Comment éviter le racket SACEM ?

Cl.Massé a formulé ce mardi :

"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de
news:4fa8307e$0$20172$426a74cc@news.free.fr...

Le 07/05/2012 21:52, alex a écrit :

"La Sacem n'est pas "rapace"": ben si, faut pas se laisser embobiner par
ces gens là.
Quant la musique est dans le domaine public on ne paye RIEN.

Nous pouvons en effet chanter "En passant par la Lorraine" sans payer de
droits ... mais pas utiliser l'exécution de la même chanson par un musicien
professionnel!

Pourquoi professionnel? La loi ne fait pas la distinction entre
professionnel
et non professionnel. Première chose.

Deuxièmement, il y a aussi des interprétations dans le domaine public, ou
libres, et même des oeuvres nouvelles, récentes, qui sont libres, avec leur
interprétation. Il faut juste vivre un peu dans le troisème millénaire,
Dalida
c'est fini, Mireille Mathieu est au goulag.

http://www.aimsalibre.com/ No Sacem Inside

ça, ça à l'air sympa, mais comment puis-je être sur que si on met un de
ces titres, la SACEM ne va pas quand même tenter de venir tenter son
prélèvement ? ou simplement tenter de faire des ennuis aux animateurs
de l'expo/manif ?

Question de droit suivante::
- si c'est bien de la musique libre, sur laquelle la SACEM n'a pas
d'action ...
- mais que des collecteurs de la SACEM débarquent quand même et
commencent à perturber, etc... quels textes de loi leur seraient
immédiatement opposable pour les contraindres à cesser immédiatement
leurs perturbations ?

Merci

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.

Klebarbortch avait énoncé :

Le 07/05/2012 19:10, Ascadix a écrit :

Bonjour à tous,

P'tite question pour éviter de se faire pièger par les vautours de la
SACEM ...

Le cadre: manifestation temporaire ouverte au public, gratuite, sur un
terrain municipal ouvert pour l'occasion. Une expo sur le théme de la
nature et sa sauvegarde, animation et stands de divers associations 1901.

Sur un des stands, il est prévu de faire tourner sur un p'tit écran
(ordi portable) un diaporama contenant uniquement des photos de natures
(plantes, paysages, bêbêtes, etc ... ) toutes photos réalisés par un
membre d'une des assoc.

L'idée était de mettre un léger fond sonore à ce diaporama (pas fort,
juste pour le stand, sans perturber les stands voisins) ...

Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser
par la SACEM ou un équivalent ?

J'avais pensé à du Mozart, mais malgré qu'il soit mort depuis +70 ans,
il semble qu'il reste encore des taxes dessus ?


Qui peux m'aider sur ce coup-là ?

Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer
les rapaces ? et comment ? quelle musique ?


Merci

Mozart est libre de droits mais pas forcément ses interprètes. Il suffit donc
de choisir une interprétation suffisamment ancienne pour être libre de droits
et le tour est joué. Pour les trouver, la toile regorge de ces
interprétations libres de droits (et de fort bonne qualité musicale et
sonore).

Probablement, mais je bute sur l'identification "sure" de ces
interprétations libérés.

Aurais-tu des précisions / références ?

Merci

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.

"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fa8e983$0$1710$426a34cc@news.free.fr...

Le 08/05/2012 11:19, alex a écrit :

"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fa8307e$0$20172$426a74cc@news.free.fr...

Le 07/05/2012 21:52, alex a écrit :

"La Sacem n'est pas "rapace"": ben si, faut pas se laisser embobiner par
ces gens là.
Quant la musique est dans le domaine public on ne paye RIEN.

Nous pouvons en effet chanter "En passant par la Lorraine" sans payer de
droits ... mais pas utiliser l'exécution de la même chanson par un
musicien professionnel!
===================== >
Quelque soit le musicien: musique dans le domaine public = on paie rien.

Source juridique de votre affirmation?
**** Mon expérience: je n'ai jamais accepté de payer quoi que ce soit pour
de la musique traditionnelle (domaine public, sans arrangement),
ça n'est peut-être pas juridique, mais c'est la réalité.

Les droit d'interprétation, cela ne vous rappelle rien?
**** Désolé, y a pas.

Tel chef dirigeant l'orchestre de X, pour la symphonie Y, vous estimez
que la diffusion est gratuite?
**** C'est son affaire, pas la mienne.

"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fa8f9b2$0$6147$426a74cc@news.free.fr...


"alex" <--> a écrit dans le message de news:
4fa8e52c$0$21450$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fa8307e$0$20172$426a74cc@news.free.fr...

Le 07/05/2012 21:52, alex a écrit :

"La Sacem n'est pas "rapace"": ben si, faut pas se laisser embobiner par
ces gens là.
Quant la musique est dans le domaine public on ne paye RIEN.

Nous pouvons en effet chanter "En passant par la Lorraine" sans payer de
droits ... mais pas utiliser l'exécution de la même chanson par un
musicien professionnel!
===================== >
Quelque soit le musicien: musique dans le domaine public = on paie rien.

Méfiez vous de la date de la partition et de l'arrangeur éventuel ayant
réécrit celle-ci !!!
Serge

T'inquiète pas, on peut aranger toutes les musiques qu'on veut comme on
veut,
ou ne pas les "aranger" (pas indispensable).

Le 08/05/2012 11:41, Cl.Massé a écrit :

"Broc_Ex_Co"<broc@free.fr> a écrit dans le message de
news:4fa8d60d$0$16479$426a34cc@news.free.fr...

Le 07/05/2012 23:37, . a écrit :

et si elle ne passe que sur 75% de sa longueur par exemple ?
et si des paroles y sont superposées en flash...un peu de pub par exemple
et si le rythme initial est changé ..accélération par exemple
et si c'est la Marseillaise ou Sambre et Meuse par une fanfare militaire
faut reverser au régiment ?

A vous lire, on croirait participer a une de ces sempiternelles interventions
sur ce forum concernant le code de la route, quand un conducteur estime
anormal d'avoir été réprimé pour un "petit" excès de vitesse, d'alcool, de
téléphone, etc.

La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
chargés de collecter les droits, et les redistribuer.

Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou des
ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce.

Société régie et organisée par le Code de la propriété intellectuelle.

....

Bonjour,

Sous-entendu ???? même en trouvant de la musique libre de droits, il va quand même falloir se taper des paperasses ?

Vécu : soirée familiale donc privée, sans droit d'entrée.
La mairie a gentiment signalé à la sacem qui nous a envoyé un formulaire
pour que l'on déclare. Comme la musique était perso (compos) et faite par nous,
ils ont tenté de demander un forfait (vous dites pas ce que vous avez
passé comme musique, il mettent un forfait, comme ça (pas de nombre de gens
demandé, rien...). Bref, il y a fallu batailler pour ne pas avoir à payer de
forfait (surtout que pour diverse raisons, la musique - compos perso - n’était
pas déposée à la SACEM parce que la SACEM n'avait pas voulu...).

Bref, bien remplir et refuser de payer pour rien. Si possible utiliser
de la musique libre de droit, y'en a plein, ca fait de la pub aux artistes
en plus. Par contre, je précise que je suis pour payer quand il faut.

Doms.

Bonjour,

Il me semble aussi que beaucop de site de musique "libre et/ou gratos" sont libre pour intégrer dans une autre composition (genre
film), mais pas pour diffuser ensuite.

Sur jamedo, c'est détaillé. Certaines peuvent même être utilisées pour
des trucs commerciaux.

L'autre pb, c'est que quand c'est pas des sites Fr, quid du passage de frontière, est-ce les même pratiques des 2 cotés ?

Bah, si c'est libre de droit, c'est libre de droit. Si le mec ne demande pas de droit
et qu'il mets sur Internet, je vois pas quelle loi ferait qu'en France, qqun demanderait
qqchose. La SACEM ne protège que ses inscrits, pas les autres normalement. Il y a d'autres
sociétés de protection d'auteurs en France (et ailleurs). De mémoire, Daft Punk n'est
pas entièrement géré à la SACEM, ce qui leur a valu pas mal de problème.

Doms.

"Doms" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fa94f4c$0$21937$426a74cc@news.free.fr...

Bonjour,

Sous-entendu ???? même en trouvant de la musique libre de droits, il va
quand même falloir se taper des paperasses ?

Vécu : soirée familiale donc privée, sans droit d'entrée.
La mairie a gentiment signalé à la sacem qui nous a envoyé un formulaire
pour que l'on déclare. Comme la musique était perso (compos) et faite par
nous,
ils ont tenté de demander un forfait (vous dites pas ce que vous avez
passé comme musique, il mettent un forfait, comme ça (pas de nombre de gens
demandé, rien...). Bref, il y a fallu batailler pour ne pas avoir à payer de
forfait (surtout que pour diverse raisons, la musique - compos perso - n’était
pas déposée à la SACEM parce que la SACEM n'avait pas voulu...).

Bref, bien remplir et refuser de payer pour rien. Si possible utiliser
de la musique libre de droit, y'en a plein, ca fait de la pub aux artistes
en plus. Par contre, je précise que je suis pour payer quand il faut.
Doms.
=================================== Moi aussi je d'accord de payer quand il faut.
Le problème c'est que la SACEM agit en racketteur et n'hésite à envoyer des
mises en demeure (que j'ai toujours ignoré d'ailleurs) pour impressionner
les gens. L'essentiel est de ne pas se laisser embobiner: quand on a pas à
payer, on paye pas. POINT

"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de
news:4fa943a5$0$13221$426a74cc@news.free.fr...

La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
chargés de collecter les droits, et les redistribuer.

Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou des
ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce.

Société régie et organisée par le Code de la propriété intellectuelle.

NON. Comme toutes les sociétés, elle doit respecter la législation, dont le
code de la propriété intellectuelle. La loi est la même pour tous. Personne
n'a chargé la SACEM de quoi que ce soit, elle l'a fait toute seule.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Le 08/05/2012 11:20, Cl.Massé a écrit :

Bon, aller, Srko c'est fini, calmons-nous. La SACEM est un rapace, elle ne
préserve pas les droits des auteurs, pour la bonne raison que c'est elle qui
possède ces droits, et même les droits des futures oeuvres des artistes: SACEM
un jour, SACEM toujours. Un auteur SACEM doit payer des taxes exorbitantes pour
mettre ses propres oeuvres en accès gratuit sur Internet. La SACEM ne promeut
rien à l'étranger, ça se saurait, le quart sert aux sociétaires de la SACEM à se
goberger. Les sociétés type SACEM sont obsolètes, elles essayent de s'accorcher
en piétinant les libertés fondamentales. Elles font de la désinformation, et
parfois même du terrorisme intellectuel, pour que le secteur libre soit ou
inconnu, ou considéré non libre par des propagandes qui défigurent nos paysages.

Les musiciens qui ont interprété Mozart ont déjà été payés depuis longtemps, et
sans Mozart ils ne seraient rien. S'ils veulent gagner leur pitance, ils
doivent se rappeler que leur métier c'est de faire des concerts, pas d'attendre
dans leur fauteuil que l'argent tombe. Il n'y avait pas de CD au temps de
Mozart, pas de HADOPI, et pourtant ça n'a pas empêché la création. L'art et la
finance ne font pas bon ménage. Il serait temps d'entrer enfin dans le
troisième millénaire, avec une politique de la culture réaliste et adaptée à la
technologie d'aujourd'hui.

Tout à fait d'accord. La Sacem sert à engraisser les dirigeants de la
Sacem, bien avant de rémunérer les auteurs et les compositeurs. Et en
tout premier, son grand leader, Bernard Miyet, avec 600 000 euros par an :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/les-hauts-salaires-de-la-sacem-choquent-les-deputes-25-11-2010-1267044_52.php

Jules