"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
news:4faab0b0$0$13214$Le 08/05/2012 20:57, Cl.Massé a écrit :"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
news:4fa943a5$0$13221$La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
chargés de collecter les droits, et les redistribuer.
Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou
des
ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce.
Société régie et organisée par le Code de la propriété intellectuelle.
NON. Comme toutes les sociétés, elle doit respecter la législation, dont le
code de la propriété intellectuelle. La loi est la même pour tous. Personne
n'a chargé la SACEM de quoi que ce soit, elle l'a fait toute seule.
Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur,
aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionidö0721A71353A1763545DEB44E65702E.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161656&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120509
Cette loi réglemente les sociétés d'auteurs, comme il existe des lois pour
d'autres types de société, par exemple les associations loi 1901. Mais comme
"stipulé" nommément, les sociétés de perception sont des "sociétés civiles,"
elles n'ont pas un statut particulier et ne sont organisées que par leurs
sociétaires. Elles ne sont pas "chargées" de quoi que ce soit par des
organismes officiels, elles ont seulement le droit de se constituer. La loi est
la même pour quiconque décide de constituer une telle société. Les droits
d'auteurs sont les même pour tous les auteurs, artistes ou pas, qu'ils
appartiennent à une société ou non.
"Broc_Ex_Co"<broc@free.fr> a écrit dans le message de
news:4faab0b0$0$13214$426a34cc@news.free.fr...
Le 08/05/2012 20:57, Cl.Massé a écrit :
"Broc_Ex_Co"<broc@free.fr> a écrit dans le message de
news:4fa943a5$0$13221$426a74cc@news.free.fr...
La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
chargés de collecter les droits, et les redistribuer.
Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou
des
ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce.
Société régie et organisée par le Code de la propriété intellectuelle.
NON. Comme toutes les sociétés, elle doit respecter la législation, dont le
code de la propriété intellectuelle. La loi est la même pour tous. Personne
n'a chargé la SACEM de quoi que ce soit, elle l'a fait toute seule.
Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur,
aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionidö0721A71353A1763545DEB44E65702E.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161656&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120509
Cette loi réglemente les sociétés d'auteurs, comme il existe des lois pour
d'autres types de société, par exemple les associations loi 1901. Mais comme
"stipulé" nommément, les sociétés de perception sont des "sociétés civiles,"
elles n'ont pas un statut particulier et ne sont organisées que par leurs
sociétaires. Elles ne sont pas "chargées" de quoi que ce soit par des
organismes officiels, elles ont seulement le droit de se constituer. La loi est
la même pour quiconque décide de constituer une telle société. Les droits
d'auteurs sont les même pour tous les auteurs, artistes ou pas, qu'ils
appartiennent à une société ou non.
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
news:4faab0b0$0$13214$Le 08/05/2012 20:57, Cl.Massé a écrit :"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
news:4fa943a5$0$13221$La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
chargés de collecter les droits, et les redistribuer.
Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou
des
ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce.
Société régie et organisée par le Code de la propriété intellectuelle.
NON. Comme toutes les sociétés, elle doit respecter la législation, dont le
code de la propriété intellectuelle. La loi est la même pour tous. Personne
n'a chargé la SACEM de quoi que ce soit, elle l'a fait toute seule.
Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur,
aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionidö0721A71353A1763545DEB44E65702E.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161656&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120509
Cette loi réglemente les sociétés d'auteurs, comme il existe des lois pour
d'autres types de société, par exemple les associations loi 1901. Mais comme
"stipulé" nommément, les sociétés de perception sont des "sociétés civiles,"
elles n'ont pas un statut particulier et ne sont organisées que par leurs
sociétaires. Elles ne sont pas "chargées" de quoi que ce soit par des
organismes officiels, elles ont seulement le droit de se constituer. La loi est
la même pour quiconque décide de constituer une telle société. Les droits
d'auteurs sont les même pour tous les auteurs, artistes ou pas, qu'ils
appartiennent à une société ou non.
Le 10/05/2012 23:11, Cl.Massé a écrit :"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
news:4faab0b0$0$13214$Le 08/05/2012 20:57, Cl.Massé a écrit :"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
news:4fa943a5$0$13221$La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
chargés de collecter les droits, et les redistribuer.
Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou
des
ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce.
Société régie et organisée par le Code de la propriété intellectuelle.
NON. Comme toutes les sociétés, elle doit respecter la législation, dont
le
code de la propriété intellectuelle. La loi est la même pour tous.
Personne
n'a chargé la SACEM de quoi que ce soit, elle l'a fait toute seule.
Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur,
aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre II : Sociétés de perception et de répartition des
droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionidö0721A71353A1763545DEB44E65702E.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161656&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120509
Cette loi réglemente les sociétés d'auteurs, comme il existe des lois pour
d'autres types de société, par exemple les associations loi 1901. Mais comme
"stipulé" nommément, les sociétés de perception sont des "sociétés civiles,"
elles n'ont pas un statut particulier et ne sont organisées que par leurs
sociétaires. Elles ne sont pas "chargées" de quoi que ce soit par des
organismes officiels, elles ont seulement le droit de se constituer. La loi
est
la même pour quiconque décide de constituer une telle société. Les droits
d'auteurs sont les même pour tous les auteurs, artistes ou pas, qu'ils
appartiennent à une société ou non.
Si vous voulez discuter, un peu de logique: Vous affirmez que "Personne n'a
chargé la Sacem de quoi que ce soit",
et quand on vous présente le texte de la loi ayant prévu et organisé les
"sociétés de perception et de répartition des droits", vous ergotez sur un
simple "droit de constituer", comme s'il fallait une loi supplémentaire pour
ce droit préexistant!
- Que la politique ou les méthodes de la Sacem ou Spre ne vous plaisent pas,
soit! Mais il n'empêche que c'est bien par ce genre de sociétés que la
perception et la répartition des droits peut s'opérer.
On imagine difficilement l'artiste isolé enquêter sur tous les moyens de
diffusion pour rechercher ses diffuseurs-débiteurs (et ensuite négocier avec
chacun d'eux du montant!);
- Que ce mode de rétribution ne vous plaise pas, c'est votre choix personnel
de préférer les musiques libre de droit, mais on imagine encore moins, sauf
dans un Etat totalitaire, imposer un schéma économique unique à tous les
artistes.
Le 10/05/2012 23:11, Cl.Massé a écrit :
"Broc_Ex_Co"<broc@free.fr> a écrit dans le message de
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Le 08/05/2012 20:57, Cl.Massé a écrit :
"Broc_Ex_Co"<broc@free.fr> a écrit dans le message de
news:4fa943a5$0$13221$426a74cc@news.free.fr...
La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
chargés de collecter les droits, et les redistribuer.
Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou
des
ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce.
Société régie et organisée par le Code de la propriété intellectuelle.
NON. Comme toutes les sociétés, elle doit respecter la législation, dont
le
code de la propriété intellectuelle. La loi est la même pour tous.
Personne
n'a chargé la SACEM de quoi que ce soit, elle l'a fait toute seule.
Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur,
aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre II : Sociétés de perception et de répartition des
droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionidö0721A71353A1763545DEB44E65702E.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161656&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120509
Cette loi réglemente les sociétés d'auteurs, comme il existe des lois pour
d'autres types de société, par exemple les associations loi 1901. Mais comme
"stipulé" nommément, les sociétés de perception sont des "sociétés civiles,"
elles n'ont pas un statut particulier et ne sont organisées que par leurs
sociétaires. Elles ne sont pas "chargées" de quoi que ce soit par des
organismes officiels, elles ont seulement le droit de se constituer. La loi
est
la même pour quiconque décide de constituer une telle société. Les droits
d'auteurs sont les même pour tous les auteurs, artistes ou pas, qu'ils
appartiennent à une société ou non.
Si vous voulez discuter, un peu de logique: Vous affirmez que "Personne n'a
chargé la Sacem de quoi que ce soit",
et quand on vous présente le texte de la loi ayant prévu et organisé les
"sociétés de perception et de répartition des droits", vous ergotez sur un
simple "droit de constituer", comme s'il fallait une loi supplémentaire pour
ce droit préexistant!
- Que la politique ou les méthodes de la Sacem ou Spre ne vous plaisent pas,
soit! Mais il n'empêche que c'est bien par ce genre de sociétés que la
perception et la répartition des droits peut s'opérer.
On imagine difficilement l'artiste isolé enquêter sur tous les moyens de
diffusion pour rechercher ses diffuseurs-débiteurs (et ensuite négocier avec
chacun d'eux du montant!);
- Que ce mode de rétribution ne vous plaise pas, c'est votre choix personnel
de préférer les musiques libre de droit, mais on imagine encore moins, sauf
dans un Etat totalitaire, imposer un schéma économique unique à tous les
artistes.
Le 10/05/2012 23:11, Cl.Massé a écrit :"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
news:4faab0b0$0$13214$Le 08/05/2012 20:57, Cl.Massé a écrit :"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
news:4fa943a5$0$13221$La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
chargés de collecter les droits, et les redistribuer.
Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou
des
ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce.
Société régie et organisée par le Code de la propriété intellectuelle.
NON. Comme toutes les sociétés, elle doit respecter la législation, dont
le
code de la propriété intellectuelle. La loi est la même pour tous.
Personne
n'a chargé la SACEM de quoi que ce soit, elle l'a fait toute seule.
Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur,
aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre II : Sociétés de perception et de répartition des
droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionidö0721A71353A1763545DEB44E65702E.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161656&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120509
Cette loi réglemente les sociétés d'auteurs, comme il existe des lois pour
d'autres types de société, par exemple les associations loi 1901. Mais comme
"stipulé" nommément, les sociétés de perception sont des "sociétés civiles,"
elles n'ont pas un statut particulier et ne sont organisées que par leurs
sociétaires. Elles ne sont pas "chargées" de quoi que ce soit par des
organismes officiels, elles ont seulement le droit de se constituer. La loi
est
la même pour quiconque décide de constituer une telle société. Les droits
d'auteurs sont les même pour tous les auteurs, artistes ou pas, qu'ils
appartiennent à une société ou non.
Si vous voulez discuter, un peu de logique: Vous affirmez que "Personne n'a
chargé la Sacem de quoi que ce soit",
et quand on vous présente le texte de la loi ayant prévu et organisé les
"sociétés de perception et de répartition des droits", vous ergotez sur un
simple "droit de constituer", comme s'il fallait une loi supplémentaire pour
ce droit préexistant!
- Que la politique ou les méthodes de la Sacem ou Spre ne vous plaisent pas,
soit! Mais il n'empêche que c'est bien par ce genre de sociétés que la
perception et la répartition des droits peut s'opérer.
On imagine difficilement l'artiste isolé enquêter sur tous les moyens de
diffusion pour rechercher ses diffuseurs-débiteurs (et ensuite négocier avec
chacun d'eux du montant!);
- Que ce mode de rétribution ne vous plaise pas, c'est votre choix personnel
de préférer les musiques libre de droit, mais on imagine encore moins, sauf
dans un Etat totalitaire, imposer un schéma économique unique à tous les
artistes.
Le 07/05/2012 19:10, Ascadix a écrit :Bonjour à tous,
P'tite question pour éviter de se faire pièger par les vautours de la
SACEM ...
Le cadre: manifestation temporaire ouverte au public, gratuite, sur un
terrain municipal ouvert pour l'occasion. Une expo sur le théme de la
nature et sa sauvegarde, animation et stands de divers associations 1901.
Sur un des stands, il est prévu de faire tourner sur un p'tit écran
(ordi portable) un diaporama contenant uniquement des photos de natures
(plantes, paysages, bêbêtes, etc ... ) toutes photos réalisés par un
membre d'une des assoc.
L'idée était de mettre un léger fond sonore à ce diaporama (pas fort,
juste pour le stand, sans perturber les stands voisins) ...
Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser
par la SACEM ou un équivalent ?
J'avais pensé à du Mozart, mais malgré qu'il soit mort depuis +70 ans,
il semble qu'il reste encore des taxes dessus ?
Qui peux m'aider sur ce coup-là ?
Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer
les rapaces ? et comment ? quelle musique ?
Merci
1º
http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/questions-reponses-utilisateurs/questions-reponses-utilisation-oeuvre
"Peut-on obtenir une autorisation gratuite de la Sacem ?
Oui.
La Sacem s'associe à des actions à caractère humanitaire, philanthropique ou social,
qui sont organisées par des associations sans but lucratif.
Si aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 305
euros, la Sacem peut accorder une autorisation gratuite.
Le 07/05/2012 19:10, Ascadix a écrit :
Bonjour à tous,
P'tite question pour éviter de se faire pièger par les vautours de la
SACEM ...
Le cadre: manifestation temporaire ouverte au public, gratuite, sur un
terrain municipal ouvert pour l'occasion. Une expo sur le théme de la
nature et sa sauvegarde, animation et stands de divers associations 1901.
Sur un des stands, il est prévu de faire tourner sur un p'tit écran
(ordi portable) un diaporama contenant uniquement des photos de natures
(plantes, paysages, bêbêtes, etc ... ) toutes photos réalisés par un
membre d'une des assoc.
L'idée était de mettre un léger fond sonore à ce diaporama (pas fort,
juste pour le stand, sans perturber les stands voisins) ...
Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser
par la SACEM ou un équivalent ?
J'avais pensé à du Mozart, mais malgré qu'il soit mort depuis +70 ans,
il semble qu'il reste encore des taxes dessus ?
Qui peux m'aider sur ce coup-là ?
Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer
les rapaces ? et comment ? quelle musique ?
Merci
1º
http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/questions-reponses-utilisateurs/questions-reponses-utilisation-oeuvre
"Peut-on obtenir une autorisation gratuite de la Sacem ?
Oui.
La Sacem s'associe à des actions à caractère humanitaire, philanthropique ou social,
qui sont organisées par des associations sans but lucratif.
Si aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 305
euros, la Sacem peut accorder une autorisation gratuite.
Le 07/05/2012 19:10, Ascadix a écrit :Bonjour à tous,
P'tite question pour éviter de se faire pièger par les vautours de la
SACEM ...
Le cadre: manifestation temporaire ouverte au public, gratuite, sur un
terrain municipal ouvert pour l'occasion. Une expo sur le théme de la
nature et sa sauvegarde, animation et stands de divers associations 1901.
Sur un des stands, il est prévu de faire tourner sur un p'tit écran
(ordi portable) un diaporama contenant uniquement des photos de natures
(plantes, paysages, bêbêtes, etc ... ) toutes photos réalisés par un
membre d'une des assoc.
L'idée était de mettre un léger fond sonore à ce diaporama (pas fort,
juste pour le stand, sans perturber les stands voisins) ...
Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser
par la SACEM ou un équivalent ?
J'avais pensé à du Mozart, mais malgré qu'il soit mort depuis +70 ans,
il semble qu'il reste encore des taxes dessus ?
Qui peux m'aider sur ce coup-là ?
Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer
les rapaces ? et comment ? quelle musique ?
Merci
1º
http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/questions-reponses-utilisateurs/questions-reponses-utilisation-oeuvre
"Peut-on obtenir une autorisation gratuite de la Sacem ?
Oui.
La Sacem s'associe à des actions à caractère humanitaire, philanthropique ou social,
qui sont organisées par des associations sans but lucratif.
Si aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 305
euros, la Sacem peut accorder une autorisation gratuite.
Le 07/05/2012 23:37, . a écrit :"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
4fa8307e$0$20172$Le 07/05/2012 21:52, alex a écrit :Nous pouvons en effet chanter "En passant par la Lorraine" sans payer de
droits ...
mais pas utiliser l'exécution de la même chanson par unmusicien professionnel!
et si elle ne passe que sur 75% de sa longueur par exemple ?
et si des paroles y sont superposées en flash...un peu de pub par exemple
et si le rythme initial est changé ..accélération par exemple
et si c'est la Marseillaise ou Sambre et Meuse par une fanfare militaire
faut reverser au régiment ?
A vous lire, on croirait participer a une de ces sempiternelles interventions sur ce
forum concernant le code de la route, quand un conducteur estime anormal d'avoir été
réprimé pour un "petit" excès de vitesse, d'alcool, de téléphone, etc.
La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont chargés de
collecter les droits, et les redistribuer.
Le 07/05/2012 23:37, . a écrit :
"Broc_Ex_Co"<broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
4fa8307e$0$20172$426a74cc@news.free.fr...
Le 07/05/2012 21:52, alex a écrit :
Nous pouvons en effet chanter "En passant par la Lorraine" sans payer de
droits ...
mais pas utiliser l'exécution de la même chanson par un
musicien professionnel!
et si elle ne passe que sur 75% de sa longueur par exemple ?
et si des paroles y sont superposées en flash...un peu de pub par exemple
et si le rythme initial est changé ..accélération par exemple
et si c'est la Marseillaise ou Sambre et Meuse par une fanfare militaire
faut reverser au régiment ?
A vous lire, on croirait participer a une de ces sempiternelles interventions sur ce
forum concernant le code de la route, quand un conducteur estime anormal d'avoir été
réprimé pour un "petit" excès de vitesse, d'alcool, de téléphone, etc.
La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont chargés de
collecter les droits, et les redistribuer.
Le 07/05/2012 23:37, . a écrit :"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
4fa8307e$0$20172$Le 07/05/2012 21:52, alex a écrit :Nous pouvons en effet chanter "En passant par la Lorraine" sans payer de
droits ...
mais pas utiliser l'exécution de la même chanson par unmusicien professionnel!
et si elle ne passe que sur 75% de sa longueur par exemple ?
et si des paroles y sont superposées en flash...un peu de pub par exemple
et si le rythme initial est changé ..accélération par exemple
et si c'est la Marseillaise ou Sambre et Meuse par une fanfare militaire
faut reverser au régiment ?
A vous lire, on croirait participer a une de ces sempiternelles interventions sur ce
forum concernant le code de la route, quand un conducteur estime anormal d'avoir été
réprimé pour un "petit" excès de vitesse, d'alcool, de téléphone, etc.
La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont chargés de
collecter les droits, et les redistribuer.
Broc_Ex_Co a émis l'idée suivante :Le 07/05/2012 19:10, Ascadix a écrit :Bonjour à tous,
P'tite question pour éviter de se faire pièger par les vautours de la
SACEM ...
Le cadre: manifestation temporaire ouverte au public, gratuite, sur un
terrain municipal ouvert pour l'occasion. Une expo sur le théme de la
nature et sa sauvegarde, animation et stands de divers associations 1901.
Sur un des stands, il est prévu de faire tourner sur un p'tit écran
(ordi portable) un diaporama contenant uniquement des photos de natures
(plantes, paysages, bêbêtes, etc ... ) toutes photos réalisés par un
membre d'une des assoc.
L'idée était de mettre un léger fond sonore à ce diaporama (pas fort,
juste pour le stand, sans perturber les stands voisins) ...
Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser
par la SACEM ou un équivalent ?
J'avais pensé à du Mozart, mais malgré qu'il soit mort depuis +70 ans,
il semble qu'il reste encore des taxes dessus ?
Qui peux m'aider sur ce coup-là ?
Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer
les rapaces ? et comment ? quelle musique ?
Merci
1º
http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/questions-reponses-utilisateurs/questions-reponses-utilisation-oeuvre
"Peut-on obtenir une autorisation gratuite de la Sacem ?
Oui.
La Sacem s'associe à des actions à caractère humanitaire, philanthropique ou
social, qui sont organisées par des associations sans but lucratif.
Si aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 305
euros, la Sacem peut accorder une autorisation gratuite.
Ces autorisations gratuites sont toutefois réservées à des séances bien
spécifiques, car les auteurs compositeurs ne peuvent renoncer systématiquement à
leur rémunération."
Ah, je l'avais pas trouvé cellle-là.
Merci2º
La Sacem n'est pas "rapace": elle préserve les droits des créateurs et leur
redistribue les trois quarts de ce qu'elle prélève.
Le reste sert, outre les frais généraux, à promouvoir la création française à
l'export.
Le "reste" est quand même gros est un peu flou.
Et surtout, même si ce n'était pas le sujet de ma question, la SACEM est quand même
plus que étroitement lié à la "taxe copie privée", celle-là même qui taxe tous les
supports numériques, même et "surtout", ceux qui ne contiennent pas de musique ni
autres contenu numérique affilié à la SACEM, par ex toutes les cartes mémoires
d'appareils photo numériques, les CD qui servent à archiver ces mêmes photos, etc ...
Lors de cette manif, la SACEM se sera donc déjà goinfré en racketant (racket > prélévement forcé d'argent sans contre-partie, on est d'accord ?) les acquéreurs
d'APN et leur carte mémoire, le disque du PC qui sert à la diffusion de diaporama,
les clefs USB pour échanger les photos entre divers photographes, etc...)
Donc, le "pas rapace" ... désolé, mais j'adhére pas.Enfin, la musique de Mozart est exécutée par des musiciens qui n'ont aucune raison
de valoriser gratuitement vos images de bébêtes.
Comme la majorité des personnes qui travaillent, quand je réalise une intervention
dans le cadre de mon travail, je ne suis payé qu'un fois, je ne touche pas à chaque
fois que qqun se sert de mon travail pendant 70 ans.
Broc_Ex_Co a émis l'idée suivante :
Le 07/05/2012 19:10, Ascadix a écrit :
Bonjour à tous,
P'tite question pour éviter de se faire pièger par les vautours de la
SACEM ...
Le cadre: manifestation temporaire ouverte au public, gratuite, sur un
terrain municipal ouvert pour l'occasion. Une expo sur le théme de la
nature et sa sauvegarde, animation et stands de divers associations 1901.
Sur un des stands, il est prévu de faire tourner sur un p'tit écran
(ordi portable) un diaporama contenant uniquement des photos de natures
(plantes, paysages, bêbêtes, etc ... ) toutes photos réalisés par un
membre d'une des assoc.
L'idée était de mettre un léger fond sonore à ce diaporama (pas fort,
juste pour le stand, sans perturber les stands voisins) ...
Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser
par la SACEM ou un équivalent ?
J'avais pensé à du Mozart, mais malgré qu'il soit mort depuis +70 ans,
il semble qu'il reste encore des taxes dessus ?
Qui peux m'aider sur ce coup-là ?
Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer
les rapaces ? et comment ? quelle musique ?
Merci
1º
http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/questions-reponses-utilisateurs/questions-reponses-utilisation-oeuvre
"Peut-on obtenir une autorisation gratuite de la Sacem ?
Oui.
La Sacem s'associe à des actions à caractère humanitaire, philanthropique ou
social, qui sont organisées par des associations sans but lucratif.
Si aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 305
euros, la Sacem peut accorder une autorisation gratuite.
Ces autorisations gratuites sont toutefois réservées à des séances bien
spécifiques, car les auteurs compositeurs ne peuvent renoncer systématiquement à
leur rémunération."
Ah, je l'avais pas trouvé cellle-là.
Merci
2º
La Sacem n'est pas "rapace": elle préserve les droits des créateurs et leur
redistribue les trois quarts de ce qu'elle prélève.
Le reste sert, outre les frais généraux, à promouvoir la création française à
l'export.
Le "reste" est quand même gros est un peu flou.
Et surtout, même si ce n'était pas le sujet de ma question, la SACEM est quand même
plus que étroitement lié à la "taxe copie privée", celle-là même qui taxe tous les
supports numériques, même et "surtout", ceux qui ne contiennent pas de musique ni
autres contenu numérique affilié à la SACEM, par ex toutes les cartes mémoires
d'appareils photo numériques, les CD qui servent à archiver ces mêmes photos, etc ...
Lors de cette manif, la SACEM se sera donc déjà goinfré en racketant (racket > prélévement forcé d'argent sans contre-partie, on est d'accord ?) les acquéreurs
d'APN et leur carte mémoire, le disque du PC qui sert à la diffusion de diaporama,
les clefs USB pour échanger les photos entre divers photographes, etc...)
Donc, le "pas rapace" ... désolé, mais j'adhére pas.
Enfin, la musique de Mozart est exécutée par des musiciens qui n'ont aucune raison
de valoriser gratuitement vos images de bébêtes.
Comme la majorité des personnes qui travaillent, quand je réalise une intervention
dans le cadre de mon travail, je ne suis payé qu'un fois, je ne touche pas à chaque
fois que qqun se sert de mon travail pendant 70 ans.
Broc_Ex_Co a émis l'idée suivante :Le 07/05/2012 19:10, Ascadix a écrit :Bonjour à tous,
P'tite question pour éviter de se faire pièger par les vautours de la
SACEM ...
Le cadre: manifestation temporaire ouverte au public, gratuite, sur un
terrain municipal ouvert pour l'occasion. Une expo sur le théme de la
nature et sa sauvegarde, animation et stands de divers associations 1901.
Sur un des stands, il est prévu de faire tourner sur un p'tit écran
(ordi portable) un diaporama contenant uniquement des photos de natures
(plantes, paysages, bêbêtes, etc ... ) toutes photos réalisés par un
membre d'une des assoc.
L'idée était de mettre un léger fond sonore à ce diaporama (pas fort,
juste pour le stand, sans perturber les stands voisins) ...
Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser
par la SACEM ou un équivalent ?
J'avais pensé à du Mozart, mais malgré qu'il soit mort depuis +70 ans,
il semble qu'il reste encore des taxes dessus ?
Qui peux m'aider sur ce coup-là ?
Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer
les rapaces ? et comment ? quelle musique ?
Merci
1º
http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/questions-reponses-utilisateurs/questions-reponses-utilisation-oeuvre
"Peut-on obtenir une autorisation gratuite de la Sacem ?
Oui.
La Sacem s'associe à des actions à caractère humanitaire, philanthropique ou
social, qui sont organisées par des associations sans but lucratif.
Si aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 305
euros, la Sacem peut accorder une autorisation gratuite.
Ces autorisations gratuites sont toutefois réservées à des séances bien
spécifiques, car les auteurs compositeurs ne peuvent renoncer systématiquement à
leur rémunération."
Ah, je l'avais pas trouvé cellle-là.
Merci2º
La Sacem n'est pas "rapace": elle préserve les droits des créateurs et leur
redistribue les trois quarts de ce qu'elle prélève.
Le reste sert, outre les frais généraux, à promouvoir la création française à
l'export.
Le "reste" est quand même gros est un peu flou.
Et surtout, même si ce n'était pas le sujet de ma question, la SACEM est quand même
plus que étroitement lié à la "taxe copie privée", celle-là même qui taxe tous les
supports numériques, même et "surtout", ceux qui ne contiennent pas de musique ni
autres contenu numérique affilié à la SACEM, par ex toutes les cartes mémoires
d'appareils photo numériques, les CD qui servent à archiver ces mêmes photos, etc ...
Lors de cette manif, la SACEM se sera donc déjà goinfré en racketant (racket > prélévement forcé d'argent sans contre-partie, on est d'accord ?) les acquéreurs
d'APN et leur carte mémoire, le disque du PC qui sert à la diffusion de diaporama,
les clefs USB pour échanger les photos entre divers photographes, etc...)
Donc, le "pas rapace" ... désolé, mais j'adhére pas.Enfin, la musique de Mozart est exécutée par des musiciens qui n'ont aucune raison
de valoriser gratuitement vos images de bébêtes.
Comme la majorité des personnes qui travaillent, quand je réalise une intervention
dans le cadre de mon travail, je ne suis payé qu'un fois, je ne touche pas à chaque
fois que qqun se sert de mon travail pendant 70 ans.
Le 08/05/2012 11:20, Cl.Massé a écrit :
Bon, aller, Srko c'est fini, calmons-nous. La SACEM est un rapace, elle ne
préserve pas les droits des auteurs, pour la bonne raison que c'est elle qui
possède ces droits, et même les droits des futures oeuvres des artistes: SACEM
un jour, SACEM toujours. Un auteur SACEM doit payer des taxes exorbitantes pour
mettre ses propres oeuvres en accès gratuit sur Internet. La SACEM ne promeut
rien à l'étranger, ça se saurait, le quart sert aux sociétaires de la SACEM à se
goberger. Les sociétés type SACEM sont obsolètes, elles essayent de s'accorcher
en piétinant les libertés fondamentales. Elles font de la désinformation, et
parfois même du terrorisme intellectuel, pour que le secteur libre soit ou
inconnu, ou considéré non libre par des propagandes qui défigurent nos paysages.
Les musiciens qui ont interprété Mozart ont déjà été payés depuis longtemps, et
sans Mozart ils ne seraient rien. S'ils veulent gagner leur pitance, ils
doivent se rappeler que leur métier c'est de faire des concerts, pas d'attendre
dans leur fauteuil que l'argent tombe. Il n'y avait pas de CD au temps de
Mozart, pas de HADOPI, et pourtant ça n'a pas empêché la création. L'art et la
finance ne font pas bon ménage. Il serait temps d'entrer enfin dans le
troisième millénaire, avec une politique de la culture réaliste et adaptée à la
technologie d'aujourd'hui.
Tout à fait d'accord. La Sacem sert à engraisser les dirigeants de la Sacem, bien
avant de rémunérer les auteurs et les compositeurs. Et en tout premier, son grand
leader, Bernard Miyet, avec 600 000 euros par an :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/les-hauts-salaires-de-la-sacem-choquent-les-deputes-25-11-2010-1267044_52.php
Jules
Le 08/05/2012 11:20, Cl.Massé a écrit :
Bon, aller, Srko c'est fini, calmons-nous. La SACEM est un rapace, elle ne
préserve pas les droits des auteurs, pour la bonne raison que c'est elle qui
possède ces droits, et même les droits des futures oeuvres des artistes: SACEM
un jour, SACEM toujours. Un auteur SACEM doit payer des taxes exorbitantes pour
mettre ses propres oeuvres en accès gratuit sur Internet. La SACEM ne promeut
rien à l'étranger, ça se saurait, le quart sert aux sociétaires de la SACEM à se
goberger. Les sociétés type SACEM sont obsolètes, elles essayent de s'accorcher
en piétinant les libertés fondamentales. Elles font de la désinformation, et
parfois même du terrorisme intellectuel, pour que le secteur libre soit ou
inconnu, ou considéré non libre par des propagandes qui défigurent nos paysages.
Les musiciens qui ont interprété Mozart ont déjà été payés depuis longtemps, et
sans Mozart ils ne seraient rien. S'ils veulent gagner leur pitance, ils
doivent se rappeler que leur métier c'est de faire des concerts, pas d'attendre
dans leur fauteuil que l'argent tombe. Il n'y avait pas de CD au temps de
Mozart, pas de HADOPI, et pourtant ça n'a pas empêché la création. L'art et la
finance ne font pas bon ménage. Il serait temps d'entrer enfin dans le
troisième millénaire, avec une politique de la culture réaliste et adaptée à la
technologie d'aujourd'hui.
Tout à fait d'accord. La Sacem sert à engraisser les dirigeants de la Sacem, bien
avant de rémunérer les auteurs et les compositeurs. Et en tout premier, son grand
leader, Bernard Miyet, avec 600 000 euros par an :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/les-hauts-salaires-de-la-sacem-choquent-les-deputes-25-11-2010-1267044_52.php
Jules
Le 08/05/2012 11:20, Cl.Massé a écrit :
Bon, aller, Srko c'est fini, calmons-nous. La SACEM est un rapace, elle ne
préserve pas les droits des auteurs, pour la bonne raison que c'est elle qui
possède ces droits, et même les droits des futures oeuvres des artistes: SACEM
un jour, SACEM toujours. Un auteur SACEM doit payer des taxes exorbitantes pour
mettre ses propres oeuvres en accès gratuit sur Internet. La SACEM ne promeut
rien à l'étranger, ça se saurait, le quart sert aux sociétaires de la SACEM à se
goberger. Les sociétés type SACEM sont obsolètes, elles essayent de s'accorcher
en piétinant les libertés fondamentales. Elles font de la désinformation, et
parfois même du terrorisme intellectuel, pour que le secteur libre soit ou
inconnu, ou considéré non libre par des propagandes qui défigurent nos paysages.
Les musiciens qui ont interprété Mozart ont déjà été payés depuis longtemps, et
sans Mozart ils ne seraient rien. S'ils veulent gagner leur pitance, ils
doivent se rappeler que leur métier c'est de faire des concerts, pas d'attendre
dans leur fauteuil que l'argent tombe. Il n'y avait pas de CD au temps de
Mozart, pas de HADOPI, et pourtant ça n'a pas empêché la création. L'art et la
finance ne font pas bon ménage. Il serait temps d'entrer enfin dans le
troisième millénaire, avec une politique de la culture réaliste et adaptée à la
technologie d'aujourd'hui.
Tout à fait d'accord. La Sacem sert à engraisser les dirigeants de la Sacem, bien
avant de rémunérer les auteurs et les compositeurs. Et en tout premier, son grand
leader, Bernard Miyet, avec 600 000 euros par an :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/les-hauts-salaires-de-la-sacem-choquent-les-deputes-25-11-2010-1267044_52.php
Jules