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Combien de vrais juristes sur ce forum ?

109 réponses
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Christian Navis
Cette question étant récurrente, il m'a semblé intéressant de rappeler
quelques principes et des textes qui vont avec.
Même si d'aucuns pourront me trouver cruel de ruiner ainsi leurs rêves
de gloire. ;o)

Bien qu'il y ait une grande variété de professionnels du droit,
subdivisés eux mêmes en spécialités selon leurs titres et activités,
on relève une première piste dans l'art 98 du décret n°91-1197
du 27 novembre 1991 modifié par Décret n°2005-1381 du 4 novembre 2005.
À savoir :

Sous réserve de posséder une maîtrise de droit ou l'ancienne licence
en 4 ans (renvoi à l'art 11 2° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
modifiée par l' ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art 19)
Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat
d'aptitude à la profession d'avocat :
- Les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique
professionnelle.
- Les anciens fonctionnaires de catégorie A ayant exercé en cette
qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins.
Seule obligation spécifique : satisfaire à un oral de déontologie
précisé par l'art 98 - 1 Nv du décret du 3 avril 2012.

À ma connaissance, parmi les habitués de ce forum, il n'y a que
2 personnes qui répondent à ces critères, en droit privé pour l'un
et en droit public pour l'autre. Et même les dépassent tant au point
de vue diplômes universitaires qu'expérience professionnelle.
Avant, il y en avait beaucoup plus.
Mais ils sont partis...
Lassés des discussions byzantines avec des ignarrogants. © Grapheus

Il faut savoir que, dans la pratique, les juristes d'entreprises sont
recrutés à B + 5 ou 6, à condition de briller aux tests de Q.I
et de convaincre aux entretiens de personnalité, et ne parviennent
à des fonctions de direction qu'après 10 ans d'activités couronnées
de succès.
Dans l'administration, les candidats aux fonctions A sont également
souvent de niveau + 5 ou 6, la sélection se fait sur concours et
entretien avec jury, et l'accès aux postes d'encadrement importants
nécessite aussi dans les 10 ans de travail convaincant.

En d'autres termes, le juriste minimaliste est un bac + 7 (avocat)
ou 8 (notaire) à leurs débuts.
Le juriste "au rattrapage" est un bac + 12 (titre + expérience) et dans
la réalité, compter plutôt + 15 à + 20 pour avoir quelqu'un de fiable
et performant.

Étant donné que le droit n'est pas, contrairement à la légende, l'autre
science des ânes avec l'orthographe... Si l'on vise la réputation
ou le CV qui assure des revenus enviables, il faut posséder une large
envergure intellectuelle pour modeler sa culture théorique aux cas
d'espèce, être capable de développer des raisonnements inédits, trouver
les failles, imaginer des solutions solides et originales et
décortiquer
comme des petites crevettes les arguments de la partie adverse.
Pas forcément devant les tribunaux, les négos pour des gros contrats
ou des fusions ou des arbitrages, sont aussi des foires d'empoigne.
Esprit contre esprit.
Pour ce faire, un Q.I minimum de 130 est souhaitable.
À 145 et au-delà, tous les espoirs sont permis.

À méditer par les amateurs, nombreux ici, qui "font du droit" comme
d'autres s'adonnent à l'origami ou au macramé...
Même s'ils parviennent à faire illusion auprès des béotiens à la fois
par leur vernis picoré dans quelques revues généralistes, leur culot et
quelques copier-coller dont ils ne comprennent pas toujours les tenants
et aboutissants...
Leurs assertions péremptoires et leurs raisonnements boîteux sont très
en dessous de ce que produirait un jeune DEUG sans mention.
Reste enfin l'exercice illégal du droit.

Lorsqu'on n'appartient pas à une profession juridique ou judiciaire
réglementée, ou qu'on développe une activité juridique autrement
qu'en accessoire autorisé de certaines professions commerciales,
jouer au juriste est un délit passible de 6 mois de prison
et 4500 euros d'amende, selon les dispositions des art 66 - 2 et 72
de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Précision utile pour certains qui utilisent les forums de droit,
d'usenet et d'ailleurs, pour démarcher des clients alors qu'ils n'ont
ni les titres, ni le niveau, ni le droit d'exercer ce qu'ils
considèrent
comme du "conseil juridique".

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/

10 réponses

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Christian Navis
jr a couché sur son écran :

"Les gens qui font métier de deviner et pronostiquer"



Le profiling n'est pas un jeu de devinettes.
Pas plus que les projections statistiques à variables multiples
ou les algorithmes à variable aléatoire.
On part d'une base de données construite sur l'observation
et les fréquences probabilistes et on la rapporte à des éléments
de comportement et de langage, et IRL d'image et de com verbale
et non-verbale.

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
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Albert ARIBAUD
Le 02/03/2014 13:00, Dominique a écrit :

Le montant unitaire HT étant déjà ventilé "par poste" dans le corps de la
facture, au niveau du total, il faut ventiler par taux applicable.

Exemple (les virgules sont ici des séparateurs de colonnes :-)) :


Corps de la facture:

Prix unitaire HT, Quantité, Total HT, Taux TVA, Montant TVA

- Machin:
- Truc:
- Bazar :
- Bidule :
- Pouêt :

TOTAUX

- Sous-total HT, Taux TVA 5%, Montant TVA = A
- Sous-total HT, Taux TVA 19,6%, Montant TVA = B
- Sous-total HT, Taux TVA 20,6%, Montant TVA = C

Total TVA due A+B+C



Donc une facture qui donnerait les totaux HT, TVA et TTC, puis pour
chaque taux de TVA, le montant de la part de TVA correspondante mais pas
le HT correspondant, manquerait au 11° du I de l'article 242 nonies A de
l'annexe II au CGI quand bien même les montants HT peuvent être
recalculés sans erreur ?

Si oui, quelle est la conséquence de cette non-conformité ?

(NB: dès la 1ère citation, ça va faire de la bouillie pour chas, hein :-))



Pas grave. :)

Cordialement (j'insiste)



J'entends bien. :)

Amicalement,
--
Albert.
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Hugolino
Le 01-03-2014, a écrit :
On Sat, 1 Mar 2014 08:49:35 +0100, (Dominique)
écrivait:

>> >Maîtrise de droit public + DEA de science administrative, diplômée de
>> >l'Ecole Nationale des Impôts- Paris,
>>
>> Parce que maintenant l'ENI délivre des diplômes ?



Qu'est-ce qu'un diplôme sinon l'autorisation que vous donne une école de
prétendre que vous en avez suivi l'enseignement ?


--
Linux c'est une philosophie un art de vivre, un état intérieur,
une sorte de fluide qui nous entoure et nous pénètre.


Fais tourner stp !
Hugo (né il y a 1 573 217 460 secondes)
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dmkgbt
Christian Navis wrote:


Après, la compétence du psychanaliste est un autre débat...
Pour ma part, je préconise qu'il soit aussi médecin ou Dr en psycho.



Que vous êtes, bien sûr, quand vous vous livrez à des psychanalyses
sauvages de vos interlocuteurs :-)

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Avatar
dmkgbt
Christian Navis wrote:

jr a couché sur son écran :

> "Les gens qui font métier de deviner et pronostiquer"

Le profiling



Le profilage
Forum francophone, charte, etc...

(snip circonvolutions)


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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dmkgbt
Albert ARIBAUD wrote:

Le 02/03/2014 13:00, Dominique a écrit :

> Le montant unitaire HT étant déjà ventilé "par poste" dans le corps de la
> facture, au niveau du total, il faut ventiler par taux applicable.
>
> Exemple (les virgules sont ici des séparateurs de colonnes :-)) :
>
>
> Corps de la facture:
>
> Prix unitaire HT, Quantité, Total HT, Taux TVA, Montant TVA
>
> - Machin:
> - Truc:
> - Bazar :
> - Bidule :
> - Pouêt :
>
> TOTAUX
>
> - Sous-total HT, Taux TVA 5%, Montant TVA = A
> - Sous-total HT, Taux TVA 19,6%, Montant TVA = B
> - Sous-total HT, Taux TVA 20,6%, Montant TVA = C
>
> Total TVA due A+B+C

Donc une facture qui donnerait les totaux HT, TVA et TTC, puis pour
chaque taux de TVA, le montant de la part de TVA correspondante mais pas
le HT correspondant, manquerait au 11° du I de l'article 242 nonies A de
l'annexe II au CGI quand bien même les montants HT peuvent être
recalculés sans erreur ?

Si oui, quelle est la conséquence de cette non-conformité ?



Je ne peux (et ne veux) répondre que sur le plan fiscal.

Quand un vérificateur ou une vérificatrice (généralement inspecteur ou
inspectrice des Finances Publiques, les contrôleurs et contrôleuses
n'effectuant pratiquement plus de contrôle sur place) effectue une
vérification de comptabilité, les factures ne comportant pas les
mentions obligatoires peuvent être rejetées.

Si elles sont assez nombreuses à être rejetées et comme ce sont des
documents comptables, (en général, on recherche quand même d'autres
irrégularités dans la compta), le fait de les rejeter permet également
de rejeter l'ensemble de la comptabilité.

Une comptabilité rejetée autorise à faire une évaluation d'office et une
taxation d'office, ce qui entraîne l'application de pénalités
spécifiques non exclusives de l'application de l'intérêt de retard et
pouvant aller jusqu'à 100% de l'impôt éludé.

Rejeter une comptabilité, c'est tout bonheur pour le vérificateur qui
n'a plus qu'à reconstituer la comptabilité en appliquant plusieurs
méthodes dont la DGFiP a le secret :-)

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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Christian Navis
Dominique avait soumis l'idée :

Après, la compétence du psychanaliste est un autre débat...
Pour ma part, je préconise qu'il soit aussi médecin ou Dr en psycho.



Que vous êtes, bien sûr, quand vous vous livrez à des psychanalyses
sauvages de vos interlocuteurs :-)



Juste un peu de profiling quand les dérobades des uns ou l'agressivité
des autres trahissent un mal-être que j'essaie de comprendre,
en recoupant leurs propres déclarations.
Une résurgence de l'empathie naturelle du bon sauvage océanien ? ;-)

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
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Christian Navis
Dominique vient de nous annoncer :

Le profilage
Forum francophone, charte, etc...



Alors que là, plus juridique y'a pas :
© Dominique 27/02/2014 11:34:49 sur fr/misc.droit :
"Ça ne fait pas de braises, le peuplier. Or, pour bien chauffer,
il faut des braises (...) Le peuplier tremble a un bois de qualité
tout à fait correcte.
De plus, même un « mauvais peuplier » n'a un pouvoir calorifique
qui n'est que de moitié moins bon que celui des meilleurs bois.
Il faut des bois durs : chêne et hêtre sont les meilleurs, àmha;
Ici j'ai du chêne vert (sempervirens) et, pour allumer, je prends du
bois mort d'olivier ou du lentisque.
L'avantage du lentisque c'est que, frais, il contient une sève volatile
très inflammable qui permet de l'allumer facilement.
L'inconvénient du lentisque (cousin de l'olivier)......."

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
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popol
Le 02/03/2014 12:35, additifstabac a écrit :

J'ai précisé la terre car je sais que vous êtes limité
intellectuellement et vous venez de confirmer que vous n'avez rien
compris à rien depuis le début, le simple fait que vous ayez relevé
cette précision non nécessaire dans le cadre de la conversation
originelle en est la preuve indubitable.




Allons allons ne vous raccrochez pas aux branches. Vous êtes fini selon
votre sens, c'est à dire achevé.
Ne vous inquiétez pas pour mes limites, je les connais et les assume,
c'est toute la différence avec ceux qui n'ont jamais compris l'infini.
Au fait vous avez regardé et compris le théorème de Lebesgue ?
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additifstabac
Le 03/03/2014 00:23, popol a écrit :
Le 02/03/2014 12:35, additifstabac a écrit :

J'ai précisé la terre car je sais que vous êtes limité
intellectuellement et vous venez de confirmer que vous n'avez rien
compris à rien depuis le début, le simple fait que vous ayez relevé
cette précision non nécessaire dans le cadre de la conversation
originelle en est la preuve indubitable.




Allons allons ne vous raccrochez pas aux branches. Vous êtes fini selon
votre sens, c'est à dire achevé.
Ne vous inquiétez pas pour mes limites, je les connais et les assume,
c'est toute la différence avec ceux qui n'ont jamais compris l'infini.
Au fait vous avez regardé et compris le théorème de Lebesgue ?



Puisque vous auriez compris l'infini, expliquez-le, votre réponse fera
date dans l'histoire des sciences.
Quant au théorème de Lebesgue, si vous pensez qu'il a quelque chose à
voir, je vous en prie, détaillez.