conséquences d'une altercation

D'une plume alerte, dans le message
4711307d$0$27394$ba4acef3@news.orange.fr,
JamesRond <noSPAM@orange.fr> écrit:

Est ce que je peux faire vraiment confiance à ce capitaine? Je suis
certain que pour une altercation entre deux citoyens lambda, sans
agression physique la police ne ferait rien. S'ils interviennent dans
ce cas c'est sans doute parce que le monsieur a gardé des copains
dans la police non?

Copains ou pas, cela va se terminer devant le juge de proximité.
Car en France ceux ne sont les les policiers et leurs copains qui
traduisent en justice et infligent les peines.
A+


--

JamesRond a écrit le 13.10.2007 15:52:

Bonjour,

Fin septembre je me suis disputé avec un Monsieur. J'ai crié assez fort,
et j'ai même été jusqu'à lui arracher un papier des mains. Le monsieur,
tout en restant calme a quand même été jusqu'à me menacer de "m'envoyer
une patate", et sa femme m'a aussi fait quelques bras d'honneur pour ne
pas être en reste. Il n'y a cependant eu aucune violence autre. Pas de
coup de poing, de coup de pieds ou je ne sais quoi d'autre. Pas de menace
non plus.
L'histoire était pour moi terminée. Mais aujourd'hui je viens de recevoir
une convocation par un capitaine de Police Judiciaire pour "nécessité
d'une enquête judiciaire". Cela me paraît un peu disproportionné, mais a
votre avis je risque quoi?

D'être poursivi pour vol, ou tentative de vol. Tout dépend de l'importance
du morceau de papier. C'est plus grave si c'est un billet gagnant du loto
ou sa carte d'identité que si c'est une feuille de PQ usagée.


--
François

JamesRond a écrit le 13.10.2007 15:52:

Bonjour,

Fin septembre je me suis disputé avec un Monsieur. J'ai crié assez fort,
et j'ai même été jusqu'à lui arracher un papier des mains. Le monsieur,
tout en restant calme a quand même été jusqu'à me menacer de "m'envoyer
une patate", et sa femme m'a aussi fait quelques bras d'honneur pour ne
pas être en reste. Il n'y a cependant eu aucune violence autre. Pas de
coup de poing, de coup de pieds ou je ne sais quoi d'autre. Pas de menace
non plus.
L'histoire était pour moi terminée. Mais aujourd'hui je viens de recevoir
une convocation par un capitaine de Police Judiciaire pour "nécessité
d'une enquête judiciaire". Cela me paraît un peu disproportionné, mais a
votre avis je risque quoi?

D'être poursivi pour vol, ou tentative de vol. Tout dépend de l'importance
du morceau de papier. C'est plus grave si c'est un billet gagnant du loto
ou sa carte d'identité que si c'est une feuille de PQ usagée.


--
François

D'une plume alerte, dans le message
4711307d$0$27394$ba4acef3@news.orange.fr,
JamesRond <noSPAM@orange.fr> écrit:

Est ce que je peux faire vraiment confiance à ce capitaine? Je suis
certain que pour une altercation entre deux citoyens lambda, sans
agression physique la police ne ferait rien. S'ils interviennent dans
ce cas c'est sans doute parce que le monsieur a gardé des copains
dans la police non?

Copains ou pas, cela va se terminer devant le juge de proximité.
Car en France ceux ne sont les les policiers et leurs copains qui
traduisent en justice et infligent les peines.

Le papier n'a pas beaucoup d'importance. Il s'agissait d'un cours manuscrit
sur le développement de l'enfant(le monsieur passe l'examen pour devenir
assistant maternel). Il était dans une pochette plastique et n'a donc pas
été abîmé.
Un voisin a assisté à toute la scène, et lorsque je me suis aperçu que ce
papier n'était pas ce que j'espérais (environ 2 minutes plus tard), et le
monsieur étant déjà rentré chez lui, je l'ai rendu à ce voisin (visiblement
un de leurs amis) en le priant d'aller le rendre.
Il n'y a donc ni vol, ni même détérioration de ce document de peu
d'importance.

Le motif de la dispute:
Courant août je trouve une assistante maternelle pour mon bébé. Elle me
paraît extra, je suis en confiance, et c'est ma première assistante
maternelle.
Je lui propose de commencer lundi 24 septembre 2007, mais elle insiste
pour commencer plus tôt. Ce n'est pas possible pour moi puisque je suis en
congé du 17 au 21 septembre. Mais j'ai peur de la perdre. Une bonne nounou
cela ne coure pas les rues. Nous tombons donc d'accord, verbalement pour
signer un contrat démarrant au 17 septembre, 45 heures par semaine (c'est
à dire 10 demi journées), même si je ne lui amènerai pas l'enfant durant
la semaine du 17 au 21. En échange, je lui amènerais l'enfant 10 demi
journées avant même le 17 septembre.
Nous sommes donc bien d'accord, et nous remplissons le contrat qu'il me
fournit en double exemplaire l'un à côté de l'autre, à la même table. Puis
nous signons, et enfin signons l'exemplaire remplit par l'autre.
Petit détail, au moment de partir après cette séance de signature, je
prends non pas le contrat que me tends le monsieur, c'est à dire celui que
j'ai rempli, mais le sien.
Au cours du mois d'août, comme convenu, j'amène l'enfant 10 demi journées
(en général plutôt 2 heures que 4 heures 30). Le climat est au beau fixe
et je part tranquille en congé le 14 au soir...
Le dimanche 23 en rentrant de vacances j'appelle ma nounou, qui m'annonce
qu'elle a changé d'avis, et que
1) je dois lui payer la semaine du 17 au 21 en exécution du contrat
(jusque là je suis bien d'accord, c'était bien convenu)
2) elle m'annonce qu'elle a effectué 39 heures avant le début du contrat
(les fameuses 10 demi journées), et que je dois lui payer en heures
supplémentaires.
Pris au dépourvu, et sans nounou de rechange j'accepte de lui payer ses 39
heures en heures supp, et je lui amène l'enfant le lundi et le mardi dans
une ambiance un peu tendue. Evidemment le mardi soir une première dispute
éclate et nous convenons de nous arrêter là. J'envoie une lettre de
licenciement avec A/R, et sans préavis puisque nous sommes toujours en
période d'essai.
Puis je remplis les papiers de déclaration à la CAF (qui se charge de
transmettre à l'URSSAF), et là je m'aperçois que mon exemplaire de
contrat, qui est celui remplit par le monsieur est bien daté du jour de
signature, paraphé, mais ne comporte ni date de début de contrat, ni
numéro d'agrément de la nounou. De plus il me faut également son nom de
jeune fille et sa date de naissance.
J'envoie donc un courrier simple pour lui demander ces informations. Pas
de réponse au bout de 4 jours. Je téléphone donc à la dame pour lui dire
que je vais passer récupérer 3 babioles laissées là (doudou et autres) et
que j'en profiterais pour prendre ces renseignements qui me sont
nécessaires pour la déclarer à la CAF et donc à l'URSSAF et donc la payer.
Lorsque je suis passé chez elle je suis tombé sur le cerbère qui me rends
les babioles mais refuse de me donner les renseignements qui me sont
nécessaires. J'insiste en lui disant que je ne souhaite que les payer et
terminer cette affaire. Il me répond en souriant que j'aurais dû faire la
déclaration aux URSSAF plus tôt et qu'il a un autre moyen de régler cette
affaire. A noter que sa dame avait déjà évoqué devant ma femme son brûlant
désir de requalifier ces fameuses 39 heures en travail au noir.
Je me sens bais.. depuis le début, je m'énerve, il a un papier dans la
main depuis le début de l'entretien, je m'imagine qu'il s'agît des
informations dont j'ai besoin et je lui arrache des mains. Vous connaissez
la suite.
Je le crois de mauvaise foi depuis au moins la signature du contrat. J'ai
été naïf, mea culpa, mais ce type est réellement le roi de l'arnaque.

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout ;-)

"Tristan Kepler" <___________________________________________> a écrit
dans le message de news: 4710f3cd$0$5077$ba4acef3@news.orange.fr...

"JamesRond" <bertrand.jager@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4710cd93$0$25928$ba4acef3@news.orange.fr...

Bonjour,

Fin septembre je me suis disputé avec un Monsieur. J'ai crié assez fort,
et j'ai même été jusqu'à lui arracher un papier des mains. Le monsieur,
tout en restant calme a quand même été jusqu'à me menacer de "m'envoyer
une patate", et sa femme m'a aussi fait quelques bras d'honneur pour ne
pas être en reste. Il n'y a cependant eu aucune violence autre. Pas de
coup de poing, de coup de pieds ou je ne sais quoi d'autre. Pas de
menace non plus.
L'histoire était pour moi terminée. Mais aujourd'hui je viens de
recevoir une convocation par un capitaine de Police Judiciaire pour
"nécessité d'une enquête judiciaire". Cela me paraît un peu
disproportionné, mais a votre avis je risque quoi?
Dommages et intérêts?
prison?
Un casier judiciaire? Evidemment le mien est vierge pour l'instant,
j'aimerais qu'il le reste.

Je précise que le Monsieur est un CRS (de base) en retraite et que
l'altercation s'est produite sur le seuil de chez lui.

Merci de vos avis éclairés.

Est ce que je peux faire vraiment confiance à ce capitaine? Je suis
certain que pour une altercation entre deux citoyens lambda, sans
agression physique la police ne ferait rien. S'ils interviennent dans ce
cas c'est sans doute parce que le monsieur a gardé des copains dans la
police non?

Mais j'aimerais bien savoir ce que je risque dans cette histoire. Au max
(scénario catastrophe) et dans la jurisprudence.
A+

Moisse a écrit :

D'une plume alerte, dans le message
4711307d$0$27394$ba4acef3@news.orange.fr,
JamesRond <noSPAM@orange.fr> écrit:

Est ce que je peux faire vraiment confiance à ce capitaine? Je suis
certain que pour une altercation entre deux citoyens lambda, sans
agression physique la police ne ferait rien. S'ils interviennent dans
ce cas c'est sans doute parce que le monsieur a gardé des copains
dans la police non?

Copains ou pas, cela va se terminer devant le juge de proximité.
Car en France ceux ne sont les les policiers et leurs copains qui
traduisent en justice et infligent les peines.

Ou peut-être un classement sans suite quand le parquet prendra
connaissance d'une version autre que celle du plaignant...