Cette question étant récurrente, il m'a semblé intéressant de rappeler
quelques principes et des textes qui vont avec.
Même si d'aucuns pourront me trouver cruel de ruiner ainsi leurs rêves
de gloire. ;o)
Bien qu'il y ait une grande variété de professionnels du droit,
subdivisés eux mêmes en spécialités selon leurs titres et activités,
on relève une première piste dans l'art 98 du décret n°91-1197
du 27 novembre 1991 modifié par Décret n°2005-1381 du 4 novembre 2005.
À savoir :
Sous réserve de posséder une maîtrise de droit ou l'ancienne licence
en 4 ans (renvoi à l'art 11 2° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
modifiée par l' ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art 19)
Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat
d'aptitude à la profession d'avocat :
- Les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique
professionnelle.
- Les anciens fonctionnaires de catégorie A ayant exercé en cette
qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins.
Seule obligation spécifique : satisfaire à un oral de déontologie
précisé par l'art 98 - 1 Nv du décret du 3 avril 2012.
Il faut savoir que, dans la pratique, les juristes d'entreprises sont
recrutés à B + 5 ou 6, à condition de briller aux tests de Q.I
et de convaincre aux entretiens de personnalité, et ne parviennent
à des fonctions de direction qu'après 10 ans d'activités couronnées
de succès.
Dans l'administration, les candidats aux fonctions A sont également
souvent de niveau + 5 ou 6, la sélection se fait sur concours et
entretien avec jury, et l'accès aux postes d'encadrement importants
nécessite aussi dans les 10 ans de travail convaincant.
En d'autres termes, le juriste minimaliste est un bac + 7 (avocat)
ou 8 (notaire) à leurs débuts.
Le juriste "au rattrapage" est un bac + 12 (titre + expérience) et dans
la réalité, compter plutôt + 15 à + 20 pour avoir quelqu'un de fiable
et performant.
Étant donné que le droit n'est pas, contrairement à la légende, l'autre
science des ânes avec l'orthographe... Si l'on vise la réputation
ou le CV qui assure des revenus enviables, il faut posséder une large
envergure intellectuelle pour modeler sa culture théorique aux cas
d'espèce, être capable de développer des raisonnements inédits, trouver
les failles, imaginer des solutions solides et originales et
décortiquer
comme des petites crevettes les arguments de la partie adverse.
Pas forcément devant les tribunaux, les négos pour des gros contrats
ou des fusions ou des arbitrages, sont aussi des foires d'empoigne.
Esprit contre esprit.
Pour ce faire, un Q.I minimum de 130 est souhaitable.
À 145 et au-delà, tous les espoirs sont permis.
À méditer par les amateurs, nombreux ici, qui "font du droit" comme
d'autres s'adonnent à l'origami ou au macramé...
Même s'ils parviennent à faire illusion auprès des béotiens à la fois
par leur vernis picoré dans quelques revues généralistes, leur culot et
quelques copier-coller dont ils ne comprennent pas toujours les tenants
et aboutissants...
Leurs assertions péremptoires et leurs raisonnements boîteux sont très
en dessous de ce que produirait un jeune DEUG sans mention.
Reste enfin l'exercice illégal du droit.
Lorsqu'on n'appartient pas à une profession juridique ou judiciaire
réglementée, ou qu'on développe une activité juridique autrement
qu'en accessoire autorisé de certaines professions commerciales,
jouer au juriste est un délit passible de 6 mois de prison
et 4500 euros d'amende, selon les dispositions des art 66 - 2 et 72
de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Précision utile pour certains qui utilisent les forums de droit,
d'usenet et d'ailleurs, pour démarcher des clients alors qu'ils n'ont
ni les titres, ni le niveau, ni le droit d'exercer ce qu'ils
considèrent
comme du "conseil juridique".
--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
À l'inverse, le garçon boucher à la fois complexé par son ignorance et désireux de prendre une revanche sur une existence pas vraiment top,
<http://minilien.fr/a0o192>
C'est tout moi, ça. Je suis passé très vite de la boucherie-charcuterie à la micro-chirurgie. Sauf que la seconde activité est moins lucrative et beaucoup plus fatigante nerveusement parlant. Faudrait faire bi-appartenant, ce serait parfait.
(Au fait, c'en est où, vos activités annexes de procédurière compulsive, pour revenir in carta ?)
-- Peio
Le 01/03/2014 20:28, Dominique a écrit :
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
À l'inverse, le garçon boucher à la fois complexé par son ignorance
et désireux de prendre une revanche sur une existence pas vraiment top,
<http://minilien.fr/a0o192>
C'est tout moi, ça.
Je suis passé très vite de la boucherie-charcuterie à la micro-chirurgie.
Sauf que la seconde activité est moins lucrative et beaucoup plus
fatigante nerveusement parlant. Faudrait faire bi-appartenant, ce serait
parfait.
(Au fait, c'en est où, vos activités annexes de procédurière compulsive,
pour revenir in carta ?)
À l'inverse, le garçon boucher à la fois complexé par son ignorance et désireux de prendre une revanche sur une existence pas vraiment top,
<http://minilien.fr/a0o192>
C'est tout moi, ça. Je suis passé très vite de la boucherie-charcuterie à la micro-chirurgie. Sauf que la seconde activité est moins lucrative et beaucoup plus fatigante nerveusement parlant. Faudrait faire bi-appartenant, ce serait parfait.
(Au fait, c'en est où, vos activités annexes de procédurière compulsive, pour revenir in carta ?)
-- Peio
Albert ARIBAUD
Le 02/03/2014 01:43, Peio a écrit :
(Au fait, c'en est où, vos activités annexes de procédurière compulsive, pour revenir in carta ?)
L'apparition soudaine dans ce sous-fil d'une question quelque peu relative au droit (à défaut d'être en charte) m'a fait revenir en mémoire, sans doute par association d'idée, une longue discussion sur les proxad il y a plusieurs années.
Elle concernait le fait que les factures de Free Haut Débit seraient non conformes en ce que, si elles mentionnent bien le total de la TVA pour chaque taux applicable, elle ne font pas figurer au regard de chacun de ces totaux le total du HT auquel il s'applique.
Pour ma part, il ne me semblait que si une facture est tenue d'indiquer le ou les montants HT dus (ne serait-ce que pour assurer que la dette soit certaine au sens contractuel), en revanche rien n'oblige à ce qu'elle en indique les totaux par taux de TVA applicable. Lors de cette discussion, un interlocuteur convaincu que ces factures étaient non seulement erronées mais condamnables s'était offert à le faire savoir à de siennes connaissances dans des ministères compétents.
La discussion s'est arrêtée hélas sans qu'on ait eu un retour ni du participant, ni des dits ministères car visiblement aujourd'hui les factures de Free ne comportent toujours pas totalisation des HT par taux de TVA. Il semble donc que soit ces ministères n'ont pas été informés, soit aucun n'a estimé que la situation méritait une intervention.
Quoi qu'il en soit, la réponse à la question d'origine n'est pas connue, ou du moins, l'affirmation initiale d'une obligation de ventiler les montants HT par taux de TVA n'a au final jamais été démontrée. Aussi, je saisis l'occasion du souvenir pour poser ici la question :
Dans une facture présentant des postes soumis à des taux de TVA différents, est-on tenu par la loi de décomposer le total HT en sous-totaux selon le taux de TVA applicable ?
Amicalement, -- Albert.
Le 02/03/2014 01:43, Peio a écrit :
(Au fait, c'en est où, vos activités annexes de procédurière compulsive,
pour revenir in carta ?)
L'apparition soudaine dans ce sous-fil d'une question quelque peu
relative au droit (à défaut d'être en charte) m'a fait revenir en
mémoire, sans doute par association d'idée, une longue discussion sur
les proxad il y a plusieurs années.
Elle concernait le fait que les factures de Free Haut Débit seraient non
conformes en ce que, si elles mentionnent bien le total de la TVA pour
chaque taux applicable, elle ne font pas figurer au regard de chacun de
ces totaux le total du HT auquel il s'applique.
Pour ma part, il ne me semblait que si une facture est tenue d'indiquer
le ou les montants HT dus (ne serait-ce que pour assurer que la dette
soit certaine au sens contractuel), en revanche rien n'oblige à ce
qu'elle en indique les totaux par taux de TVA applicable. Lors de cette
discussion, un interlocuteur convaincu que ces factures étaient non
seulement erronées mais condamnables s'était offert à le faire savoir à
de siennes connaissances dans des ministères compétents.
La discussion s'est arrêtée hélas sans qu'on ait eu un retour ni du
participant, ni des dits ministères car visiblement aujourd'hui les
factures de Free ne comportent toujours pas totalisation des HT par taux
de TVA. Il semble donc que soit ces ministères n'ont pas été informés,
soit aucun n'a estimé que la situation méritait une intervention.
Quoi qu'il en soit, la réponse à la question d'origine n'est pas connue,
ou du moins, l'affirmation initiale d'une obligation de ventiler les
montants HT par taux de TVA n'a au final jamais été démontrée. Aussi, je
saisis l'occasion du souvenir pour poser ici la question :
Dans une facture présentant des postes soumis à des taux de TVA
différents, est-on tenu par la loi de décomposer le total HT en
sous-totaux selon le taux de TVA applicable ?
(Au fait, c'en est où, vos activités annexes de procédurière compulsive, pour revenir in carta ?)
L'apparition soudaine dans ce sous-fil d'une question quelque peu relative au droit (à défaut d'être en charte) m'a fait revenir en mémoire, sans doute par association d'idée, une longue discussion sur les proxad il y a plusieurs années.
Elle concernait le fait que les factures de Free Haut Débit seraient non conformes en ce que, si elles mentionnent bien le total de la TVA pour chaque taux applicable, elle ne font pas figurer au regard de chacun de ces totaux le total du HT auquel il s'applique.
Pour ma part, il ne me semblait que si une facture est tenue d'indiquer le ou les montants HT dus (ne serait-ce que pour assurer que la dette soit certaine au sens contractuel), en revanche rien n'oblige à ce qu'elle en indique les totaux par taux de TVA applicable. Lors de cette discussion, un interlocuteur convaincu que ces factures étaient non seulement erronées mais condamnables s'était offert à le faire savoir à de siennes connaissances dans des ministères compétents.
La discussion s'est arrêtée hélas sans qu'on ait eu un retour ni du participant, ni des dits ministères car visiblement aujourd'hui les factures de Free ne comportent toujours pas totalisation des HT par taux de TVA. Il semble donc que soit ces ministères n'ont pas été informés, soit aucun n'a estimé que la situation méritait une intervention.
Quoi qu'il en soit, la réponse à la question d'origine n'est pas connue, ou du moins, l'affirmation initiale d'une obligation de ventiler les montants HT par taux de TVA n'a au final jamais été démontrée. Aussi, je saisis l'occasion du souvenir pour poser ici la question :
Dans une facture présentant des postes soumis à des taux de TVA différents, est-on tenu par la loi de décomposer le total HT en sous-totaux selon le taux de TVA applicable ?
Amicalement, -- Albert.
dmkgbt
Elephant Man wrote:
Le Samedi 1er mars 2014 à 11:29, a écrit :
>> Ah ok, merci de le préciser, il faudrait autre chose qu'une adresse >> invalide (qui devrait d'ailleurs se terminer par *.invalid) dans le from, >> genre un pseudo ou un nom (au choix).
> Merci. fr.fr est invalide par définition.
Oui, mais ce sont les usages, tout le monde ne le sait pas et on pourrait vous envoyer des mails dans le vide.
> Mon problème était ailleurs : nom par défaut. J'ai trouvé : j'ai > supprimé mon nom...
C'est moyennement convivial, mais soit, ce n'est pas incorrect :)
Et c'est situé où, dans la charte de fr.misc.droit (opportunément postée aujourd'hui) , le fait qu'on puisse discuter de la validité de l'adresse d'un contributeur?
Suivi
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Elephant Man <conanospamic@gmail.com> wrote:
Le Samedi 1er mars 2014 à 11:29, nicolas@fr.fr a écrit :
>> Ah ok, merci de le préciser, il faudrait autre chose qu'une adresse
>> invalide (qui devrait d'ailleurs se terminer par *.invalid) dans le from,
>> genre un pseudo ou un nom (au choix).
> Merci. fr.fr est invalide par définition.
Oui, mais ce sont les usages, tout le monde ne le sait pas et on pourrait
vous envoyer des mails dans le vide.
> Mon problème était ailleurs : nom par défaut. J'ai trouvé : j'ai
> supprimé mon nom...
C'est moyennement convivial, mais soit, ce n'est pas incorrect :)
Et c'est situé où, dans la charte de fr.misc.droit (opportunément postée
aujourd'hui) , le fait qu'on puisse discuter de la validité de l'adresse
d'un contributeur?
>> Ah ok, merci de le préciser, il faudrait autre chose qu'une adresse >> invalide (qui devrait d'ailleurs se terminer par *.invalid) dans le from, >> genre un pseudo ou un nom (au choix).
> Merci. fr.fr est invalide par définition.
Oui, mais ce sont les usages, tout le monde ne le sait pas et on pourrait vous envoyer des mails dans le vide.
> Mon problème était ailleurs : nom par défaut. J'ai trouvé : j'ai > supprimé mon nom...
C'est moyennement convivial, mais soit, ce n'est pas incorrect :)
Et c'est situé où, dans la charte de fr.misc.droit (opportunément postée aujourd'hui) , le fait qu'on puisse discuter de la validité de l'adresse d'un contributeur?
Suivi
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Olivier B.
On Sun, 02 Mar 2014 07:41:03 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 02/03/2014 01:43, Peio a écrit :
(Au fait, c'en est où, vos activités annexes de procédurière compulsive, pour revenir in carta ?)
L'apparition soudaine dans ce sous-fil d'une question quelque peu relative au droit (à défaut d'être en charte) m'a fait revenir en mémoire, sans doute par association d'idée, une longue discussion sur les proxad il y a plusieurs années.
Proxad ? Est-ce bien raisonnable, il vient tout juste d'arrêter de pleuvoir...
-- pas de turlututu. apres l'@robase
On Sun, 02 Mar 2014 07:41:03 +0100, Albert ARIBAUD
<albert.aribaud@free.fr> wrote:
Le 02/03/2014 01:43, Peio a écrit :
(Au fait, c'en est où, vos activités annexes de procédurière compulsive,
pour revenir in carta ?)
L'apparition soudaine dans ce sous-fil d'une question quelque peu
relative au droit (à défaut d'être en charte) m'a fait revenir en
mémoire, sans doute par association d'idée, une longue discussion sur
les proxad il y a plusieurs années.
Proxad ? Est-ce bien raisonnable, il vient tout juste d'arrêter de
pleuvoir...
On Sun, 02 Mar 2014 07:41:03 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 02/03/2014 01:43, Peio a écrit :
(Au fait, c'en est où, vos activités annexes de procédurière compulsive, pour revenir in carta ?)
L'apparition soudaine dans ce sous-fil d'une question quelque peu relative au droit (à défaut d'être en charte) m'a fait revenir en mémoire, sans doute par association d'idée, une longue discussion sur les proxad il y a plusieurs années.
Proxad ? Est-ce bien raisonnable, il vient tout juste d'arrêter de pleuvoir...
-- pas de turlututu. apres l'@robase
dmkgbt
Albert ARIBAUD wrote:
Dans une facture présentant des postes soumis à des taux de TVA différents, est-on tenu par la loi de décomposer le total HT en sous-totaux selon le taux de TVA applicable ?
La réponse est dans le BOFiP voir : "ANNEXE - TVA - Etablissement de factures : tableaux récapitulatifs des mentions" :
BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-A § 180 et suivants
Pour chacun des biens livrés ou services rendus (ligne de facture) : - la quantité, - la dénomination précise, - le prix unitaire hors taxe, - le taux de TVA légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération (Cette dernière mention est portée en pied de facture).
BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-B-1 § 300 et suivants
Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement.
<http://tinyurl.com/mj65wjl>
Amicalement,
Cordialement
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Dans une facture présentant des postes soumis à des taux de TVA
différents, est-on tenu par la loi de décomposer le total HT en
sous-totaux selon le taux de TVA applicable ?
La réponse est dans le BOFiP voir : "ANNEXE - TVA - Etablissement de
factures : tableaux récapitulatifs des mentions" :
BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-A § 180 et suivants
Pour chacun des biens livrés ou services rendus (ligne de facture) :
- la quantité,
- la dénomination précise, - le prix unitaire hors taxe,
- le taux de TVA légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice
d'une exonération (Cette dernière mention est portée en pied de
facture).
BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-B-1 § 300 et suivants
Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors
taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement.
Dans une facture présentant des postes soumis à des taux de TVA différents, est-on tenu par la loi de décomposer le total HT en sous-totaux selon le taux de TVA applicable ?
La réponse est dans le BOFiP voir : "ANNEXE - TVA - Etablissement de factures : tableaux récapitulatifs des mentions" :
BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-A § 180 et suivants
Pour chacun des biens livrés ou services rendus (ligne de facture) : - la quantité, - la dénomination précise, - le prix unitaire hors taxe, - le taux de TVA légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération (Cette dernière mention est portée en pied de facture).
BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-B-1 § 300 et suivants
Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement.
<http://tinyurl.com/mj65wjl>
Amicalement,
Cordialement
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Albert ARIBAUD
Le 02/03/2014 09:15, Dominique a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:
Dans une facture présentant des postes soumis à des taux de TVA différents, est-on tenu par la loi de décomposer le total HT en sous-totaux selon le taux de TVA applicable ?
La réponse est dans le BOFiP voir : "ANNEXE - TVA - Etablissement de factures : tableaux récapitulatifs des mentions" :
BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-A § 180 et suivants
Pour chacun des biens livrés ou services rendus (ligne de facture) : - la quantité, - la dénomination précise, - le prix unitaire hors taxe, - le taux de TVA légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération (Cette dernière mention est portée en pied de facture).
Ça, je comprends : chaque "ligne" de la facture doit indiquer le HT et la TVA.
BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-B-1 § 300 et suivants
Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement.
C'est là que je ne suis pas sûr de comprendre : ce paragraphe singifie-t-il que le total HT de la facture doit être ventilé par taux *en plus de l'être par poste* ou bien qu'il doit être ventilé par poste *de sorte que chaque poste n'ait qu'un taux applicable* ?
Cordialement
Amicalement, -- Albert.
Le 02/03/2014 09:15, Dominique a écrit :
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Dans une facture présentant des postes soumis à des taux de TVA
différents, est-on tenu par la loi de décomposer le total HT en
sous-totaux selon le taux de TVA applicable ?
La réponse est dans le BOFiP voir : "ANNEXE - TVA - Etablissement de
factures : tableaux récapitulatifs des mentions" :
BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-A § 180 et suivants
Pour chacun des biens livrés ou services rendus (ligne de facture) :
- la quantité,
- la dénomination précise, - le prix unitaire hors taxe,
- le taux de TVA légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice
d'une exonération (Cette dernière mention est portée en pied de
facture).
Ça, je comprends : chaque "ligne" de la facture doit indiquer le HT et
la TVA.
BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-B-1 § 300 et suivants
Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors
taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement.
C'est là que je ne suis pas sûr de comprendre : ce paragraphe
singifie-t-il que le total HT de la facture doit être ventilé par taux
*en plus de l'être par poste* ou bien qu'il doit être ventilé par poste
*de sorte que chaque poste n'ait qu'un taux applicable* ?
Dans une facture présentant des postes soumis à des taux de TVA différents, est-on tenu par la loi de décomposer le total HT en sous-totaux selon le taux de TVA applicable ?
La réponse est dans le BOFiP voir : "ANNEXE - TVA - Etablissement de factures : tableaux récapitulatifs des mentions" :
BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-A § 180 et suivants
Pour chacun des biens livrés ou services rendus (ligne de facture) : - la quantité, - la dénomination précise, - le prix unitaire hors taxe, - le taux de TVA légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération (Cette dernière mention est portée en pied de facture).
Ça, je comprends : chaque "ligne" de la facture doit indiquer le HT et la TVA.
BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-B-1 § 300 et suivants
Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement.
C'est là que je ne suis pas sûr de comprendre : ce paragraphe singifie-t-il que le total HT de la facture doit être ventilé par taux *en plus de l'être par poste* ou bien qu'il doit être ventilé par poste *de sorte que chaque poste n'ait qu'un taux applicable* ?
Cordialement
Amicalement, -- Albert.
popol
Le 01/03/2014 23:29, additifstabac a écrit :
Le 01/03/2014 13:23, popol a écrit :
Le 01/03/2014 08:13, additifstabac a écrit :
Demandez à notre président, il en est convaincu comme il est convaincu qu'il n'y a pas d'autres possibilités que de croître indéfiniment dans un monde fini.
Ça vous plait, ça ; vous n'avez toujours pas compris ce que cela veut dire mais ça vous plait. Pour varier je vous propose aussi "les arbres ne montent pas jusqu'au ciel". C'est aussi con mais ça change.
Ça y est simplet est de retour. Après avoir dit que le monde (la terre) était finie, puis dit qu'elle n'était pas aussi finie que je le disais, le voilà qui en remet une couche. Ce qui est certain, c'est que vous avez été mal fini. :-D
Simplet peut progresser, grincheux c'est sans espoir. Seules des attaques personnelles vous permettent de croire que vous êtes pertinent. Mais vous progressez dans la compréhension car maintenant vous précisez que lorsque vous écriviez "le monde" vous le limitiez (tiens, tiens) à la Terre. Continuez, c'est lent mais qui sait ?
Le 01/03/2014 23:29, additifstabac a écrit :
Le 01/03/2014 13:23, popol a écrit :
Le 01/03/2014 08:13, additifstabac a écrit :
Demandez à notre président, il en est convaincu comme il est convaincu
qu'il n'y a pas d'autres possibilités que de croître indéfiniment dans
un monde fini.
Ça vous plait, ça ; vous n'avez toujours pas compris ce que cela veut
dire mais ça vous plait. Pour varier je vous propose aussi "les arbres
ne montent pas jusqu'au ciel". C'est aussi con mais ça change.
Ça y est simplet est de retour. Après avoir dit que le monde (la terre)
était finie, puis dit qu'elle n'était pas aussi finie que je le disais,
le voilà qui en remet une couche.
Ce qui est certain, c'est que vous avez été mal fini. :-D
Simplet peut progresser, grincheux c'est sans espoir.
Seules des attaques personnelles vous permettent de croire que vous êtes
pertinent. Mais vous progressez dans la compréhension car maintenant
vous précisez que lorsque vous écriviez "le monde" vous le limitiez
(tiens, tiens) à la Terre. Continuez, c'est lent mais qui sait ?
Demandez à notre président, il en est convaincu comme il est convaincu qu'il n'y a pas d'autres possibilités que de croître indéfiniment dans un monde fini.
Ça vous plait, ça ; vous n'avez toujours pas compris ce que cela veut dire mais ça vous plait. Pour varier je vous propose aussi "les arbres ne montent pas jusqu'au ciel". C'est aussi con mais ça change.
Ça y est simplet est de retour. Après avoir dit que le monde (la terre) était finie, puis dit qu'elle n'était pas aussi finie que je le disais, le voilà qui en remet une couche. Ce qui est certain, c'est que vous avez été mal fini. :-D
Simplet peut progresser, grincheux c'est sans espoir. Seules des attaques personnelles vous permettent de croire que vous êtes pertinent. Mais vous progressez dans la compréhension car maintenant vous précisez que lorsque vous écriviez "le monde" vous le limitiez (tiens, tiens) à la Terre. Continuez, c'est lent mais qui sait ?
additifstabac
Le 02/03/2014 12:28, popol a écrit :
Le 01/03/2014 23:29, additifstabac a écrit :
Le 01/03/2014 13:23, popol a écrit :
Le 01/03/2014 08:13, additifstabac a écrit :
Demandez à notre président, il en est convaincu comme il est convaincu qu'il n'y a pas d'autres possibilités que de croître indéfiniment dans un monde fini.
Ça vous plait, ça ; vous n'avez toujours pas compris ce que cela veut dire mais ça vous plait. Pour varier je vous propose aussi "les arbres ne montent pas jusqu'au ciel". C'est aussi con mais ça change.
Ça y est simplet est de retour. Après avoir dit que le monde (la terre) était finie, puis dit qu'elle n'était pas aussi finie que je le disais, le voilà qui en remet une couche. Ce qui est certain, c'est que vous avez été mal fini. :-D
Simplet peut progresser, grincheux c'est sans espoir. Seules des attaques personnelles vous permettent de croire que vous êtes pertinent. Mais vous progressez dans la compréhension car maintenant vous précisez que lorsque vous écriviez "le monde" vous le limitiez (tiens, tiens) à la Terre. Continuez, c'est lent mais qui sait ?
J'ai précisé la terre car je sais que vous êtes limité intellectuellement et vous venez de confirmer que vous n'avez rien compris à rien depuis le début, le simple fait que vous ayez relevé cette précision non nécessaire dans le cadre de la conversation originelle en est la preuve indubitable.
Le 02/03/2014 12:28, popol a écrit :
Le 01/03/2014 23:29, additifstabac a écrit :
Le 01/03/2014 13:23, popol a écrit :
Le 01/03/2014 08:13, additifstabac a écrit :
Demandez à notre président, il en est convaincu comme il est convaincu
qu'il n'y a pas d'autres possibilités que de croître indéfiniment dans
un monde fini.
Ça vous plait, ça ; vous n'avez toujours pas compris ce que cela veut
dire mais ça vous plait. Pour varier je vous propose aussi "les arbres
ne montent pas jusqu'au ciel". C'est aussi con mais ça change.
Ça y est simplet est de retour. Après avoir dit que le monde (la terre)
était finie, puis dit qu'elle n'était pas aussi finie que je le disais,
le voilà qui en remet une couche.
Ce qui est certain, c'est que vous avez été mal fini. :-D
Simplet peut progresser, grincheux c'est sans espoir.
Seules des attaques personnelles vous permettent de croire que vous êtes
pertinent. Mais vous progressez dans la compréhension car maintenant
vous précisez que lorsque vous écriviez "le monde" vous le limitiez
(tiens, tiens) à la Terre. Continuez, c'est lent mais qui sait ?
J'ai précisé la terre car je sais que vous êtes limité
intellectuellement et vous venez de confirmer que vous n'avez rien
compris à rien depuis le début, le simple fait que vous ayez relevé
cette précision non nécessaire dans le cadre de la conversation
originelle en est la preuve indubitable.
Demandez à notre président, il en est convaincu comme il est convaincu qu'il n'y a pas d'autres possibilités que de croître indéfiniment dans un monde fini.
Ça vous plait, ça ; vous n'avez toujours pas compris ce que cela veut dire mais ça vous plait. Pour varier je vous propose aussi "les arbres ne montent pas jusqu'au ciel". C'est aussi con mais ça change.
Ça y est simplet est de retour. Après avoir dit que le monde (la terre) était finie, puis dit qu'elle n'était pas aussi finie que je le disais, le voilà qui en remet une couche. Ce qui est certain, c'est que vous avez été mal fini. :-D
Simplet peut progresser, grincheux c'est sans espoir. Seules des attaques personnelles vous permettent de croire que vous êtes pertinent. Mais vous progressez dans la compréhension car maintenant vous précisez que lorsque vous écriviez "le monde" vous le limitiez (tiens, tiens) à la Terre. Continuez, c'est lent mais qui sait ?
J'ai précisé la terre car je sais que vous êtes limité intellectuellement et vous venez de confirmer que vous n'avez rien compris à rien depuis le début, le simple fait que vous ayez relevé cette précision non nécessaire dans le cadre de la conversation originelle en est la preuve indubitable.
dmkgbt
Albert ARIBAUD wrote:
Le 02/03/2014 09:15, Dominique a écrit : > Albert ARIBAUD wrote: > > >> Dans une facture présentant des postes soumis à des taux de TVA >> différents, est-on tenu par la loi de décomposer le total HT en >> sous-totaux selon le taux de TVA applicable ? > > La réponse est dans le BOFiP voir : "ANNEXE - TVA - Etablissement de > factures : tableaux récapitulatifs des mentions" : > > BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-A § 180 et suivants > > Pour chacun des biens livrés ou services rendus (ligne de facture) : > - la quantité, > - la dénomination précise, - le prix unitaire hors taxe, > - le taux de TVA légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice > d'une exonération (Cette dernière mention est portée en pied de > facture).
Ça, je comprends : chaque "ligne" de la facture doit indiquer le HT et la TVA.
> BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-B-1 § 300 et suivants > > Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors > taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement.
C'est là que je ne suis pas sûr de comprendre : ce paragraphe singifie-t-il que le total HT de la facture doit être ventilé par taux *en plus de l'être par poste* ou bien qu'il doit être ventilé par poste *de sorte que chaque poste n'ait qu'un taux applicable* ?
Le montant unitaire HT étant déjà ventilé "par poste" dans le corps de la facture, au niveau du total, il faut ventiler par taux applicable.
Exemple (les virgules sont ici des séparateurs de colonnes :-)) :
Corps de la facture:
Prix unitaire HT, Quantité, Total HT, Taux TVA, Montant TVA
- Machin: - Truc: - Bazar : - Bidule : - Pouêt :
TOTAUX
- Sous-total HT, Taux TVA 5%, Montant TVA = A - Sous-total HT, Taux TVA 19,6%, Montant TVA = B - Sous-total HT, Taux TVA 20,6%, Montant TVA = C
Total TVA due A+B+C (NB: dès la 1ère citation, ça va faire de la bouillie pour chas, hein :-))
> Cordialement
Amicalement,
Cordialement (j'insiste)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Le 02/03/2014 09:15, Dominique a écrit :
> Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
>
>
>> Dans une facture présentant des postes soumis à des taux de TVA
>> différents, est-on tenu par la loi de décomposer le total HT en
>> sous-totaux selon le taux de TVA applicable ?
>
> La réponse est dans le BOFiP voir : "ANNEXE - TVA - Etablissement de
> factures : tableaux récapitulatifs des mentions" :
>
> BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-A § 180 et suivants
>
> Pour chacun des biens livrés ou services rendus (ligne de facture) :
> - la quantité,
> - la dénomination précise, - le prix unitaire hors taxe,
> - le taux de TVA légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice
> d'une exonération (Cette dernière mention est portée en pied de
> facture).
Ça, je comprends : chaque "ligne" de la facture doit indiquer le HT et
la TVA.
> BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-B-1 § 300 et suivants
>
> Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors
> taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement.
C'est là que je ne suis pas sûr de comprendre : ce paragraphe
singifie-t-il que le total HT de la facture doit être ventilé par taux
*en plus de l'être par poste* ou bien qu'il doit être ventilé par poste
*de sorte que chaque poste n'ait qu'un taux applicable* ?
Le montant unitaire HT étant déjà ventilé "par poste" dans le corps de la
facture, au niveau du total, il faut ventiler par taux applicable.
Exemple (les virgules sont ici des séparateurs de colonnes :-)) :
Corps de la facture:
Prix unitaire HT, Quantité, Total HT, Taux TVA, Montant TVA
- Machin:
- Truc:
- Bazar :
- Bidule :
- Pouêt :
TOTAUX
- Sous-total HT, Taux TVA 5%, Montant TVA = A
- Sous-total HT, Taux TVA 19,6%, Montant TVA = B
- Sous-total HT, Taux TVA 20,6%, Montant TVA = C
Total TVA due A+B+C
(NB: dès la 1ère citation, ça va faire de la bouillie pour chas, hein :-))
Le 02/03/2014 09:15, Dominique a écrit : > Albert ARIBAUD wrote: > > >> Dans une facture présentant des postes soumis à des taux de TVA >> différents, est-on tenu par la loi de décomposer le total HT en >> sous-totaux selon le taux de TVA applicable ? > > La réponse est dans le BOFiP voir : "ANNEXE - TVA - Etablissement de > factures : tableaux récapitulatifs des mentions" : > > BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-A § 180 et suivants > > Pour chacun des biens livrés ou services rendus (ligne de facture) : > - la quantité, > - la dénomination précise, - le prix unitaire hors taxe, > - le taux de TVA légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice > d'une exonération (Cette dernière mention est portée en pied de > facture).
Ça, je comprends : chaque "ligne" de la facture doit indiquer le HT et la TVA.
> BOI-TVA-DECLA-30-20-20- 10 au III-B-1 § 300 et suivants > > Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors > taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement.
C'est là que je ne suis pas sûr de comprendre : ce paragraphe singifie-t-il que le total HT de la facture doit être ventilé par taux *en plus de l'être par poste* ou bien qu'il doit être ventilé par poste *de sorte que chaque poste n'ait qu'un taux applicable* ?
Le montant unitaire HT étant déjà ventilé "par poste" dans le corps de la facture, au niveau du total, il faut ventiler par taux applicable.
Exemple (les virgules sont ici des séparateurs de colonnes :-)) :
Corps de la facture:
Prix unitaire HT, Quantité, Total HT, Taux TVA, Montant TVA
- Machin: - Truc: - Bazar : - Bidule : - Pouêt :
TOTAUX
- Sous-total HT, Taux TVA 5%, Montant TVA = A - Sous-total HT, Taux TVA 19,6%, Montant TVA = B - Sous-total HT, Taux TVA 20,6%, Montant TVA = C
Total TVA due A+B+C (NB: dès la 1ère citation, ça va faire de la bouillie pour chas, hein :-))
> Cordialement
Amicalement,
Cordialement (j'insiste)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Christian Navis
Dominique a exprimé avec précision :
Donc, si on vous suit dans votre délire, projeter de guérir ses patients par une thérapie psychanalytique, ce n'est évidemment pas une façon de déduire le futur de ceux-ci...
Votre animosité à mon égard vous fait perdre le simple bon sens. Un médecin qui vous prescrit un traitement et vous précise que, si vous ne le suivez pas, vous risquez des complications, ne se livre pas à des prédictions d'astrologue ! Après, la compétence du psychanaliste est un autre débat... Pour ma part, je préconise qu'il soit aussi médecin ou Dr en psycho.
-- Avion Corsaire au Soudan http://christian.navis.over-blog.com/
Dominique a exprimé avec précision :
Donc, si on vous suit dans votre délire, projeter de guérir ses patients
par une thérapie psychanalytique, ce n'est évidemment pas une façon de
déduire le futur de ceux-ci...
Votre animosité à mon égard vous fait perdre le simple bon sens.
Un médecin qui vous prescrit un traitement et vous précise que,
si vous ne le suivez pas, vous risquez des complications,
ne se livre pas à des prédictions d'astrologue !
Après, la compétence du psychanaliste est un autre débat...
Pour ma part, je préconise qu'il soit aussi médecin ou Dr en psycho.
--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
Donc, si on vous suit dans votre délire, projeter de guérir ses patients par une thérapie psychanalytique, ce n'est évidemment pas une façon de déduire le futur de ceux-ci...
Votre animosité à mon égard vous fait perdre le simple bon sens. Un médecin qui vous prescrit un traitement et vous précise que, si vous ne le suivez pas, vous risquez des complications, ne se livre pas à des prédictions d'astrologue ! Après, la compétence du psychanaliste est un autre débat... Pour ma part, je préconise qu'il soit aussi médecin ou Dr en psycho.
-- Avion Corsaire au Soudan http://christian.navis.over-blog.com/
