Conseil d'école et alcool

Le dimanche 7 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Jeffbie:

C'est totalement faux. Les écoles primaires appartiennent à la
commune et nombre de préaux d'école sont aussi utilisés comme salle
des Fêtes par lesdites communes. De bureaux de vote aussi,
d'ailleurs, et les agents électoraux qui sont nourris par la commune
lors des opérations de votes ont le droit de boire du vin ou de la
bière pendant ce repas ou de se faire offrir un apéritif alcoolisé
par le Président du bureau ou par le Maire.

Il me semblait bien aussi !

DROGER Jean-Paul a calligraphié dans
news:mn.33cc7d4bf0124709.20669@ptt.fr:


> Par contre j'attend toujours une réponse dans la rubrique "droit"
> de cet apéro alcoolisé pris à l'issue d'un conseil (ou CA) d'une
> école primaire (si ma mémoire est bonne).

Je pense que le Code du Travail s'applique aux établissements
scolaires comme il s'applique aux administrations en général donc :

CODE DU TRAVAIL
(Partie Législative)
Chapitre 1 : Dispositions générales
Article L231-1

Sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 231-1-1, sont
soumis aux dispositions du présent titre les établissements
industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de
quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux,
même s'ils ont un caractère coopératif, d'enseignement professionnel
ou de bienfaisance ....
....

Article L232-2
Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et
à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé,
contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant
autorité sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de
laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à
l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes
boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel non additionnés d'alcool.
Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant,
préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute
personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser
entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en
état d'ivresse.

Cordialement
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

Jeffbie a calligraphié dans
news:mn.3a317d4b3e360250.21395@wana-doudounes.fr:

Ugh ! Moi répondre à *LaMite* qui écrire :

Un lieu de travail reste un lieu de travail quand il est ouvert
au public, il ne devient jamais une Salle des Fêtes.

C'est totalement faux. Les écoles primaires appartiennent à la
commune et nombre de préaux d'école sont aussi utilisés comme
salle des Fêtes par lesdites communes.

Les communes qui ont encore des écoles ont généralement une salle des
Fêtes.
L'utilisation des écoles à un autre usage que l'enseignement doit
demeurer strictement exceptionnel.
Pourquoi ne pas utiliser l'Eglise du village aussi ?

De bureaux de vote aussi,
d'ailleurs, et les agents électoraux qui sont nourris par la
commune lors des opérations de votes ont le droit de boire du vin
ou de la bière pendant ce repas ou de se faire offrir un apéritif
alcoolisé par le Président du bureau ou par le Maire.

A part le vin, cidre, poiré et bière, la consommation de boissons
alcoolisées est interdite sur le lieu de travail.
A fortiori quand cet alcool est offert par le patron.
(Code du Travail déjà cité)

Oui , et tiens pour rester dans le droit,
je serais curieux de savoir *QUI* a payé les divins flacons :
la directrice by pocket ou une ponction dans la caisse des ecoles ?
et si caisse des ecoles , c'est dans l'objet ou pas comme utilisation ?

Pierre

La Fred a calligraphié dans
news:pal28ww9m7bh$.1o8xmp574or8d$.dlg@40tude.net:

Le samedi 6 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Méphisto:

- Un enseignant doit-ils être un modèle pour ses élèves ?

Je pense que si l'on répond honnêtement à ces deux questions il
est inutile de se déchirer pour savoir si nos enseignants ont le
droit de picoler ou non.

Un enseignant a t'il le droit de mettre ses doigts dans son nez
quand il n'est pas avec ses élèves ?
Un enseignant est il toujours "enseignant" ? c'est un métier ou un
sacerdoce ?
Certaines personnes auraient ainsi le "droit" de "picoler" alors
que ce serait interdit à d'autres, sous prétexte de leur
profession ???

Tout fonctionneire a une obligation de dignité, y compris en dehors
de son lieu de travail.
C'est indiqué dans son statut et nul n'est sensé ignorer ce statut.
Un comportement indigne dans la vie privée peut faire l'objet de
poursuites disciplinaires.

"La Fred" <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit
> Juste une question, comme ça, il n'est pas précisé que cet article
> s'applique dans les circonstances habituelles de l'utilisation du
> >bâtiment par hasard ?
_____________
Article L231-1


Sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 231-1-1, sont soumis
aux dispositions du présent titre les établissements industriels,
commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce
soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère
coopératif, d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les
établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous
l'autorité, soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.

Sont également soumis à ces dispositions les offices publics ou
ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les

professionnels, les associations et groupements de quelque nature que ce
soit, ainsi que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi nº
86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière et les établissements de soins privés.

Sont également soumis aux dispositions du présent titre les
établissements publics à caractère industriel et commercial et les
établissements publics déterminés par décret qui assurent tout à la fois

mission de service public à caractère administratif et à caractère
industriel et commercial, lorsqu'ils emploient du personnel dans les
conditions du droit privé. Toutefois, ces dispositions peuvent, compte

des caractères particuliers de certains de ces établissements et des
organismes de représentation du personnel éventuellement existants, faire
l'objet d'adaptations sous réserve d'assurer les mêmes garanties aux
salariés de ces établissements. Ces adaptations résultent de décrets en
Conseil d'Etat.
Les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement
technique ou professionnel sont soumis aux dispositions des chapitres II,
III et IV du présent titre, en ce qui concerne tant les personnels que les
élèves. Un décret d'application fixe les conditions de mise en oeuvre de

dispositions eu égard aux finalités spécifiques des établissements
d'enseignement.
_______________

Voila. Ca répond aussi à la question sur le domicile ou on bosse.

Vous vous masturbez souvent comme ça :o))

Va sur fr.rec.sodomisage de mouche.

Tout fonctionneire a une obligation de dignité, y compris en dehors
de son lieu de travail.
C'est indiqué dans son statut et nul n'est sensé ignorer ce statut.

> Vous feriez mieux d'aller jouer avec les boutonneux de votre âge.