Ma fille de 12 ans vient de se faire renvoyer temporairement 15 jours
pour avoir introduit du cannabis et en avoir consommer au coll=E9ge mais
aussi pour consommation d'alcool. Elle vient d'=EAtre convoquer =E0 son
conseil de discipline qui se deroulera le jeudi 11 janvier.
Je ne sais pas du tout de quelle fa=E7on je vais pouvoir la d=E9fendre
correctement. Elle est une assez bonne =E9l=E9ve est-ce que cet avantage
peut jouer en sa faveur lors du conseil de discipline?
Et quelles sont les d=E9marches =E0 faire si elle devait se faire exclure
d=E9finitivement?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apportez car je suis d=E9phas=E9 par
ce qui nous arrive.
Puis-je demandé au père en question s'il a l'intention de contester la validité d'un tel conseil de discipline avant jeudi ou jeudi à l'ouverture du conseil ? Il y a l'histoire de "drogue" qui n'a pas a y être traité.
Voici un résumé des principaux points que je conteste, afin que les autres contributeurs donnent leur avis sur la question :
- Lancement de la procédure dans un conseil de classe qui n'a pas la capacité à entendre les éléments comportementaux ou disciplinaire d'un élève, qui plus est sur ce qui était à l'époque qu'une rumeur ;
- Convocation par le principal et la fille a avoué avoir fumé à deux reprises devant le collège donc à l'extérieur qui ne relève pas du principal qui n'a pas à s'en mêler et qui en est réduit à porter plainte et encore, j'ai des doutes sur le motif...
- Exclusion de 15 jours alors que les exclusions supérieures à 8 jours doivent obligatoirement être prononcées par le Conseil de Discipline...
- Déclenchement du Conseil de Discipline pour "juger" de faits s'étant produits à l'extérieur du collège donc je ne vois absolument pas en quoi cela le regarde.
- Le seul motif qui demeurerait serait l'alcool ... Mais si elle s'est faite prendre qu'une fois, on peut légitimement vu son age penser que c'était la première et je pense qu'il lui suffirait de reconnaitre la gravité de son acte suite à une discussion avec son père, et elle serait d'ailleurs prête à se faire suivre par un pédopsychiatre ce qui montre sa volonté de réparer son erreur, de comprendre et de "ne pas recommencer" ce pourquoi le simple blâme serait beaucoup plus adapté que l'exclusion, la fille ayant besoin de stabilité, repères, ... et changer d'établissement en cours d'année ect ect... Ce n'est pas le meilleur pour elle.
Amitiés et bon courage pour Jeudi... N.B.B.
Puis-je demandé au père en question s'il a l'intention de contester
la validité d'un tel conseil de discipline avant jeudi ou jeudi à
l'ouverture du conseil ? Il y a l'histoire de "drogue" qui n'a pas a y
être traité.
Voici un résumé des principaux points que je conteste, afin que les
autres contributeurs donnent leur avis sur la question :
- Lancement de la procédure dans un conseil de classe qui n'a pas la
capacité à entendre les éléments comportementaux ou disciplinaire
d'un élève, qui plus est sur ce qui était à l'époque qu'une rumeur
;
- Convocation par le principal et la fille a avoué avoir fumé à deux
reprises devant le collège donc à l'extérieur qui ne relève pas du
principal qui n'a pas à s'en mêler et qui en est réduit à porter
plainte et encore, j'ai des doutes sur le motif...
- Exclusion de 15 jours alors que les exclusions supérieures à 8
jours doivent obligatoirement être prononcées par le Conseil de
Discipline...
- Déclenchement du Conseil de Discipline pour "juger" de faits
s'étant produits à l'extérieur du collège donc je ne vois
absolument pas en quoi cela le regarde.
- Le seul motif qui demeurerait serait l'alcool ... Mais si elle s'est
faite prendre qu'une fois, on peut légitimement vu son age penser que
c'était la première et je pense qu'il lui suffirait de reconnaitre la
gravité de son acte suite à une discussion avec son père, et elle
serait d'ailleurs prête à se faire suivre par un pédopsychiatre ce
qui montre sa volonté de réparer son erreur, de comprendre et de "ne
pas recommencer" ce pourquoi le simple blâme serait beaucoup plus
adapté que l'exclusion, la fille ayant besoin de stabilité, repères,
... et changer d'établissement en cours d'année ect ect... Ce n'est
pas le meilleur pour elle.
Puis-je demandé au père en question s'il a l'intention de contester la validité d'un tel conseil de discipline avant jeudi ou jeudi à l'ouverture du conseil ? Il y a l'histoire de "drogue" qui n'a pas a y être traité.
Voici un résumé des principaux points que je conteste, afin que les autres contributeurs donnent leur avis sur la question :
- Lancement de la procédure dans un conseil de classe qui n'a pas la capacité à entendre les éléments comportementaux ou disciplinaire d'un élève, qui plus est sur ce qui était à l'époque qu'une rumeur ;
- Convocation par le principal et la fille a avoué avoir fumé à deux reprises devant le collège donc à l'extérieur qui ne relève pas du principal qui n'a pas à s'en mêler et qui en est réduit à porter plainte et encore, j'ai des doutes sur le motif...
- Exclusion de 15 jours alors que les exclusions supérieures à 8 jours doivent obligatoirement être prononcées par le Conseil de Discipline...
- Déclenchement du Conseil de Discipline pour "juger" de faits s'étant produits à l'extérieur du collège donc je ne vois absolument pas en quoi cela le regarde.
- Le seul motif qui demeurerait serait l'alcool ... Mais si elle s'est faite prendre qu'une fois, on peut légitimement vu son age penser que c'était la première et je pense qu'il lui suffirait de reconnaitre la gravité de son acte suite à une discussion avec son père, et elle serait d'ailleurs prête à se faire suivre par un pédopsychiatre ce qui montre sa volonté de réparer son erreur, de comprendre et de "ne pas recommencer" ce pourquoi le simple blâme serait beaucoup plus adapté que l'exclusion, la fille ayant besoin de stabilité, repères, ... et changer d'établissement en cours d'année ect ect... Ce n'est pas le meilleur pour elle.
Voici quand même de bonnes nouvelles, surtout si votre fille accepte le pédo psychiatre !
Le conseil est pour quand ?
En tout état de cause, bon courage car tout est loin d'être fini !
Gaëtan a écrit dans le message de news:
a écrit :
> Ma fille de 12 ans vient de se faire renvoyer temporairement 15 jours > pour avoir introduit du cannabis et en avoir consommer au collége mais > aussi pour consommation d'alcool. Elle vient d'être convoquer à son > conseil de discipline qui se deroulera le jeudi 11 janvier. > Je ne sais pas du tout de quelle façon je vais pouvoir la défendre > correctement. Elle est une assez bonne éléve est-ce que cet avantage > peut jouer en sa faveur lors du conseil de discipline? > Et quelles sont les démarches à faire si elle devait se faire exclu re > définitivement? > Merci de l'aide que vous pourrez m'apportez car je suis déphasé par > ce qui nous arrive.
(Suite)
Bonjour à tous et merci pour tous vos conseils et votre appui. Nous avons été chez notre docteur généraliste et avons discuté de nos soucis, il nous tourné vers un pédo-psychiatre qui pourrait peut-être aider ma fille à exprimer le mal qui la pousse à faire tout cela, puisque nous avons essayé de communiquer avec elle en vain. Ma fille a demandé de faire des analyses d'urines et de sang afin de nous prouver qu'elle ne le fait pas régulièrement et que la dernière fois où cela est arrivé c'était en septembre et depuis plus rien. Je pense que déjà toutes ces démarches sont positives.
Suite et fin
Bonjour à tous et mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2007 Ma fille a reprit les cours depuis lundi. La seule sanction qui a été prise lors du conseil de discipline est qu'elle assiste à des réunions de prévention dans une association CAANA'BUS et que son comportement soit exemplaire. Nous sommes soulagé qu'elle ne soit pas définitivement renvoyé de son collége mais j'attendais une sanction plus en conséquence de ses actes. Merci à tous des conseils qui nous ont beaucoup aider et aussi du soutien morale. Merci.
gaetan.denise a écrit :
Voici quand même de bonnes nouvelles, surtout si votre fille accepte le pédo
psychiatre !
Le conseil est pour quand ?
En tout état de cause, bon courage car tout est loin d'être fini !
Gaëtan
<luther.mai@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
1167826697.042161.29820@h40g2000cwb.googlegroups.com...
luther.mai@neuf.fr a écrit :
> Ma fille de 12 ans vient de se faire renvoyer temporairement 15 jours
> pour avoir introduit du cannabis et en avoir consommer au collége mais
> aussi pour consommation d'alcool. Elle vient d'être convoquer à son
> conseil de discipline qui se deroulera le jeudi 11 janvier.
> Je ne sais pas du tout de quelle façon je vais pouvoir la défendre
> correctement. Elle est une assez bonne éléve est-ce que cet avantage
> peut jouer en sa faveur lors du conseil de discipline?
> Et quelles sont les démarches à faire si elle devait se faire exclu re
> définitivement?
> Merci de l'aide que vous pourrez m'apportez car je suis déphasé par
> ce qui nous arrive.
(Suite)
Bonjour à tous et merci pour tous vos conseils et votre appui.
Nous avons été chez notre docteur généraliste et avons discuté de
nos soucis, il nous tourné vers un pédo-psychiatre qui pourrait
peut-être aider ma fille à exprimer le mal qui la pousse à faire
tout cela, puisque nous avons essayé de communiquer avec elle en vain.
Ma fille a demandé de faire des analyses d'urines et de sang afin de
nous prouver qu'elle ne le fait pas régulièrement et que la dernière
fois où cela est arrivé c'était en septembre et depuis plus rien. Je
pense que déjà toutes ces démarches sont positives.
Suite et fin
Bonjour à tous et mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2007
Ma fille a reprit les cours depuis lundi. La seule sanction qui a été
prise lors du conseil de discipline est qu'elle assiste à des
réunions de prévention dans une association CAANA'BUS et que son
comportement soit exemplaire. Nous sommes soulagé qu'elle ne soit pas
définitivement renvoyé de son collége mais j'attendais une sanction
plus en conséquence de ses actes.
Merci à tous des conseils qui nous ont beaucoup aider et aussi du
soutien morale.
Merci.
Voici quand même de bonnes nouvelles, surtout si votre fille accepte le pédo psychiatre !
Le conseil est pour quand ?
En tout état de cause, bon courage car tout est loin d'être fini !
Gaëtan a écrit dans le message de news:
a écrit :
> Ma fille de 12 ans vient de se faire renvoyer temporairement 15 jours > pour avoir introduit du cannabis et en avoir consommer au collége mais > aussi pour consommation d'alcool. Elle vient d'être convoquer à son > conseil de discipline qui se deroulera le jeudi 11 janvier. > Je ne sais pas du tout de quelle façon je vais pouvoir la défendre > correctement. Elle est une assez bonne éléve est-ce que cet avantage > peut jouer en sa faveur lors du conseil de discipline? > Et quelles sont les démarches à faire si elle devait se faire exclu re > définitivement? > Merci de l'aide que vous pourrez m'apportez car je suis déphasé par > ce qui nous arrive.
(Suite)
Bonjour à tous et merci pour tous vos conseils et votre appui. Nous avons été chez notre docteur généraliste et avons discuté de nos soucis, il nous tourné vers un pédo-psychiatre qui pourrait peut-être aider ma fille à exprimer le mal qui la pousse à faire tout cela, puisque nous avons essayé de communiquer avec elle en vain. Ma fille a demandé de faire des analyses d'urines et de sang afin de nous prouver qu'elle ne le fait pas régulièrement et que la dernière fois où cela est arrivé c'était en septembre et depuis plus rien. Je pense que déjà toutes ces démarches sont positives.
Suite et fin
Bonjour à tous et mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2007 Ma fille a reprit les cours depuis lundi. La seule sanction qui a été prise lors du conseil de discipline est qu'elle assiste à des réunions de prévention dans une association CAANA'BUS et que son comportement soit exemplaire. Nous sommes soulagé qu'elle ne soit pas définitivement renvoyé de son collége mais j'attendais une sanction plus en conséquence de ses actes. Merci à tous des conseils qui nous ont beaucoup aider et aussi du soutien morale. Merci.
Patrick V
On 17 jan, 13:32, wrote:
Ma fille a reprit les cours depuis lundi. La seule sanction qui a été prise lors du conseil de discipline est qu'elle assiste à des réunions de prévention dans une association CAANA'BUS et que son comportement soit exemplaire. Nous sommes soulagé qu'elle ne soit pas définitivement renvoyé de son collége mais j'attendais une sanction plus en conséquence de ses actes.
A toi de définir la sanction adaptée : le collège n'a pas à se substituer aux parents ou à la justice.
On 17 jan, 13:32, luther....@neuf.fr wrote:
Ma fille a reprit les cours depuis lundi. La seule sanction qui a été
prise lors du conseil de discipline est qu'elle assiste à des
réunions de prévention dans une association CAANA'BUS et que son
comportement soit exemplaire. Nous sommes soulagé qu'elle ne soit pas
définitivement renvoyé de son collége mais j'attendais une sanction
plus en conséquence de ses actes.
A toi de définir la sanction adaptée : le collège n'a pas à se
substituer aux parents ou à la justice.
Ma fille a reprit les cours depuis lundi. La seule sanction qui a été prise lors du conseil de discipline est qu'elle assiste à des réunions de prévention dans une association CAANA'BUS et que son comportement soit exemplaire. Nous sommes soulagé qu'elle ne soit pas définitivement renvoyé de son collége mais j'attendais une sanction plus en conséquence de ses actes.
A toi de définir la sanction adaptée : le collège n'a pas à se substituer aux parents ou à la justice.
Emmanuel
Dans fr.misc.droit, composa le message ce 17 Jan 2007 04:32:56 -0800 :
La seule sanction qui a été prise lors du conseil de discipline est qu'elle assiste à des réunions de prévention dans une association CAANA'BUS et que son comportement soit exemplaire.
Ce n'est pas une sanction (ie : un Conseil de Discipline ne peut prononcer d'injonction thérapeutique, juste préconiser) mais peut-être a-t-il été prononcé un sursis ? -- Emmanuel
Dans fr.misc.droit, luther.mai@neuf.fr composa le message
<1169037176.539297.92070@s34g2000cwa.googlegroups.com> ce 17 Jan 2007
04:32:56 -0800 :
La seule sanction qui a été
prise lors du conseil de discipline est qu'elle assiste à des
réunions de prévention dans une association CAANA'BUS et que son
comportement soit exemplaire.
Ce n'est pas une sanction (ie : un Conseil de Discipline ne peut
prononcer d'injonction thérapeutique, juste préconiser) mais peut-être
a-t-il été prononcé un sursis ?
--
Emmanuel
Dans fr.misc.droit, composa le message ce 17 Jan 2007 04:32:56 -0800 :
La seule sanction qui a été prise lors du conseil de discipline est qu'elle assiste à des réunions de prévention dans une association CAANA'BUS et que son comportement soit exemplaire.
Ce n'est pas une sanction (ie : un Conseil de Discipline ne peut prononcer d'injonction thérapeutique, juste préconiser) mais peut-être a-t-il été prononcé un sursis ? -- Emmanuel
Nicolas Besançon
Emmanuel a écrit :
Dans fr.misc.droit, composa le message ce 17 Jan 2007 04:32:56 -0800 :
> La seule sanction qui a été > prise lors du conseil de discipline est qu'elle assiste à des > réunions de prévention dans une association CAANA'BUS et que son > comportement soit exemplaire.
Ce n'est pas une sanction (ie : un Conseil de Discipline ne peut prononcer d'injonction thérapeutique, juste préconiser) mais peut-ê tre a-t-il été prononcé un sursis ? -- Emmanuel
FAUX !
Le Conseil de Discipline le peut s'il est prévu des "sanctions" de ce type dans le règlement intérieur ! Désolé mais il va encore falloir que je ressorte mon ptit décret...
Décret n°85-924 du 30 août 1985
Article 3 Modifié par Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000 art. 2 (JORF 7 juillet 2000).
(...) "Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de l'avertissement et du blâme à l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de l'exclusion temporaire ne peut excéder un mois. Des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation peuvent être prévues par le règlement intérieur. Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Il ne peut être prononcé de sanctions ni prescrit de mesure de prévention, de réparation et d'accompagnement que ne prévoirait pas le règlement intérieur."
Amitiés, N.B.B.
Emmanuel a écrit :
Dans fr.misc.droit, luther.mai@neuf.fr composa le message
<1169037176.539297.92070@s34g2000cwa.googlegroups.com> ce 17 Jan 2007
04:32:56 -0800 :
> La seule sanction qui a été
> prise lors du conseil de discipline est qu'elle assiste à des
> réunions de prévention dans une association CAANA'BUS et que son
> comportement soit exemplaire.
Ce n'est pas une sanction (ie : un Conseil de Discipline ne peut
prononcer d'injonction thérapeutique, juste préconiser) mais peut-ê tre
a-t-il été prononcé un sursis ?
--
Emmanuel
FAUX !
Le Conseil de Discipline le peut s'il est prévu des "sanctions" de ce
type dans le règlement intérieur !
Désolé mais il va encore falloir que je ressorte mon ptit décret...
Décret n°85-924 du 30 août 1985
Article 3
Modifié par Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000 art. 2 (JORF 7
juillet 2000).
(...)
"Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la
discipline des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à
leur encontre vont de l'avertissement et du blâme à l'exclusion
temporaire ou définitive de l'établissement ou de l'un de ses
services annexes. La durée de l'exclusion temporaire ne peut excéder
un mois. Des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation
peuvent être prévues par le règlement intérieur. Les sanctions
peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Il ne peut être
prononcé de sanctions ni prescrit de mesure de prévention, de
réparation et d'accompagnement que ne prévoirait pas le règlement
intérieur."
Dans fr.misc.droit, composa le message ce 17 Jan 2007 04:32:56 -0800 :
> La seule sanction qui a été > prise lors du conseil de discipline est qu'elle assiste à des > réunions de prévention dans une association CAANA'BUS et que son > comportement soit exemplaire.
Ce n'est pas une sanction (ie : un Conseil de Discipline ne peut prononcer d'injonction thérapeutique, juste préconiser) mais peut-ê tre a-t-il été prononcé un sursis ? -- Emmanuel
FAUX !
Le Conseil de Discipline le peut s'il est prévu des "sanctions" de ce type dans le règlement intérieur ! Désolé mais il va encore falloir que je ressorte mon ptit décret...
Décret n°85-924 du 30 août 1985
Article 3 Modifié par Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000 art. 2 (JORF 7 juillet 2000).
(...) "Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de l'avertissement et du blâme à l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de l'exclusion temporaire ne peut excéder un mois. Des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation peuvent être prévues par le règlement intérieur. Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Il ne peut être prononcé de sanctions ni prescrit de mesure de prévention, de réparation et d'accompagnement que ne prévoirait pas le règlement intérieur."
