Chantage à l'emploi chez Bosch

Et en passant par le 305 ou <<Les menaces d'atteintes aux biens...>>,
l'emploi est peut être considéré comme un bien, puisqu'on paye des impôts
dessus.

Lou Nissart a écrit :
> Extrait de l'encyclopédie Hachette ;
>
>> Ø L'article 312-10 du Code pénal nouveau (réforme des
>> disposition du Code pénal de 1810 apportée par quatre lois du
>> 22 juillet 1992) définit le chantage comme «le fait d'obtenir
>> en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à
>> porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une
>> signature, un engagement ou une renonciation, soit la
>> révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou
>> d'un bien quelconque». La menace, pour constituer un véritable
>> chantage, doit revêtir certains traits caractéristiques: ainsi
>> elle doit être précise, c'est-à-dire de nature à impressionner
>> une personne raisonnable, et traduire la détermination du
>> maître chanteur.
>
> En demandant individuellement à chaque membre du personnel de signer un
> avenant donnant une heure de travail gratis à Bosch, sous menace de
> licenciement en cas de refus (ce qui constitue une atteinte à l'honneur du
> salarié, car on ne licencie pas quelqu'un qui donne satisfaction, sauf en cas
> de licenciement économique reconnu, ce qui n'est pas le cas), cette
> entreprise utilise un chantage caractérisé et doit être punie en conséquence.
>
> Qu'attends Perben pour demander au procureur concerné de porter plainte ?

ce d'autant plus que Bosch a gagné 1/35 ème de cout salarial, soit 3%!
comme dans le cout d'un produit le salaire n'intervient que très
rarement à 100% (même pour les produits de l'esprit), pour les produits
manufacturés ce cout est de 30 à 60 %! en prenant 41% on voit qu'ils
ont gagné 1.2 % sur le prix de leurs produits! Si c'est pour gagner 1.2
% sur on produit on délocalise, alors on peut comprendre bie des
choses!!

Bonjour à Lou Nissart qui a écrit :
> En demandant individuellement à chaque membre du personnel de signer un
> avenant donnant une heure de travail gratis à Bosch, sous menace de
> licenciement en cas de refus (ce qui constitue une atteinte à l'honneur du
> salarié, car on ne licencie pas quelqu'un qui donne satisfaction, sauf en cas
> de licenciement économique reconnu, ce qui n'est pas le cas), cette
> entreprise utilise un chantage caractérisé et doit être punie en conséquence.
>
> Qu'attends Perben pour demander au procureur concerné de porter plainte ?

Quand on veut faire du droit et l'interpréter , il est conseillé de
connaitre
parfaitement un dossier (ce qui n'est pas le cas pour moi dans
celui-ci)

Mais vous parlez de chantage au licenciement , ce qui est faux
(je ne nie pas que la methode est contestable).
La direction n'a jamais adossé la contrepartie de l'heure en + sur des
licenciements,
mais sur un investissement necessaire à la survie de l'etablissement.

Donc dans l'etat actuel des choses le chantage juridiquement parlant ,
n'est pas constitué, et ne peut etre poursuivi.

Val

Mais vous parlez de chantage au licenciement , ce qui est faux
(je ne nie pas que la methode est contestable).
La direction n'a jamais adossé la contrepartie de l'heure en + sur des
licenciements,
mais sur un investissement necessaire à la survie de l'etablissement.

Extrait de l'encyclopédie Hachette ;

Ø L'article 312-10 du Code pénal nouveau (réforme des
disposition du Code pénal de 1810 apportée par quatre lois du
22 juillet 1992) définit le chantage comme «le fait d'obtenir
en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à
porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une
signature, un engagement ou une renonciation, soit la
révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou
d'un bien quelconque». La menace, pour constituer un véritable
chantage, doit revêtir certains traits caractéristiques: ainsi
elle doit être précise, c'est-à-dire de nature à impressionner
une personne raisonnable, et traduire la détermination du
maître chanteur.

En demandant individuellement à chaque membre du personnel de
signer un avenant donnant une heure de travail gratis à Bosch,
sous menace de licenciement en cas de refus (ce qui constitue une
atteinte à l'honneur du salarié, car on ne licencie pas quelqu'un
qui donne satisfaction, sauf en cas de licenciement économique
reconnu, ce qui n'est pas le cas), cette entreprise utilise un
chantage caractérisé et doit être punie en conséquence.

Qu'attends Perben pour demander au procureur concerné de porter
plainte ?

--
Je suis un être aimant.
Alors permettez que je me gausse ...

[Le Bonhomme d'Ampère]

Vous avez vote pour la retraite a 60 ans, les 35 heures....
Bref l'apologie de la faignantise (on est le seul pays au monde a avoir
pris cette voie), et maintenant vous pleurez parceque les entreprises
delocalisent.
Soyez logiques, arretez de pleurer apres le beurre, l'argent du beurre, je
cite juste la cremiere et ses attributs. L'economie est mondialisee (je ne
suis pas pour mais c'est une constatation). Si nous voulons tenir la route,
il faut reagir, accepter des amenagements a notre train de vie confortable.
Autre solution, s'isoler, c'est ce qu'a fait l'urss autrefois avec les
effets et la perenite que l'on connait. Est-ce la bonne soluion?

Renseignez vous peut-être sur le droit du licenciement, et sur
la nature exacte du deal individuel, d'autant que votre
question me semble plutôt ressortir de fr.misc.droit.travail
où vous aurez sans doute un avis plus autorisé. Pour savoir
s'il y a chantage, là c'est fr.misc.droit.

Au fait, vous pensez que les syndicalistes de Bosch n'ont pas
consulté de juriste et vous voulez leur proposer vos services
pour arrondir vos fins de mois ?

Bonjour à Lou Nissart qui a écrit :

En demandant individuellement à chaque membre du personnel de signer
un avenant donnant une heure de travail gratis à Bosch, sous menace de
licenciement en cas de refus (ce qui constitue une atteinte à
l'honneur du salarié, car on ne licencie pas quelqu'un qui donne
satisfaction, sauf en cas de licenciement économique reconnu, ce qui
n'est pas le cas), cette entreprise utilise un chantage caractérisé et
doit être punie en conséquence.

Quand on veut faire du droit et l'interpréter , il est conseillé de
connaitre
parfaitement un dossier (ce qui n'est pas le cas pour moi dans celui-ci)

Mais vous parlez de chantage au licenciement , ce qui est faux
(je ne nie pas que la methode est contestable).
La direction n'a jamais adossé la contrepartie de l'heure en + sur des
licenciements,
mais sur un investissement necessaire à la survie de l'etablissement.

Donc dans l'etat actuel des choses le chantage juridiquement parlant ,
n'est pas constitué, et ne peut etre poursuivi.

Le 21/07/04 19:20, tilaka a &eacute;crit :

Bonjour à Lou Nissart qui a écrit :

En demandant individuellement à chaque membre du personnel de signer
un avenant donnant une heure de travail gratis à Bosch, sous menace de
licenciement en cas de refus (ce qui constitue une atteinte à
l'honneur du salarié, car on ne licencie pas quelqu'un qui donne
satisfaction, sauf en cas de licenciement économique reconnu, ce qui
n'est pas le cas), cette entreprise utilise un chantage caractérisé et
doit être punie en conséquence.

Quand on veut faire du droit et l'interpréter , il est conseillé de
connaitre
parfaitement un dossier (ce qui n'est pas le cas pour moi dans celui-ci)

Mais vous parlez de chantage au licenciement , ce qui est faux
(je ne nie pas que la methode est contestable).
La direction n'a jamais adossé la contrepartie de l'heure en + sur des
licenciements,
mais sur un investissement necessaire à la survie de l'etablissement.

Tu oublies qu'elle l'a aussi "adossé" à un licenciement en cas de
refus de l'avenant proposé au contrat de travail existant.

Donc dans l'etat actuel des choses le chantage juridiquement parlant ,
n'est pas constitué, et ne peut etre poursuivi.

Tu es avocat ?

--
Amicalement.