citronade.fr> a écrit dans le message de news:
4a47288a$0$2463$426a74cc@news.free.fr...
Attends, tu vas rigoler : c'est une meuf, pas un mec ! lol lol lol
Et une de la pire espèce, chose rare bien entendu.
attends, attends, il va encore faire rire : c'est un macho basique !
pas capable de soutenir la moindre discussion juridique.
mdr, ptdr, xpldr
Une agressive, totalement imbue d'elle-même, à la superbe infecte
un roquet stérilement vindicatif, qui s'enlise dans ses pitoyables
chicanries du seul fait qu'il ne supporte pas que ses foireuse réponses
soient juridiquement corrigées
100% égocentrée, mytho à en crever et tellement complexée
pathologiquement égocentrique, insane épisodique, qui procède par imputation
de ses propres errements
qu'elle ne vit que pour sa supposée image de seule et unique spécialiste
du droit du travail (pas plus)
il ne sait rien faire d'autre que s'attaquer à la personne de son
interlocuteur du seul fait qu'il est totalement ignare en droit
et ne prend son pied qu'en assénant sa vérité absolue aux "pauvres gens"
qui viennent ici exposer leurs difficultés.
et il se prend pour le porte parole de tiers, qui ne lui demandent rien du
tout, parce que, eux, sont contents de mes réponses dont il ne peut rien
contester
Bien entendu, si ce sont des mecs, c'est carrément la fontaine !
bien entendu, il prend son cas pour une généralité et dès qu'il comprend
qu'une femme se gausse de lui, alors il pousse ses jérémiades
Tu comprends donc qu'à la moindre opportunité de se payer celui d'en face,
elle fera n'importe quoi.
chacun mesure le masochisme de celui qui offre tant d'occasion de le railler
A en être manipulable comme une marionnette !
il est tellement enlisé dans sa piètre stratégie, qu'il ne voit même pas à
quel point il est prévisible !
Sans mettre la main dedans !!! lol
et d etemps en temps il éructe ses fantasmes !!! !!! !! MDR
Mais avec de longues ficelles, bien entendu.
de fait, il se fait mener par... le bout ; de ce qui le préoccupe tant,
"bien entendu".
--
Il vaut mieux une bonne bière qui fait pisser
Qu'une bonne femme qui fait chier.
il vaut mieux que le roquet aboie ici,
il laisse passer les caravanes... dans l'indifférence totale
"Jeffbie" a écrit dans le message de news: 4a47288a$0$2463$
Attends, tu vas rigoler : c'est une meuf, pas un mec ! lol lol lol Et une de la pire espèce, chose rare bien entendu.
attends, attends, il va encore faire rire : c'est un macho basique ! pas capable de soutenir la moindre discussion juridique. mdr, ptdr, xpldr
Une agressive, totalement imbue d'elle-même, à la superbe infecte
un roquet stérilement vindicatif, qui s'enlise dans ses pitoyables chicanries du seul fait qu'il ne supporte pas que ses foireuse réponses soient juridiquement corrigées
100% égocentrée, mytho à en crever et tellement complexée
pathologiquement égocentrique, insane épisodique, qui procède par imputation de ses propres errements
qu'elle ne vit que pour sa supposée image de seule et unique spécialiste du droit du travail (pas plus)
il ne sait rien faire d'autre que s'attaquer à la personne de son interlocuteur du seul fait qu'il est totalement ignare en droit
et ne prend son pied qu'en assénant sa vérité absolue aux "pauvres gens" qui viennent ici exposer leurs difficultés.
et il se prend pour le porte parole de tiers, qui ne lui demandent rien du tout, parce que, eux, sont contents de mes réponses dont il ne peut rien contester
Bien entendu, si ce sont des mecs, c'est carrément la fontaine !
bien entendu, il prend son cas pour une généralité et dès qu'il comprend qu'une femme se gausse de lui, alors il pousse ses jérémiades
Tu comprends donc qu'à la moindre opportunité de se payer celui d'en face, elle fera n'importe quoi.
chacun mesure le masochisme de celui qui offre tant d'occasion de le railler
A en être manipulable comme une marionnette !
il est tellement enlisé dans sa piètre stratégie, qu'il ne voit même pas à quel point il est prévisible !
Sans mettre la main dedans !!! lol
et d etemps en temps il éructe ses fantasmes !!! !!! !! MDR
Mais avec de longues ficelles, bien entendu.
de fait, il se fait mener par... le bout ; de ce qui le préoccupe tant, "bien entendu".
-- Il vaut mieux une bonne bière qui fait pisser Qu'une bonne femme qui fait chier.
il vaut mieux que le roquet aboie ici, il laisse passer les caravanes... dans l'indifférence totale
PAP
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4a47360f$0$9725$
il vaut mieux que le roquet aboie ici, il laisse passer les caravanes... dans l'indifférence totale
ce serait encore plus dans l'indifférence totale (je ne suis sûrement pas le seul à l'avoir blacklisté tellement il me fatiguait) si tu ne lui répondais plus... ;-)
Je sais, je sais, c'est difficile... Mais c'est comme arrêter de fumer, on y arrive...
Parce que les seuls textes (tronqués) que je lis de lui, c'est dans tes réponses... :-|
-- PAP
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4a47360f$0$9725$426a74cc@news.free.fr...
il vaut mieux que le roquet aboie ici,
il laisse passer les caravanes... dans l'indifférence totale
ce serait encore plus dans l'indifférence totale (je ne suis sûrement pas le
seul à l'avoir blacklisté tellement il me fatiguait) si tu ne lui répondais
plus... ;-)
Je sais, je sais, c'est difficile... Mais c'est comme arrêter de fumer, on y
arrive...
Parce que les seuls textes (tronqués) que je lis de lui, c'est dans tes
réponses... :-|
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4a47360f$0$9725$
il vaut mieux que le roquet aboie ici, il laisse passer les caravanes... dans l'indifférence totale
ce serait encore plus dans l'indifférence totale (je ne suis sûrement pas le seul à l'avoir blacklisté tellement il me fatiguait) si tu ne lui répondais plus... ;-)
Je sais, je sais, c'est difficile... Mais c'est comme arrêter de fumer, on y arrive...
Parce que les seuls textes (tronqués) que je lis de lui, c'est dans tes réponses... :-|
-- PAP
www.juristprudence.c.la
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a47a5d9$0$291$
Parce que les seuls textes (tronqués) que je lis de lui, c'est dans tes réponses... :-|
admet que c'est encore plus risible quand c'est tronqué, cela renforce l'aspect inutile de son insistance
"PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de news:
4a47a5d9$0$291$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Parce que les seuls textes (tronqués) que je lis de lui, c'est dans tes
réponses... :-|
admet que c'est encore plus risible quand c'est tronqué, cela renforce
l'aspect inutile de son insistance
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a47a5d9$0$291$
Parce que les seuls textes (tronqués) que je lis de lui, c'est dans tes réponses... :-|
admet que c'est encore plus risible quand c'est tronqué, cela renforce l'aspect inutile de son insistance
Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news:4a46d838$0$436$
"Le chèque emploi service universel peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l’année d’un mois non renouvelable."
Si la durée n'excède pas 8 heures par semaine ou pour une durée dans l'année d'un mois non renouvelable, c'est occasionel, "de fait."
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news:4a46d838$0$436$426a74cc@news.free.fr...
"Le chèque emploi service universel peut être utilisé pour
des prestations de travail occasionnelles dont la durée
n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée
dans l’année d’un mois non renouvelable."
Si la durée n'excède pas 8 heures par semaine ou pour une durée dans l'année
d'un mois non renouvelable, c'est occasionel, "de fait."
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news:4a46d838$0$436$
"Le chèque emploi service universel peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l’année d’un mois non renouvelable."
Si la durée n'excède pas 8 heures par semaine ou pour une durée dans l'année d'un mois non renouvelable, c'est occasionel, "de fait."
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
pierrot55
Je ne cherchais pas un duel de "spécialistes"... Merci à tous ceux qui ont tenté de m'éclairer. Par contre, si je ne puis plus faire face à ces dépenses, puis je licencier la personne (en respectant le préavis ect...) ou faut il prouver l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Je ne cherchais pas un duel de "spécialistes"...
Merci à tous ceux qui ont tenté de m'éclairer.
Par contre, si je ne puis plus faire face à ces dépenses, puis je
licencier la personne (en respectant le préavis ect...) ou faut il
prouver l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Je ne cherchais pas un duel de "spécialistes"... Merci à tous ceux qui ont tenté de m'éclairer. Par contre, si je ne puis plus faire face à ces dépenses, puis je licencier la personne (en respectant le préavis ect...) ou faut il prouver l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
www.juristprudence.c.la
"pierrot55" a écrit ...
puis je licencier la personne (en respectant le préavis ect...) ou faut il prouver l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
vous auriez seulement à présenter des " éléments d'appréciation " ;
ce n'est pas un simple jeu de mots, cela implique que votre " thèse " serait validée (ou non) en fonction de la conviction des juges, sans que vous ayiez la charge d'une preuve (formelle, irréfutable, etc.)
"pierrot55" <pierrotlefou55@hotmail.fr> a écrit ...
puis je licencier la personne (en respectant le préavis ect...) ou faut il
prouver l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
vous auriez seulement à présenter des " éléments d'appréciation " ;
ce n'est pas un simple jeu de mots, cela implique que votre " thèse " serait
validée (ou non) en fonction de la conviction des juges, sans que vous ayiez
la charge d'une preuve (formelle, irréfutable, etc.)
puis je licencier la personne (en respectant le préavis ect...) ou faut il prouver l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
vous auriez seulement à présenter des " éléments d'appréciation " ;
ce n'est pas un simple jeu de mots, cela implique que votre " thèse " serait validée (ou non) en fonction de la conviction des juges, sans que vous ayiez la charge d'une preuve (formelle, irréfutable, etc.)
www.juristprudence.c.la
il n'est pire sourd que celui qui ne veut rien comprendre
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4a47cf83$0$22424$
"Le chèque emploi service universel peut être utilisé
utiliser un chèque ne veut pas dire : dispense de rédiger un contrat de travail ! bis repetita : un titre de paiement n'est pas un protocole fixant des clauses contractuelles
pour
des prestations de travail occasionnelles dont la durée n'excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l'année d'un mois non renouvelable."
ceci ne veut pas dire : " article XXXX du code du travail : (Tel cas....) est dérogatoire de la loi et ici l'employeur est dispensé d'établir un contrat "
Si la durée n'excède pas 8 heures par semaine ou pour une durée dans l'année d'un mois non renouvelable, c'est occasionel, "de fait."
la véracité de cette hypothèse résulterait exclusivement de la constation de la matérialité des faits et pas d'une simple allégation péremptoire ; si les juges constatent une utilisation occasionnelle d'un paiement par CESU, cela ne constitue pas un obstacle à la découverte d'un autre fait de paiement complémentaire hors déclaration, c'est-à-dire un cas de travail dissimulé
il est donc illusoire de croire que la simple allégation d'un fait suffit à en constituer la matérialité : " je vous dit que c'est occasionnel, parce que c'est occasionnel " ne peut leurrer que celui qui s'enlise dans son auto-persuasion
il n'est pire sourd que celui qui ne veut rien comprendre
"Cl.Massé" <latrofaangela@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4a47cf83$0$22424$426a74cc@news.free.fr...
"Le chèque emploi service universel peut être utilisé
utiliser un chèque ne veut pas dire : dispense de rédiger un contrat de
travail !
bis repetita : un titre de paiement n'est pas un protocole fixant des
clauses contractuelles
pour
des prestations de travail occasionnelles dont la durée
n'excède pas huit heures par semaine ou pour une durée
dans l'année d'un mois non renouvelable."
ceci ne veut pas dire : " article XXXX du code du travail : (Tel cas....)
est dérogatoire de la loi et ici l'employeur est dispensé d'établir un
contrat "
Si la durée n'excède pas 8 heures par semaine ou pour une durée dans
l'année d'un mois non renouvelable, c'est occasionel, "de fait."
la véracité de cette hypothèse résulterait exclusivement de la constation de
la matérialité des faits et pas d'une simple allégation péremptoire ;
si les juges constatent une utilisation occasionnelle d'un paiement par
CESU, cela ne constitue pas un obstacle à la découverte d'un autre fait de
paiement complémentaire hors déclaration, c'est-à-dire un cas de travail
dissimulé
il est donc illusoire de croire que la simple allégation d'un fait suffit à
en constituer la matérialité :
" je vous dit que c'est occasionnel, parce que c'est occasionnel " ne peut
leurrer que celui qui s'enlise dans son auto-persuasion
il n'est pire sourd que celui qui ne veut rien comprendre
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4a47cf83$0$22424$
"Le chèque emploi service universel peut être utilisé
utiliser un chèque ne veut pas dire : dispense de rédiger un contrat de travail ! bis repetita : un titre de paiement n'est pas un protocole fixant des clauses contractuelles
pour
des prestations de travail occasionnelles dont la durée n'excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l'année d'un mois non renouvelable."
ceci ne veut pas dire : " article XXXX du code du travail : (Tel cas....) est dérogatoire de la loi et ici l'employeur est dispensé d'établir un contrat "
Si la durée n'excède pas 8 heures par semaine ou pour une durée dans l'année d'un mois non renouvelable, c'est occasionel, "de fait."
la véracité de cette hypothèse résulterait exclusivement de la constation de la matérialité des faits et pas d'une simple allégation péremptoire ; si les juges constatent une utilisation occasionnelle d'un paiement par CESU, cela ne constitue pas un obstacle à la découverte d'un autre fait de paiement complémentaire hors déclaration, c'est-à-dire un cas de travail dissimulé
il est donc illusoire de croire que la simple allégation d'un fait suffit à en constituer la matérialité : " je vous dit que c'est occasionnel, parce que c'est occasionnel " ne peut leurrer que celui qui s'enlise dans son auto-persuasion
Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news:4a47f424$0$306$
utiliser un chèque ne veut pas dire : dispense de rédiger un contrat de travail !
Ben si, en cas de travail occasionel et de paiement par CESU, c'est la loi.
la véracité de cette hypothèse résulterait exclusivement de la constation de la matérialité des faits et pas d'une simple allégation péremptoire ; si les juges constatent une utilisation occasionnelle d'un paiement par CESU, cela ne constitue pas un obstacle à la découverte d'un autre fait de paiement complémentaire hors déclaration, c'est-à-dire un cas de travail dissimulé
Rien à voir, le travail au noir est condamnable en lui même, puisqu'il n'est pas légal, il n'entre pas en ligne de compte
il est donc illusoire de croire que la simple allégation d'un fait suffit à en constituer la matérialité : " je vous dit que c'est occasionnel, parce que c'est occasionnel " ne peut leurrer que celui qui s'enlise dans son auto-persuasion
Les déclarations permettent de vérifier si c'est occasionel ou pas, il n'y a pas d'autre moyen.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news:4a47f424$0$306$426a34cc@news.free.fr...
utiliser un chèque ne veut pas dire : dispense de rédiger un contrat de
travail !
Ben si, en cas de travail occasionel et de paiement par CESU, c'est la loi.
la véracité de cette hypothèse résulterait exclusivement de la constation
de la matérialité des faits et pas d'une simple allégation péremptoire ;
si les juges constatent une utilisation occasionnelle d'un paiement par
CESU, cela ne constitue pas un obstacle à la découverte d'un autre fait de
paiement complémentaire hors déclaration, c'est-à-dire un cas de travail
dissimulé
Rien à voir, le travail au noir est condamnable en lui même, puisqu'il n'est
pas légal, il n'entre pas en ligne de compte
il est donc illusoire de croire que la simple allégation d'un fait suffit
à en constituer la matérialité :
" je vous dit que c'est occasionnel, parce que c'est occasionnel " ne peut
leurrer que celui qui s'enlise dans son auto-persuasion
Les déclarations permettent de vérifier si c'est occasionel ou pas, il n'y a
pas d'autre moyen.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news:4a47f424$0$306$
utiliser un chèque ne veut pas dire : dispense de rédiger un contrat de travail !
Ben si, en cas de travail occasionel et de paiement par CESU, c'est la loi.
la véracité de cette hypothèse résulterait exclusivement de la constation de la matérialité des faits et pas d'une simple allégation péremptoire ; si les juges constatent une utilisation occasionnelle d'un paiement par CESU, cela ne constitue pas un obstacle à la découverte d'un autre fait de paiement complémentaire hors déclaration, c'est-à-dire un cas de travail dissimulé
Rien à voir, le travail au noir est condamnable en lui même, puisqu'il n'est pas légal, il n'entre pas en ligne de compte
il est donc illusoire de croire que la simple allégation d'un fait suffit à en constituer la matérialité : " je vous dit que c'est occasionnel, parce que c'est occasionnel " ne peut leurrer que celui qui s'enlise dans son auto-persuasion
Les déclarations permettent de vérifier si c'est occasionel ou pas, il n'y a pas d'autre moyen.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
