Conflit avec un client, propriété de fichiers informatiques

Le
Francis Chartier
Bonjour

Merci de m'indiquer et de rediriger sur un groupe qui serait plus
approprié.

J'aurais besoin de quelques conseils sur une situation conflictuelle
avec un ancien client (entreprise) de la société dans laquelle je suis
salarié.

Le contexte :

Nous somme sous-taitants pour un imprimeur, nous réalisons des outils
qui vont lui servir à fabriquer des emballages pour ses clients.
Nous réalisons ces outils à partir de fichiers informatiques transmis
par cet imprimeur (par email, FTP ou sur support physique genre
disquette ou CD). ces fichiers peuvent provenir du client final
(maquettes) ou de notre client imprimeur.
Une part de notre travail consiste à modifier ces fichiers pour pouvoir
les exploiter sur notre matériel de production afin de fabriquer ces
outils.

Ce que nous facturons à l'imprimeur, c'est l'outil qui lui est livré,
dont le prix intègre la main d'oeuvre et les consommables qui
participent à sa production.

Une fois l'outil livré, nous archivons en interne les fichiers modifiés
par nos soins afin de pouvoir le refabriquer simplement. Les éléments
physiques remis par le client (CD, maquettes papier, exemples
d'emballage) sont restitués au client avec l'outil fabriqué.
Nous n'avons jamais facturé à ce client une quelconque perstation
d'archivage des travaux réalisés, alors que cette prestation a été
facturé à d'autres, qui l'avaient expressément demandé, et a qui nous
avons été amené par le passé à remettre certains de ces fichiers.


La situation :

L'an dernier, ce client a décidé de se doter en interne d'un service
afin de ne plus nous confier ce travail. Il nous a alors demandé
(verbalement) de lui transmettre tous les fichiers archivés, avançant
qu'ils lui appartenaient puisqu'il avait payé les factures
correspondantes.

Nous lui avons opposé un refus, verbalement également, lui indiquant
qu'en aucun cas ces fichiers ne lui appartenaient, qu'il s'agissait de
sauvegardes à usage purement interne, et que tous les éléments qui lui
ont été facturés lui ont été livré, à savoir le produit fini.

Aujourd'hui, il nous demande par courrier Recommandé avec AR de lui
restituer tous les fichiers qu'il a pu nous transmettre lors de notre
collaboration passée (aucun détail ni liste de fichiers concernés), en
nous indiquant que ces fichiers lui appartiennent et qu'il envisage de
donner une suite judiciaire en cas de refus de notre part.

A noter qu'il ne réclame plus les fichiers modifiés par nos soins, mais
les fichiers originaux (les siens ou ceux de ses clients) qui nous ont
été remis avec la commande.

Nous lui avons restitué tous les supports physiques (CD, disquettes,
papier ou autres) que nous avons reçu de sa part, mais je ne vois pas
comment nous pourrions lui "restituer" des fichiers originaux que nous
avons reçu par email ou FTP.
J'ai déjà du mal à saisir la notion de "fichier original" s'agissant de
copies transmises éléctroniquement sans support physique : il s'agit
d'une copie, pas d'un déplacement avec destruction de l'original
résidant dans son système d'infirmation.
Nous pourrions lui confirmer que nous allons détruire de nos archives
toute copie des fichiers origianux que nous aurions pu faire (ne
conservant que les fichiers modifiés par nos soins) mais je ne vois pas
comment nous pourrions prouver l'avoir fait, ni même si ça a le moindre
intérêt ?

Je ne vois pas où il veut en venir, ni même ce qu'il espère ainsi
obtenir.

Bref, je suis preneur de conseils sur la suite à donner.
--
Francis Chartier
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David
Le #15285051
"Francis Chartier" message de news: dqnm3f$mao$

Bref, je suis preneur de conseils sur la suite à donner.



Envoyez-lui en recommandé un CD avec tous les fichiers en votre possession à
ce jour (avec éventuellement un bordereau indiquant les noms de fichiers et
ce que c'est).
Restez-en là ne rentrez pas dans son jeu, s'il n'est pas content laissez-le
saisir la justice...

Cordialement
Patrick Vuichard
Le #15284921
David a écrit, le 19/01/2006 16:47 :

Envoyez-lui en recommandé un CD avec tous les fichiers en votre possession à
ce jour (avec éventuellement un bordereau indiquant les noms de fichiers et
ce que c'est).



Déja, ça serait uniquement les fichiers originaux, et pas les fichiers
résultant du travail de son entreprise, et ensuite, pourquoi diable
devrait-il dépenser des ressources pour une telle tache ?

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
helios
Le #15284871
"Patrick Vuichard" news:
David a écrit, le 19/01/2006 16:47 :

> Envoyez-lui en recommandé un CD avec tous les fichiers en votre


possession à
> ce jour (avec éventuellement un bordereau indiquant les noms de fichiers


et
> ce que c'est).

Déja, ça serait uniquement les fichiers originaux, et pas les fichiers
résultant du travail de son entreprise, et ensuite, pourquoi diable
devrait-il dépenser des ressources pour une telle tache ?

--



le probleme est que des fichiers modifie issus des fichiers du clients ont
ete conserve sans avoir sa demande de le faire (ils auraient du etre
effacés) mais le client a t il connaissance de ses archives ? si non il
suffit d'effacer sans rien dire a personne et ce probleme est regle

le client a fournit des fichiers demander lui en la liste de ceux ci et la
nature du support et justifier lui avoir rendu les supports physique et
avoir effacer les fichiers fournit sous forme electronique
Moisse
Le #15284821
"helios" 43cfcc44$0$31892$

"Patrick Vuichard" de
news:
David a écrit, le 19/01/2006 16:47 :

> Envoyez-lui en recommandé un CD avec tous les fichiers en votre


possession à
> ce jour (avec éventuellement un bordereau indiquant les noms de
> fichiers


et
> ce que c'est).

Déja, ça serait uniquement les fichiers originaux, et pas les fichiers
résultant du travail de son entreprise, et ensuite, pourquoi diable
devrait-il dépenser des ressources pour une telle tache ?

--



le probleme est que des fichiers modifie issus des fichiers du clients ont
ete conserve sans avoir sa demande de le faire (ils auraient du etre
effacés) mais le client a t il connaissance de ses archives ? si non il
suffit d'effacer sans rien dire a personne et ce probleme est regle

le client a fournit des fichiers demander lui en la liste de ceux ci et la
nature du support et justifier lui avoir rendu les supports physique et
avoir effacer les fichiers fournit sous forme electronique




Des factures ont été émises.
Il faut donc pouvoir en justifier la provision pendant des années, que ce
soit à l'occasion d'un contrôle fiscal chez le client, ou chez soi.
Il n'y a donc pas lieu de détruire les éléments permettant de justifier la
prestation en question, non plus que la livraison du bien et des services
connexes.
A+


--
Moisse
Nospam : sans doute

helios
Le #15284691
"Moisse" news:43cfcfb7$0$3907$
"helios" 43cfcc44$0$31892$
>
> "Patrick Vuichard" > de
> news:
>> David a écrit, le 19/01/2006 16:47 :
>>
>> > Envoyez-lui en recommandé un CD avec tous les fichiers en votre
> possession à
>> > ce jour (avec éventuellement un bordereau indiquant les noms de
>> > fichiers
> et
>> > ce que c'est).
>>
>> Déja, ça serait uniquement les fichiers originaux, et pas les fichiers
>> résultant du travail de son entreprise, et ensuite, pourquoi diable
>> devrait-il dépenser des ressources pour une telle tache ?
>>
>> --
>
> le probleme est que des fichiers modifie issus des fichiers du clients


ont
> ete conserve sans avoir sa demande de le faire (ils auraient du etre
> effacés) mais le client a t il connaissance de ses archives ? si non il
> suffit d'effacer sans rien dire a personne et ce probleme est regle
>
> le client a fournit des fichiers demander lui en la liste de ceux ci et


la
> nature du support et justifier lui avoir rendu les supports physique et
> avoir effacer les fichiers fournit sous forme electronique
>

Des factures ont été émises.
Il faut donc pouvoir en justifier la provision pendant des années, que ce
soit à l'occasion d'un contrôle fiscal chez le client, ou chez soi.
Il n'y a donc pas lieu de détruire les éléments permettant de justifier la
prestation en question, non plus que la livraison du bien et des services
connexes.
A+




le bon de commande doit etre suffisant sinon transpose cela au garagiste il
doit garder la voiture qu'il te vends pour en cas de controle ......
Moisse
Le #15284661
"helios" 43cfd9e4$0$18794$

"Moisse" news:43cfcfb7$0$3907$
"helios" 43cfcc44$0$31892$
>
> "Patrick Vuichard" > message
> de
> news:
>> David a écrit, le 19/01/2006 16:47 :
>>
>> > Envoyez-lui en recommandé un CD avec tous les fichiers en votre
> possession à
>> > ce jour (avec éventuellement un bordereau indiquant les noms de
>> > fichiers
> et
>> > ce que c'est).
>>
>> Déja, ça serait uniquement les fichiers originaux, et pas les fichiers
>> résultant du travail de son entreprise, et ensuite, pourquoi diable
>> devrait-il dépenser des ressources pour une telle tache ?
>>
>> --
>
> le probleme est que des fichiers modifie issus des fichiers du clients


ont
> ete conserve sans avoir sa demande de le faire (ils auraient du etre
> effacés) mais le client a t il connaissance de ses archives ? si non il
> suffit d'effacer sans rien dire a personne et ce probleme est regle
>
> le client a fournit des fichiers demander lui en la liste de ceux ci et


la
> nature du support et justifier lui avoir rendu les supports physique et
> avoir effacer les fichiers fournit sous forme electronique
>

Des factures ont été émises.
Il faut donc pouvoir en justifier la provision pendant des années, que ce
soit à l'occasion d'un contrôle fiscal chez le client, ou chez soi.
Il n'y a donc pas lieu de détruire les éléments permettant de justifier
la
prestation en question, non plus que la livraison du bien et des services
connexes.
A+




le bon de commande doit etre suffisant sinon transpose cela au garagiste
il
doit garder la voiture qu'il te vends pour en cas de controle ......




Comparaison n'est pas raison.
Ne pas pouvoir justifier la provision d'une facture (en fait sa raison)
c'est le délit de fausse facture. Les entreprises dites "taxi" s'en sont
fait une spécialité.
Ne pas pouvoir justifier des éléments d'un salaire est toujours s'exposer à
une réclamation du salarié.
C'est aussi simple que cela.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

Simon de Lyon
Le #15284621
Je n'ai pas de notion de droit mais à mon avis, lui fournir ces fichiers
"modifiés" c'est comme si vous lui fournissez vos outils (d'autant qu'il
reprend cette activité). Autant lui fournir votre personnel et vos machines.

Le client vous achete un produit fini et non les fichiers intermédiaires
et encore moins un service d'archivage. Vous ne lui devez rien.
Si les contrats passés ne précisent rien, vous ne devez rien.
Spyou
Le #15284561
helios a écrit :
le probleme est que des fichiers modifie issus des fichiers du clients ont
ete conserve sans avoir sa demande de le faire (ils auraient du etre
effacés) mais le client a t il connaissance de ses archives ? si non il
suffit d'effacer sans rien dire a personne et ce probleme est regle



Pourquoi diable devraient-ils etre effacés ? Que ce soit la copie
d'originaux ou les fichiers modifiés qui ont été livrés au client, rien
n'oblige un fournisseur a les conserver mais rien ne l'oblige non plus a
ne pas en conserver une copie.


Comme si un realisateur de film ne pouvait pas garder son film et le
bouquin dont il a été tiré selon le bon vouloir de l'auteur d'origine..
helios
Le #15284351
"Moisse" news:43cfe300$0$1271$
"helios" 43cfd9e4$0$18794$
>
> "Moisse" > news:43cfcfb7$0$3907$
>> "helios" >> 43cfcc44$0$31892$
>> >
>> > "Patrick Vuichard" >> > message
>> > de
>> > news:
>> >> David a écrit, le 19/01/2006 16:47 :
>> >>
>> >> > Envoyez-lui en recommandé un CD avec tous les fichiers en votre
>> > possession à
>> >> > ce jour (avec éventuellement un bordereau indiquant les noms de
>> >> > fichiers
>> > et
>> >> > ce que c'est).
>> >>
>> >> Déja, ça serait uniquement les fichiers originaux, et pas les


fichiers
>> >> résultant du travail de son entreprise, et ensuite, pourquoi diable
>> >> devrait-il dépenser des ressources pour une telle tache ?
>> >>
>> >> --
>> >
>> > le probleme est que des fichiers modifie issus des fichiers du


clients
> ont
>> > ete conserve sans avoir sa demande de le faire (ils auraient du etre
>> > effacés) mais le client a t il connaissance de ses archives ? si non


il
>> > suffit d'effacer sans rien dire a personne et ce probleme est regle
>> >
>> > le client a fournit des fichiers demander lui en la liste de ceux ci


et
> la
>> > nature du support et justifier lui avoir rendu les supports physique


et
>> > avoir effacer les fichiers fournit sous forme electronique
>> >
>>
>> Des factures ont été émises.
>> Il faut donc pouvoir en justifier la provision pendant des années, que


ce
>> soit à l'occasion d'un contrôle fiscal chez le client, ou chez soi.
>> Il n'y a donc pas lieu de détruire les éléments permettant de justifier
>> la
>> prestation en question, non plus que la livraison du bien et des


services
>> connexes.
>> A+
>>
>>
> le bon de commande doit etre suffisant sinon transpose cela au garagiste
> il
> doit garder la voiture qu'il te vends pour en cas de controle ......
>

Comparaison n'est pas raison.
Ne pas pouvoir justifier la provision d'une facture (en fait sa raison)
c'est le délit de fausse facture. Les entreprises dites "taxi" s'en sont
fait une spécialité.
Ne pas pouvoir justifier des éléments d'un salaire est toujours s'exposer


à
une réclamation du salarié.
C'est aussi simple que cela.
A+




seulement les donnees n' appartiennes pas au prestataire donc il y a
interdiction de les garder
helios
Le #15284341
"Spyou" news:43cff53c$0$5463$
helios a écrit :
> le probleme est que des fichiers modifie issus des fichiers du clients


ont
> ete conserve sans avoir sa demande de le faire (ils auraient du etre
> effacés) mais le client a t il connaissance de ses archives ? si non il
> suffit d'effacer sans rien dire a personne et ce probleme est regle

Pourquoi diable devraient-ils etre effacés ? Que ce soit la copie
d'originaux ou les fichiers modifiés qui ont été livrés au client, rien
n'oblige un fournisseur a les conserver mais rien ne l'oblige non plus a
ne pas en conserver une copie.


Comme si un realisateur de film ne pouvait pas garder son film et le
bouquin dont il a été tiré selon le bon vouloir de l'auteur d'origine..




un prestataire informatique doit restitue tout ce que le client lui a remis
fournir le travail demander et effacer tout les fichiers de donnees que le
client a fournit par contre doit garder les outils qu'il a creer
(moulinette .....)
cela est du au fait que des petit malins avait monte des SSII qui
facturaient pas chers les prestations et qui revendaient les fichiers
clients
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Anonyme