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[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier

301 réponses
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www.juristprudence.c.la
La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.

Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".

Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".

La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.

C'est Daniel qui doit être content !

10 réponses

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ricazerty
"Bernard"/"Ricazerty"

Je vous laisse réfléchire a la connerie que vous venez de sortir !!!



Il y en a des c... qui hantent ces forums
mais vous en êtes un spécimen tout à fait remarquable !
Total respect !!!

Rick
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Laurent GARNIER
Bernard wrote:

Les gens ne se reposent pas alors ?



Temps libre ! Vous savez lire ! TEMPS LIBRE !!! Ca veut bien dire ce que
cela veur dire : on est LIBRE d'en faire ce que l'on souhaite !

Je croyais qu'avec les 35h les gens seraient moins fatigué (et donc plus
productif)... pas facile de justifier l'injustifiable hein ?



Mais qui vous empeche de bosser plus que 35 heures ? Certainement pas
les 35 heures ! Rien, absoluement rien en vous empeche de depasser cet
horaire ne serait ce qu'en cherchant un second emploi !

Et si vous voulez bosser 24/24 7/7, il y a un statut qui permet de le
faire sans etre assujeti au droit du travail : INDEPENDANT !

--
Laurent GARNIER
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Laurent GARNIER
Harpo wrote:
Cl.Massé wrote:

Heureusement qu'aujourd'hui on ne passe plus 12h par jour à cultiver
la terre



Vous êtes déjà allé à la campagne ?



Et vous, vous vous etes rendu compte qu'elles se sont quelque peut
mecanisee nos campagnes ? Que cette mecanisation a permis au agriculteur
de moins se tuer au travail ?

--
Laurent GARNIER
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Harpo
Laurent GARNIER wrote:

Heureusement qu'aujourd'hui on ne passe plus 12h par jour à
cultiver la terre



Vous êtes déjà allé à la campagne ?



Et vous, vous vous etes rendu compte qu'elles se sont quelque peut
mecanisee nos campagnes ? Que cette mecanisation a permis au
agriculteur de moins se tuer au travail ?



Cela a permis à moins d'agriculteurs de se tuer au travail, du fait que
ça à eu pour effet de diminuer le nombre de personnes travaillant dans
ce secteur. Ceux qui ont une petite exploitation, j'en connais,
travaillent du lever du jour à la tombée de la nuit, parfois après à la
lumière artificielle pour préparer les marchés dans le cas de
maraîchers. Lorsqu'il y a des animaux il faut les nourrir 365 jours par
an et les vaches vêlent souvent la nuit.

fu2
--
http://patrick.davalan.free.fr/
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Bernard
> Il y en a des c... qui hantent ces forums
mais vous en êtes un spécimen tout à fait remarquable !
Total respect !!!



Au moins je contribue, je ne suis pas 100% hors sujet comme vous, avec vos
blagues et vos vantardises de collégien...
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Bernard
> Temps libre ! Vous savez lire ! TEMPS LIBRE !!! Ca veut bien dire ce que
cela veur dire : on est LIBRE d'en faire ce que l'on souhaite !



Evidement, c'est bien pour ça que l'argument : "avec les 35h les gens seront
plus reposés donc plus productif" est un argument de mauvaise fois. Admetez
le une fois pour toute au lieu de vous y accrocher.

Mais qui vous empeche de bosser plus que 35 heures ? Certainement pas les
35 heures ! Rien, absoluement rien en vous empeche de depasser cet horaire
ne serait ce qu'en cherchant un second emploi !
Et si vous voulez bosser 24/24 7/7, il y a un statut qui permet de le
faire sans etre assujeti au droit du travail : INDEPENDANT !



Pourquoi tout ramener au niveau anecdotique, au niveau personel ?

Je prétends simplement pour ma part que le passage au 35h a occasionné une
perte de productivité, ce qu'on retrouve d'ailleurs sur wikipedia, la très
consensuelle encyclopédie. Ca parait incroyable d'en débattre tant
l'évidence est criante.
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Laurent GARNIER
Bernard wrote:
Temps libre ! Vous savez lire ! TEMPS LIBRE !!! Ca veut bien dire ce que
cela veur dire : on est LIBRE d'en faire ce que l'on souhaite !



Evidement, c'est bien pour ça que l'argument : "avec les 35h les gens seront
plus reposés donc plus productif" est un argument de mauvaise fois. Admetez
le une fois pour toute au lieu de vous y accrocher.

Mais qui vous empeche de bosser plus que 35 heures ? Certainement pas les
35 heures ! Rien, absoluement rien en vous empeche de depasser cet horaire
ne serait ce qu'en cherchant un second emploi !
Et si vous voulez bosser 24/24 7/7, il y a un statut qui permet de le
faire sans etre assujeti au droit du travail : INDEPENDANT !



Pourquoi tout ramener au niveau anecdotique, au niveau personel ?



Dois je vous rappeler que c'est vous qui avez commence a me tariter de
niais ? C'est pas personnel ca par hasard ?

Je prétends simplement pour ma part que le passage au 35h a occasionné une
perte de productivité, ce qu'on retrouve d'ailleurs sur wikipedia, la très
consensuelle encyclopédie.



Ou ca ?

Ca parait incroyable d'en débattre tant l'évidence est criante.



Et revenir sur les 35 heures, ca ne creera pas plus d'emploi :

http://www.senat.fr/rap/r04-070/r04-0705.html

------------------------------------------
Impact d'une hausse d'une heure de la durée du travail sans compensation
salariale :
[...]
Les hypothèses :
- passage de 35 h à 36 h, soit une hausse de 2,9 %
- le salaire mensuel reste inchangé soit une baisse du salaire horaire
de 2,8 %
- on suppose une élasticité de -0,4 entre le travail et son coût soit
une augmentation de l'emploi de 1,3 %
- la productivité du travail augmente alors de 2,9 % -1,3 % = 1,6 %

Les principaux résultats (en écart au compte central à 2,5 % de croissance)
- destruction de 190 000 emplois
- augmentation du taux de chômage de 0,6 point en fin de période
- baisse des prix de -0,3 %
- contribution extérieure positive (0,2 %)
- supplément de croissance de 0,2 %

Ainsi l'effet positif sur l'emploi de la baisse du coût du travail -
grâce à une moindre substitution de capital au travail, à une
amélioration de la compétitivité et à demande intérieure inchangée - ne
suffit pas à compenser l'effet négatif sur l'emploi de l'appauvrissement
du contenu en emplois de la croissance.
------------------------------------------

--
Laurent GARNIER
Avatar
Bernard
> Dois je vous rappeler que c'est vous qui avez commence a me tariter de
niais ? C'est pas personnel ca par hasard ?



1) je ne vous ai pas traité de niais
2) je répondais deja a une question personnelle autant qu'hors sujet de
votre part. Vous vous souvenez ?

Je prétends simplement pour ma part que le passage au 35h a occasionné
une perte de productivité, ce qu'on retrouve d'ailleurs sur wikipedia, la
très consensuelle encyclopédie.


Ou ca ?



http://fr.wikipedia.org/wiki/35_heures

"Selon une étude comparative de l'INSEE portant sur la période 1997-2000, la
compétitivité des entreprises ayant adopté les 35 heures, mesurée par la
productivité globale des facteurs (capital et travail), n'a que faiblement
reculé (de 3.7%) face aux entreprises restant aux 39 heures. On peut y voir
une facilité d'adaptation des entreprises à ces nouveaux horaires, mais il
ne faut pas négliger l'effet des allègements de charges accordés par l'État
à ces entreprises, ainsi que le gel fréquent des salaires nominaux."

même son de cloche sur le site du senat :
http://www.senat.fr/rap/r04-070/r04-0705.html

"l'évolution de la productivité a été fortement déterminée par la mise en
place de la RTT. Celle-ci a eu deux effets. Un effet dominant est l'effet
direct sur la productivité par tête : il aurait été proche de - 6 % sur la
période 1996-2002 selon l'INSEE (soit - 0,8 point environ de productivité
par an). "


Ca parait incroyable d'en débattre tant l'évidence est criante.


Et revenir sur les 35 heures, ca ne creera pas plus d'emploi :
http://www.senat.fr/rap/r04-070/r04-0705.html



Ouais, reste a voir le réalisme de cette analyse...
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Cl.Massé
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:

Pourtant, elle donne aux partenaires sociaux un pouvoir de négociation
dans des domaines et à un niveau dont ils n'avaient pas oser réver, et
elle crée un réel droit à la formation continue là où, auparavant, il
n'y avait qu'une vague notion utopique soumise au bon vouloir de
l'employeur (hors CIF longs).



C'était une directive européenne. Mais seuls ceux qui ont déjà du travail
peuvent en bénéficier. Autrement dit, ça ne sert à rien du tout.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"Laurent GARNIER" a écrit dans
le message de news:

Je dois avouer avoir ete un peu injuste avec la droite ! Elle a cree le
droit opposable au logement.



Qui impose à quelqu'un à la rue de saisir la justice, cautère sur jambe de
bois, c'est le cas de le dire. C'est le type même de loi démago-alibi dont
va nous abreuver Sarco. Ça justifiera de ne pas construire de logements
sociaux: personne ne s'est plaint!

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.