"Marc Bléreau" a écrit dans le message de
news:1gmtuh0.w0wdjm1f919gwN%
> Bonjour à tous,
>
>
> Je sors d'un conseil d'école (élémentaire) auquel j'ai assisté en tant
> que représentant de parent d'élève pour la première fois.
> En entrant dans la salle où il s'est passé, j'ai été surpris de
> remarquer trois bouteilles d'alcool (une de whisky, deux de porto) qui
> trônaient sur une table. Je me suis dit que quelqu'un les avait
> maladroitement oubliées là.
> Le conseil se termine à 11h et la directrice, après avoir parlé des
> conséquences qu'implique la loi Evin sur les lieux où l'on peut fumer
> dans l'école, convie tous les participants à boire l'apéritif...
> Je décline et exprime ma surprise.
> Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire
> apporter des jus de fruit pour les non-buveurs...
> Des réactions ?
>
> --
> M.B.
166 posts, actuellemnt, AU SECOURS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
"Marc Bléreau" <m.blereau@free.fr> a écrit dans le message de
news:1gmtuh0.w0wdjm1f919gwN%m.blereau@free.fr...
> Bonjour à tous,
>
>
> Je sors d'un conseil d'école (élémentaire) auquel j'ai assisté en tant
> que représentant de parent d'élève pour la première fois.
> En entrant dans la salle où il s'est passé, j'ai été surpris de
> remarquer trois bouteilles d'alcool (une de whisky, deux de porto) qui
> trônaient sur une table. Je me suis dit que quelqu'un les avait
> maladroitement oubliées là.
> Le conseil se termine à 11h et la directrice, après avoir parlé des
> conséquences qu'implique la loi Evin sur les lieux où l'on peut fumer
> dans l'école, convie tous les participants à boire l'apéritif...
> Je décline et exprime ma surprise.
> Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire
> apporter des jus de fruit pour les non-buveurs...
> Des réactions ?
>
> --
> M.B.
166 posts, actuellemnt, AU SECOURS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
"Marc Bléreau" a écrit dans le message de
news:1gmtuh0.w0wdjm1f919gwN%
> Bonjour à tous,
>
>
> Je sors d'un conseil d'école (élémentaire) auquel j'ai assisté en tant
> que représentant de parent d'élève pour la première fois.
> En entrant dans la salle où il s'est passé, j'ai été surpris de
> remarquer trois bouteilles d'alcool (une de whisky, deux de porto) qui
> trônaient sur une table. Je me suis dit que quelqu'un les avait
> maladroitement oubliées là.
> Le conseil se termine à 11h et la directrice, après avoir parlé des
> conséquences qu'implique la loi Evin sur les lieux où l'on peut fumer
> dans l'école, convie tous les participants à boire l'apéritif...
> Je décline et exprime ma surprise.
> Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire
> apporter des jus de fruit pour les non-buveurs...
> Des réactions ?
>
> --
> M.B.
166 posts, actuellemnt, AU SECOURS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
"LaMite" a écritUn comportement indigne dans la vie privée peut faire l'objet de
poursuites disciplinaires.
Un blâme. Au bout de 480 blâmes, un avertissement. au bout de 300
avertissements.... : -)
"LaMite" <LaMite@invalid.free.fr> a écrit
Un comportement indigne dans la vie privée peut faire l'objet de
poursuites disciplinaires.
Un blâme. Au bout de 480 blâmes, un avertissement. au bout de 300
avertissements.... : -)
"LaMite" a écritUn comportement indigne dans la vie privée peut faire l'objet de
poursuites disciplinaires.
Un blâme. Au bout de 480 blâmes, un avertissement. au bout de 300
avertissements.... : -)
Bonjour à PAP qui a écrit :il suffit de lire le L231.1., la réponse st simple et n'a pas besoins
d'explications.
Ha bon ? , c'est nouveau ça , pour connaitre les exceptions prevues
par le L.231-1-1 il faut lire le L231.1 , oui au fond pourquoi pas ?
ben oui... le L231.1.1 est un sous ensemble du L231.1 (avec sans doute
au moins le L231.1.2...)
Alors qui peut le plus peut le moins... :-)
Ben non...
puisque l'exception L231-1-1 citée est evoquée comme exception dans le
L231.1
Bonjour à PAP qui a écrit :
il suffit de lire le L231.1., la réponse st simple et n'a pas besoins
d'explications.
Ha bon ? , c'est nouveau ça , pour connaitre les exceptions prevues
par le L.231-1-1 il faut lire le L231.1 , oui au fond pourquoi pas ?
ben oui... le L231.1.1 est un sous ensemble du L231.1 (avec sans doute
au moins le L231.1.2...)
Alors qui peut le plus peut le moins... :-)
Ben non...
puisque l'exception L231-1-1 citée est evoquée comme exception dans le
L231.1
Bonjour à PAP qui a écrit :il suffit de lire le L231.1., la réponse st simple et n'a pas besoins
d'explications.
Ha bon ? , c'est nouveau ça , pour connaitre les exceptions prevues
par le L.231-1-1 il faut lire le L231.1 , oui au fond pourquoi pas ?
ben oui... le L231.1.1 est un sous ensemble du L231.1 (avec sans doute
au moins le L231.1.2...)
Alors qui peut le plus peut le moins... :-)
Ben non...
puisque l'exception L231-1-1 citée est evoquée comme exception dans le
L231.1
Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire
apporter des jus de fruit pour les non-buveurs...
Des réactions ?
Dans le cadre d'une entreprise, j'avais lu que le CE avait été condamné
suite à un accident après un "arrossage" fait par le CE.
Donc dans ce cadre, il se pourrait que l'Ecole (ou sa directrice) puisse
être condamnée en cas d'accident par un chauffeur conduisant sous emprise
alcoolique.
Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire
apporter des jus de fruit pour les non-buveurs...
Des réactions ?
Dans le cadre d'une entreprise, j'avais lu que le CE avait été condamné
suite à un accident après un "arrossage" fait par le CE.
Donc dans ce cadre, il se pourrait que l'Ecole (ou sa directrice) puisse
être condamnée en cas d'accident par un chauffeur conduisant sous emprise
alcoolique.
Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire
apporter des jus de fruit pour les non-buveurs...
Des réactions ?
Dans le cadre d'une entreprise, j'avais lu que le CE avait été condamné
suite à un accident après un "arrossage" fait par le CE.
Donc dans ce cadre, il se pourrait que l'Ecole (ou sa directrice) puisse
être condamnée en cas d'accident par un chauffeur conduisant sous emprise
alcoolique.
Dans le cadre d'une entreprise, j'avais lu que le CE avait été condamné
suite à un accident après un "arrossage" fait par le CE.
Donc dans ce cadre, il se pourrait que l'Ecole (ou sa directrice) puisse
être condamnée en cas d'accident par un chauffeur conduisant sous emprise
alcoolique.
Au civil, ce ne peut être que l'Ecole, parce que je ne vois pas en quoi, ces
réunions de Conseil d'Ecole étant réglementaires, la faute pourrait être
considérée comme "détachée du service"
(d'ailleurs, je n'ai pas connaissance
d'un seul chef d'établissement d'enseignement public - ce qu d'ailleurs
*n'est pas* une "directrice" d'école primaire - condamné au civil à titre
personnel... )
Au pénal, la jurisprudence récente est plutôt défavorable à cette
hypothèse...
Dans le cadre d'une entreprise, j'avais lu que le CE avait été condamné
suite à un accident après un "arrossage" fait par le CE.
Donc dans ce cadre, il se pourrait que l'Ecole (ou sa directrice) puisse
être condamnée en cas d'accident par un chauffeur conduisant sous emprise
alcoolique.
Au civil, ce ne peut être que l'Ecole, parce que je ne vois pas en quoi, ces
réunions de Conseil d'Ecole étant réglementaires, la faute pourrait être
considérée comme "détachée du service"
(d'ailleurs, je n'ai pas connaissance
d'un seul chef d'établissement d'enseignement public - ce qu d'ailleurs
*n'est pas* une "directrice" d'école primaire - condamné au civil à titre
personnel... )
Au pénal, la jurisprudence récente est plutôt défavorable à cette
hypothèse...
Dans le cadre d'une entreprise, j'avais lu que le CE avait été condamné
suite à un accident après un "arrossage" fait par le CE.
Donc dans ce cadre, il se pourrait que l'Ecole (ou sa directrice) puisse
être condamnée en cas d'accident par un chauffeur conduisant sous emprise
alcoolique.
Au civil, ce ne peut être que l'Ecole, parce que je ne vois pas en quoi, ces
réunions de Conseil d'Ecole étant réglementaires, la faute pourrait être
considérée comme "détachée du service"
(d'ailleurs, je n'ai pas connaissance
d'un seul chef d'établissement d'enseignement public - ce qu d'ailleurs
*n'est pas* une "directrice" d'école primaire - condamné au civil à titre
personnel... )
Au pénal, la jurisprudence récente est plutôt défavorable à cette
hypothèse...
On Mon, 8 Nov 2004 10:45:39 +0100, "PAP"
écrivait :Dans le cadre d'une entreprise, j'avais lu que le CE avait été condamné
suite à un accident après un "arrossage" fait par le CE.
Donc dans ce cadre, il se pourrait que l'Ecole (ou sa directrice) puisse
être condamnée en cas d'accident par un chauffeur conduisant sous
emprise
alcoolique.
Au civil, ce ne peut être que l'Ecole, parce que je ne vois pas en quoi,
ces
réunions de Conseil d'Ecole étant réglementaires, la faute pourrait être
considérée comme "détachée du service"
Au titre de la faute personnelle de l'agent (qui prend de lui-même la
liberté de mettre à disposition de tiers des bouteilles d'alcool).
{par ailleurs, si c'était "l'école" qui était mise en cause comme vous
l'écriviez, il ne faudrait plus parler d'"école" mais d'"État" et ne
plus parler de "civil" mais de "responsabilité administrative" (cad de
juridictions administratives)]
(d'ailleurs, je n'ai pas connaissance
d'un seul chef d'établissement d'enseignement public - ce qu d'ailleurs
*n'est pas* une "directrice" d'école primaire - condamné au civil à titre
personnel... )
Legifrance merdouille présentement, mais ça doit se trouver.
Au pénal, la jurisprudence récente est plutôt défavorable à cette
hypothèse...
Tout dépendra de la situation "précise" aboutissant à une recherche
d'une mise en cause de la responsabilité pénale de cette personne. En
tout état de cause, elle est envisageable.
On Mon, 8 Nov 2004 10:45:39 +0100, "PAP" <papjustepap@9online.fr>
écrivait :
Dans le cadre d'une entreprise, j'avais lu que le CE avait été condamné
suite à un accident après un "arrossage" fait par le CE.
Donc dans ce cadre, il se pourrait que l'Ecole (ou sa directrice) puisse
être condamnée en cas d'accident par un chauffeur conduisant sous
emprise
alcoolique.
Au civil, ce ne peut être que l'Ecole, parce que je ne vois pas en quoi,
ces
réunions de Conseil d'Ecole étant réglementaires, la faute pourrait être
considérée comme "détachée du service"
Au titre de la faute personnelle de l'agent (qui prend de lui-même la
liberté de mettre à disposition de tiers des bouteilles d'alcool).
{par ailleurs, si c'était "l'école" qui était mise en cause comme vous
l'écriviez, il ne faudrait plus parler d'"école" mais d'"État" et ne
plus parler de "civil" mais de "responsabilité administrative" (cad de
juridictions administratives)]
(d'ailleurs, je n'ai pas connaissance
d'un seul chef d'établissement d'enseignement public - ce qu d'ailleurs
*n'est pas* une "directrice" d'école primaire - condamné au civil à titre
personnel... )
Legifrance merdouille présentement, mais ça doit se trouver.
Au pénal, la jurisprudence récente est plutôt défavorable à cette
hypothèse...
Tout dépendra de la situation "précise" aboutissant à une recherche
d'une mise en cause de la responsabilité pénale de cette personne. En
tout état de cause, elle est envisageable.
On Mon, 8 Nov 2004 10:45:39 +0100, "PAP"
écrivait :Dans le cadre d'une entreprise, j'avais lu que le CE avait été condamné
suite à un accident après un "arrossage" fait par le CE.
Donc dans ce cadre, il se pourrait que l'Ecole (ou sa directrice) puisse
être condamnée en cas d'accident par un chauffeur conduisant sous
emprise
alcoolique.
Au civil, ce ne peut être que l'Ecole, parce que je ne vois pas en quoi,
ces
réunions de Conseil d'Ecole étant réglementaires, la faute pourrait être
considérée comme "détachée du service"
Au titre de la faute personnelle de l'agent (qui prend de lui-même la
liberté de mettre à disposition de tiers des bouteilles d'alcool).
{par ailleurs, si c'était "l'école" qui était mise en cause comme vous
l'écriviez, il ne faudrait plus parler d'"école" mais d'"État" et ne
plus parler de "civil" mais de "responsabilité administrative" (cad de
juridictions administratives)]
(d'ailleurs, je n'ai pas connaissance
d'un seul chef d'établissement d'enseignement public - ce qu d'ailleurs
*n'est pas* une "directrice" d'école primaire - condamné au civil à titre
personnel... )
Legifrance merdouille présentement, mais ça doit se trouver.
Au pénal, la jurisprudence récente est plutôt défavorable à cette
hypothèse...
Tout dépendra de la situation "précise" aboutissant à une recherche
d'une mise en cause de la responsabilité pénale de cette personne. En
tout état de cause, elle est envisageable.
Au civil, ce ne peut être que l'Ecole, parce que je ne vois pas en quoi,
ces
réunions de Conseil d'Ecole étant réglementaires, la faute pourrait être
considérée comme "détachée du service"
Au titre de la faute personnelle de l'agent (qui prend de lui-même la
liberté de mettre à disposition de tiers des bouteilles d'alcool).
Si cet agent a acheté les bouteilles sur ses deniers personnels, c'est
possible
et encore, ma fréquentation des hauts-lieux de l'EN (Rectorats,
Inspections académiques, Inspection générale...) me persuade à 100% que ceci
ne serait pas considéré par la héirarchie comme "faute détachée du service"
SI c'est l'école qui a payé, alors très clairement, non, il n'y a pas "faute
détachée du service".
{par ailleurs, si c'était "l'école" qui était mise en cause comme vous
l'écriviez, il ne faudrait plus parler d'"école" mais d'"État" et ne
plus parler de "civil" mais de "responsabilité administrative" (cad de
juridictions administratives)]
C'est *l'Etat*, juridiquement, une école *primaire* ???
Mais bien sûr, j'utilisais le mot "civil" simplement par opposition à
"pénal", et en cas de litige d'ordre "non pénal", c'est le TA qui serait
compétent...
Legifrance merdouille présentement, mais ça doit se trouver.
on trouve les jugements et la jurisprudence sur Légifrance ?
ou sur tout
autre moyen *gratuit* ?
Au pénal, la jurisprudence récente est plutôt défavorable à cette
hypothèse...
Tout dépendra de la situation "précise" aboutissant à une recherche
d'une mise en cause de la responsabilité pénale de cette personne. En
tout état de cause, elle est envisageable.
Evidemment, si l'alcoolisation d'un convive a provoqué une serie d'accidents
en chaîne finissant par une explosion nucléiare... :-))
(cf / Romain Bouteille - "Des boulons dans mon yaourt" - Café de la Gare -
Paris 1970... [nostalgie...] )
Tout n'est qu'une question de *probabilités*...
En droit, tout est *envisgeable*... comme est "envisageable" le fait de
gagner deux fois de suite les 6 numéros au loto... ;-)
Au civil, ce ne peut être que l'Ecole, parce que je ne vois pas en quoi,
ces
réunions de Conseil d'Ecole étant réglementaires, la faute pourrait être
considérée comme "détachée du service"
Au titre de la faute personnelle de l'agent (qui prend de lui-même la
liberté de mettre à disposition de tiers des bouteilles d'alcool).
Si cet agent a acheté les bouteilles sur ses deniers personnels, c'est
possible
et encore, ma fréquentation des hauts-lieux de l'EN (Rectorats,
Inspections académiques, Inspection générale...) me persuade à 100% que ceci
ne serait pas considéré par la héirarchie comme "faute détachée du service"
SI c'est l'école qui a payé, alors très clairement, non, il n'y a pas "faute
détachée du service".
{par ailleurs, si c'était "l'école" qui était mise en cause comme vous
l'écriviez, il ne faudrait plus parler d'"école" mais d'"État" et ne
plus parler de "civil" mais de "responsabilité administrative" (cad de
juridictions administratives)]
C'est *l'Etat*, juridiquement, une école *primaire* ???
Mais bien sûr, j'utilisais le mot "civil" simplement par opposition à
"pénal", et en cas de litige d'ordre "non pénal", c'est le TA qui serait
compétent...
Legifrance merdouille présentement, mais ça doit se trouver.
on trouve les jugements et la jurisprudence sur Légifrance ?
ou sur tout
autre moyen *gratuit* ?
Au pénal, la jurisprudence récente est plutôt défavorable à cette
hypothèse...
Tout dépendra de la situation "précise" aboutissant à une recherche
d'une mise en cause de la responsabilité pénale de cette personne. En
tout état de cause, elle est envisageable.
Evidemment, si l'alcoolisation d'un convive a provoqué une serie d'accidents
en chaîne finissant par une explosion nucléiare... :-))
(cf / Romain Bouteille - "Des boulons dans mon yaourt" - Café de la Gare -
Paris 1970... [nostalgie...] )
Tout n'est qu'une question de *probabilités*...
En droit, tout est *envisgeable*... comme est "envisageable" le fait de
gagner deux fois de suite les 6 numéros au loto... ;-)
Au civil, ce ne peut être que l'Ecole, parce que je ne vois pas en quoi,
ces
réunions de Conseil d'Ecole étant réglementaires, la faute pourrait être
considérée comme "détachée du service"
Au titre de la faute personnelle de l'agent (qui prend de lui-même la
liberté de mettre à disposition de tiers des bouteilles d'alcool).
Si cet agent a acheté les bouteilles sur ses deniers personnels, c'est
possible
et encore, ma fréquentation des hauts-lieux de l'EN (Rectorats,
Inspections académiques, Inspection générale...) me persuade à 100% que ceci
ne serait pas considéré par la héirarchie comme "faute détachée du service"
SI c'est l'école qui a payé, alors très clairement, non, il n'y a pas "faute
détachée du service".
{par ailleurs, si c'était "l'école" qui était mise en cause comme vous
l'écriviez, il ne faudrait plus parler d'"école" mais d'"État" et ne
plus parler de "civil" mais de "responsabilité administrative" (cad de
juridictions administratives)]
C'est *l'Etat*, juridiquement, une école *primaire* ???
Mais bien sûr, j'utilisais le mot "civil" simplement par opposition à
"pénal", et en cas de litige d'ordre "non pénal", c'est le TA qui serait
compétent...
Legifrance merdouille présentement, mais ça doit se trouver.
on trouve les jugements et la jurisprudence sur Légifrance ?
ou sur tout
autre moyen *gratuit* ?
Au pénal, la jurisprudence récente est plutôt défavorable à cette
hypothèse...
Tout dépendra de la situation "précise" aboutissant à une recherche
d'une mise en cause de la responsabilité pénale de cette personne. En
tout état de cause, elle est envisageable.
Evidemment, si l'alcoolisation d'un convive a provoqué une serie d'accidents
en chaîne finissant par une explosion nucléiare... :-))
(cf / Romain Bouteille - "Des boulons dans mon yaourt" - Café de la Gare -
Paris 1970... [nostalgie...] )
Tout n'est qu'une question de *probabilités*...
En droit, tout est *envisgeable*... comme est "envisageable" le fait de
gagner deux fois de suite les 6 numéros au loto... ;-)
....D'une manière générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le
comportement d'un fonctionnaire .......porte atteinte à la considération du
service dans le public.
Il peut s'agir d'une faute commise en dehors de l'activité professionnelle
(cas du comportement incompatible avec l'exercice des fonctions, ou du
comportement portant atteinte à la dignité de la fonction).
ref : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fp/statut/discipline.htm
....D'une manière générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le
comportement d'un fonctionnaire .......porte atteinte à la considération du
service dans le public.
Il peut s'agir d'une faute commise en dehors de l'activité professionnelle
(cas du comportement incompatible avec l'exercice des fonctions, ou du
comportement portant atteinte à la dignité de la fonction).
ref : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fp/statut/discipline.htm
....D'une manière générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le
comportement d'un fonctionnaire .......porte atteinte à la considération du
service dans le public.
Il peut s'agir d'une faute commise en dehors de l'activité professionnelle
(cas du comportement incompatible avec l'exercice des fonctions, ou du
comportement portant atteinte à la dignité de la fonction).
ref : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fp/statut/discipline.htm
Merci à tous pour vos contributions.
Sauf aux imbéciles qui jouent avec mon nom.
Je leur pardonne car ils ne savent pas ce qu'ils font.
--
M.B.
Merci à tous pour vos contributions.
Sauf aux imbéciles qui jouent avec mon nom.
Je leur pardonne car ils ne savent pas ce qu'ils font.
--
M.B.
Merci à tous pour vos contributions.
Sauf aux imbéciles qui jouent avec mon nom.
Je leur pardonne car ils ne savent pas ce qu'ils font.
--
M.B.
