Le motif de la dispute:
Courant août je trouve une assistante maternelle pour mon bébé. Elle me
paraît extra, je suis en confiance, et c'est ma première assistante
maternelle.
Je lui propose de commencer lundi 24 septembre 2007, mais elle insiste
pour commencer plus tôt. Ce n'est pas possible pour moi puisque je suis en
congé du 17 au 21 septembre. Mais j'ai peur de la perdre. Une bonne nounou
cela ne coure pas les rues. Nous tombons donc d'accord, verbalement pour
signer un contrat démarrant au 17 septembre, 45 heures par semaine (c'est
à dire 10 demi journées), même si je ne lui amènerai pas l'enfant durant
la semaine du 17 au 21. En échange, je lui amènerais l'enfant 10 demi
journées avant même le 17 septembre.
Nous sommes donc bien d'accord, et nous remplissons le contrat qu'il me
fournit en double exemplaire l'un à côté de l'autre, à la même table. Puis
nous signons, et enfin signons l'exemplaire remplit par l'autre.
Petit détail, au moment de partir après cette séance de signature, je
prends non pas le contrat que me tends le monsieur, c'est à dire celui que
j'ai rempli, mais le sien.
Au cours du mois d'août, comme convenu, j'amène l'enfant 10 demi journées
(en général plutôt 2 heures que 4 heures 30). Le climat est au beau fixe
et je part tranquille en congé le 14 au soir...
Le dimanche 23 en rentrant de vacances j'appelle ma nounou, qui m'annonce
qu'elle a changé d'avis, et que
1) je dois lui payer la semaine du 17 au 21 en exécution du contrat
(jusque là je suis bien d'accord, c'était bien convenu)
2) elle m'annonce qu'elle a effectué 39 heures avant le début du contrat
(les fameuses 10 demi journées), et que je dois lui payer en heures
supplémentaires.
Pris au dépourvu, et sans nounou de rechange j'accepte de lui payer ses 39
heures en heures supp, et je lui amène l'enfant le lundi et le mardi dans
une ambiance un peu tendue. Evidemment le mardi soir une première dispute
éclate et nous convenons de nous arrêter là. J'envoie une lettre de
licenciement avec A/R, et sans préavis puisque nous sommes toujours en
période d'essai.
Puis je remplis les papiers de déclaration à la CAF (qui se charge de
transmettre à l'URSSAF), et là je m'aperçois que mon exemplaire de
contrat, qui est celui remplit par le monsieur est bien daté du jour de
signature, paraphé, mais ne comporte ni date de début de contrat, ni
numéro d'agrément de la nounou. De plus il me faut également son nom de
jeune fille et sa date de naissance.
J'envoie donc un courrier simple pour lui demander ces informations. Pas
de réponse au bout de 4 jours. Je téléphone donc à la dame pour lui dire
que je vais passer récupérer 3 babioles laissées là (doudou et autres) et
que j'en profiterais pour prendre ces renseignements qui me sont
nécessaires pour la déclarer à la CAF et donc à l'URSSAF et donc la payer.
Lorsque je suis passé chez elle je suis tombé sur le cerbère qui me rends
les babioles mais refuse de me donner les renseignements qui me sont
nécessaires. J'insiste en lui disant que je ne souhaite que les payer et
terminer cette affaire. Il me répond en souriant que j'aurais dû faire la
déclaration aux URSSAF plus tôt et qu'il a un autre moyen de régler cette
affaire. A noter que sa dame avait déjà évoqué devant ma femme son brûlant
désir de requalifier ces fameuses 39 heures en travail au noir.
Je me sens bais.. depuis le début, je m'énerve, il a un papier dans la
main depuis le début de l'entretien, je m'imagine qu'il s'agît des
informations dont j'ai besoin et je lui arrache des mains. Vous connaissez
la suite.
Je le crois de mauvaise foi depuis au moins la signature du contrat. J'ai
été naïf, mea culpa, mais ce type est réellement le roi de l'arnaque.
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout ;-)
Le motif de la dispute:
Courant août je trouve une assistante maternelle pour mon bébé. Elle me
paraît extra, je suis en confiance, et c'est ma première assistante
maternelle.
Je lui propose de commencer lundi 24 septembre 2007, mais elle insiste
pour commencer plus tôt. Ce n'est pas possible pour moi puisque je suis en
congé du 17 au 21 septembre. Mais j'ai peur de la perdre. Une bonne nounou
cela ne coure pas les rues. Nous tombons donc d'accord, verbalement pour
signer un contrat démarrant au 17 septembre, 45 heures par semaine (c'est
à dire 10 demi journées), même si je ne lui amènerai pas l'enfant durant
la semaine du 17 au 21. En échange, je lui amènerais l'enfant 10 demi
journées avant même le 17 septembre.
Nous sommes donc bien d'accord, et nous remplissons le contrat qu'il me
fournit en double exemplaire l'un à côté de l'autre, à la même table. Puis
nous signons, et enfin signons l'exemplaire remplit par l'autre.
Petit détail, au moment de partir après cette séance de signature, je
prends non pas le contrat que me tends le monsieur, c'est à dire celui que
j'ai rempli, mais le sien.
Au cours du mois d'août, comme convenu, j'amène l'enfant 10 demi journées
(en général plutôt 2 heures que 4 heures 30). Le climat est au beau fixe
et je part tranquille en congé le 14 au soir...
Le dimanche 23 en rentrant de vacances j'appelle ma nounou, qui m'annonce
qu'elle a changé d'avis, et que
1) je dois lui payer la semaine du 17 au 21 en exécution du contrat
(jusque là je suis bien d'accord, c'était bien convenu)
2) elle m'annonce qu'elle a effectué 39 heures avant le début du contrat
(les fameuses 10 demi journées), et que je dois lui payer en heures
supplémentaires.
Pris au dépourvu, et sans nounou de rechange j'accepte de lui payer ses 39
heures en heures supp, et je lui amène l'enfant le lundi et le mardi dans
une ambiance un peu tendue. Evidemment le mardi soir une première dispute
éclate et nous convenons de nous arrêter là. J'envoie une lettre de
licenciement avec A/R, et sans préavis puisque nous sommes toujours en
période d'essai.
Puis je remplis les papiers de déclaration à la CAF (qui se charge de
transmettre à l'URSSAF), et là je m'aperçois que mon exemplaire de
contrat, qui est celui remplit par le monsieur est bien daté du jour de
signature, paraphé, mais ne comporte ni date de début de contrat, ni
numéro d'agrément de la nounou. De plus il me faut également son nom de
jeune fille et sa date de naissance.
J'envoie donc un courrier simple pour lui demander ces informations. Pas
de réponse au bout de 4 jours. Je téléphone donc à la dame pour lui dire
que je vais passer récupérer 3 babioles laissées là (doudou et autres) et
que j'en profiterais pour prendre ces renseignements qui me sont
nécessaires pour la déclarer à la CAF et donc à l'URSSAF et donc la payer.
Lorsque je suis passé chez elle je suis tombé sur le cerbère qui me rends
les babioles mais refuse de me donner les renseignements qui me sont
nécessaires. J'insiste en lui disant que je ne souhaite que les payer et
terminer cette affaire. Il me répond en souriant que j'aurais dû faire la
déclaration aux URSSAF plus tôt et qu'il a un autre moyen de régler cette
affaire. A noter que sa dame avait déjà évoqué devant ma femme son brûlant
désir de requalifier ces fameuses 39 heures en travail au noir.
Je me sens bais.. depuis le début, je m'énerve, il a un papier dans la
main depuis le début de l'entretien, je m'imagine qu'il s'agît des
informations dont j'ai besoin et je lui arrache des mains. Vous connaissez
la suite.
Je le crois de mauvaise foi depuis au moins la signature du contrat. J'ai
été naïf, mea culpa, mais ce type est réellement le roi de l'arnaque.
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout ;-)
Le motif de la dispute:
Courant août je trouve une assistante maternelle pour mon bébé. Elle me
paraît extra, je suis en confiance, et c'est ma première assistante
maternelle.
Je lui propose de commencer lundi 24 septembre 2007, mais elle insiste
pour commencer plus tôt. Ce n'est pas possible pour moi puisque je suis en
congé du 17 au 21 septembre. Mais j'ai peur de la perdre. Une bonne nounou
cela ne coure pas les rues. Nous tombons donc d'accord, verbalement pour
signer un contrat démarrant au 17 septembre, 45 heures par semaine (c'est
à dire 10 demi journées), même si je ne lui amènerai pas l'enfant durant
la semaine du 17 au 21. En échange, je lui amènerais l'enfant 10 demi
journées avant même le 17 septembre.
Nous sommes donc bien d'accord, et nous remplissons le contrat qu'il me
fournit en double exemplaire l'un à côté de l'autre, à la même table. Puis
nous signons, et enfin signons l'exemplaire remplit par l'autre.
Petit détail, au moment de partir après cette séance de signature, je
prends non pas le contrat que me tends le monsieur, c'est à dire celui que
j'ai rempli, mais le sien.
Au cours du mois d'août, comme convenu, j'amène l'enfant 10 demi journées
(en général plutôt 2 heures que 4 heures 30). Le climat est au beau fixe
et je part tranquille en congé le 14 au soir...
Le dimanche 23 en rentrant de vacances j'appelle ma nounou, qui m'annonce
qu'elle a changé d'avis, et que
1) je dois lui payer la semaine du 17 au 21 en exécution du contrat
(jusque là je suis bien d'accord, c'était bien convenu)
2) elle m'annonce qu'elle a effectué 39 heures avant le début du contrat
(les fameuses 10 demi journées), et que je dois lui payer en heures
supplémentaires.
Pris au dépourvu, et sans nounou de rechange j'accepte de lui payer ses 39
heures en heures supp, et je lui amène l'enfant le lundi et le mardi dans
une ambiance un peu tendue. Evidemment le mardi soir une première dispute
éclate et nous convenons de nous arrêter là. J'envoie une lettre de
licenciement avec A/R, et sans préavis puisque nous sommes toujours en
période d'essai.
Puis je remplis les papiers de déclaration à la CAF (qui se charge de
transmettre à l'URSSAF), et là je m'aperçois que mon exemplaire de
contrat, qui est celui remplit par le monsieur est bien daté du jour de
signature, paraphé, mais ne comporte ni date de début de contrat, ni
numéro d'agrément de la nounou. De plus il me faut également son nom de
jeune fille et sa date de naissance.
J'envoie donc un courrier simple pour lui demander ces informations. Pas
de réponse au bout de 4 jours. Je téléphone donc à la dame pour lui dire
que je vais passer récupérer 3 babioles laissées là (doudou et autres) et
que j'en profiterais pour prendre ces renseignements qui me sont
nécessaires pour la déclarer à la CAF et donc à l'URSSAF et donc la payer.
Lorsque je suis passé chez elle je suis tombé sur le cerbère qui me rends
les babioles mais refuse de me donner les renseignements qui me sont
nécessaires. J'insiste en lui disant que je ne souhaite que les payer et
terminer cette affaire. Il me répond en souriant que j'aurais dû faire la
déclaration aux URSSAF plus tôt et qu'il a un autre moyen de régler cette
affaire. A noter que sa dame avait déjà évoqué devant ma femme son brûlant
désir de requalifier ces fameuses 39 heures en travail au noir.
Je me sens bais.. depuis le début, je m'énerve, il a un papier dans la
main depuis le début de l'entretien, je m'imagine qu'il s'agît des
informations dont j'ai besoin et je lui arrache des mains. Vous connaissez
la suite.
Je le crois de mauvaise foi depuis au moins la signature du contrat. J'ai
été naïf, mea culpa, mais ce type est réellement le roi de l'arnaque.
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout ;-)
Mais j'aimerais bien savoir ce que je risque dans cette histoire. Au max
(scénario catastrophe) et dans la jurisprudence.
Mais j'aimerais bien savoir ce que je risque dans cette histoire. Au max
(scénario catastrophe) et dans la jurisprudence.
Mais j'aimerais bien savoir ce que je risque dans cette histoire. Au max
(scénario catastrophe) et dans la jurisprudence.
JamesRond a écrit :Le papier n'a pas beaucoup d'importance. Il s'agissait d'un cours
manuscrit
sur le développement de l'enfant(le monsieur passe l'examen pour devenir
assistant maternel). Il était dans une pochette plastique et n'a donc pas
été abîmé.
Un voisin a assisté à toute la scène, et lorsque je me suis aperçu que ce
papier n'était pas ce que j'espérais (environ 2 minutes plus tard), et le
monsieur étant déjà rentré chez lui, je l'ai rendu à ce voisin
(visiblement
un de leurs amis) en le priant d'aller le rendre.
Il n'y a donc ni vol, ni même détérioration de ce document de peu
d'importance.
Vous croyiez donc récupérer votre contrat, n'oubliez pas de le dire.
JamesRond a écrit :
Le papier n'a pas beaucoup d'importance. Il s'agissait d'un cours
manuscrit
sur le développement de l'enfant(le monsieur passe l'examen pour devenir
assistant maternel). Il était dans une pochette plastique et n'a donc pas
été abîmé.
Un voisin a assisté à toute la scène, et lorsque je me suis aperçu que ce
papier n'était pas ce que j'espérais (environ 2 minutes plus tard), et le
monsieur étant déjà rentré chez lui, je l'ai rendu à ce voisin
(visiblement
un de leurs amis) en le priant d'aller le rendre.
Il n'y a donc ni vol, ni même détérioration de ce document de peu
d'importance.
Vous croyiez donc récupérer votre contrat, n'oubliez pas de le dire.
JamesRond a écrit :Le papier n'a pas beaucoup d'importance. Il s'agissait d'un cours
manuscrit
sur le développement de l'enfant(le monsieur passe l'examen pour devenir
assistant maternel). Il était dans une pochette plastique et n'a donc pas
été abîmé.
Un voisin a assisté à toute la scène, et lorsque je me suis aperçu que ce
papier n'était pas ce que j'espérais (environ 2 minutes plus tard), et le
monsieur étant déjà rentré chez lui, je l'ai rendu à ce voisin
(visiblement
un de leurs amis) en le priant d'aller le rendre.
Il n'y a donc ni vol, ni même détérioration de ce document de peu
d'importance.
Vous croyiez donc récupérer votre contrat, n'oubliez pas de le dire.
Roland Garcia a écrit :JamesRond a écrit :Le papier n'a pas beaucoup d'importance. Il s'agissait d'un cours
manuscrit
sur le développement de l'enfant(le monsieur passe l'examen pour devenir
assistant maternel). Il était dans une pochette plastique et n'a donc
pas été abîmé.
Un voisin a assisté à toute la scène, et lorsque je me suis aperçu que
ce papier n'était pas ce que j'espérais (environ 2 minutes plus tard),
et le
monsieur étant déjà rentré chez lui, je l'ai rendu à ce voisin
(visiblement
un de leurs amis) en le priant d'aller le rendre.
Il n'y a donc ni vol, ni même détérioration de ce document de peu
d'importance.
Vous croyiez donc récupérer votre contrat, n'oubliez pas de le dire.
Bonjour,
Vous n'avez pas grand chose à craindre dans cette affaire.
De plus, suivant vos explications, vous pouvez facilement jouer
sur les faits et les mots.
Vous dites que vous avez le contrat daté et signé par le monsieur
... qui n'a pas encore le droit de faire la nounou puisque non
"homologué".
Roland Garcia a écrit :
JamesRond a écrit :
Le papier n'a pas beaucoup d'importance. Il s'agissait d'un cours
manuscrit
sur le développement de l'enfant(le monsieur passe l'examen pour devenir
assistant maternel). Il était dans une pochette plastique et n'a donc
pas été abîmé.
Un voisin a assisté à toute la scène, et lorsque je me suis aperçu que
ce papier n'était pas ce que j'espérais (environ 2 minutes plus tard),
et le
monsieur étant déjà rentré chez lui, je l'ai rendu à ce voisin
(visiblement
un de leurs amis) en le priant d'aller le rendre.
Il n'y a donc ni vol, ni même détérioration de ce document de peu
d'importance.
Vous croyiez donc récupérer votre contrat, n'oubliez pas de le dire.
Bonjour,
Vous n'avez pas grand chose à craindre dans cette affaire.
De plus, suivant vos explications, vous pouvez facilement jouer
sur les faits et les mots.
Vous dites que vous avez le contrat daté et signé par le monsieur
... qui n'a pas encore le droit de faire la nounou puisque non
"homologué".
Roland Garcia a écrit :JamesRond a écrit :Le papier n'a pas beaucoup d'importance. Il s'agissait d'un cours
manuscrit
sur le développement de l'enfant(le monsieur passe l'examen pour devenir
assistant maternel). Il était dans une pochette plastique et n'a donc
pas été abîmé.
Un voisin a assisté à toute la scène, et lorsque je me suis aperçu que
ce papier n'était pas ce que j'espérais (environ 2 minutes plus tard),
et le
monsieur étant déjà rentré chez lui, je l'ai rendu à ce voisin
(visiblement
un de leurs amis) en le priant d'aller le rendre.
Il n'y a donc ni vol, ni même détérioration de ce document de peu
d'importance.
Vous croyiez donc récupérer votre contrat, n'oubliez pas de le dire.
Bonjour,
Vous n'avez pas grand chose à craindre dans cette affaire.
De plus, suivant vos explications, vous pouvez facilement jouer
sur les faits et les mots.
Vous dites que vous avez le contrat daté et signé par le monsieur
... qui n'a pas encore le droit de faire la nounou puisque non
"homologué".
Merci de cet article.
Je ne l'ai donc pas injurié, mais diffame puisque je l'ai traité de
"malhonnête".
L'altercation a commencée au seuil de son appartement, puis s'est terminée
dehors devant son immeuble où je l'ai à nouveau traité de "malhonnête". S'il
y avait des personnes aux fenêtres et comme j'ai crié, cela peut à la
rigueur passer pour une diffamation publique...
Merci de cet article.
Je ne l'ai donc pas injurié, mais diffame puisque je l'ai traité de
"malhonnête".
L'altercation a commencée au seuil de son appartement, puis s'est terminée
dehors devant son immeuble où je l'ai à nouveau traité de "malhonnête". S'il
y avait des personnes aux fenêtres et comme j'ai crié, cela peut à la
rigueur passer pour une diffamation publique...
Merci de cet article.
Je ne l'ai donc pas injurié, mais diffame puisque je l'ai traité de
"malhonnête".
L'altercation a commencée au seuil de son appartement, puis s'est terminée
dehors devant son immeuble où je l'ai à nouveau traité de "malhonnête". S'il
y avait des personnes aux fenêtres et comme j'ai crié, cela peut à la
rigueur passer pour une diffamation publique...
Roland Garcia a écrit :JamesRond a écrit :Le papier n'a pas beaucoup d'importance. Il s'agissait d'un cours
manuscrit
sur le développement de l'enfant(le monsieur passe l'examen pour devenir
assistant maternel). Il était dans une pochette plastique et n'a donc
pas
été abîmé.
Un voisin a assisté à toute la scène, et lorsque je me suis aperçu que
ce
papier n'était pas ce que j'espérais (environ 2 minutes plus tard), et
le
monsieur étant déjà rentré chez lui, je l'ai rendu à ce voisin
(visiblement
un de leurs amis) en le priant d'aller le rendre.
Il n'y a donc ni vol, ni même détérioration de ce document de peu
d'importance.
Vous croyiez donc récupérer votre contrat, n'oubliez pas de le dire.
Bonjour,
Vous n'avez pas grand chose à craindre dans cette affaire.
De plus, suivant vos explications, vous pouvez facilement jouer
sur les faits et les mots.
Vous dites que vous avez le contrat daté et signé par le monsieur
... qui n'a pas encore le droit de faire la nounou puisque non
"homologué".
Quant au travail au noir, la simple possession du contrat prouve
que telle n'était pas votre intention. Par ailleurs, pour qu'il y ait
travail au noir il faut un employeur et un(e) employé(e) et les
2 commettent une faute et sont répréhensibles ensemble.
Vous pouvez demander la présentation de l'autre partie du contrat
(la vôtre) en possession du crs: soit il la donne et il est facile
de le lire, soit il dit qu'il n'en n'a pas et qu'il n'y en n'a pas
eu et vous ne payez rien en attendant de voir la suite.
--
Jacques dit Jacquouille
Roland Garcia a écrit :
JamesRond a écrit :
Le papier n'a pas beaucoup d'importance. Il s'agissait d'un cours
manuscrit
sur le développement de l'enfant(le monsieur passe l'examen pour devenir
assistant maternel). Il était dans une pochette plastique et n'a donc
pas
été abîmé.
Un voisin a assisté à toute la scène, et lorsque je me suis aperçu que
ce
papier n'était pas ce que j'espérais (environ 2 minutes plus tard), et
le
monsieur étant déjà rentré chez lui, je l'ai rendu à ce voisin
(visiblement
un de leurs amis) en le priant d'aller le rendre.
Il n'y a donc ni vol, ni même détérioration de ce document de peu
d'importance.
Vous croyiez donc récupérer votre contrat, n'oubliez pas de le dire.
Bonjour,
Vous n'avez pas grand chose à craindre dans cette affaire.
De plus, suivant vos explications, vous pouvez facilement jouer
sur les faits et les mots.
Vous dites que vous avez le contrat daté et signé par le monsieur
... qui n'a pas encore le droit de faire la nounou puisque non
"homologué".
Quant au travail au noir, la simple possession du contrat prouve
que telle n'était pas votre intention. Par ailleurs, pour qu'il y ait
travail au noir il faut un employeur et un(e) employé(e) et les
2 commettent une faute et sont répréhensibles ensemble.
Vous pouvez demander la présentation de l'autre partie du contrat
(la vôtre) en possession du crs: soit il la donne et il est facile
de le lire, soit il dit qu'il n'en n'a pas et qu'il n'y en n'a pas
eu et vous ne payez rien en attendant de voir la suite.
--
Jacques dit Jacquouille
Roland Garcia a écrit :JamesRond a écrit :Le papier n'a pas beaucoup d'importance. Il s'agissait d'un cours
manuscrit
sur le développement de l'enfant(le monsieur passe l'examen pour devenir
assistant maternel). Il était dans une pochette plastique et n'a donc
pas
été abîmé.
Un voisin a assisté à toute la scène, et lorsque je me suis aperçu que
ce
papier n'était pas ce que j'espérais (environ 2 minutes plus tard), et
le
monsieur étant déjà rentré chez lui, je l'ai rendu à ce voisin
(visiblement
un de leurs amis) en le priant d'aller le rendre.
Il n'y a donc ni vol, ni même détérioration de ce document de peu
d'importance.
Vous croyiez donc récupérer votre contrat, n'oubliez pas de le dire.
Bonjour,
Vous n'avez pas grand chose à craindre dans cette affaire.
De plus, suivant vos explications, vous pouvez facilement jouer
sur les faits et les mots.
Vous dites que vous avez le contrat daté et signé par le monsieur
... qui n'a pas encore le droit de faire la nounou puisque non
"homologué".
Quant au travail au noir, la simple possession du contrat prouve
que telle n'était pas votre intention. Par ailleurs, pour qu'il y ait
travail au noir il faut un employeur et un(e) employé(e) et les
2 commettent une faute et sont répréhensibles ensemble.
Vous pouvez demander la présentation de l'autre partie du contrat
(la vôtre) en possession du crs: soit il la donne et il est facile
de le lire, soit il dit qu'il n'en n'a pas et qu'il n'y en n'a pas
eu et vous ne payez rien en attendant de voir la suite.
--
Jacques dit Jacquouille
Lui est retraité et est en cours d'agrément pour devenir lui aussi assistant
maternel.
Lui est retraité et est en cours d'agrément pour devenir lui aussi assistant
maternel.
Lui est retraité et est en cours d'agrément pour devenir lui aussi assistant
maternel.
Bonjour,
Fin septembre je me suis disputé avec un Monsieur. J'ai crié assez fort,
et j'ai même été jusqu'à lui arracher un papier des mains. Le monsieur,
tout en restant calme a quand même été jusqu'à me menacer de "m'envoyer
une patate", et sa femme m'a aussi fait quelques bras d'honneur pour ne
pas être en reste. Il n'y a cependant eu aucune violence autre. Pas de
coup de poing, de coup de pieds ou je ne sais quoi d'autre. Pas de menace
non plus.
L'histoire était pour moi terminée. Mais aujourd'hui je viens de recevoir
une convocation par un capitaine de Police Judiciaire pour "nécessité
d'une enquête judiciaire". Cela me paraît un peu disproportionné, mais a
votre avis je risque quoi?
Dommages et intérêts?
prison?
Un casier judiciaire? Evidemment le mien est vierge pour l'instant,
j'aimerais qu'il le reste.
Je précise que le Monsieur est un CRS (de base) en retraite et que
l'altercation s'est produite sur le seuil de chez lui.
Merci de vos avis éclairés.
James
Bonjour,
Fin septembre je me suis disputé avec un Monsieur. J'ai crié assez fort,
et j'ai même été jusqu'à lui arracher un papier des mains. Le monsieur,
tout en restant calme a quand même été jusqu'à me menacer de "m'envoyer
une patate", et sa femme m'a aussi fait quelques bras d'honneur pour ne
pas être en reste. Il n'y a cependant eu aucune violence autre. Pas de
coup de poing, de coup de pieds ou je ne sais quoi d'autre. Pas de menace
non plus.
L'histoire était pour moi terminée. Mais aujourd'hui je viens de recevoir
une convocation par un capitaine de Police Judiciaire pour "nécessité
d'une enquête judiciaire". Cela me paraît un peu disproportionné, mais a
votre avis je risque quoi?
Dommages et intérêts?
prison?
Un casier judiciaire? Evidemment le mien est vierge pour l'instant,
j'aimerais qu'il le reste.
Je précise que le Monsieur est un CRS (de base) en retraite et que
l'altercation s'est produite sur le seuil de chez lui.
Merci de vos avis éclairés.
James
Bonjour,
Fin septembre je me suis disputé avec un Monsieur. J'ai crié assez fort,
et j'ai même été jusqu'à lui arracher un papier des mains. Le monsieur,
tout en restant calme a quand même été jusqu'à me menacer de "m'envoyer
une patate", et sa femme m'a aussi fait quelques bras d'honneur pour ne
pas être en reste. Il n'y a cependant eu aucune violence autre. Pas de
coup de poing, de coup de pieds ou je ne sais quoi d'autre. Pas de menace
non plus.
L'histoire était pour moi terminée. Mais aujourd'hui je viens de recevoir
une convocation par un capitaine de Police Judiciaire pour "nécessité
d'une enquête judiciaire". Cela me paraît un peu disproportionné, mais a
votre avis je risque quoi?
Dommages et intérêts?
prison?
Un casier judiciaire? Evidemment le mien est vierge pour l'instant,
j'aimerais qu'il le reste.
Je précise que le Monsieur est un CRS (de base) en retraite et que
l'altercation s'est produite sur le seuil de chez lui.
Merci de vos avis éclairés.
James
Je ne l'ai donc pas injurié, mais diffame puisque je l'ai traité de
"malhonnête".
Je ne l'ai donc pas injurié, mais diffame puisque je l'ai traité de
"malhonnête".
Je ne l'ai donc pas injurié, mais diffame puisque je l'ai traité de
"malhonnête".