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Chien et garde de locaux

51 réponses
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LuckyLuke
Bonjour,

il arrive que pour faire garder certains lieux (entrepôts, etc...) on
fasse appel à un chien qui reste dans les lieux (seul), toute la nuit
par exemple.
Je souhaiterais avoir quelques précisions sur l'aspect légal de la
chose.
Je m'explique. Pour qu'un maître-chien (privé) puisse faire attaquer
son chien, démuselé, il faut que la légitime défense (et donc la
riposte proportionnée) puisse être évoquée. Le chien est alors
considéré comme une arme.
Pour revenir à Médor qui garde notre entrepôt, s'il trouve un intrus
qui s'est introduis sans y être invité, il risque fort de lui faire
comprendre. Si le chien mord, quelles sont les suites d'un point de vue
légal ?

Si quelqu'un a des réponses, merci ! :-)

10 réponses

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Uly
"Moisse" a écrit dans le message de news:
4717b94c$0$30960$
................
Je vois que vos connaissances en orthographe s'améliorent à défaut de
celles en droit.
Dans ces conditioins donnez donc les références d'un texte qui oblige à
museler son chien chez soi.
Donnez donc aussi les références à l'appui de vos prétentions quant à la
laisse et la musélière, toujours dans un domaine privatif.
Ainsi pour une fois vous aurez l'air instruit.



Tu es trop con pour qu'on te réponde.
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Uly
"LuckyLuke" <chté a écrit dans le message de news:

.............
:o) Alors là je suis bouche bée. Quand je pense au nombre de fois où je
suis rentré chez moi, sous la pluie, avec des vêtements différents que
ceux que j'avais en partant, et où mon chien ne m'a pas dévoré ! Je peux
estimer chanceux ! lol



Ca n'a rien à voir avec la chance. Votre chien est intelligent car il sait
que vous bouffer pourrait le faire crever.
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LuckyLuke
Uly a formulé la demande :
"LuckyLuke" <chté a écrit dans le message de news:

.............
>o) Alors là je suis bouche bée. Quand je pense au nombre de fois où je
suis rentré chez moi, sous la pluie, avec des vêtements différents que ceux
que j'avais en partant, et où mon chien ne m'a pas dévoré ! Je peux estimer
chanceux ! lol



Ca n'a rien à voir avec la chance. Votre chien est intelligent car il sait
que vous bouffer pourrait le faire crever.



Vous avez une vision des chiens toute particulière.
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
47181255$0$27389$,
Uly écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news:
4717b94c$0$30960$
................
Je vois que vos connaissances en orthographe s'améliorent à défaut de
celles en droit.
Dans ces conditioins donnez donc les références d'un texte qui
oblige à museler son chien chez soi.
Donnez donc aussi les références à l'appui de vos prétentions quant
à la laisse et la musélière, toujours dans un domaine privatif.
Ainsi pour une fois vous aurez l'air instruit.



Tu es trop con pour qu'on te réponde.



Mais je prends cela pour un compliment - Merci

--
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Dominique G
LuckyLuke a écrit le 18.10 2007 sur fr.misc.droit

Harpo a présenté l'énoncé suivant :



pleuvait et on lui a prêté un pardessus, le chien n'a pas reconnu son
odeur...



:o) Alors là je suis bouche bée. Quand je pense au nombre de fois où je
suis rentré chez moi, sous la pluie, avec des vêtements différents que
ceux que j'avais en partant, et où mon chien ne m'a pas dévoré ! Je
peux estimer chanceux ! lol



Il y a des chiens qui n'ont pas beaucoup d'odorat et dont il faut se faire
reconnaître à la voix.
Le cas raconté par Harpo m'a été raconté aussi par un propriétaire de
Mastiff (qui n'en est pas mort et a été quitte pour une grosse frayeur)...
Il faut tenir compte aussi de l'effet de surprise, la nuit, pour un toutou
qui roupillait tranquillement dans son panier :-)


C'est comme les armes, elles tuent parfois les gens qui les achêtent.



Oui, mais qui est responsable ? L'arme en elle-même, ou la personne qui
la tenait ? ;o)



Pour les chiens comme pour les armes, la responsabilité appartient au
gardien de la "chose" (oui, le chien est une chose en droit civil) ,
qu'elle soit civile (toujours) et/ou pénale (parfois)
Le gardien de la chose n'étant pas forcément le propriétaire, au moment de
l'acte.

--
G:-D
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Thibaut Henin
Uly wrote:
"Thibaut Henin" a écrit dans le message de news:
ff721h$f1d$
..............

[Après, je suis d'accord avec vous que quelqu'un qui entre par effraction
devrait supporter seul les conséquences de ses actes ...




Même pas ! En droit le défense doit être proportionnelle à l'attaque.
Autrement dit vous n'avez pas le droit de tuer un voleur qui ne menace pas
votre vie ou celle de vos proches.



Marrant comme une fois qu'on retire le reste du massage, ça change tout
:p J'avais justement dit, 3 lignes plus haut, qu'on ne pouvait pas faire
ce qu'on voulait. Et là, je donnais juste un avis personnel (en dehors
du droit, donc). D'où le "devrait".

Bonne tentative de troll.
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Laurent GARNIER
LuckyLuke wrote:

:o) Alors là je suis bouche bée. Quand je pense au nombre de fois où je
suis rentré chez moi, sous la pluie, avec des vêtements différents que
ceux que j'avais en partant, et où mon chien ne m'a pas dévoré ! Je peux
estimer chanceux ! lol



Votre femme etait couchee : ne vous ayant pas vu rentre, elle ne vous
n'a pas devore :o)

--
Laurent GARNIER
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Harpo
LuckyLuke wrote:

Mais si vraiment la responsabilité pénale du maître (ou peut-être de
la boite de sécu ?) est engagée, je m'étonne que cette pratique
perdure !



Peut-être parce que ce genre d'accident est rare, les chiens sont
généralement accompagnés d'un maître-chien qui est capable de juger
quand il y a légitime défense.
Les cambrioleurs détestent se faire bouffer par un chien, ils évitent de
venir et vont voir ailleur, le rôle du chien étant surtout dissuasif.
Ils peuvent aussi se débarasser du chien s'ils veulent absolument faire
ce cambriolage la.

Il faut faire attention aux chiens, j'ai entendu parler



Déjà quand j'entends ça, je me méfie :D



Moi aussi. Je ne peux pas authentifier, je n'étais pas la... mais
l'histoire m'a semblé vraie, en fait il ne se serait pas fait
littéralement 'bouffer' mais suffisamment mordre ou mettre en pièces
par son propre chien. Il n'est pas impossible qu'il ait aussi bu un peu
et que son chien n'aie pas reconnu sa démarche et sa voix.

C'est comme les armes, elles tuent parfois les gens qui les achêtent.



Oui, mais qui est responsable ? L'arme en elle-même, ou la personne
qui la tenait ? ;o)



Si celui qui l'a achetée la tenait et s'est tué, il y a généralement
extinction rapide de l'action publique.

Je voulais dire qu'une arme est dangereuse, une voiture aussi
d'ailleurs. Un chien aussi s'il est mal éduqué ou dressé de manière a
être dangereux.

--
http://patrick.davalan.free.fr/
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LuckyLuke
Harpo vient de nous annoncer :
LuckyLuke wrote:

Mais si vraiment la responsabilité pénale du maître (ou peut-être de
la boite de sécu ?) est engagée, je m'étonne que cette pratique
perdure !



Peut-être parce que ce genre d'accident est rare, les chiens sont
généralement accompagnés d'un maître-chien qui est capable de juger
quand il y a légitime défense.



Oui, la grande majorité du temps, lorsqu'un employeur fait appel aux
services d'un maître chien, les deux travaillent en équipe. Dans ce
cas, c'est effectivement au maître d'adapter la riposte à l'agression.
Mais c'est justement pour celà que j'aurais aimé des précisions au plan
juridique, sur le fait de laisser un chien seul, en garde, comme celà
se fait fréquemment.

Les cambrioleurs détestent se faire bouffer par un chien, ils évitent de
venir et vont voir ailleur, le rôle du chien étant surtout dissuasif.
Ils peuvent aussi se débarasser du chien s'ils veulent absolument faire
ce cambriolage la.



Effectivement, le chien sert surtout à dissuader, tout comme un agent
de sécu ou une ronde de police. Mais comme je l'ai dis sur un autre NG,
vous aurez beau habiter dans un bunker, avec le plus féroce des chiens
et la plus terifiante des armes, il y aura toujours un taré pour venir
se frotter à vous. C'est donc là que la dissuasion touche ses limites.
Et encore une fois vous avez raison, si vraiment la personne veut
rentrer, et avec un minimum de reflexion et d'organisation, elle peut
facilement se débarasser du chien.


Il faut faire attention aux chiens, j'ai entendu parler



Déjà quand j'entends ça, je me méfie :D



Moi aussi. Je ne peux pas authentifier, je n'étais pas la... mais
l'histoire m'a semblé vraie, en fait il ne se serait pas fait
littéralement 'bouffer' mais suffisamment mordre ou mettre en pièces
par son propre chien. Il n'est pas impossible qu'il ait aussi bu un peu
et que son chien n'aie pas reconnu sa démarche et sa voix.



Soit. On peut essayer de trouver des excuses au chien. Moi je ne crois
pas trop que ce chien n'ait pas reconnu son maître. Un chien ne
reconnait pas uniquement une odeur "grossière" de son maître, il
reconnait tout un tas d'odeurs qui lui indiquent qui est la personne.
C'est pourquoi même en se changeant, en prenant 10 douches, en se
parfumant, etc... le chien reconnaitra toujours son maitre (normalement
!), aux odeurs corporelles qui y sont associées.
Quant à la voix, c'est le même principe. Une voix n'est pour nous,
qu'un son. Un chien lui, y entend beaucoup plus d'éléments.
Du coup, je ne penche pas du côté de l'accident >:| Soit le maître a
volontairement provoqué son chien (du style "je passe au dessus de la
barrière, parce que je suis bourré et que j'ai oublié mes clefs...", ou
alors "c'est quoi ce clébard chez moi ?!? On va voir qui est le plus
fort ..!"), soit le chien a volontairement bouffé son maître :D
Mais on n'est pas là pour faire une enquête ! ;o)


C'est comme les armes, elles tuent parfois les gens qui les achêtent.



Oui, mais qui est responsable ? L'arme en elle-même, ou la personne
qui la tenait ? ;o)



Si celui qui l'a achetée la tenait et s'est tué, il y a généralement
extinction rapide de l'action publique.



Parfois il y a aussi extinction rapide de l'action publique lorsque la
personne a été suicidée... >:|


Je voulais dire qu'une arme est dangereuse, une voiture aussi
d'ailleurs. Un chien aussi s'il est mal éduqué ou dressé de manière a
être dangereux.




Nous sommes d'accord. :-)
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Harpo
LuckyLuke wrote:

Parfois il y a aussi extinction rapide de l'action publique lorsque la
personne a été suicidée... >:|



Si j'en crois les hmmm... polars, ce n'est pas si facile de suicider
quelqu'un de manière crédible.
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