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Chien et garde de locaux

51 réponses
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LuckyLuke
Bonjour,

il arrive que pour faire garder certains lieux (entrepôts, etc...) on
fasse appel à un chien qui reste dans les lieux (seul), toute la nuit
par exemple.
Je souhaiterais avoir quelques précisions sur l'aspect légal de la
chose.
Je m'explique. Pour qu'un maître-chien (privé) puisse faire attaquer
son chien, démuselé, il faut que la légitime défense (et donc la
riposte proportionnée) puisse être évoquée. Le chien est alors
considéré comme une arme.
Pour revenir à Médor qui garde notre entrepôt, s'il trouve un intrus
qui s'est introduis sans y être invité, il risque fort de lui faire
comprendre. Si le chien mord, quelles sont les suites d'un point de vue
légal ?

Si quelqu'un a des réponses, merci ! :-)

10 réponses

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Uly
"Thibaut Henin" a écrit dans le message de news:
ff721h$f1d$
..............
[Après, je suis d'accord avec vous que quelqu'un qui entre par effraction
devrait supporter seul les conséquences de ses actes ...



Même pas ! En droit le défense doit être proportionnelle à l'attaque.
Autrement dit vous n'avez pas le droit de tuer un voleur qui ne menace pas
votre vie ou celle de vos proches.
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Uly
"Laurent GARNIER" a écrit dans
le message de news: ff7372$vms$
.........
Je ne vois pas de difference entre un chien gardant un entrepot (avec ou
sans avertissement) et un chien montant la garde dans un jardin (avec ou
sans avertissement). S'il mord, le maitre est responsable. Les
circonstances pourront eventuellement diminuer cette responsabilite.



Enfin du bon sens. Effectivement, faire du droit ne dispense pas de
réfléchir.
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Uly
"henriparisien" a écrit dans le message de news:

..................
Maintenant, une morsure de chien est rarement grave sur un adulte en
bonne santé.
-------------------------------------------

Je vois que vous parler sans savoir. Faites vous attaquer par un Rottweiler,
vous ne pourrez pas changer d'avis car vous serez mort (par un vrai rott
adultes, pas par un batard de contrebande).
Avatar
LuckyLuke
Uly vient de nous annoncer :
"henriparisien" a écrit dans le message de news:

..................
Maintenant, une morsure de chien est rarement grave sur un adulte en
bonne santé.
-------------------------------------------

Je vois que vous parler sans savoir. Faites vous attaquer par un Rottweiler,
vous ne pourrez pas changer d'avis car vous serez mort (par un vrai rott
adulte, pas par un batard de contrebande).



Donc vous, qui parlez, savez ? Pourtant, vous devez bien être vivant
pour ecrire ça, non ? :D

Faut pas pousser. Si un rott vous attaque (déjà il y a une "coquille"
quelque part), pour que vous y restiez, il faut qu'il morde certaines
zones. Ce n'est pas automatique du tout. S'il vous mord le pied, les
chances que vous mourriez sont faibles. Je connais bon nombre de
personnes qui se sont faites mordre par des rotts (LOF) et qui ne sont
pas mortes, heureusement...
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
47177ae5$0$25938$,
Uly écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news:
471706c7$0$5231$
............
Je ne vois pas bien comment mettre en cause a priori le propriétaire
au point de l'envoyer en prison si un lascar s'avise de pénétrer
sans droit en l'absence ou même en présence du résident.



Lisez ce que les autres écrivent. On vient de vous donner les raisons
et de vous expliquer le droit français. Si votre chien est dangereux
il doit être attaché, muselé ou euthanasié. En plus c'est du bon sens
tout simplement. Vous n'êtes pas au courant de l'actualité dramatique
à ce sujet.



Je vois que vos connaissances en orthographe s'améliorent à défaut de
celles en droit.
Dans ces conditioins donnez donc les références d'un texte qui oblige à
museler son chien chez soi.
Donnez donc aussi les références à l'appui de vos prétentions quant à la
laisse et la musélière, toujours dans un domaine privatif.
Ainsi pour une fois vous aurez l'air instruit.



--
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Harpo
Uly wrote:


"Laurent GARNIER" a écrit
dans le message de news: ff7372$vms$
.........
Je ne vois pas de difference entre un chien gardant un entrepot (avec
ou sans avertissement) et un chien montant la garde dans un jardin
(avec ou sans avertissement). S'il mord, le maitre est responsable.
Les circonstances pourront eventuellement diminuer cette
responsabilite.



Enfin du bon sens. Effectivement, faire du droit ne dispense pas de
réfléchir.



Je suis bien d'accord et ne pas en faire non plus.

Mais les choses ne sont si pas si simple, la loi tient compte de
l'intention, par exemple il y a différents degrés dans l'homicide.
1- vous bousculez quelqu'un par imprudence, il tombe sur les rails du
métro et se fait écraser par la rame, vraiment pas de bol un jour de
grève !
2 - Vous filez un coup de poing dans la gueule d'un type... et merde il
respire plus ce con !
3 - Vous attendez le type au coin d'une rue où vous savez qu'il va
passer, le .38 armé muni d'un silencieux a la main. Et plop !

Pour la victime la différence n'est pas très sensible, si tant est que
l'on puisse encore parler de la sensibilité d'un cadavre.

Ici, il faut voir 2 sortes de responsabilité, une responsabilité que
l'on peut qualifier de civile. La bible dit "oeil pour oeil, dent pour
dent", ce n'est bien sûr pas a prendre au premier degré ni même au
second, mais il doit y avoir un prix a payer lorsque la responsabilité
est engagée. Ca on n'y coupe pas.

D'un point de vue pénal une chose s'ajoute, l'intention entre en compte,
il ne s'agit plus simplement de la responsabilité et de dommages a
payer.

Si votre gentil chien-chien qui faisait coucouche panier a été dérangé
dans son sommeil par un cambrioleur et lui a marqué le mollet de ses
crocs, votre intention en ayant un chien n'était pas de mordre les
cambrioleurs par animal interposé, vous aimez simplement ces bêtes qui
remuent la queue. Vous ne risquez bien sûr pas de prison.
Si vous savez que votre chien peut être dangereux, si vous l'avez dressé
pour ça, si en raison de son danger potentiel vous le laissez sciement
dans un endroit où sa dangerosité peut se manifester, le cas peut être
différent.

Mais il faudait voir s'il y a eu des cas similaires.

Il faut faire attention aux chiens, j'ai entendu parler d'un gars qui a
été a moitié bouffé par son chien, enfin il n'en restait pas
suffisamment pour qu'il soit viable, d'après l'enquète le gars était
allé jouer aux cartes chez des copains, au moment de rentrer il
pleuvait et on lui a prêté un pardessus, le chien n'a pas reconnu son
odeur...
C'est comme les armes, elles tuent parfois les gens qui les achêtent.
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Dc
Bjr,

LuckyLuke a pensé très fort :
mordre par des rotts (LOF) et qui ne sont pas mortes, heureusement...



Va faire un peu de dressage tu verras, c'est quand meme impressionant.

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LuckyLuke
Dc a formulé la demande :
Bjr,

LuckyLuke a pensé très fort :
mordre par des rotts (LOF) et qui ne sont pas mortes, heureusement...



Va faire un peu de dressage tu verras, c'est quand meme impressionant.



Du "dressage" ? Je vois que monsieur vit dans les années 50. On ne
parle plus de dressage, tout simplement parce qu'un chien n'est pas un
lion ou un élephant.
Pour ce qui est du caractère impressionant d'une attaque de rott, pour
en avoir vu, et en avoir vu d'autres, elles ne sont pas plus
impressionantes que des attaques de bull terrier, par exemple. Surtout
que lors du "dressage", le but recherché est une attaque "propre", pas
celles qui sont à l'origine des décès.
Quoi qu'il en soit, un rott, lof ou non, qui attaque, ne tue pas
obligatoirement, loin de là, comme le prétendait Uly.
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LuckyLuke
Harpo a présenté l'énoncé suivant :
Uly wrote:


"Laurent GARNIER" a écrit
dans le message de news: ff7372$vms$
.........
Je ne vois pas de difference entre un chien gardant un entrepot (avec
ou sans avertissement) et un chien montant la garde dans un jardin
(avec ou sans avertissement). S'il mord, le maitre est responsable.
Les circonstances pourront eventuellement diminuer cette
responsabilite.



Enfin du bon sens. Effectivement, faire du droit ne dispense pas de
réfléchir.



Je suis bien d'accord et ne pas en faire non plus.

Mais les choses ne sont si pas si simple, la loi tient compte de
l'intention, par exemple il y a différents degrés dans l'homicide.
1- vous bousculez quelqu'un par imprudence, il tombe sur les rails du
métro et se fait écraser par la rame, vraiment pas de bol un jour de
grève !
2 - Vous filez un coup de poing dans la gueule d'un type... et merde il
respire plus ce con !
3 - Vous attendez le type au coin d'une rue où vous savez qu'il va
passer, le .38 armé muni d'un silencieux a la main. Et plop !

Pour la victime la différence n'est pas très sensible, si tant est que
l'on puisse encore parler de la sensibilité d'un cadavre.

Ici, il faut voir 2 sortes de responsabilité, une responsabilité que
l'on peut qualifier de civile. La bible dit "oeil pour oeil, dent pour
dent", ce n'est bien sûr pas a prendre au premier degré ni même au
second, mais il doit y avoir un prix a payer lorsque la responsabilité
est engagée. Ca on n'y coupe pas.

D'un point de vue pénal une chose s'ajoute, l'intention entre en compte,
il ne s'agit plus simplement de la responsabilité et de dommages a
payer.

Si votre gentil chien-chien qui faisait coucouche panier a été dérangé
dans son sommeil par un cambrioleur et lui a marqué le mollet de ses
crocs, votre intention en ayant un chien n'était pas de mordre les
cambrioleurs par animal interposé, vous aimez simplement ces bêtes qui
remuent la queue. Vous ne risquez bien sûr pas de prison.
Si vous savez que votre chien peut être dangereux, si vous l'avez dressé
pour ça, si en raison de son danger potentiel vous le laissez sciement
dans un endroit où sa dangerosité peut se manifester, le cas peut être
différent.

Mais il faudait voir s'il y a eu des cas similaires.



Tout à fait d'accord, je suis d'ailleurs en train de me renseigner
auprès de divers maître-chien qui auraient pu entendre parler de tels
faits...
Mais si vraiment la responsabilité pénale du maître (ou peut-être de la
boite de sécu ?) est engagée, je m'étonne que cette pratique perdure !


Il faut faire attention aux chiens, j'ai entendu parler



Déjà quand j'entends ça, je me méfie :D

d'un gars



C'est l'histoire d'un mec...

qui a
été a moitié bouffé par son chien, enfin il n'en restait pas
suffisamment pour qu'il soit viable, d'après l'enquète le gars était
allé jouer aux cartes chez des copains, au moment de rentrer il
pleuvait et on lui a prêté un pardessus, le chien n'a pas reconnu son
odeur...



:o) Alors là je suis bouche bée. Quand je pense au nombre de fois où je
suis rentré chez moi, sous la pluie, avec des vêtements différents que
ceux que j'avais en partant, et où mon chien ne m'a pas dévoré ! Je
peux estimer chanceux ! lol

C'est comme les armes, elles tuent parfois les gens qui les achêtent.



Oui, mais qui est responsable ? L'arme en elle-même, ou la personne qui
la tenait ? ;o)
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Uly
"Dc" a écrit dans le message de news:

..........
Va faire un peu de dressage tu verras, c'est quand meme impressionant.



Si le gamin habitait à côté de chez moi je l'inviterais à jouer avec mon
chien. Avant je lui demanderais d'amener une culotte de rechange.
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