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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Comment éviter le racket SACEM ?

Comment éviter le racket SACEM ?

46 réponses
Avatar
Ascadix
Bonjour à tous,

P'tite question pour éviter de se faire pièger par les vautours de la
SACEM ...

Le cadre: manifestation temporaire ouverte au public, gratuite, sur un
terrain municipal ouvert pour l'occasion. Une expo sur le théme de la
nature et sa sauvegarde, animation et stands de divers associations
1901.

Sur un des stands, il est prévu de faire tourner sur un p'tit écran
(ordi portable) un diaporama contenant uniquement des photos de natures
(plantes, paysages, bêbêtes, etc ... ) toutes photos réalisés par un
membre d'une des assoc.

L'idée était de mettre un léger fond sonore à ce diaporama (pas fort,
juste pour le stand, sans perturber les stands voisins) ...

Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser
par la SACEM ou un équivalent ?

J'avais pensé à du Mozart, mais malgré qu'il soit mort depuis +70 ans,
il semble qu'il reste encore des taxes dessus ?


Qui peux m'aider sur ce coup-là ?

Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer
les rapaces ? et comment ? quelle musique ?


Merci

--
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Ascadix
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arrive.
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Cl.Massé
http://www.aimsalibre.com/ No Sacem Inside





"Ascadix" a écrit dans le message de
news:4fa92513$0$12510$

ça, ça à l'air sympa, mais comment puis-je être sur que si on met un de ces
titres, la SACEM ne va pas quand même tenter de venir tenter son prélèvement ?
ou simplement tenter de faire des ennuis aux animateurs de l'expo/manif ?

Question de droit suivante::
- si c'est bien de la musique libre, sur laquelle la SACEM n'a pas d'action
...
- mais que des collecteurs de la SACEM débarquent quand même et commencent à
perturber, etc... quels textes de loi leur seraient immédiatement opposable
pour les contraindres à cesser immédiatement leurs perturbations ?



Aucun texte de loi, c'est à eux de démontrer que les droits de la musique leur
appartiennent, même s'ils sont assermentés.

Il y a toujours le risque qu'ils viennent perturber quelque soit la musique
jouée. Pour qu'il y ait des suites, il faut qu'ils déposent plainte, ce qu'ils
ne feront pas car ils sont certains de perdre, même s'ils menacent de le faire.
Par contre, si leur intervention cause un préjudice, là on peut déposer plainte
contre eux.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
Klebarbortch
Le 08/05/2012 15:54, Ascadix a écrit :
Klebarbortch avait énoncé :
Le 07/05/2012 19:10, Ascadix a écrit :
Bonjour à tous,

P'tite question pour éviter de se faire pièger par les vautours de la
SACEM ...

Le cadre: manifestation temporaire ouverte au public, gratuite, sur un
terrain municipal ouvert pour l'occasion. Une expo sur le théme de la
nature et sa sauvegarde, animation et stands de divers associations
1901.

Sur un des stands, il est prévu de faire tourner sur un p'tit écran
(ordi portable) un diaporama contenant uniquement des photos de natures
(plantes, paysages, bêbêtes, etc ... ) toutes photos réalisés par un
membre d'une des assoc.

L'idée était de mettre un léger fond sonore à ce diaporama (pas fort,
juste pour le stand, sans perturber les stands voisins) ...

Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser
par la SACEM ou un équivalent ?

J'avais pensé à du Mozart, mais malgré qu'il soit mort depuis +70 ans,
il semble qu'il reste encore des taxes dessus ?


Qui peux m'aider sur ce coup-là ?

Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer
les rapaces ? et comment ? quelle musique ?


Merci





Mozart est libre de droits mais pas forcément ses interprètes. Il
suffit donc de choisir une interprétation suffisamment ancienne pour
être libre de droits et le tour est joué. Pour les trouver, la toile
regorge de ces interprétations libres de droits (et de fort bonne
qualité musicale et sonore).



Probablement, mais je bute sur l'identification "sure" de ces
interprétations libérés.

Aurais-tu des précisions / références ?

Merci




Selon l'article L 211-1 et suivants du code de la propriété
intellectuelle, les droits voisins sont protégés pour :

L'interprétation de l’œuvre (pour les artistes interprètes),

Leur durée est de 50 ans à compter de l'interprétation.

Il suffit donc de choisir une interprétation de plus de 50 ans. Pour
rechercher les sites ad hoc, Google est ton ami....
Avatar
La Sacem n'est pas "rapace": elle préserve les droits des créateurs et
leur
redistribue les trois quarts de ce qu'elle prélève.






A ce sujet, un de mes amis, qui est auteur-compositeur et
administrateur à la SACEM, recommande de bien chercher
comment se répartit ce qui est redistribué ; il paraît que c'est édifiant,
très peu touchant la plus grande partie, de manière non équitable.
Il n'a pas voulu citer de noms ...
Avatar
Broc_Ex_Co
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4fa8ea9e$0$704$
| "Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
| news:4fa823a0$0$6817$
|
| > La Sacem n'est pas "rapace": elle préserve les droits des créateurs et leur
| > redistribue les trois quarts de ce qu'elle prélève.
| > Le reste sert, outre les frais généraux, à promouvoir la création française à
| > l'export.
| > Enfin, la musique de Mozart est exécutée par des musiciens qui n'ont aucune
| > raison de valoriser gratuitement vos images de bébêtes.
|
|
| Bon, aller, Srko c'est fini, calmons-nous. La SACEM est un rapace, elle ne
| préserve pas les droits des auteurs, pour la bonne raison que c'est elle qui
| possède ces droits, et même les droits des futures oeuvres des artistes: .............

Appréciation mitigée de votre opinion:
1 º - Sans doute peut on modifier le fonctionnement de la SACEM, alléger ses charges fixes ou la rémunération de
ses dirigeants, et lui fixer des rôles plus précis de sa mission promotionnelle. Sur ce point, ok.
2º - Par contre, sur la nécessité d'un tel organisme, je pense que vous faites totalement fausse route, et que
la mise en oeuvre de votre opinion qui se voudrait de gauche aboutirait a une gestion ultra-libérale de droite:
Une musique n'a de valeur marchande qu'une fois que le public l'a appréciée, bien longtemps après sa création.
Combien de compositeurs ou d'interprètes pourraient vivre de leurs seuls concerts?!! Les grands bénéficiaires de
l'absence de droits (ou de l'absence de regroupement type sacem des ayants-droit) seraient les gros
distributeurs et les gros diffuseurs, libérés des droits ou au mieux pouvant jouer de leur force dans leur
négociation avec chacun des artistes isolé.
Avatar
alex
"@wanadoo" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4faa1b11$0$21465$


La Sacem n'est pas "rapace": elle préserve les droits des créateurs et
leur
redistribue les trois quarts de ce qu'elle prélève.






A ce sujet, un de mes amis, qui est auteur-compositeur et
administrateur à la SACEM, recommande de bien chercher
comment se répartit ce qui est redistribué ; il paraît que c'est édifiant,
très peu touchant la plus grande partie, de manière non équitable.
Il n'a pas voulu citer de noms ...
=====================
Hélas oui, c'est une des raisons pour laquelle je refuse le forfait:
la plupart des musiciens que nous employons n'en verrons jamais le moindre
centime,
ces sommes étant redistribuées (au pourcentage) à quelques nantis qui
touchent déjà un gros pactole.
Avatar
Thalie
Broc_Ex_Co a présenté l'énoncé suivant :
Combien de compositeurs ou d'interprètes pourraient vivre
de leurs seuls concerts ?!!



Bien plus que ce que vous pensez ! Bien plus que la vente de disques...

Les grands bénéficiaires de l'absence de droits
(ou de l'absence de regroupement type sacem des ayants-droit) seraient les
gros distributeurs et les gros diffuseurs, libérés des droits ou au mieux
pouvant jouer de leur force dans leur négociation avec chacun des artistes
isolé.



mais c'est le cas !!! C'est bien ce qu'on lui reproche !!!
Avatar
Broc_Ex_Co
"Thalie" a écrit dans le message de news: jodjmg$vuv$
| Broc_Ex_Co a présenté l'énoncé suivant :
| > Combien de compositeurs ou d'interprètes pourraient vivre
| > de leurs seuls concerts ?!!
|
| Bien plus que ce que vous pensez ! Bien plus que la vente de disques...
|
| > Les grands bénéficiaires de l'absence de droits
| > (ou de l'absence de regroupement type sacem des ayants-droit) seraient les
| > gros distributeurs et les gros diffuseurs, libérés des droits ou au mieux
| > pouvant jouer de leur force dans leur négociation avec chacun des artistes
| > isolé.
|
| mais c'est le cas !!! C'est bien ce qu'on lui reproche !!!

Eh bien, dans ce cas il faut réformer la sacem, mais surtout pas laisser seul le petit artiste face aux grandes
entreprises de spectacle ou de diffusion ...
Avatar
Broc_Ex_Co
Le 08/05/2012 20:57, Cl.Massé a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
news:4fa943a5$0$13221$

La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
chargés de collecter les droits, et les redistribuer.



Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou des
ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce.



Société régie et organisée par le Code de la propriété intellectuelle.



NON. Comme toutes les sociétés, elle doit respecter la législation, dont le
code de la propriété intellectuelle. La loi est la même pour tous. Personne
n'a chargé la SACEM de quoi que ce soit, elle l'a fait toute seule.



Code de la propriété intellectuelle

Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre III : Dispositions générales relatives au droit
d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre II : Sociétés de perception et de répartition des
droits


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionidö0721A71353A1763545DEB44E65702E.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161656&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120509
Avatar
Cl.Massé
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
news:4faa4827$0$12486$

"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4fa8ea9e$0$704$
| "Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
| news:4fa823a0$0$6817$
|
| > La Sacem n'est pas "rapace": elle préserve les droits des créateurs et
leur
| > redistribue les trois quarts de ce qu'elle prélève.
| > Le reste sert, outre les frais généraux, à promouvoir la création
française à
| > l'export.
| > Enfin, la musique de Mozart est exécutée par des musiciens qui n'ont
aucune
| > raison de valoriser gratuitement vos images de bébêtes.
|
|
| Bon, aller, Srko c'est fini, calmons-nous. La SACEM est un rapace, elle ne
| préserve pas les droits des auteurs, pour la bonne raison que c'est elle qui
| possède ces droits, et même les droits des futures oeuvres des artistes:
.............

Appréciation mitigée de votre opinion:
1 º - Sans doute peut on modifier le fonctionnement de la SACEM, alléger ses
charges fixes ou la rémunération de
ses dirigeants, et lui fixer des rôles plus précis de sa mission
promotionnelle. Sur ce point, ok.
2º - Par contre, sur la nécessité d'un tel organisme, je pense que vous faites
totalement fausse route, et que
la mise en oeuvre de votre opinion qui se voudrait de gauche aboutirait a une
gestion ultra-libérale de droite:
Une musique n'a de valeur marchande qu'une fois que le public l'a appréciée,
bien longtemps après sa création.
Combien de compositeurs ou d'interprètes pourraient vivre de leurs seuls
concerts?!! Les grands bénéficiaires de
l'absence de droits (ou de l'absence de regroupement type sacem des
ayants-droit) seraient les gros
distributeurs et les gros diffuseurs, libérés des droits ou au mieux pouvant
jouer de leur force dans leur
négociation avec chacun des artistes isolé.



Dans quelle époque tu vis? Le plus petit des petit artiste a tout Internet à sa
disposition pour diffuser ses oeuvres. Mais pour que ça marche, il faut que ce
soit libre. Tes regroupements et gros distributeurs veulent conserver leurs
privilèges que met en péril Internet, les artistes n'ont plus besoin de négocier
avec eux. Au contraire, ils ont besoin de pouvoir toucher leur public sans
passer par le bon vouloir d'une maison de disques, qui ne recherche que des
profits immédiats. Elles ne s'occupent que de ce qui est le plus juteux: dealer
du rap et du R'n'B aux gosses de 15 à 16 ans. C'est contraire à la création
même.

Ça veut pas dire qu'il faut supprimer les droits d'auteur, au contraire, il faut
les renforcer. Mais il faudra modifier radicalement les droits patrimoniaux, et
rechercher d'autres sources de financement qui sont de plus en plus nombreuses:
mécénat, mécénat global, licence globale, crowdfunding, publicité etc.

Si une musique n'a pas encore de valeur marchande, alors qu'elle soit
interprétée ou diffusée en CD, ça ne change rien. Par contre, beaucoup
d'artistes de la "nouvelle scène française" se sont fait connaitre sans passer
par le circuit traditionnel, en faisant des concerts dans des petites salles.
Contrairement à ce qu'on croit, une musique est tout de suite appréciée si elle
a quelque valeur et est faite pour durer. Le problème c'est de la faire
connaître, et les "gros distributeurs" ne s'y intéressent pas car ils ne veulent
pas prendre de risque.

En résumé, pour parler de ce sujet, il faut quand même le connaître un minimum.
Je reconnais que cette difficile au milieu de toute cette propagande des
marchands de tapis.

Et laisse à la gauche, prétendue laxiste et irresponsable, en dehors de tout ça.
C'est pas un problème politique, qui suppose la démocratie, c'est un problème de
lobbies. Je te réfère au programme de Hollande qui est le même, jusque dans
l'autisme.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
Cl.Massé
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
news:4faab0b0$0$13214$
Le 08/05/2012 20:57, Cl.Massé a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de
news:4fa943a5$0$13221$

La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
chargés de collecter les droits, et les redistribuer.



Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou
des
ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce.



Société régie et organisée par le Code de la propriété intellectuelle.



NON. Comme toutes les sociétés, elle doit respecter la législation, dont le
code de la propriété intellectuelle. La loi est la même pour tous. Personne
n'a chargé la SACEM de quoi que ce soit, elle l'a fait toute seule.



Code de la propriété intellectuelle

Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur,
aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionidö0721A71353A1763545DEB44E65702E.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161656&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120509




Cette loi réglemente les sociétés d'auteurs, comme il existe des lois pour
d'autres types de société, par exemple les associations loi 1901. Mais comme
"stipulé" nommément, les sociétés de perception sont des "sociétés civiles,"
elles n'ont pas un statut particulier et ne sont organisées que par leurs
sociétaires. Elles ne sont pas "chargées" de quoi que ce soit par des
organismes officiels, elles ont seulement le droit de se constituer. La loi est
la même pour quiconque décide de constituer une telle société. Les droits
d'auteurs sont les même pour tous les auteurs, artistes ou pas, qu'ils
appartiennent à une société ou non.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
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