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[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier

301 réponses
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www.juristprudence.c.la
La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.

Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".

Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".

La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.

C'est Daniel qui doit être content !

10 réponses

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Bernard
> Serait-il enfin allé bosser ?...
Je crois plutôt que c'est l'heure de l'apéro...



Rick, le multimillionaire de la jet set... Comment va Johnny au fait ?
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Laurent GARNIER
Bernard wrote:
Moi, je considere plutot que le travail spolie mon temps libre. Les 35
heures m'ont permis d'en recuperer en echange d'une rigueur salariale (qui
de toute maniere m'aurait ete impose pour d'autres raisons).



Les 35h ont surtout eu comme résultat de géler les salaire pendant un
certain nombre d'année.



ET vous coryez que je le sais pas ! Je l'ai subit !

C'est ce que vous appelez rigeur salariale.



De toute maniere, dans mon metier, il y a toujours eu une bonne excuse
pour la rigueur salariale. Alors, pour une fois que l'excuse avancee me
permettait un benefice malgre tout !

> Mais en bon gardien du dogme ca vous convient.

C'est sur que vous vousx ne l'etes pas !

Qui sait, mon métier c'est peut etre d'écrire une thèse d'éthnologie sur les
niais...



Ca y est vous y etes arrive finalement ! Vous n'avez plus que l'insulte
pour appuyer votre discours et tenter de denigrer les theses de votre
contradicteur ! Il est si vide de sens que ca votre discours ? Vous vous
sentez si acculez que ca dans vos convictions que vous ne reagissez plus
que comme une bete ?

--
Laurent GARNIER
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Bernard
> ET vous coryez que je le sais pas ! Je l'ai subit !



Quand on suit des cours d'économie on sait que l'augmentation de salaire est
en rapport avec les gains de productivité.

> Mais en bon gardien du dogme ca vous convient.
C'est sur que vous vousx ne l'etes pas !



J'ai décider de bosser et de prendre mon destin en main, pas de me plaindre.

Qui sait, mon métier c'est peut etre d'écrire une thèse d'éthnologie sur
les niais...



Ca y est vous y etes arrive finalement ! Vous n'avez plus que l'insulte
pour appuyer votre discours et tenter de denigrer les theses de votre
contradicteur ! Il est si vide de sens que ca votre discours ? Vous vous
sentez si acculez que ca dans vos convictions que vous ne reagissez plus
que comme une bete ?



D'abord je n'ai pas de discours et encore moins l'envie de me justifier sur
mon emploi du temps.

Vous vous etes senti concerné alors même je visais "Rick" le célèbre bizness
man de la JetSet qui imagine que la productivité est accrue avec les 35h
parceque : "les-pauvres-salariers-sont-beaucoup-moins-fatigué-qu'avant"

Enfin, vous n'avez aucune thèse sur les 35h autre que de rapporter celle de
la gauche démago et populiste.

Vous sentez tellement acculé dans votre impossibilité d'expliquer
mathématiquement l'avantage des 35 h que vous prenez une bouttade au premier
degré ?
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Harpo
Laurent GARNIER wrote:

De toute maniere, dans mon metier, il y a toujours eu une bonne excuse
pour la rigueur salariale. Alors, pour une fois que l'excuse avancee
me permettait un benefice malgre tout !



C'est une bonne manière de voir les choses, du travail pour ceux qui
n'en ont pas, un peu plus de farniente pour ceux qui en ont déjà (mais
pas pendant les heures de boulot hein !).
Cela necessite bien sûr des restructurations surtout dans nos
mentalités.

Le travail est souvent vu comme une valeur, je déteste cette
sacralisation du travail surtout dans le monde ouvrier, j'ai vu mon
père s'échiner au travail comme ouvrier puis encore s'échiner à son
compte, je l'ai vu mourir aussi.

J'ai commencé par charger des camions avec des sacs de 50kg puis des
wagons avec des sacs de 100, quand le contremaitre venait pour chercher
des types pour des heures sup' le samedi et que quand je répondais
*non* et qu'il me disait 'quoi tu n'aimes pas le travail ?', je me
retenais de dire "casses-toi petite larve, j'ai mon acompte en poche,
demain c'est grass'mat' avant de m'éclater avec mes copains et j'espère
ne jamais être aussi con que toi.".

Depuis j'ai eu des boulots plus intéressant en usurpant quelques
diplomes que jamais on n'a osé me demander de les justifier, la
première fois j'étais même pas cadre, pour aller à la cantine je
pouvais passer par une passerelle au dessus des ateliers, le travail
s'effectuait dans un fracas de tôles embouties, c'était apocalyptique.

Dans les bureaux, pour l'étage, il y avait les chiottes pour les cadres
et les chiottes pour les non-cadres, j'allais dans les chiottes pour
non-cadres qui étaient plus près et puis j'étais un peu timide, je suis
quand même allé voir dans celle des cadres pour pisser et pour voir,
c'était identique, même qualité de ripolin, pareil, je me suis dit que
comme ces gens là pissent et chient comme nous je pourrais m'habituer à
leur style.

J'adore les digressions et j'espère que vous trouverez matière à en
parler dans le forum approprié.

--
http://patrick.davalan.free.fr/
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Laurent GARNIER
Bernard wrote:

Quand on suit des cours d'économie on sait que l'augmentation de salaire est
en rapport avec les gains de productivité.



D'un point de vue macro economique peut etre. Par contre,
individuellement, j'en ai vu se rpendre de tres bonnes augmentation sans
qu'il y ai un rapport quelconque avec leur productivite...

J'ai décider de bosser et de prendre mon destin en main, pas de me plaindre.



C'est bien, bossez !

D'abord je n'ai pas de discours



Et c'est moi que vous traitez de niais !!! O_O

Vous venez d'avouer clairement que vous n'ecriviez ici que pour ne rien
dire !

et encore moins l'envie de me justifier sur
mon emploi du temps.



Mais il ne m'interresse pas ! Je tenais juste a attirer votre attention
sur le fait que vous avez un vrai metier et que la definition de ces
termes semble largement incompatible avec votre attitude.

Vous vous etes senti concerné alors même je visais "Rick" le célèbre bizness
man de la JetSet qui imagine que la productivité est accrue avec les 35h
parceque : "les-pauvres-salariers-sont-beaucoup-moins-fatigué-qu'avant"



Et bien, il fallait lui repondre a lui !

Enfin, vous n'avez aucune thèse sur les 35h autre que de rapporter celle de
la gauche démago et populiste.



C'est quoi deja le dernier droit majeur cree par la droite ces 30
dernieres annees ? Question immobilisme, elle a pas grand chose a
demontrer c'est clair !

Vous sentez tellement acculé dans votre impossibilité d'expliquer
mathématiquement l'avantage des 35 h que vous prenez une bouttade au premier
degré ?



Les 35 heures m'ont permis d'atteindre un equilibre que j'apprecie
particulierement entre ma vie profesionnelle et ma vie privee. Mes
differents employeurs en on profite pour obtenir de ma part une plus
grande souplesse quand a mon temps de travail (c'est marrant que la
droite se batte si peu pour l'abbrogation de cette partie des 35
heures). J'ai meme eu des restrictions sur mon salaire pendant un bon
nombre d'annee.

Alors, oui, les 35 heures m'ont rapporte du temps libre mais il a aussi
apporte en echange quelquechose a mon employeur (ne serait ce que les
aides de l'etat, la souplesse et la non-hausse de mon salaire). Je
trouve que c'est equilibre !

Si mon employeur souhaite me faire travailelr plus de 35 heures, il le
peut puisque je ne peut legalement refuser de faire des heures supp...
S'il ne le fait pas, c'est sans doute qu'il n'a pas grand chose a me
faire faire en plus !

Tout ce qu'on a gagne pour le moment, c'est d'etre etre contraint de
travailler plus pour gagner plus si on ne le souhaite pas !

--
Laurent GARNIER
Avatar
ricazerty
"Laurent GARNIER"/"Ricazerty"

Vous vous êtes senti concerné alors même je visais "Rick"
le célèbre bizness man de la JetSet qui imagine que la
productivité est accrue avec les 35h parce :
"les-pauvres-salariers-sont-beaucoup-moins-fatigué-qu'avant"





Et bien, il fallait lui répondre a lui !



Il sait que je ne lui réponds plus, moi !... ;-)

Rick,
le célèbre bizness man de la JetSet (hum!)
Avatar
Cl.Massé
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de
news:4693a3b4$0$27395$

Démonstration par l'absurde : va-t'on faire des journées de 4h pour
augmenter la productivité ?



Non, personne n'a dit ça. L'optimum est autour de 6h, parce qu'il faut bien
acquérir les compétences.

Une des premières préocupation de tout dirigeant d'entreprise, c'est
d'abaisser le cout du mois/homme.



Et pour ça, il essaye d'abaisser le coût en utilisant le chantage au
chômage. C'est uniquement pour ça qu'ils sont hostiles aux 35h.

Concernant cette histoire de productivité décroissante en court de
journée, là encore, c'est n'importe quoi. En tout cas, ce n'est pas
quantifée, juste qualifiée.



C'est le résultat d'une étude.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Xavier Hugonet
Laurent GARNIER wrote in
news:f7l9q0$1o3$:
C'est quoi deja le dernier droit majeur cree par la droite ces 30
dernieres annees ? Question immobilisme, elle a pas grand chose a
demontrer c'est clair !



Je tombe au hasard sur ce message dans ce fil que je ne suis plus depuis
longtemps, et, éternel avocat du diable (pas que j'assimile la droite au
diable, c'est une expression), je me dois de citer, par exemple (je peux en
trouver d'autres), une certaine loi votée le 5 Mai 2004.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
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Laurent GARNIER
Xavier Hugonet wrote:
Laurent GARNIER wrote in
news:f7l9q0$1o3$:
C'est quoi deja le dernier droit majeur cree par la droite ces 30
dernieres annees ? Question immobilisme, elle a pas grand chose a
demontrer c'est clair !



Je tombe au hasard sur ce message dans ce fil que je ne suis plus depuis
longtemps, et, éternel avocat du diable (pas que j'assimile la droite au
diable, c'est une expression), je me dois de citer, par exemple (je peux en
trouver d'autres), une certaine loi votée le 5 Mai 2004.



Je la classerais plutot parmi les mineures...

J'aurais bien aime que la droite cree le PACS par exemple...

--
Laurent GARNIER
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Xavier Hugonet
Laurent GARNIER wrote in
news:f7ldmn$3h1$:

Xavier Hugonet wrote:
Laurent GARNIER wrote in
news:f7l9q0$1o3$:
C'est quoi deja le dernier droit majeur cree par la droite ces 30
dernieres annees ? Question immobilisme, elle a pas grand chose a
demontrer c'est clair !



Je tombe au hasard sur ce message dans ce fil que je ne suis plus
depuis longtemps, et, éternel avocat du diable (pas que j'assimile la
droite au diable, c'est une expression), je me dois de citer, par
exemple (je peux en trouver d'autres), une certaine loi votée le 5
Mai 2004.



Je la classerais plutot parmi les mineures...



Pourtant, elle donne aux partenaires sociaux un pouvoir de négociation
dans des domaines et à un niveau dont ils n'avaient pas oser réver, et
elle crée un réel droit à la formation continue là où, auparavant, il
n'y avait qu'une vague notion utopique soumise au bon vouloir de
l'employeur (hors CIF longs).

Autre exemple, alors (en restant dans le domaine du travail, hein) : 26
Juillet 2005. Le CESU, les agréments simplifiés et secteurs étendus pour
les sociétés de services à la personne, et les crédits d'impots qui vont
avec ?

On peut jouer longtemps comme ça mais, en même temps, ça va me permettre
de mettre à jour mon cours d'histoire du droit du travail pour la
rentrée prochaine. Il est un peu léger sur les gouvernements Raffarin /
Villepin.

J'aurais bien aime que la droite cree le PACS par exemple...



A priori, si j'ai bien entendu, le gouvernement prépare bien mieux que
ce qui n'était qu'une timide avancée (déjà bien améliorée par le
gouvernement précédent, d'ailleurs).

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

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