Je sors d'un conseil d'école (élémentaire) auquel j'ai assisté en tant
que représentant de parent d'élève pour la première fois.
En entrant dans la salle où il s'est passé, j'ai été surpris de
remarquer trois bouteilles d'alcool (une de whisky, deux de porto) qui
trônaient sur une table. Je me suis dit que quelqu'un les avait
maladroitement oubliées là.
Le conseil se termine à 11h et la directrice, après avoir parlé des
conséquences qu'implique la loi Evin sur les lieux où l'on peut fumer
dans l'école, convie tous les participants à boire l'apéritif...
Je décline et exprime ma surprise.
Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire
apporter des jus de fruit pour les non-buveurs...
Des réactions ?
Il est écrit, si j'ai bien lu " Sous réserve des *exceptions* "
non. Il est écrit : - Sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 231-1-1.
il suffit de lire le L231.1., la réponse st simple et n'a pas besoins d'explications.
Ha bon ? , c'est nouveau ça , pour connaitre les exceptions prevues par le L.231-1-1 il faut lire le L231.1 , oui au fond pourquoi pas ?
Luc Selon
LaMite
Claude Shoshany a calligraphié dans news:418dec73$0$4673$:
Je ne suis pas certain que cet article s'applique aux fonctionnaires. En règle générale, le code du travail ne leur ait pas applicable, mais ils sont soumis au respect du statut général de la fonction publique, ainsi qu'à tous ss textes d'application.
Et l'article cité semble ne concerner dans la sphère "publique" que les agents des services publics indistriels et commerciaux, ce qui n'est pas le cas d'un enseignant d'école.
Hahem, je siège au Comité Hygiène et Sécurité de mon administration depuis 10 ans et je vous garanti qu'en la matière c'est bien le Code du Travail qui s'applique.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Claude Shoshany a calligraphié dans
news:418dec73$0$4673$626a14ce@news.free.fr:
Je ne suis pas certain que cet article s'applique aux
fonctionnaires. En règle générale, le code du travail ne leur ait
pas applicable, mais ils sont soumis au respect du statut général
de la fonction publique, ainsi qu'à tous ss textes d'application.
Et l'article cité semble ne concerner dans la sphère "publique"
que les agents des services publics indistriels et commerciaux, ce
qui n'est pas le cas d'un enseignant d'école.
Hahem, je siège au Comité Hygiène et Sécurité de mon administration
depuis 10 ans et je vous garanti qu'en la matière c'est bien le Code
du Travail qui s'applique.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Claude Shoshany a calligraphié dans news:418dec73$0$4673$:
Je ne suis pas certain que cet article s'applique aux fonctionnaires. En règle générale, le code du travail ne leur ait pas applicable, mais ils sont soumis au respect du statut général de la fonction publique, ainsi qu'à tous ss textes d'application.
Et l'article cité semble ne concerner dans la sphère "publique" que les agents des services publics indistriels et commerciaux, ce qui n'est pas le cas d'un enseignant d'école.
Hahem, je siège au Comité Hygiène et Sécurité de mon administration depuis 10 ans et je vous garanti qu'en la matière c'est bien le Code du Travail qui s'applique.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Claude Shoshany a calligraphié dans news:418ded1b$0$4386$:
Mais boire *un* verre (alcoolié) à la fin d'une réunion, et hors du temps de travail, traduit-il un comportement indigne suceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire ? Là, j'ai comme un doute ;-)
Non, il reste une large tolérance en matière de "pots" (de départ, d'arrivée, de bienvenue, de réunions, d'anniversaires, de fin d'année, de début d'année etc...). Cependant, une petite étude des motifs de poursuites disciplinaires fait apparaître la part grandissante des manquements à la dignité dans la vie privée.
Dominique
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Claude Shoshany a calligraphié dans
news:418ded1b$0$4386$626a14ce@news.free.fr:
Mais boire *un* verre (alcoolié) à la fin d'une réunion, et hors
du temps de travail, traduit-il un comportement indigne suceptible
de faire l'objet d'une sanction disciplinaire ?
Là, j'ai comme un doute ;-)
Non, il reste une large tolérance en matière de "pots" (de départ,
d'arrivée, de bienvenue, de réunions, d'anniversaires, de fin
d'année, de début d'année etc...).
Cependant, une petite étude des motifs de poursuites disciplinaires
fait apparaître la part grandissante des manquements à la dignité
dans la vie privée.
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Claude Shoshany a calligraphié dans news:418ded1b$0$4386$:
Mais boire *un* verre (alcoolié) à la fin d'une réunion, et hors du temps de travail, traduit-il un comportement indigne suceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire ? Là, j'ai comme un doute ;-)
Non, il reste une large tolérance en matière de "pots" (de départ, d'arrivée, de bienvenue, de réunions, d'anniversaires, de fin d'année, de début d'année etc...). Cependant, une petite étude des motifs de poursuites disciplinaires fait apparaître la part grandissante des manquements à la dignité dans la vie privée.
Dominique
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Emmanuel a calligraphié dans news:418e1164$0$15751$:
Dans fr.misc.droit, LaMite composa le message ce 07 Nov 2004 08:57:58 GMT :
Tout fonctionneire a une obligation de dignité, y compris en dehors de son lieu de travail. C'est indiqué dans son statut et nul n'est sensé ignorer ce statut.
C'est marrant, je n'ai jamais signé de "statut". Je vais de ce pas me plaindre à mon Chef d'Établissement.
Le statut des fonctionnaires est un contrat d'adhésion, dès que vous êtes titularisé vous êtes lié par ce contrat.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Emmanuel a calligraphié dans
news:418e1164$0$15751$7a628cd7@news.club-internet.fr:
Dans fr.misc.droit, LaMite composa le message
<XnF959A65602B6B2LaMitefreefr@212.27.42.79> ce 07 Nov 2004
08:57:58 GMT
:
Tout fonctionneire a une obligation de dignité, y compris en
dehors de son lieu de travail.
C'est indiqué dans son statut et nul n'est sensé ignorer ce
statut.
C'est marrant, je n'ai jamais signé de "statut". Je vais de ce pas
me plaindre à mon Chef d'Établissement.
Le statut des fonctionnaires est un contrat d'adhésion, dès que vous
êtes titularisé vous êtes lié par ce contrat.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Emmanuel a calligraphié dans news:418e1164$0$15751$:
Dans fr.misc.droit, LaMite composa le message ce 07 Nov 2004 08:57:58 GMT :
Tout fonctionneire a une obligation de dignité, y compris en dehors de son lieu de travail. C'est indiqué dans son statut et nul n'est sensé ignorer ce statut.
C'est marrant, je n'ai jamais signé de "statut". Je vais de ce pas me plaindre à mon Chef d'Établissement.
Le statut des fonctionnaires est un contrat d'adhésion, dès que vous êtes titularisé vous êtes lié par ce contrat.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Jeffbie a calligraphié dans news::
Bonjour, mes frères et mes soeurs. Religieusement agenouillé dans ce confessionnal pour y prier Sainte Carine et nous y écrire en ce 07/11/2004, *LaMite* avoua humblement ceci :
Les communes qui ont encore des écoles ont généralement une salle des Fêtes.
Le "généralement" est très désinformatif ! Peu de communes ont le budget pour entretenir à la fois une école et une Salle des Fêtes !
C'est pour ça qu'elles choisissent la Salle des Fêtes ?
L'utilisation des écoles à un autre usage que l'enseignement doit demeurer strictement exceptionnel. Pourquoi ne pas utiliser l'Eglise du village aussi ?
Pourquoi pas ? On y boit du vin, d'ailleurs ...
Dans de belles burettes...
A part le vin, cidre, poiré et bière, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le lieu de travail.
Reste à prouver qu'une réunion de parents d'élèves est un travail. Bonne chance !!!
Lieu _voué officiellement_ au travail si vous préférez :-)
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Jeffbie a calligraphié dans
news:mn.3bab7d4b61b4c236.21395@wana-doudounes.fr:
Bonjour, mes frères et mes soeurs. Religieusement agenouillé dans
ce confessionnal pour y prier Sainte Carine et nous y écrire en ce
07/11/2004, *LaMite* avoua humblement ceci :
Les communes qui ont encore des écoles ont généralement une salle
des Fêtes.
Le "généralement" est très désinformatif ! Peu de communes ont le
budget pour entretenir à la fois une école et une Salle des Fêtes
!
C'est pour ça qu'elles choisissent la Salle des Fêtes ?
L'utilisation des écoles à un autre usage que l'enseignement doit
demeurer strictement exceptionnel.
Pourquoi ne pas utiliser l'Eglise du village aussi ?
Pourquoi pas ? On y boit du vin, d'ailleurs ...
Dans de belles burettes...
A part le vin, cidre, poiré et bière, la consommation de boissons
alcoolisées est interdite sur le lieu de travail.
Reste à prouver qu'une réunion de parents d'élèves est un travail.
Bonne chance !!!
Lieu _voué officiellement_ au travail si vous préférez :-)
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Bonjour, mes frères et mes soeurs. Religieusement agenouillé dans ce confessionnal pour y prier Sainte Carine et nous y écrire en ce 07/11/2004, *LaMite* avoua humblement ceci :
Les communes qui ont encore des écoles ont généralement une salle des Fêtes.
Le "généralement" est très désinformatif ! Peu de communes ont le budget pour entretenir à la fois une école et une Salle des Fêtes !
C'est pour ça qu'elles choisissent la Salle des Fêtes ?
L'utilisation des écoles à un autre usage que l'enseignement doit demeurer strictement exceptionnel. Pourquoi ne pas utiliser l'Eglise du village aussi ?
Pourquoi pas ? On y boit du vin, d'ailleurs ...
Dans de belles burettes...
A part le vin, cidre, poiré et bière, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le lieu de travail.
Reste à prouver qu'une réunion de parents d'élèves est un travail. Bonne chance !!!
Lieu _voué officiellement_ au travail si vous préférez :-)
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
PAP
"llab" a écrit dans le message de news:
Gabbagabbahey a écrit :
Il est écrit, si j'ai bien lu " Sous réserve des *exceptions* "
non. Il est écrit : - Sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 231-1-1.
il suffit de lire le L231.1., la réponse st simple et n'a pas besoins d'explications.
Ha bon ? , c'est nouveau ça , pour connaitre les exceptions prevues par le L.231-1-1 il faut lire le L231.1 , oui au fond pourquoi pas ?
ben oui... le L231.1.1 est un sous ensemble du L231.1 (avec sans doute au moins le L231.1.2...) Alors qui peut le plus peut le moins... :-)
PAP
"llab" <fllabad@frionir.com> a écrit dans le message de news:
mn.3d747d4b81c05a26.4336@frionir.com...
Gabbagabbahey a écrit :
Il est écrit, si j'ai bien lu " Sous réserve des *exceptions* "
non.
Il est écrit :
- Sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 231-1-1.
il suffit de lire le L231.1., la réponse st simple et n'a pas besoins
d'explications.
Ha bon ? , c'est nouveau ça , pour connaitre les exceptions prevues
par le L.231-1-1 il faut lire le L231.1 , oui au fond pourquoi pas ?
ben oui... le L231.1.1 est un sous ensemble du L231.1 (avec sans doute au
moins le L231.1.2...)
Alors qui peut le plus peut le moins... :-)
Il est écrit, si j'ai bien lu " Sous réserve des *exceptions* "
non. Il est écrit : - Sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 231-1-1.
il suffit de lire le L231.1., la réponse st simple et n'a pas besoins d'explications.
Ha bon ? , c'est nouveau ça , pour connaitre les exceptions prevues par le L.231-1-1 il faut lire le L231.1 , oui au fond pourquoi pas ?
ben oui... le L231.1.1 est un sous ensemble du L231.1 (avec sans doute au moins le L231.1.2...) Alors qui peut le plus peut le moins... :-)
PAP
PAP
"LaMite" a écrit dans le message de news:
Claude Shoshany a calligraphié dans news:418dec73$0$4673$:
Je ne suis pas certain que cet article s'applique aux fonctionnaires. En règle générale, le code du travail ne leur ait pas applicable, mais ils sont soumis au respect du statut général de la fonction publique, ainsi qu'à tous ss textes d'application.
Et l'article cité semble ne concerner dans la sphère "publique" que les agents des services publics indistriels et commerciaux, ce qui n'est pas le cas d'un enseignant d'école.
Hahem, je siège au Comité Hygiène et Sécurité de mon administration depuis 10 ans et je vous garanti qu'en la matière c'est bien le Code du Travail qui s'applique.
Heu... un *texte* le dit, ou c'est simplement une "extrapolation logique"... je veux dire une habitude que tout le monde a prise (sans doute parce qu'elle est logique) ou une *obligation* liée à un texte (même une simple circulaire...)
A moins que ton "administration" n'emploie du personnel de droit privé de façon prédominante...
PAP
"LaMite" <LaMite@invalid.free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF959AEDAC88580LaMitefreefr@212.27.42.76...
Claude Shoshany a calligraphié dans
news:418dec73$0$4673$626a14ce@news.free.fr:
Je ne suis pas certain que cet article s'applique aux
fonctionnaires. En règle générale, le code du travail ne leur ait
pas applicable, mais ils sont soumis au respect du statut général
de la fonction publique, ainsi qu'à tous ss textes d'application.
Et l'article cité semble ne concerner dans la sphère "publique"
que les agents des services publics indistriels et commerciaux, ce
qui n'est pas le cas d'un enseignant d'école.
Hahem, je siège au Comité Hygiène et Sécurité de mon administration
depuis 10 ans et je vous garanti qu'en la matière c'est bien le Code
du Travail qui s'applique.
Heu... un *texte* le dit, ou c'est simplement une "extrapolation logique"...
je veux dire une habitude que tout le monde a prise (sans doute parce
qu'elle est logique) ou une *obligation* liée à un texte (même une simple
circulaire...)
A moins que ton "administration" n'emploie du personnel de droit privé de
façon prédominante...
Claude Shoshany a calligraphié dans news:418dec73$0$4673$:
Je ne suis pas certain que cet article s'applique aux fonctionnaires. En règle générale, le code du travail ne leur ait pas applicable, mais ils sont soumis au respect du statut général de la fonction publique, ainsi qu'à tous ss textes d'application.
Et l'article cité semble ne concerner dans la sphère "publique" que les agents des services publics indistriels et commerciaux, ce qui n'est pas le cas d'un enseignant d'école.
Hahem, je siège au Comité Hygiène et Sécurité de mon administration depuis 10 ans et je vous garanti qu'en la matière c'est bien le Code du Travail qui s'applique.
Heu... un *texte* le dit, ou c'est simplement une "extrapolation logique"... je veux dire une habitude que tout le monde a prise (sans doute parce qu'elle est logique) ou une *obligation* liée à un texte (même une simple circulaire...)
A moins que ton "administration" n'emploie du personnel de droit privé de façon prédominante...
PAP
llab
Bonjour à PAP qui a écrit :
il suffit de lire le L231.1., la réponse st simple et n'a pas besoins d'explications.
Ha bon ? , c'est nouveau ça , pour connaitre les exceptions prevues par le L.231-1-1 il faut lire le L231.1 , oui au fond pourquoi pas ?
ben oui... le L231.1.1 est un sous ensemble du L231.1 (avec sans doute au moins le L231.1.2...) Alors qui peut le plus peut le moins... :-)
Ben non... puisque l'exception L231-1-1 citée est evoquée comme exception dans le L231.1
Luc Selon
Bonjour à PAP qui a écrit :
il suffit de lire le L231.1., la réponse st simple et n'a pas besoins
d'explications.
Ha bon ? , c'est nouveau ça , pour connaitre les exceptions prevues
par le L.231-1-1 il faut lire le L231.1 , oui au fond pourquoi pas ?
ben oui... le L231.1.1 est un sous ensemble du L231.1 (avec sans doute au
moins le L231.1.2...)
Alors qui peut le plus peut le moins... :-)
Ben non...
puisque l'exception L231-1-1 citée est evoquée comme exception dans le
L231.1
il suffit de lire le L231.1., la réponse st simple et n'a pas besoins d'explications.
Ha bon ? , c'est nouveau ça , pour connaitre les exceptions prevues par le L.231-1-1 il faut lire le L231.1 , oui au fond pourquoi pas ?
ben oui... le L231.1.1 est un sous ensemble du L231.1 (avec sans doute au moins le L231.1.2...) Alors qui peut le plus peut le moins... :-)
Ben non... puisque l'exception L231-1-1 citée est evoquée comme exception dans le L231.1
Luc Selon
Gabbagabbahey
"victor" a écrit
et l'ecole publique elementaire ( non professionnelle :-)) vous l'associez à quelle element de votre tartine copier collez
je dis bien l'ecole publique * elementaire *
de ce que vous venez d'exposer je ne retiendrais qu'une application ( et encore à voir ) sur les personnels ATSEM et personnels technique mis à disposition par la municipalité mais ...pas les enseignants hugh
voir le : Décret n°82-453 du 28 mai 1982 Décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique version consolidée au 11 août 2002
qui dit que : Le Titre 3 dulivre 2 du code du travail ( Hygiène, sécurité et conditions de travail Articles L230-1 à L236-13)
est appliqué dans les "établissements publics de l'État autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial"
la "tartine de copier/collé" fait partis du titre 3.
et l'ecole publique elementaire ( non professionnelle :-))
vous l'associez à quelle element de votre tartine copier collez
je dis bien l'ecole publique * elementaire *
de ce que vous venez d'exposer je ne retiendrais qu'une
application ( et encore à voir ) sur les personnels ATSEM
et personnels technique
mis à disposition par la municipalité
mais ...pas les enseignants
hugh
voir le :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982
Décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique
version consolidée au 11 août 2002
qui dit que :
Le Titre 3 dulivre 2 du code du travail ( Hygiène, sécurité et conditions de
travail Articles L230-1 à L236-13)
est appliqué dans les "établissements publics de l'État autres que ceux
ayant un caractère industriel et commercial"
la "tartine de copier/collé" fait partis du titre 3.
et l'ecole publique elementaire ( non professionnelle :-)) vous l'associez à quelle element de votre tartine copier collez
je dis bien l'ecole publique * elementaire *
de ce que vous venez d'exposer je ne retiendrais qu'une application ( et encore à voir ) sur les personnels ATSEM et personnels technique mis à disposition par la municipalité mais ...pas les enseignants hugh
voir le : Décret n°82-453 du 28 mai 1982 Décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique version consolidée au 11 août 2002
qui dit que : Le Titre 3 dulivre 2 du code du travail ( Hygiène, sécurité et conditions de travail Articles L230-1 à L236-13)
est appliqué dans les "établissements publics de l'État autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial"
la "tartine de copier/collé" fait partis du titre 3.
