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conseil de discipline

56 réponses
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luther.mai
Ma fille de 12 ans vient de se faire renvoyer temporairement 15 jours
pour avoir introduit du cannabis et en avoir consommer au coll=E9ge mais
aussi pour consommation d'alcool. Elle vient d'=EAtre convoquer =E0 son
conseil de discipline qui se deroulera le jeudi 11 janvier.
Je ne sais pas du tout de quelle fa=E7on je vais pouvoir la d=E9fendre
correctement. Elle est une assez bonne =E9l=E9ve est-ce que cet avantage
peut jouer en sa faveur lors du conseil de discipline?
Et quelles sont les d=E9marches =E0 faire si elle devait se faire exclure
d=E9finitivement?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apportez car je suis d=E9phas=E9 par
ce qui nous arrive.

10 réponses

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Droger Jean-Paul
avait soumis l'idée :
Ma fille de 12 ans vient de se faire renvoyer temporairement 15 jours
pour avoir introduit du cannabis et en avoir consommer au collége mais
aussi pour consommation d'alcool. Elle vient d'être convoquer à son
conseil de discipline qui se deroulera le jeudi 11 janvier.
Je ne sais pas du tout de quelle façon je vais pouvoir la défendre
correctement. Elle est une assez bonne éléve est-ce que cet avantage
peut jouer en sa faveur lors du conseil de discipline?
Et quelles sont les démarches à faire si elle devait se faire exclure
définitivement?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apportez car je suis déphasé par
ce qui nous arrive.



Nous c'est qui? qu'en pense cette fille de 12 ans et a-t-elle encore
les deux parents, car là je dois déduire que c'est le père qui écrit?

Ensuite je signale qu'il existe de représentants des parents et dans le
conseil de classe et au conseil de discipline, vous avez pris contact
ou vous estimez que c'est inutile?

Enfin à 12 ans l'obligation scolaire existe, elle ne peut donc être
renoyée du collège qu'à condition d'en trouver un autre!

Enfin dans tous les cas dont j'ai entendu parler de drogue au collège
ou lycée, les protagonistes avaient aussi à faire au juge pour enfants,
qu'en est il ici?

Compte tenu de tout ces manques il me semble à l'évidence que la
question est un troll parmi d'autres!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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NM
hello Droger Jean-Paul you wrote


Compte tenu de tout ces manques il me semble à l'évidence que la
question est un troll parmi d'autres!



______________

Et que c'est bien malheureux de troller avec ce genre de choses aussi
graves,

un père aussi,

bob
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LE TROLL
Mais non, en pension c'est fermé, tu ne peux pas faire ça, enfin, dans une
vrai pension... Le 3eme de mes 12 romans va bientôt sortir, je te conseille
de le lire, il parle de pension, de mon expérience "le bagne des orphelins"
(ne pas se fier au titre)...

Combien j'ai d'enfants, en fait un chat, enfin, une chatte. Mais toutes les
grandes vacances j'ai gardé durant plein d'années mes neveux et nièces, tout
seul ou avec mon ancienne femme, j'ai aussi été enfant, heu, je dis ça comme
ça...

Alors ainsi, tu penses qu'on ne peux pas parler d'enfant parce qu'on n'a pas
d'enfant.

Un éducateur pour enfant n'a pas obligatoirement des enfants, ça c'est pour
le début...

Et pour la fin, un principe philosophique constitue à pousser à l'extrême un
raisonnement afin de voir si l'idée est viable, certes ça ne fonctionne pas
pour tout, mais là ça voudrait dire qu'il faut être mort pour parler de la
mort, ça ne tient pas, trouve autre chose :o)

--
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur de MES ROMANS édités
http://irolog.free.fr/romans
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:

LE TROLL a écrit dans news:458bc207$0$31054$:

Ça sent le vrai Troll ça, genre question qui tue !



Un connaisseur , ce Troll !

Ta fille de 12 ans boit et se drogue, ben à ta place je la mettrais en
pension immédiatement !



C'est peut être en pension qu'elle a appris tout ça!

Au fait, Monsieur Joseph, rappelez moi combien vous avez d'enfants pour
juger ainsi ceux des autres ?


--
DG
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid


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Chirac
| D'après vos dire, votre fille de 12 ans, donc en pleine adolescence,
| consomme de l'alcool et se drogue ?
|
| Et vous n'avez rien vu ?
|
| L'argent, elle l'a eu d'où ?
|
L'argent! elle l'a eu,
Avec les revenus de la prostitution!!
Du trafic d'armes!!
Les vol à main armée!!
Mais tout cela doit probablement être la faute de la société!!

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Nicolas B.
Des délégués élèves peuvent également la défendre...
C'est parfois tout aussi efficace !

Amitiés,
N.B.B.





"gaetan.denise" a écrit dans le message de news:
458bb47b$0$27407$
Vous avez deux solutions :

- soit vous prenez un avocat pour l'accompagner lors deu conseil de
discipline ;

- soit vous y aller et vous la défendez le plus naturellement possible
avec votre coeur. Le fait d'être bon élève est effectivement un argument à
mettre en avant et derait éviter l'exclusin définitive mais c'est limite.

En tout cas, ayez bien coscience que, compte tenu du contexte social
actuel, les faits qui lui sont reprochés sont graves.

Gaëtan


a écrit dans le message de news:

Ma fille de 12 ans vient de se faire renvoyer temporairement 15 jours
pour avoir introduit du cannabis et en avoir consommer au collége mais
aussi pour consommation d'alcool. Elle vient d'être convoquer à son
conseil de discipline qui se deroulera le jeudi 11 janvier.
Je ne sais pas du tout de quelle façon je vais pouvoir la défendre
correctement. Elle est une assez bonne éléve est-ce que cet avantage
peut jouer en sa faveur lors du conseil de discipline?
Et quelles sont les démarches à faire si elle devait se faire exclure
définitivement?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apportez car je suis déphasé par
ce qui nous arrive.














































.
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Nicolas B.
Pour l'aspect "droit"

Je vais ressortir ma Circulaire 2000-106 du 11 Juillet 2000, celle qu'on
peut pas trouver sur Légifrance vous savez :-D

Une simple recherche sur Google vous menera à elle, mais elle a sûrement du
être actualisée...


Amitiés,
N.B.B.

----- Original Message -----
From: "Christophe" <Répondez moi sur news @ Merci>
Newsgroups: fr.misc.droit
Sent: Friday, December 22, 2006 12:04 PM
Subject: Re: conseil de discipline



a écrit dans le message de news:

Ma fille de 12 ans vient de se faire renvoyer temporairement 15 jours
pour avoir introduit du cannabis et en avoir consommer au collége mais
aussi pour consommation d'alcool. Elle vient d'être convoquer à son
conseil de discipline qui se deroulera le jeudi 11 janvier.
Je ne sais pas du tout de quelle façon je vais pouvoir la défendre
correctement. Elle est une assez bonne éléve est-ce que cet avantage
peut jouer en sa faveur lors du conseil de discipline?
Et quelles sont les démarches à faire si elle devait se faire exclure
définitivement?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apportez car je suis déphasé par
ce qui nous arrive.
----------

Bonjour,

On peut comprendre aisément que vous soyez déphasé.
Je vous suggère, en tant que parent, de regarder l'aspect "educatif" de la
sanction.
En effet, si cette sanction s'avérait être disproportionnée ou inadaptée,
elle pourrait être contreproductive.
Notammanent, l'exclusion de l'école, si son comportement ne nuit pas au
bon déroulement des classes me semble inadapté.
D'autre part, le comportement de votre fille, doit à mon avis être
appréhendé dans deux sens:
- le risque d'addiction et de problème lié à la drogue (je vous suggère
fr.soc.drogues qui pourra peut-être vous orienter)
- le pourquoi et le comment de ce compotement, et là je vous suggère de
prendre conseil auprès 'un pédopsychiatre, soit en consultant avec votre
fille si celle ci le souhaite, soit sans votre fille (voir éventuellement
fr.bio.medecine ou fr.sci.psychologie).

Maintenant sur l'aspect purement "droit", je ne suis pas sur qu'un conseil
de discipline de collège relève réellement du droit. Par contre à 12 ans,
l'éducation est obligatoire. Donc je ne pense pas qu'une exclusion
définitive puisse vous être signifiée sans que des solutions dans d'autres
collèges soit envisagées.

Jevous souhaite beaucoup de courage, et surtout de continuer à chercher
appui et conseil. A cet age là (enfant de 12 ans), les parents ne peuvent
pas, s'en sortir seuls. C'est important pour elle de se séparer de ses
parents, et d'acquérir de l'indépendance, la contrepartie de
l'apprentissage de l'indépendance étant l'apprentissage de la
responsabilité, (même si vous êtes encore Responsable, au sens du droit,
puisque c'est le thème du groupe).

Christophe























































































.
Avatar
Nicolas B.
Si fvous saviez ce qu'on trouve dans les faux-plafonds d'internat de nos
jours...

C'est "affolant" !

De quoi avoir une crise cardiaque à 16 ans...


Amitiés,
N.B.B.



"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:

LE TROLL a écrit dans news:458bc207$0$31054$:

Ça sent le vrai Troll ça, genre question qui tue !



Un connaisseur , ce Troll !

Ta fille de 12 ans boit et se drogue, ben à ta place je la mettrais en
pension immédiatement !



C'est peut être en pension qu'elle a appris tout ça!

Au fait, Monsieur Joseph, rappelez moi combien vous avez d'enfants pour
juger ainsi ceux des autres ?


--
DG
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid














































.
Avatar
Nicolas B.
a écrit dans le message de news:

Ma fille de 12 ans vient de se faire renvoyer temporairement 15 jours
pour avoir introduit du cannabis et en avoir consommer au collége mais
aussi pour consommation d'alcool.

*****
Les renvois temporaires doivent être inférieurs à 8 jours, au delà, il
faut consulter le Conseil de Discipline...
Louche donc ...


*****

Elle vient d'être convoquer à son
conseil de discipline qui se deroulera le jeudi 11 janvier.
Je ne sais pas du tout de quelle façon je vais pouvoir la défendre
correctement.

*****
L'administration n'est pas la seule représentée, il y a également des
professeurs, des parents, et... des élèves !
Vous pouvez piocher là dedans pour la défense, avec en plus la possibilité
de prendre un avocat


*****


Elle est une assez bonne éléve est-ce que cet avantage
peut jouer en sa faveur lors du conseil de discipline ?
Et quelles sont les démarches à faire si elle devait se faire exclure
définitivement?

*****
Vous réinscrire dans un autre établissement ... afin de patienter jusqu'à
l'an prochain car les mesures disciplinaires sont amnistiées.
Voir cet extrait :



"2.6.2 Le dossier administratif de l'élève
Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit être
versée au dossier
administratif de l'élève.

Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l'élève ou par ses
parents, s'il est mineur.
Hormis l'exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement
du dossier
administratif de l'élève au bout d'un an

Il est rappelé que les lois d'amnistie concernent aussi les sanctions
administratives et donc les
sanctions disciplinaires prononcées par une autorité administrative. Elles
entraînent l'effacement des sanctions prononcées. Les faits commis avant la
date qu'elle fixe ne peuvent plus faire l'objet de poursuites
disciplinaires. _Les sanctions prononcées avant son
entrée en vigueur sont regardées comme n'étant pas intervenues, de sorte que
si un élève qui a fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement
sollicite une nouvelle inscription, cette demande ne peut être
rejetée au motif de ladite sanction à laquelle l'administration ne peut plus
faire référence_ ."
*****

Merci de l'aide que vous pourrez m'apportez car je suis déphasé par
ce qui nous arrive.




Amitiés,
N.B.B.
Avatar
Bernard
Bonjour,

"fabrice57" a écrit dans le message de news:


D'après vos dire, votre fille de 12 ans, donc en pleine adolescence,
consomme de l'alcool et se drogue ?

Et vous n'avez rien vu ?
L'argent, elle l'a eu d'où ?



Il faudrait qu'elle n'ait pas d'argent de poche ? Je croyais justement
important d'apprendre à responsabiliser les jeunes en leur donnant un
budget. Bien sûr, parfois ça marche, parfois ça échoue. Pas si facile
d'éduquer des jeunes. Et il s'écoule forcément un temps entre le moment où
un jeune en difficulté essaie la drogue, et le moment où çà devient un vrai
problème et où ses parents le détecte.
--
Bernard
Avatar
Uly
a écrit dans le message de news:

Ma fille de 12 ans vient de se faire renvoyer temporairement 15 jours
..........................

Jadis quand un élève faisait une connerie on le foutait dedans (colles).
Aujourd'hui on le fout dehors. Cherchez où est l'erreur.
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