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[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier

301 réponses
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www.juristprudence.c.la
La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.

Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".

Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".

La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.

C'est Daniel qui doit être content !

10 réponses

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Bernard
> Non, personne n'a dit ça. L'optimum est autour de 6h, parce qu'il faut
bien
acquérir les compétences.



Surement le résultat d'une étude (bidon), car ça doit vraiment dépendre du
métier !

Et pour ça, il essaye d'abaisser le coût en utilisant le chantage au
chômage. C'est uniquement pour ça qu'ils sont hostiles aux 35h.



Ha oui, le fameux complot du patronat, encore un coup des Francs-Maçons
alliés des extras-terrestres...
Les 35h ça coute cher, mettez vous ça dans la tête et calmez-vous avec les
complots et les luttes des classes !

C'est le résultat d'une étude.


Oui, oui, bien sur, évidement, une étude qui prouve que le soir les gens,
ben ils sont fatigués.
En même temps faire le trajet jusqu'au boulot pour juste 6 heures, c'est
dommage.

Conclusion, rien de bien sérieux, et jamais une démonstration comptable de
la raison pour laquelle les 35h baissent la productivité...
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Laurent GARNIER
Xavier Hugonet wrote in
news::

Pourtant, elle donne aux partenaires sociaux un pouvoir de négociation
dans des domaines et à un niveau dont ils n'avaient pas oser réver, et
elle crée un réel droit à la formation continue là où, auparavant, il
n'y avait qu'une vague notion utopique soumise au bon vouloir de
l'employeur (hors CIF longs).



Bof : le processus de co-decision fait que le salarie ne peut guere imposer
son choix de formation a l'employeur.

Le salarie peut aussi se voir imposer des formation en dehors des horaires
de travail, parfois ne pas etre paye normalement et surtout ne pas voir ses
heures de formation compte dans le temps de travail. Le credit d'heure
n'est pas necessairement "transportable" d'une societe a l'autre.

Finalement, ce n'est qu'une adaptation de l'obligation de formation de
l'employeur deja existante...

Autre exemple, alors (en restant dans le domaine du travail, hein)
: 26 Juillet 2005. Le CESU, les agréments simplifiés et secteurs
étendus pour les sociétés de services à la personne, et les
crédits d'impots qui vont avec ?



Il s'agit surtout d'une mesure economique ne creant pas reellement de
"droits" supplementaires pour le citoyen...

On peut jouer longtemps comme ça mais, en même temps, ça va me
permettre de mettre à jour mon cours d'histoire du droit du
travail pour la rentrée prochaine. Il est un peu léger sur
les gouvernements Raffarin / Villepin.



Je dois avouer avoir ete un peu injuste avec la droite ! Elle a cree le
droit opposable au logement.

Ca c'est effectivement une avancee sociale que je qualifierais de majeure !

Bon, il est juste dommage que le delai de mise en place effective ne me
laisse guere de doute quand a l'amendement futur de la loi afin d'en
limiter les contraintes pour l'etat (il suffit pour s'en convaincre de se
souvenir detoutes les tentatives qui ont visee a detourner ou denaturer
l'obligation de contruction de logement sociaux par les villes).

A priori, si j'ai bien entendu, le gouvernement prépare bien mieux que
ce qui n'était qu'une timide avancée (déjà bien améliorée par le
gouvernement précédent, d'ailleurs).



Ils arrivent quand meme apres la bataille sur ce sujet non ?

--
Laurent GARNIER
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Xavier Hugonet
Laurent GARNIER wrote in
news::
A priori, si j'ai bien entendu, le gouvernement prépare bien mieux
que ce qui n'était qu'une timide avancée (déjà bien améliorée par le
gouvernement précédent, d'ailleurs).



Ils arrivent quand meme apres la bataille sur ce sujet non ?



Ca dépend comment on le voit. Le PACS n'était au départ qu'un symbole, les
droits qu'il donnait étaient très limités. Ce n'est qu'au fil des
amendements qu'il est devenu quelque chose, notamment du point de vue
fiscal et de la protection du "conjoint". Et maintenant, on se dirige à
priori vers une véritable union civile, avec tout sauf la filiation. Mais
je suis d'accord, il fallait bien commencer par mettre un pied dans la
porte.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

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Cl.Massé
>> Ridicule. Soit c'est marginal, soit ça n'augmente pas puisque le nombre
d'employés simultanément dans l'entreprise est le même.





"Bernard" <poil> a écrit dans le message de
news:469dd1b8$0$25917$

Oui, oui, augmenter la surface de l'entreprise par 30% c'est marginal,
évidement.



Oui, mais là tu le fais exprès. Plus d'employés qui travaillent moins
longtemps = le même nombre d'employés en même temps = même surface. Vas pas
m'expliquer que 35 est un chiffre magique qui empêche de s'organiser comme
39. Ou alors c'est le changement qui te dérange. Et bien dans ce cas,
puisque tu es le gérant d'entreprise dynamique, je te dirai ce que tu dis
souvent: "sors toi les doigts du cul."

Et de ce problème d'optim, vous en déduiser que 35h c'est mieux que 39h,
bien, bien. PAr quel calcul exactement ?



Celui-là.

Je prétends pour ma part que plus les gens travaillent, plus les richesses
sont créées, plus les gens seront riches, etc.

Je prétends aussi que ceux qui n'ont pas de travail peuvent en chercher,
en créer plutot que de spolier ceux des autres.



Oui bien sûr. Il n'y a pas de travail alors on emploie des chercheurs
d'emploi pour en trouver. Ça irait plus vite si on employait des chercheurs
de billet de banque.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"Laurent GARNIER" a écrit dans
le message de news:f7l9q0$1o3$

Alors, oui, les 35 heures m'ont rapporte du temps libre



Et le temps libre, c'est pas un caprice de môme, c'est un plus pour la
société. Ça donne le temps de visiter son voisin lors des canicules,
d'avoir des activités créatrices, de s'occuper de ses enfants, de rendre
service, de faire du bénévolat. Heureusement qu'aujourd'hui on ne passe
plus 12h par jour à cultiver la terre, c'est un véritable progrès. C'était
quand même le but de l'automatisation et de l'informatique. Si elles ne
servent qu'au bénéfice d'une ultra-minorité qui nous assujétit en nous
traitant de feignant, c'était vraiment pas la peine.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de
news:469e1462$0$27403$

J'ai décider de bosser et de prendre mon destin en main, pas de me
plaindre.



Sauf de te plaindre des 35h, des charges qui y'a trop sur les entreprises,
des multiples réglements, des grèves des services publics, de la gauche
démago et populiste, des employés qui ne prennent pas leur destin en
main...

Tu crois vraiment qu'il n'y a que toi qui bosse? Il y a des boulots bien
plus durs que le tien, crois moi.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Harpo
Cl.Massé wrote:

Heureusement qu'aujourd'hui on ne passe plus 12h par jour à cultiver
la terre



Vous êtes déjà allé à la campagne ?

--
http://patrick.davalan.free.fr/
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Bernard
> Oui, mais là tu le fais exprès. Plus d'employés qui travaillent moins
longtemps = le même nombre d'employés en même temps = même surface.



Effectivement, les mecs en plus ils n'ont qu'a bosser pendant les RTT des
autres... et puis ils partagent la même chaise, le meme bureau, le meme pc,
etc.etc.

hahahah, voila ce qui arrive quand un puceau de la vie d'entreprise prend ca
calculete pour justifier son dogme préféré.
Je vous laisse réfléchire a la connerie que vous venez de sortir !!!


m'expliquer que 35 est un chiffre magique qui empêche de s'organiser comme
39. Ou alors c'est le changement qui te dérange. Et bien dans ce cas,
puisque tu es le gérant d'entreprise dynamique, je te dirai ce que tu dis
souvent: "sors toi les doigts du cul."



C'est vrai ca, et quand on passe la TVA de 19 a 25, est ce que c'est juste
le changement qui dérange ?

Et de ce problème d'optim, vous en déduiser que 35h c'est mieux que 39h,
bien, bien. PAr quel calcul exactement ?



Celui-là.



Où ca ?
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Bernard
> Vous êtes déjà allé à la campagne ?



Pas plus qu'en entreprise visiblement...
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Bernard
> Et le temps libre, c'est pas un caprice de môme, c'est un plus pour la
société. Ça donne le temps de visiter son voisin lors des canicules,
d'avoir des activités créatrices, de s'occuper de ses enfants, de rendre
service, de faire du bénévolat.



Les gens ne se reposent pas alors ?
Je croyais qu'avec les 35h les gens seraient moins fatigué (et donc plus
productif)... pas facile de justifier l'injustifiable hein ?