Comment envoyer un citoyen en hôpital psychiatrique ?
64 réponses
Nietsnie
Publié sur médecine et droit :
Comment peut-on agir pour envoyer un citoyen en hôpital psychiatrique,
voire le mettre sous traitement contraignant ?
Nous avons ici (sur fbm) les cas de Jacques Lavau (qui y a échappé grâce
à son père qui était copain avec Mitterrand) et de Roger Gonnet, échappé
de la Scientologie où il a opéré comme chef régional pendant 8 ans.
Leurs deux cas sont différents, mais on peut se demander si l'évolution
ou simplement le hasard ne risque pas de créer un trouble à l'ordre public.
Au fait, tu dis avoir écrit sur moi. Le minimum de correction aurait été de me tenir un exemplaire à disposition,
Sans blague ! On ne rend pas de comptes aux rats de laboratoire ! Vous n'avez été qu'un sujet d'observation parmi d'autres... Et un des plus médiocres de surcroît.
Sujet d'observation ??? T'avais oublié tes lunettes, vu toutes les conneries qu'on peut lire ici !!!
que je vais payer pour lire tes conneries ?
Radin en plus ! :oÞ
Pour des conneries à la Navis, merci...
Moi j'ai payé pour avoir des copies des décisions judiciaires vous déboutant ainsi que des condamnations de votre confrère et ami en charlatanisme, afin d'être précis sur les faits, et pour me prémunir contre d'éventuels procès en diffamation.
Bouhhhh... Comme si la vérité (et encore, à la Navis...) changeait quoi que ce soit au fait de diffamation publique. C'est le fait précis (vrai ou faux) et l'intention de nuire qui sont déterminants. Or, là, y a pas photo.
Mais, si je devais poursuivre tous les crétins qui me diffament ou me dénigrent... Surtout si on juge des propos déformés, mensongers, grossiers, développés par un rationaliste borné tel un Navis en pleine déconfiture...
-- Jean Claude Pinoteau
Le 24/08/2012 11:37, Christian Navis a écrit :
Nietsnie avait énoncé :
Au fait, tu dis avoir écrit sur moi. Le minimum de correction aurait
été de me tenir un exemplaire à disposition,
Sans blague ! On ne rend pas de comptes aux rats de laboratoire !
Vous n'avez été qu'un sujet d'observation parmi d'autres...
Et un des plus médiocres de surcroît.
Sujet d'observation ??? T'avais oublié tes lunettes, vu toutes les
conneries qu'on peut lire ici !!!
que je vais payer pour lire tes conneries ?
Radin en plus ! :oÞ
Pour des conneries à la Navis, merci...
Moi j'ai payé pour avoir des copies des décisions judiciaires
vous déboutant ainsi que des condamnations de votre confrère
et ami en charlatanisme, afin d'être précis sur les faits,
et pour me prémunir contre d'éventuels procès en diffamation.
Bouhhhh... Comme si la vérité (et encore, à la Navis...) changeait quoi
que ce soit au fait de diffamation publique. C'est le fait précis (vrai
ou faux) et l'intention de nuire qui sont déterminants. Or, là, y a pas
photo.
Mais, si je devais poursuivre tous les crétins qui me diffament ou me
dénigrent... Surtout si on juge des propos déformés, mensongers,
grossiers, développés par un rationaliste borné tel un Navis en pleine
déconfiture...
Au fait, tu dis avoir écrit sur moi. Le minimum de correction aurait été de me tenir un exemplaire à disposition,
Sans blague ! On ne rend pas de comptes aux rats de laboratoire ! Vous n'avez été qu'un sujet d'observation parmi d'autres... Et un des plus médiocres de surcroît.
Sujet d'observation ??? T'avais oublié tes lunettes, vu toutes les conneries qu'on peut lire ici !!!
que je vais payer pour lire tes conneries ?
Radin en plus ! :oÞ
Pour des conneries à la Navis, merci...
Moi j'ai payé pour avoir des copies des décisions judiciaires vous déboutant ainsi que des condamnations de votre confrère et ami en charlatanisme, afin d'être précis sur les faits, et pour me prémunir contre d'éventuels procès en diffamation.
Bouhhhh... Comme si la vérité (et encore, à la Navis...) changeait quoi que ce soit au fait de diffamation publique. C'est le fait précis (vrai ou faux) et l'intention de nuire qui sont déterminants. Or, là, y a pas photo.
Mais, si je devais poursuivre tous les crétins qui me diffament ou me dénigrent... Surtout si on juge des propos déformés, mensongers, grossiers, développés par un rationaliste borné tel un Navis en pleine déconfiture...
-- Jean Claude Pinoteau
Christian Navis
Nietsnie a utilisé son clavier pour écrire :
Mais, si je devais poursuivre tous les crétins qui me diffament ou me dénigrent...
La défense repose esentiellement sur l'exception de vérité (sauf amnistie, réhabilitation ou obtention frauduleuse) qui permet aussi de riposter avec une demande reconventionnelle en procédure abusive.
Vous seriez bien démuni contre la présentation de décisions publiques rendues contre vous au nom du peuple français. Il est loin le bravache qui, avant de se faire remettre à sa place par le TGI, la cour d'appel et la cour de cass, clamait : "Je les baise tous juridiquement !"
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Nietsnie a utilisé son clavier pour écrire :
Mais, si je devais poursuivre tous les crétins qui me diffament ou me
dénigrent...
La défense repose esentiellement sur l'exception de vérité
(sauf amnistie, réhabilitation ou obtention frauduleuse)
qui permet aussi de riposter avec une demande reconventionnelle
en procédure abusive.
Vous seriez bien démuni contre la présentation de décisions
publiques rendues contre vous au nom du peuple français.
Il est loin le bravache qui, avant de se faire remettre à sa place
par le TGI, la cour d'appel et la cour de cass, clamait :
"Je les baise tous juridiquement !"
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Mais, si je devais poursuivre tous les crétins qui me diffament ou me dénigrent...
La défense repose esentiellement sur l'exception de vérité (sauf amnistie, réhabilitation ou obtention frauduleuse) qui permet aussi de riposter avec une demande reconventionnelle en procédure abusive.
Vous seriez bien démuni contre la présentation de décisions publiques rendues contre vous au nom du peuple français. Il est loin le bravache qui, avant de se faire remettre à sa place par le TGI, la cour d'appel et la cour de cass, clamait : "Je les baise tous juridiquement !"
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Nietsnie
Le 24/08/2012 13:45, Christian Navis a écrit :
Nietsnie a utilisé son clavier pour écrire :
Mais, si je devais poursuivre tous les crétins qui me diffament ou me dénigrent...
La défense repose esentiellement sur l'exception de vérité (sauf amnistie, réhabilitation ou obtention frauduleuse) qui permet aussi de riposter avec une demande reconventionnelle en procédure abusive.
Demande reconventionnelle en matière de diffamation ? T'as du fumer du crack...
Vous seriez bien démuni contre la présentation de décisions publiques rendues contre vous au nom du peuple français.
Arf ! Le peuple français, s'il savait le genre de décisions qui sont rendues en son nom... Mais, vu qu'aucun magistrat n'est tenu à une obligation de résultat, pourquoi se gêneraient-ils...
Il est loin le bravache qui, avant de se faire remettre à sa place par le TGI, la cour d'appel et la cour de cass, clamait : "Je les baise tous juridiquement !"
Au fond, certainement. Et le jugement n'y change rien. D'ailleurs, les juges ont-ils lu le dossier avant de juger ? Probablement non. Ils ont juste vu : scientifiques contre "magnétiseur" et ça leur a suffi. Il doivent être de la même secte que toi.
D'ailleurs, toi même, tu n'as d'une part que la version de bric et de broch, tu as ensuite un jugement, bidon comme je le juge, mais tu n'as bien évidemment jamais eu accès aux pièces d'un volumineux dossier, dans lequel mes éléments à moi étaient exposés ! Et à partir de là tu aurais écrit des choses impartiales sur moi ? Cuistre...
-- Jean Claude Pinoteau
Le 24/08/2012 13:45, Christian Navis a écrit :
Nietsnie a utilisé son clavier pour écrire :
Mais, si je devais poursuivre tous les crétins qui me diffament ou me
dénigrent...
La défense repose esentiellement sur l'exception de vérité
(sauf amnistie, réhabilitation ou obtention frauduleuse)
qui permet aussi de riposter avec une demande reconventionnelle
en procédure abusive.
Demande reconventionnelle en matière de diffamation ? T'as du fumer du
crack...
Vous seriez bien démuni contre la présentation de décisions
publiques rendues contre vous au nom du peuple français.
Arf ! Le peuple français, s'il savait le genre de décisions qui sont
rendues en son nom... Mais, vu qu'aucun magistrat n'est tenu à une
obligation de résultat, pourquoi se gêneraient-ils...
Il est loin le bravache qui, avant de se faire remettre à sa place
par le TGI, la cour d'appel et la cour de cass, clamait :
"Je les baise tous juridiquement !"
Au fond, certainement. Et le jugement n'y change rien. D'ailleurs, les
juges ont-ils lu le dossier avant de juger ? Probablement non. Ils ont
juste vu : scientifiques contre "magnétiseur" et ça leur a suffi. Il
doivent être de la même secte que toi.
D'ailleurs, toi même, tu n'as d'une part que la version de bric et de
broch, tu as ensuite un jugement, bidon comme je le juge, mais tu n'as
bien évidemment jamais eu accès aux pièces d'un volumineux dossier, dans
lequel mes éléments à moi étaient exposés !
Et à partir de là tu aurais écrit des choses impartiales sur moi ?
Cuistre...
Mais, si je devais poursuivre tous les crétins qui me diffament ou me dénigrent...
La défense repose esentiellement sur l'exception de vérité (sauf amnistie, réhabilitation ou obtention frauduleuse) qui permet aussi de riposter avec une demande reconventionnelle en procédure abusive.
Demande reconventionnelle en matière de diffamation ? T'as du fumer du crack...
Vous seriez bien démuni contre la présentation de décisions publiques rendues contre vous au nom du peuple français.
Arf ! Le peuple français, s'il savait le genre de décisions qui sont rendues en son nom... Mais, vu qu'aucun magistrat n'est tenu à une obligation de résultat, pourquoi se gêneraient-ils...
Il est loin le bravache qui, avant de se faire remettre à sa place par le TGI, la cour d'appel et la cour de cass, clamait : "Je les baise tous juridiquement !"
Au fond, certainement. Et le jugement n'y change rien. D'ailleurs, les juges ont-ils lu le dossier avant de juger ? Probablement non. Ils ont juste vu : scientifiques contre "magnétiseur" et ça leur a suffi. Il doivent être de la même secte que toi.
D'ailleurs, toi même, tu n'as d'une part que la version de bric et de broch, tu as ensuite un jugement, bidon comme je le juge, mais tu n'as bien évidemment jamais eu accès aux pièces d'un volumineux dossier, dans lequel mes éléments à moi étaient exposés ! Et à partir de là tu aurais écrit des choses impartiales sur moi ? Cuistre...
-- Jean Claude Pinoteau
Christian Navis
Nietsnie a présenté l'énoncé suivant :
Demande reconventionnelle en matière de diffamation ? T'as du fumer du crack
Art 64 du code de Procédure civile : "Constitue une demande reconventionnelle la demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire."
D'ailleurs, toi même, tu n'as d'une part que la version de bric et de broch, tu as ensuite un jugement, bidon comme je le juge, mais tu n'as bien évidemment jamais eu accès aux pièces d'un volumineux dossier, dans lequel mes éléments à moi étaient exposés !
Art 434 - 25 du Code Pénal : " Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Nietsnie a présenté l'énoncé suivant :
Demande reconventionnelle en matière de diffamation ?
T'as du fumer du crack
Art 64 du code de Procédure civile :
"Constitue une demande reconventionnelle la demande par laquelle le
défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple
rejet de la prétention de son adversaire."
D'ailleurs, toi même, tu n'as d'une part que la version de bric et de broch,
tu as ensuite un jugement, bidon comme je le juge, mais tu n'as bien
évidemment jamais eu accès aux pièces d'un volumineux dossier, dans lequel
mes éléments à moi étaient exposés !
Art 434 - 25 du Code Pénal :
" Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes,
paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision
juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à
l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Demande reconventionnelle en matière de diffamation ? T'as du fumer du crack
Art 64 du code de Procédure civile : "Constitue une demande reconventionnelle la demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire."
D'ailleurs, toi même, tu n'as d'une part que la version de bric et de broch, tu as ensuite un jugement, bidon comme je le juge, mais tu n'as bien évidemment jamais eu accès aux pièces d'un volumineux dossier, dans lequel mes éléments à moi étaient exposés !
Art 434 - 25 du Code Pénal : " Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
xenufrance
en l'appelant nietsnie. Einstein inversé, ça fait beaucoup de folie pour une seule tête d'un seul taré.
en l'appelant nietsnie. Einstein inversé, ça fait beaucoup de folie pour
une seule tête d'un seul taré.
en l'appelant nietsnie. Einstein inversé, ça fait beaucoup de folie pour une seule tête d'un seul taré.
Nietsnie
Le 24/08/2012 15:00, Christian Navis a écrit :
Nietsnie a présenté l'énoncé suivant :
Demande reconventionnelle en matière de diffamation ? T'as du fumer du crack
Art 64 du code de Procédure civile : "Constitue une demande reconventionnelle la demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire."
Bon, tu sais lire, c'est déjà ça ! Maintenant, il faudrait que tu accèdes à la compréhension, ce qui ne semble pas être ton fort ! Simple exemple : quand tu parles d'effet Bovis là où ce monsieur a simplement donné son nom à une grille de mesure. Mais bon, rationaliste borné (et c'est un euphémisme), ayant pris fait et cause pour d'autres rationalistes bornés, pas très éveillé semble-t-il si je me fie à la morphopsychologie, il ne faut pas trop attendre de toi...
Donc, en matière de diffamation, il n'y a qu'une ouverture, dans les jours qui suivent la mise en examen : l'offre de preuve. Mais cela permet juste de montrer si ce qu'on a allégué est vrai ou faux et ne change pas le caractère diffamatoire lié à l'intention de nuire. Or, dans ton cas, tes multiples écrits établissement formellement une intention constante de nuire. Partant de là, tu peux toujours courir...
D'ailleurs, toi même, tu n'as d'une part que la version de bric et de broch, tu as ensuite un jugement, bidon comme je le juge, mais tu n'as bien évidemment jamais eu accès aux pièces d'un volumineux dossier, dans lequel mes éléments à moi étaient exposés !
Art 434 - 25 du Code Pénal : " Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
Cet article est désuet, inappliqué, inapplicable. Ce sont des juristes éminents qui le disent. D'ailleurs, la preuve : lorsqu'on fait appel, on montre son désaccord et lorsque des juges invalident la décision précédente, ils disent clairement qu'elle était nulle !!!
-- Jean Claude Pinoteau
Le 24/08/2012 15:00, Christian Navis a écrit :
Nietsnie a présenté l'énoncé suivant :
Demande reconventionnelle en matière de diffamation ?
T'as du fumer du crack
Art 64 du code de Procédure civile :
"Constitue une demande reconventionnelle la demande par laquelle le
défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple
rejet de la prétention de son adversaire."
Bon, tu sais lire, c'est déjà ça ! Maintenant, il faudrait que tu
accèdes à la compréhension, ce qui ne semble pas être ton fort ! Simple
exemple : quand tu parles d'effet Bovis là où ce monsieur a simplement
donné son nom à une grille de mesure.
Mais bon, rationaliste borné (et c'est un euphémisme), ayant pris fait
et cause pour d'autres rationalistes bornés, pas très éveillé
semble-t-il si je me fie à la morphopsychologie, il ne faut pas trop
attendre de toi...
Donc, en matière de diffamation, il n'y a qu'une ouverture, dans les
jours qui suivent la mise en examen : l'offre de preuve. Mais cela
permet juste de montrer si ce qu'on a allégué est vrai ou faux et ne
change pas le caractère diffamatoire lié à l'intention de nuire. Or,
dans ton cas, tes multiples écrits établissement formellement une
intention constante de nuire. Partant de là, tu peux toujours courir...
D'ailleurs, toi même, tu n'as d'une part que la version de bric et de
broch, tu as ensuite un jugement, bidon comme je le juge, mais tu n'as
bien évidemment jamais eu accès aux pièces d'un volumineux dossier,
dans lequel mes éléments à moi étaient exposés !
Art 434 - 25 du Code Pénal :
" Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes,
paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision
juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à
l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
Cet article est désuet, inappliqué, inapplicable. Ce sont des juristes
éminents qui le disent. D'ailleurs, la preuve : lorsqu'on fait appel, on
montre son désaccord et lorsque des juges invalident la décision
précédente, ils disent clairement qu'elle était nulle !!!
Demande reconventionnelle en matière de diffamation ? T'as du fumer du crack
Art 64 du code de Procédure civile : "Constitue une demande reconventionnelle la demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire."
Bon, tu sais lire, c'est déjà ça ! Maintenant, il faudrait que tu accèdes à la compréhension, ce qui ne semble pas être ton fort ! Simple exemple : quand tu parles d'effet Bovis là où ce monsieur a simplement donné son nom à une grille de mesure. Mais bon, rationaliste borné (et c'est un euphémisme), ayant pris fait et cause pour d'autres rationalistes bornés, pas très éveillé semble-t-il si je me fie à la morphopsychologie, il ne faut pas trop attendre de toi...
Donc, en matière de diffamation, il n'y a qu'une ouverture, dans les jours qui suivent la mise en examen : l'offre de preuve. Mais cela permet juste de montrer si ce qu'on a allégué est vrai ou faux et ne change pas le caractère diffamatoire lié à l'intention de nuire. Or, dans ton cas, tes multiples écrits établissement formellement une intention constante de nuire. Partant de là, tu peux toujours courir...
D'ailleurs, toi même, tu n'as d'une part que la version de bric et de broch, tu as ensuite un jugement, bidon comme je le juge, mais tu n'as bien évidemment jamais eu accès aux pièces d'un volumineux dossier, dans lequel mes éléments à moi étaient exposés !
Art 434 - 25 du Code Pénal : " Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
Cet article est désuet, inappliqué, inapplicable. Ce sont des juristes éminents qui le disent. D'ailleurs, la preuve : lorsqu'on fait appel, on montre son désaccord et lorsque des juges invalident la décision précédente, ils disent clairement qu'elle était nulle !!!
-- Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
Le 24/08/2012 15:37, xenufrance a écrit :
en l'appelant nietsnie. Einstein inversé, ça fait beaucoup de folie pour une seule tête d'un seul taré.
Roger Gonnet, alias xenufrance, ancien grand copain de Ron Hubbard pendant 8 ans, période pendant laquelle il a été chef et a recruté à tour de bras, est devenu une loque au plan social. A sa sortie de la Scientologie, il a été incapable de se reconstruire, tellement ses moyens sont limités. Actuellement, il est réduit à un tel point que sa seule façon d'exister est de diffamer, d'affabuler, d'insulter et de divaguer. Il croit qu'en envahissant le net avec ses délires il acquiert une notoriété. Or, il est désormais référence sur le net comme malade mental et poursuivi en justice.
-- Jean Claude Pinoteau
Le 24/08/2012 15:37, xenufrance a écrit :
en l'appelant nietsnie. Einstein inversé, ça fait beaucoup de folie pour
une seule tête d'un seul taré.
Roger Gonnet, alias xenufrance, ancien grand copain de Ron Hubbard
pendant 8 ans, période pendant laquelle il a été chef et a recruté à
tour de bras, est devenu une loque au plan social. A sa sortie de la
Scientologie, il a été incapable de se reconstruire, tellement ses
moyens sont limités. Actuellement, il est réduit à un tel point que sa
seule façon d'exister est de diffamer, d'affabuler, d'insulter et de
divaguer. Il croit qu'en envahissant le net avec ses délires il acquiert
une notoriété. Or, il est désormais référence sur le net comme malade
mental et poursuivi en justice.
en l'appelant nietsnie. Einstein inversé, ça fait beaucoup de folie pour une seule tête d'un seul taré.
Roger Gonnet, alias xenufrance, ancien grand copain de Ron Hubbard pendant 8 ans, période pendant laquelle il a été chef et a recruté à tour de bras, est devenu une loque au plan social. A sa sortie de la Scientologie, il a été incapable de se reconstruire, tellement ses moyens sont limités. Actuellement, il est réduit à un tel point que sa seule façon d'exister est de diffamer, d'affabuler, d'insulter et de divaguer. Il croit qu'en envahissant le net avec ses délires il acquiert une notoriété. Or, il est désormais référence sur le net comme malade mental et poursuivi en justice.
-- Jean Claude Pinoteau
dmkgbt
xenufrance wrote:
en l'appelant nietsnie. Einstein inversé, ça fait beaucoup de folie pour une seule tête d'un seul taré.
Ça la fout mal qu'un monomaniaque comme vous parle de folie à propos d'un autre.
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
xenufrance <xenufrance@xenufrance.net> wrote:
en l'appelant nietsnie. Einstein inversé, ça fait beaucoup de folie pour
une seule tête d'un seul taré.
Ça la fout mal qu'un monomaniaque comme vous parle de folie à propos
d'un autre.
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
en l'appelant nietsnie. Einstein inversé, ça fait beaucoup de folie pour une seule tête d'un seul taré.
Ça la fout mal qu'un monomaniaque comme vous parle de folie à propos d'un autre.
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
Christian Navis
Dans son message précédent, Nietsnie a écrit :
Cet article est désuet, inappliqué, inapplicable. Ce sont des juristes éminents qui le disent.
Lesquels ? Jurisprudence ? Doctrine ?
D'ailleurs, la preuve : lorsqu'on fait appel, on montre son désaccord et lorsque des juges invalident la décision précédente, ils disent clairement qu'elle était nulle !!!
Pour que vous compreniez, il faut vous parler comme à un enfant attardé : Alors voila, quand le monsieur il est pas content du juge, il va donner plein de sous à des avocats pour que d'autres juges rejugent son procès, et ça c'est permis. Mais si le monsieur pas content raconte à tout le monde que le juge est un gros bourricot, il risque de se faire beaucoup, beaucoup gronder. lol
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Dans son message précédent, Nietsnie a écrit :
Cet article est désuet, inappliqué, inapplicable. Ce sont des juristes
éminents qui le disent.
Lesquels ? Jurisprudence ? Doctrine ?
D'ailleurs, la preuve : lorsqu'on fait appel, on
montre son désaccord et lorsque des juges invalident
la décision précédente, ils disent clairement qu'elle était nulle !!!
Pour que vous compreniez, il faut vous parler comme à un enfant
attardé :
Alors voila, quand le monsieur il est pas content du juge,
il va donner plein de sous à des avocats pour que d'autres
juges rejugent son procès, et ça c'est permis.
Mais si le monsieur pas content raconte à tout le monde
que le juge est un gros bourricot, il risque de se faire
beaucoup, beaucoup gronder. lol
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Cet article est désuet, inappliqué, inapplicable. Ce sont des juristes éminents qui le disent.
Lesquels ? Jurisprudence ? Doctrine ?
D'ailleurs, la preuve : lorsqu'on fait appel, on montre son désaccord et lorsque des juges invalident la décision précédente, ils disent clairement qu'elle était nulle !!!
Pour que vous compreniez, il faut vous parler comme à un enfant attardé : Alors voila, quand le monsieur il est pas content du juge, il va donner plein de sous à des avocats pour que d'autres juges rejugent son procès, et ça c'est permis. Mais si le monsieur pas content raconte à tout le monde que le juge est un gros bourricot, il risque de se faire beaucoup, beaucoup gronder. lol
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Nietsnie
Le 24/08/2012 20:28, Christian Navis a écrit :
Dans son message précédent, Nietsnie a écrit :
Cet article est désuet, inappliqué, inapplicable. Ce sont des juristes éminents qui le disent.
Lesquels ? Jurisprudence ? Doctrine ?
Je ne suis pas juriste, mais j'ai de la culture et mes oreilles savent capter des informations qu'on ne trouve pas aux jeux de 20 heures.
Si tu veux, a contrario tu nous cites des cas où quelqu'un aurait été condamné au motif de l'article cité...
D'ailleurs, la preuve : lorsqu'on fait appel, on montre son désaccord et lorsque des juges invalident la décision précédente, ils disent clairement qu'elle était nulle !!!
Pour que vous compreniez, il faut vous parler comme à un enfant attardé : ...
C'est ce que croient les attardés... Je ne te connais pas, mais non seulement certains de tes textes mais aussi tes apparences sont clairs sur ce point...
-- Jean Claude Pinoteau
Le 24/08/2012 20:28, Christian Navis a écrit :
Dans son message précédent, Nietsnie a écrit :
Cet article est désuet, inappliqué, inapplicable. Ce sont des juristes
éminents qui le disent.
Lesquels ? Jurisprudence ? Doctrine ?
Je ne suis pas juriste, mais j'ai de la culture et mes oreilles savent
capter des informations qu'on ne trouve pas aux jeux de 20 heures.
Si tu veux, a contrario tu nous cites des cas où quelqu'un aurait été
condamné au motif de l'article cité...
D'ailleurs, la preuve : lorsqu'on fait appel, on montre son désaccord
et lorsque des juges invalident
la décision précédente, ils disent clairement qu'elle était nulle !!!
Pour que vous compreniez, il faut vous parler comme à un enfant
attardé :
...
C'est ce que croient les attardés... Je ne te connais pas, mais non
seulement certains de tes textes mais aussi tes apparences sont clairs
sur ce point...
Cet article est désuet, inappliqué, inapplicable. Ce sont des juristes éminents qui le disent.
Lesquels ? Jurisprudence ? Doctrine ?
Je ne suis pas juriste, mais j'ai de la culture et mes oreilles savent capter des informations qu'on ne trouve pas aux jeux de 20 heures.
Si tu veux, a contrario tu nous cites des cas où quelqu'un aurait été condamné au motif de l'article cité...
D'ailleurs, la preuve : lorsqu'on fait appel, on montre son désaccord et lorsque des juges invalident la décision précédente, ils disent clairement qu'elle était nulle !!!
Pour que vous compreniez, il faut vous parler comme à un enfant attardé : ...
C'est ce que croient les attardés... Je ne te connais pas, mais non seulement certains de tes textes mais aussi tes apparences sont clairs sur ce point...
