[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier
301 réponses
www.juristprudence.c.la
La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.
Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".
Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".
La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:469e5d14$0$27406$
Ha oui, le fameux complot du patronat, encore un coup des Francs-Maçons alliés des extras-terrestres... Les 35h ça coute cher, mettez vous ça dans la tête et calmez-vous avec les complots et les luttes des classes !
Quand tu n'as pas d'argument, tu nous ressors le coup de complot, avec force d'hyperbole. Malheureusement, le chantage au chômage est bien connu et n'a plus rien d'une hypothèse.
Oui, oui, bien sur, évidement, une étude qui prouve que le soir les gens, ben ils sont fatigués. En même temps faire le trajet jusqu'au boulot pour juste 6 heures, c'est dommage.
D'où l'idée de la semaine de 4 jours (c'est 6h x 5j = 7,5h x 4j.), qui économise aussi sur le transport. Mais bon, quand on y met de la mauvaise volonté, on y met de la mauvaise volonté.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de
news:469e5d14$0$27406$ba4acef3@news.orange.fr...
Ha oui, le fameux complot du patronat, encore un coup des Francs-Maçons
alliés des extras-terrestres...
Les 35h ça coute cher, mettez vous ça dans la tête et calmez-vous avec les
complots et les luttes des classes !
Quand tu n'as pas d'argument, tu nous ressors le coup de complot, avec force
d'hyperbole. Malheureusement, le chantage au chômage est bien connu et n'a
plus rien d'une hypothèse.
Oui, oui, bien sur, évidement, une étude qui prouve que le soir les gens,
ben ils sont fatigués.
En même temps faire le trajet jusqu'au boulot pour juste 6 heures, c'est
dommage.
D'où l'idée de la semaine de 4 jours (c'est 6h x 5j = 7,5h x 4j.), qui
économise aussi sur le transport. Mais bon, quand on y met de la mauvaise
volonté, on y met de la mauvaise volonté.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:469e5d14$0$27406$
Ha oui, le fameux complot du patronat, encore un coup des Francs-Maçons alliés des extras-terrestres... Les 35h ça coute cher, mettez vous ça dans la tête et calmez-vous avec les complots et les luttes des classes !
Quand tu n'as pas d'argument, tu nous ressors le coup de complot, avec force d'hyperbole. Malheureusement, le chantage au chômage est bien connu et n'a plus rien d'une hypothèse.
Oui, oui, bien sur, évidement, une étude qui prouve que le soir les gens, ben ils sont fatigués. En même temps faire le trajet jusqu'au boulot pour juste 6 heures, c'est dommage.
D'où l'idée de la semaine de 4 jours (c'est 6h x 5j = 7,5h x 4j.), qui économise aussi sur le transport. Mais bon, quand on y met de la mauvaise volonté, on y met de la mauvaise volonté.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:46a08591$1$27414$
Evidement, c'est bien pour ça que l'argument : "avec les 35h les gens seront plus reposés donc plus productif" est un argument de mauvaise fois. Admetez le une fois pour toute au lieu de vous y accrocher.
As-tu vraiment déjà géré une entreprise? Si oui, tu sais que changer de tâche plusieurs fois dans la journée augmente la productivité. La monotonie est la première cause de fatigue.
Je prétends simplement pour ma part que le passage au 35h a occasionné une perte de productivité, ce qu'on retrouve d'ailleurs sur wikipedia, la très consensuelle encyclopédie. Ca parait incroyable d'en débattre tant l'évidence est criante.
Parce que les entreprises ont voulu faire faire le travail de 39h en 35h, d'où une plus grande fatigue et moins de productivité.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de
news:46a08591$1$27414$ba4acef3@news.orange.fr...
Evidement, c'est bien pour ça que l'argument : "avec les 35h les gens
seront plus reposés donc plus productif" est un argument de mauvaise fois.
Admetez le une fois pour toute au lieu de vous y accrocher.
As-tu vraiment déjà géré une entreprise? Si oui, tu sais que changer de
tâche plusieurs fois dans la journée augmente la productivité. La monotonie
est la première cause de fatigue.
Je prétends simplement pour ma part que le passage au 35h a occasionné une
perte de productivité, ce qu'on retrouve d'ailleurs sur wikipedia, la très
consensuelle encyclopédie. Ca parait incroyable d'en débattre tant
l'évidence est criante.
Parce que les entreprises ont voulu faire faire le travail de 39h en 35h,
d'où une plus grande fatigue et moins de productivité.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:46a08591$1$27414$
Evidement, c'est bien pour ça que l'argument : "avec les 35h les gens seront plus reposés donc plus productif" est un argument de mauvaise fois. Admetez le une fois pour toute au lieu de vous y accrocher.
As-tu vraiment déjà géré une entreprise? Si oui, tu sais que changer de tâche plusieurs fois dans la journée augmente la productivité. La monotonie est la première cause de fatigue.
Je prétends simplement pour ma part que le passage au 35h a occasionné une perte de productivité, ce qu'on retrouve d'ailleurs sur wikipedia, la très consensuelle encyclopédie. Ca parait incroyable d'en débattre tant l'évidence est criante.
Parce que les entreprises ont voulu faire faire le travail de 39h en 35h, d'où une plus grande fatigue et moins de productivité.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:469fa03b$0$27413$
Effectivement, les mecs en plus ils n'ont qu'a bosser pendant les RTT des autres... et puis ils partagent la même chaise, le meme bureau, le meme pc, etc.etc.
Cette flexibilité est plutôt un plus pour l'entreprise. Et oui, les espaces de travail modulables et les réseaux informatiques ça existe, on n'est plus à l'époque des ronds-de-cuirs. Avec les 3/8, ils bossent bien sur les mêmes machines, il n'y en a pas trois différentes, rassure moi?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de
news:469fa03b$0$27413$ba4acef3@news.orange.fr...
Effectivement, les mecs en plus ils n'ont qu'a bosser pendant les RTT des
autres... et puis ils partagent la même chaise, le meme bureau, le meme
pc, etc.etc.
Cette flexibilité est plutôt un plus pour l'entreprise. Et oui, les espaces
de travail modulables et les réseaux informatiques ça existe, on n'est plus
à l'époque des ronds-de-cuirs. Avec les 3/8, ils bossent bien sur les mêmes
machines, il n'y en a pas trois différentes, rassure moi?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:469fa03b$0$27413$
Effectivement, les mecs en plus ils n'ont qu'a bosser pendant les RTT des autres... et puis ils partagent la même chaise, le meme bureau, le meme pc, etc.etc.
Cette flexibilité est plutôt un plus pour l'entreprise. Et oui, les espaces de travail modulables et les réseaux informatiques ça existe, on n'est plus à l'époque des ronds-de-cuirs. Avec les 3/8, ils bossent bien sur les mêmes machines, il n'y en a pas trois différentes, rassure moi?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Bernard
>> Evidement, c'est bien pour ça que l'argument : "avec les 35h les gens seront plus reposés donc plus productif" est un argument de mauvaise fois. Admetez le une fois pour toute au lieu de vous y accrocher.
As-tu vraiment déjà géré une entreprise? Si oui, tu sais que changer de tâche plusieurs fois dans la journée augmente la productivité. La monotonie est la première cause de fatigue.
Hahahahahaha lol mdr....
Je prétends simplement pour ma part que le passage au 35h a occasionné une perte de productivité, ce qu'on retrouve d'ailleurs sur wikipedia, la très consensuelle encyclopédie. Ca parait incroyable d'en débattre tant l'évidence est criante.
Parce que les entreprises ont voulu faire faire le travail de 39h en 35h, d'où une plus grande fatigue et moins de productivité.
waouwaouwaw moooort de rire...
>> Evidement, c'est bien pour ça que l'argument : "avec les 35h les gens
seront plus reposés donc plus productif" est un argument de mauvaise
fois.
Admetez le une fois pour toute au lieu de vous y accrocher.
As-tu vraiment déjà géré une entreprise? Si oui, tu sais que changer de
tâche plusieurs fois dans la journée augmente la productivité. La
monotonie
est la première cause de fatigue.
Hahahahahaha lol mdr....
Je prétends simplement pour ma part que le passage au 35h a occasionné
une
perte de productivité, ce qu'on retrouve d'ailleurs sur wikipedia, la
très
consensuelle encyclopédie. Ca parait incroyable d'en débattre tant
l'évidence est criante.
Parce que les entreprises ont voulu faire faire le travail de 39h en 35h,
d'où une plus grande fatigue et moins de productivité.
>> Evidement, c'est bien pour ça que l'argument : "avec les 35h les gens seront plus reposés donc plus productif" est un argument de mauvaise fois. Admetez le une fois pour toute au lieu de vous y accrocher.
As-tu vraiment déjà géré une entreprise? Si oui, tu sais que changer de tâche plusieurs fois dans la journée augmente la productivité. La monotonie est la première cause de fatigue.
Hahahahahaha lol mdr....
Je prétends simplement pour ma part que le passage au 35h a occasionné une perte de productivité, ce qu'on retrouve d'ailleurs sur wikipedia, la très consensuelle encyclopédie. Ca parait incroyable d'en débattre tant l'évidence est criante.
Parce que les entreprises ont voulu faire faire le travail de 39h en 35h, d'où une plus grande fatigue et moins de productivité.
waouwaouwaw moooort de rire...
Bernard
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 46a22f2b$0$3634$
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:469fa03b$0$27413$
Effectivement, les mecs en plus ils n'ont qu'a bosser pendant les RTT des autres... et puis ils partagent la même chaise, le meme bureau, le meme pc, etc.etc.
Cette flexibilité est plutôt un plus pour l'entreprise. Et oui, les espaces de travail modulables et les réseaux informatiques ça existe, on n'est plus à l'époque des ronds-de-cuirs. Avec les 3/8, ils bossent bien sur les mêmes machines, il n'y en a pas trois différentes, rassure moi?
Les arguments a bout de souffle !!
Combien d'emploi sont concernés par les "3x8" déjà ?
"Cl.Massé" <spam@spam.com> a écrit dans le message de news:
46a22f2b$0$3634$426a74cc@news.free.fr...
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de
news:469fa03b$0$27413$ba4acef3@news.orange.fr...
Effectivement, les mecs en plus ils n'ont qu'a bosser pendant les RTT des
autres... et puis ils partagent la même chaise, le meme bureau, le meme
pc, etc.etc.
Cette flexibilité est plutôt un plus pour l'entreprise. Et oui, les
espaces de travail modulables et les réseaux informatiques ça existe, on
n'est plus à l'époque des ronds-de-cuirs. Avec les 3/8, ils bossent bien
sur les mêmes machines, il n'y en a pas trois différentes, rassure moi?
Les arguments a bout de souffle !!
Combien d'emploi sont concernés par les "3x8" déjà ?
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 46a22f2b$0$3634$
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de news:469fa03b$0$27413$
Effectivement, les mecs en plus ils n'ont qu'a bosser pendant les RTT des autres... et puis ils partagent la même chaise, le meme bureau, le meme pc, etc.etc.
Cette flexibilité est plutôt un plus pour l'entreprise. Et oui, les espaces de travail modulables et les réseaux informatiques ça existe, on n'est plus à l'époque des ronds-de-cuirs. Avec les 3/8, ils bossent bien sur les mêmes machines, il n'y en a pas trois différentes, rassure moi?
Les arguments a bout de souffle !!
Combien d'emploi sont concernés par les "3x8" déjà ?
Globern
Le Mon, 23 Jul 2007 10:46:24 +0200, Bernard a écrit:
Combien d'emploi sont concernés par les "3x8" déjà ?
Environs 40% des emplois dans le pétrole, chimie, pétrochimie soit environs 35000 emplois dans ces seules branches. Voir aussi du côté de la métallurgie, automobile, et bien d'autres branches fonctionnant en "feu continu" ou en "service continu".
Amha, ce n'est pas négligeable sinon on ne se pencherait pas sur ce problème du côté santé au travail.
Pour info, j'ai 29 ans de 3X8C à mon actif dans le pétrole (raffinage) et je sais de quoi je parle.
-- IFF (Identifying Friend or Foe) Révérend Père Globern Primat de Première Classe retraité
Le Mon, 23 Jul 2007 10:46:24 +0200, Bernard a écrit:
Combien d'emploi sont concernés par les "3x8" déjà ?
Environs 40% des emplois dans le pétrole, chimie, pétrochimie soit
environs 35000 emplois dans ces seules branches. Voir aussi du côté de la
métallurgie, automobile, et bien d'autres branches fonctionnant en "feu
continu" ou en "service continu".
Amha, ce n'est pas négligeable sinon on ne se pencherait pas sur ce
problème du côté santé au travail.
Pour info, j'ai 29 ans de 3X8C à mon actif dans le pétrole (raffinage) et
je sais de quoi je parle.
--
IFF (Identifying Friend or Foe)
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe retraité
Le Mon, 23 Jul 2007 10:46:24 +0200, Bernard a écrit:
Combien d'emploi sont concernés par les "3x8" déjà ?
Environs 40% des emplois dans le pétrole, chimie, pétrochimie soit environs 35000 emplois dans ces seules branches. Voir aussi du côté de la métallurgie, automobile, et bien d'autres branches fonctionnant en "feu continu" ou en "service continu".
Amha, ce n'est pas négligeable sinon on ne se pencherait pas sur ce problème du côté santé au travail.
Pour info, j'ai 29 ans de 3X8C à mon actif dans le pétrole (raffinage) et je sais de quoi je parle.
-- IFF (Identifying Friend or Foe) Révérend Père Globern Primat de Première Classe retraité
ricazerty
"Bernard"/"Ricazerty"
Hahahahahaha lol mdr....
waouwaouwaw moooort de rire...
Faudra penser à vous faire soigner, faut pas rester comme ça !...
"Bernard"/"Ricazerty"
Hahahahahaha lol mdr....
waouwaouwaw moooort de rire...
Faudra penser à vous faire soigner,
faut pas rester comme ça !...
