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Entraide Matériel Réseaux et Internet ADSL Conflit de facturation avec FT. Qu'en pensez-vous ?

Conflit de facturation avec FT. Qu'en pensez-vous ?

35 réponses
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MiF
Bonjour,

Je suis abonn=E9 =E0 Free depuis le d=E9but du mois d'Ao=FBt 2005 (en
passant, =E7a en fonctionne toujours pas, la Freebox fait tourner
inlassablement son chenillard depuis 5 mois, je suis au bord du
suicide).

Avant le mois d'ao=FBt, mes communications t=E9l=E9phoniques =E9taient
prises en charge par France Telecom, et j'avais souscrit une option
d'appel illimit=E9 national pour 55=80/mois. Lorsque je suis pass=E9 chez
Free, j'ai re=E7u une lettre de FT me disant combien ils regrettaient
que j'ai choisi un autre op=E9rateur et qu'ils prenaient acte de ma
d=E9cision.

Je me suis rendu compte r=E9cemment qu'ils continuent =E0 me prendre
55=80/mois depuis le mois d'ao=FBt alors qu'ils ne sont plus mon
op=E9rateur t=E9l=E9phonique. Je me suis donc rendu samedi =E0 mon agence
FT, o=F9 ils m'ont expliqu=E9 que c'=E9tait anormal et ils ont donc
annul=E9 l'option de mon contrat. N=E9anmoins, ils refusent de me
rembourser les 55=80/mois d=E9bours=E9s depuis le mois d'ao=FBt, arguant
que c'=E9tait =E0 moi de venir les voir plus t=F4t pour annuel l'option.
Ce la me para=EEt ill=E9gal, comment peuvent-ils me facturer un service
pour lequel ils ont reconnu par courrier que je n'en b=E9n=E9ficiait plus
?

Je ne parviens pas =E0 les faire changer d'avis, et ne sais pas vers qui
me tourner. Des id=E9es ?

Merci d'avance

MiF
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Julien G - Conquest
"MiF"a écrit

Je ne parviens pas à les faire changer d'avis, et ne sais pas vers qui
me tourner. Des idées ?


Exiger de voire le directeur d'agence, pas dans son bureau mais dans le hall
de l'agence... ça aide souvent avec France Telecom...

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Guillaume
Bonjour,

Je suis abonné à Free depuis le début du mois d'Août 2005 (en
passant, ça en fonctionne toujours pas, la Freebox fait tourner
inlassablement son chenillard depuis 5 mois, je suis au bord du
suicide).

Avant le mois d'août, mes communications téléphoniques étaient
prises en charge par France Telecom, et j'avais souscrit une option
d'appel illimité national pour 55€/mois. Lorsque je suis passé chez
Free, j'ai reçu une lettre de FT me disant combien ils regrettaient
que j'ai choisi un autre opérateur et qu'ils prenaient acte de ma
décision.

Je me suis rendu compte récemment qu'ils continuent à me prendre
55€/mois depuis le mois d'août alors qu'ils ne sont plus mon
opérateur téléphonique. Je me suis donc rendu samedi à mon agence
FT, où ils m'ont expliqué que c'était anormal et ils ont donc
annulé l'option de mon contrat. Néanmoins, ils refusent de me
rembourser les 55€/mois déboursés depuis le mois d'août, arguant
que c'était à moi de venir les voir plus tôt pour annuel l'option.
Ce la me paraît illégal, comment peuvent-ils me facturer un service
pour lequel ils ont reconnu par courrier que je n'en bénéficiait plus
?

Je ne parviens pas à les faire changer d'avis, et ne sais pas vers qui
me tourner. Des idées ?

Merci d'avance

MiF



Bah, si les 55 euros vous font si peu défaut (ne pas s'appercevoir
qu'ils partait tous les 2 mois 110 euros ! )...
Vous n'ouvrez pas les factures que vous recevez ?
Curieuse histoire quand même...

En dégroupage partiel ils vous on juste dit qu'ils regrettaient que vous
ayez pris l'aDSL ailleurs.

Avatar
wak
MiF a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,

Je suis abonné à Free depuis le début du mois d'Août 2005 (en
passant, ça en fonctionne toujours pas, la Freebox fait tourner
inlassablement son chenillard depuis 5 mois, je suis au bord du
suicide).

Avant le mois d'août, mes communications téléphoniques étaient
prises en charge par France Telecom, et j'avais souscrit une option
d'appel illimité national pour 55€/mois. Lorsque je suis passé chez
Free, j'ai reçu une lettre de FT me disant combien ils regrettaient
que j'ai choisi un autre opérateur et qu'ils prenaient acte de ma
décision.

Je me suis rendu compte récemment qu'ils continuent à me prendre
55€/mois depuis le mois d'août alors qu'ils ne sont plus mon
opérateur téléphonique. Je me suis donc rendu samedi à mon agence
FT, où ils m'ont expliqué que c'était anormal et ils ont donc
annulé l'option de mon contrat. Néanmoins, ils refusent de me
rembourser les 55€/mois déboursés depuis le mois d'août, arguant
que c'était à moi de venir les voir plus tôt pour annuel l'option.
Ce la me paraît illégal, comment peuvent-ils me facturer un service
pour lequel ils ont reconnu par courrier que je n'en bénéficiait plus
?

Je ne parviens pas à les faire changer d'avis, et ne sais pas vers qui
me tourner. Des idées ?

Merci d'avance

MiF


En gros :
- Si vous êtes en dégroupage total vous avez raison;
- Si vous êtes en dégroupage partiel FT a raison.

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net

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MiF
Je suis connecté par Wanadoo ailleurs que depuis chez moi, puisque mon
FREE ne marche pas....
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Roux Olivier
"wak" a écrit dans le message de news:

MiF a présenté l'énoncé suivant :
En gros :

- Si vous êtes en dégroupage total vous avez raison;



- Si vous êtes en dégroupage partiel FT a raison.


et l'obligation de conseil, vous en faites quoi
(oubli de préciser d'activer le 8 pour utiliser le service, sachant que FT
etant au courant de la préselection )

Avatar
Spyou
Je ne parviens pas à les faire changer d'avis, et ne sais pas vers qu i
me tourner. Des idées ?


Ca prete a débat, mais a mon sens vous avez demandé un dégroupage t otal
a Free, ce qui a entrainer la resiliation de votre contrat ligne FT ..
mais rien d'autre.

Notez que si vous aviez eu un terminal quelconque en location (minitel,
fax ou autre) il aurai fallu le retourner sinon vous auriez été factu ré
jusqu'au retour du materiel.

Il en va de meme pour les options et autres forfait, le dégroupage tota l
ne concernant que l'abonnement et n'entrainant pas necessairement la
resiliation des options (qu'elles relevent de la catégorie materiel ou
de la catégorie service)

Avatar
Copper Ok
On Mon, 16 Jan 2006 18:04:41 +0100, Spyou wrote:

Il en va de meme pour les options et autres forfait, le dégroupage total
ne concernant que l'abonnement et n'entrainant pas necessairement la
resiliation des options (qu'elles relevent de la catégorie materiel ou
de la catégorie service)


Ça, ça m'épaterait.

Avatar
Spyou
On Mon, 16 Jan 2006 18:04:41 +0100, Spyou wrote:


Il en va de meme pour les options et autres forfait, le dégroupage to tal
ne concernant que l'abonnement et n'entrainant pas necessairement la
resiliation des options (qu'elles relevent de la catégorie materiel o u
de la catégorie service)



Ça, ça m'épaterait.


Et pourtant, c'est a mon avis ce qui a du se passer dans les bases
commercial de FT. Le dégroupage total n'entraine aucune resiliation de
service.


Avatar
Copper Ok
On Mon, 16 Jan 2006 18:02:34 +0100, "Roux Olivier"
wrote:

et l'obligation de conseil, vous en faites quoi
(oubli de préciser d'activer le 8 pour utiliser le service, sachant que FT
etant au courant de la préselection )


Il n'a jamais été question ici de présélection.

Selon toute vraisemblance, et en l'absence de précisions,
il est probable que "MiF" à souscrit un abonnement à Free
en dégroupage partiel et rien d'autre, en s'estimant totalement
affranchi de FT par la téléphonie sous IP de Free.

Si c'est confirmé, l'alternative proposée par "wak" est
parfaitement exacte.

Avatar
wak
Copper Ok a pensé très fort :
On Mon, 16 Jan 2006 18:02:34 +0100, "Roux Olivier"
wrote:

et l'obligation de conseil, vous en faites quoi
(oubli de préciser d'activer le 8 pour utiliser le service, sachant que FT
etant au courant de la préselection )


Il n'a jamais été question ici de présélection.

Selon toute vraisemblance, et en l'absence de précisions,
il est probable que "MiF" à souscrit un abonnement à Free
en dégroupage partiel et rien d'autre, en s'estimant totalement
affranchi de FT par la téléphonie sous IP de Free.

Si c'est confirmé, l'alternative proposée par "wak" est
parfaitement exacte.





Il est amusant que vous parliez d'obligation de conseil dans ce cas
alors que lorsque l'on parle d'un autre prestataire elle semble
s'évanouir.

En l'occurrence, si on est bien dans le cas d'un Dégroupage Partiel
(DP) il n'y a pas eu lieu à l'obligation de conseil s'exercer puisque
ce Monsieur a alors simplement opté pour un DP en écrivant à FREE sans
avoir pour cela à consulter préalablement FT pour modifier son contrat
à leur égard, le Dp étant sans incidence sur le service voix
analogique.

Donc, si on est dans le cas d'un DP classique, FT n'a même pas eu lieu
d'être au courant du DP autrement qu'après coup par notification de
FREE, et n'a donc pas eu lieu de conseiller son client sur les mesures
à préférable à son égard.

FT n'est pas non plus sensée savoir si cette personne compte, ou non
utiliser la VOIP etc.

Par la suite, le contrat FT s'est donc vraisemblablement poursuivi tel
que, et je ne vois pas que FT ait eu l'obligation de se rendre compte
que le forfait de cette personne ne répondait plus à ses nouvelles
habitudes de consommation pour lui proposer de changer son abonnement
pour un contrat plus favorable.

FT le fait quelquefois en appelant les gens mais c'est plutot un
service commercial pour fourguer des forfaits et non une oeuvre de
bienfaisance pour les supprimer.

L'obligation contractuelle de conseil ne va pas, en revanche à ma
connaissance, en jurisprudence, jusqu'à contraindre un fournisseur
d'appeler son client EN COURS DE CONTRAT pour lui suggérer de lui-même
de résilier ou modifier un CONTRAT EXISTANT REGULIEREMENT EN VIGUEUR
SELON SES TERMES CONVENUS dont ce client n'aurait plus la même utilité.

Ceci serait d'ailleurs vrai même en cas de présélection. En prime, en
l'occurrence, dans le cas d'une présélection, l'obligation de conseil
pèserait bien plutôt sur l'opérateur en charge de la présélection
puisque l'évènement nouveau provient de lui et que c'est à lui de
s'enquérir des spécificités de la situation de son nouveau client dans
le cadre de son obligation contractuelle et surtout pré-contractuelle
de conseil et de renseignement. Comme quoi, quand on cherche des verges
pour se faire battre....


--
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