Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?
Mais la question que j'avais posée, c'était un soir de match, dans un bar, l'obligation (certainement affichée, je pense) de consommer toutes les vingt minutes, ce qui fait cinq verres si on veut voir tout le match. Cela ne me paraît pas être le même cas de figure, qu'en pensez-vous ?
Ca dépend du contexte. Si l'établissement avait prévu une "soirée match", sortant la télé pour l'occasion, alors il est légitime qu'un client entre et ne consomme qu'un verre ou deux durant toute la durée du match. C'est un évènement et dès lors que tu remplies les conditions propre à justifier ta présence, ici avoir commandé une fois, et qu'évidement tu ne constitues pas un trouble à l'ordre public, il me semble que tu peux sans problème rester jusqu'au bout. A l'inverse si la télé est présente et allumée tous les jours, le caractère évènementiel disparait et tu dois consommer sur une période raisonnable, donc recommander deux ou trois fois durant le match[1]. Quoi qu'il en soit, dans les deux cas ça m'évoque avant tout un cas de vente forcée, ce qui est effectivement un tout autre cas de figure.
[1] En considérant ici que "le match" à une durée d'approximativement 2h30. A savoir que tu arrives quelques minutes avant, qu'il y a 95 minutes de jeu, 15 minutes de mi-temps et d'arrêts de jeu, et que tu ne pars pas à la seconde où le match s'arrête.
Marc Lepetit n'était pas loin de dire :
Mais la question que j'avais posée, c'était un soir de match, dans un
bar, l'obligation (certainement affichée, je pense) de consommer toutes
les vingt minutes, ce qui fait cinq verres si on veut voir tout le
match. Cela ne me paraît pas être le même cas de figure, qu'en
pensez-vous ?
Ca dépend du contexte. Si l'établissement avait prévu une "soirée
match", sortant la télé pour l'occasion, alors il est légitime qu'un
client entre et ne consomme qu'un verre ou deux durant toute la durée
du match. C'est un évènement et dès lors que tu remplies les conditions
propre à justifier ta présence, ici avoir commandé une fois, et
qu'évidement tu ne constitues pas un trouble à l'ordre public, il me
semble que tu peux sans problème rester jusqu'au bout.
A l'inverse si la télé est présente et allumée tous les jours, le
caractère évènementiel disparait et tu dois consommer sur une période
raisonnable, donc recommander deux ou trois fois durant le match[1].
Quoi qu'il en soit, dans les deux cas ça m'évoque avant tout un cas de
vente forcée, ce qui est effectivement un tout autre cas de figure.
[1]
En considérant ici que "le match" à une durée d'approximativement
2h30. A savoir que tu arrives quelques minutes avant, qu'il y a 95
minutes de jeu, 15 minutes de mi-temps et d'arrêts de jeu, et que tu ne
pars pas à la seconde où le match s'arrête.
Mais la question que j'avais posée, c'était un soir de match, dans un bar, l'obligation (certainement affichée, je pense) de consommer toutes les vingt minutes, ce qui fait cinq verres si on veut voir tout le match. Cela ne me paraît pas être le même cas de figure, qu'en pensez-vous ?
Ca dépend du contexte. Si l'établissement avait prévu une "soirée match", sortant la télé pour l'occasion, alors il est légitime qu'un client entre et ne consomme qu'un verre ou deux durant toute la durée du match. C'est un évènement et dès lors que tu remplies les conditions propre à justifier ta présence, ici avoir commandé une fois, et qu'évidement tu ne constitues pas un trouble à l'ordre public, il me semble que tu peux sans problème rester jusqu'au bout. A l'inverse si la télé est présente et allumée tous les jours, le caractère évènementiel disparait et tu dois consommer sur une période raisonnable, donc recommander deux ou trois fois durant le match[1]. Quoi qu'il en soit, dans les deux cas ça m'évoque avant tout un cas de vente forcée, ce qui est effectivement un tout autre cas de figure.
[1] En considérant ici que "le match" à une durée d'approximativement 2h30. A savoir que tu arrives quelques minutes avant, qu'il y a 95 minutes de jeu, 15 minutes de mi-temps et d'arrêts de jeu, et que tu ne pars pas à la seconde où le match s'arrête.
Patrick V
AlainD a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis conscient).
Non, chez toi tu peux faire venir les flics pour dégager un "intrus". La on parle d'un lieu ouvert au public, ta maison n'est pas un lieu ouvert au public.
Le fait que ce soit un "lieu ouvert au public" ne change rien au fait que ce soit un lieu privé. Ça veut surtout dire que le lieu a des contraintes en plus (administratives, de sécurité, etc), mais ça ne supprime pas de droits au propriétaire vis à vis des personnes extérieures.
AlainD a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer
d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne
veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis
conscient).
Non, chez toi tu peux faire venir les flics pour dégager un "intrus". La on
parle d'un lieu ouvert au public, ta maison n'est pas un lieu ouvert au
public.
Le fait que ce soit un "lieu ouvert au public" ne change rien au fait
que ce soit un lieu privé. Ça veut surtout dire que le lieu a des
contraintes en plus (administratives, de sécurité, etc), mais ça ne
supprime pas de droits au propriétaire vis à vis des personnes extérieures.
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis conscient).
Non, chez toi tu peux faire venir les flics pour dégager un "intrus". La on parle d'un lieu ouvert au public, ta maison n'est pas un lieu ouvert au public.
Le fait que ce soit un "lieu ouvert au public" ne change rien au fait que ce soit un lieu privé. Ça veut surtout dire que le lieu a des contraintes en plus (administratives, de sécurité, etc), mais ça ne supprime pas de droits au propriétaire vis à vis des personnes extérieures.
AlainD
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4c23491c$0$10164$
AlainD a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis conscient).
Non, chez toi tu peux faire venir les flics pour dégager un "intrus". La on parle d'un lieu ouvert au public, ta maison n'est pas un lieu ouvert au public.
Le fait que ce soit un "lieu ouvert au public" ne change rien au fait que ce soit un lieu privé.
Si quand même un peu. Pendant les heures d'ouverture il ne peut pas refuser de laisser les gens rentrer dans l'établissement, sauf raison de sécurité ou autre force majeur. Une fois que le client est dedans et qu'il ne consomme pas/plus, quels sont les droits du tenancier? C'est ça la question.
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 4c23491c$0$10164$426a34cc@news.free.fr...
AlainD a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de
virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il
ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en
suis conscient).
Non, chez toi tu peux faire venir les flics pour dégager un "intrus". La
on parle d'un lieu ouvert au public, ta maison n'est pas un lieu ouvert
au public.
Le fait que ce soit un "lieu ouvert au public" ne change rien au fait que
ce soit un lieu privé.
Si quand même un peu. Pendant les heures d'ouverture il ne peut pas refuser
de laisser les gens rentrer dans l'établissement, sauf raison de sécurité ou
autre force majeur. Une fois que le client est dedans et qu'il ne consomme
pas/plus, quels sont les droits du tenancier? C'est ça la question.
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4c23491c$0$10164$
AlainD a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis conscient).
Non, chez toi tu peux faire venir les flics pour dégager un "intrus". La on parle d'un lieu ouvert au public, ta maison n'est pas un lieu ouvert au public.
Le fait que ce soit un "lieu ouvert au public" ne change rien au fait que ce soit un lieu privé.
Si quand même un peu. Pendant les heures d'ouverture il ne peut pas refuser de laisser les gens rentrer dans l'établissement, sauf raison de sécurité ou autre force majeur. Une fois que le client est dedans et qu'il ne consomme pas/plus, quels sont les droits du tenancier? C'est ça la question.
Broc_Ex_Co
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c23b44c$0$2977$
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4c23491c$0$10164$
AlainD a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis conscient).
Non, chez toi tu peux faire venir les flics pour dégager un "intrus". La on parle d'un lieu ouvert au public, ta maison n'est pas un lieu ouvert au public.
Le fait que ce soit un "lieu ouvert au public" ne change rien au fait que ce soit un lieu privé.
Si quand même un peu. Pendant les heures d'ouverture il ne peut pas refuser de laisser les gens rentrer dans l'établissement, sauf raison de sécurité ou autre force majeur.
Ah bon!??? et ben non! le tenancier peut refuser celui qui ne correspond pas au standing de son établissement. Le principal est que le critère de sa discrimination ne soit pas illégal.
Une fois que le client est dedans et qu'il ne consomme pas/plus, quels sont les droits du tenancier? C'est ça la question.
Le droit d'éjecter le consommateur qui ne consomme pas dans les règles usuelles ou dans les règles qu'il a affiché (à condition encore une fois que ces règles ne contreviennent pas aux lois). Le fait d'être ouvert au public entraine des obligations (hygiène, sécurité, etc), des contraintes facultatives (respect des usages de la profession, à moins que le public soit clairement avisé du contraire). Dans ces obligations ne figurent pas celle d'accepter tout public, et toust caprice de la clientèle.
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c23b44c$0$2977$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le message de news:
4c23491c$0$10164$426a34cc@news.free.fr...
AlainD a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer d'un bar une personne qui ne
consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne veut pas sortir (on notera que je
ne réponds pas vraiment, et j'en suis conscient).
Non, chez toi tu peux faire venir les flics pour dégager un "intrus". La on parle d'un lieu ouvert au
public, ta maison n'est pas un lieu ouvert au public.
Le fait que ce soit un "lieu ouvert au public" ne change rien au fait que ce soit un lieu privé.
Si quand même un peu. Pendant les heures d'ouverture il ne peut pas refuser de laisser les gens rentrer dans
l'établissement, sauf raison de sécurité ou autre force majeur.
Ah bon!???
et ben non! le tenancier peut refuser celui qui ne correspond pas au standing de son établissement. Le principal
est que le critère de sa discrimination ne soit pas illégal.
Une fois que le client est dedans et qu'il ne consomme pas/plus, quels sont les droits du tenancier? C'est ça
la question.
Le droit d'éjecter le consommateur qui ne consomme pas dans les règles usuelles ou dans les règles qu'il a
affiché (à condition encore une fois que ces règles ne contreviennent pas aux lois).
Le fait d'être ouvert au public entraine des obligations (hygiène, sécurité, etc), des contraintes facultatives
(respect des usages de la profession, à moins que le public soit clairement avisé du contraire). Dans ces
obligations ne figurent pas celle d'accepter tout public, et toust caprice de la clientèle.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c23b44c$0$2977$
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4c23491c$0$10164$
AlainD a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis conscient).
Non, chez toi tu peux faire venir les flics pour dégager un "intrus". La on parle d'un lieu ouvert au public, ta maison n'est pas un lieu ouvert au public.
Le fait que ce soit un "lieu ouvert au public" ne change rien au fait que ce soit un lieu privé.
Si quand même un peu. Pendant les heures d'ouverture il ne peut pas refuser de laisser les gens rentrer dans l'établissement, sauf raison de sécurité ou autre force majeur.
Ah bon!??? et ben non! le tenancier peut refuser celui qui ne correspond pas au standing de son établissement. Le principal est que le critère de sa discrimination ne soit pas illégal.
Une fois que le client est dedans et qu'il ne consomme pas/plus, quels sont les droits du tenancier? C'est ça la question.
Le droit d'éjecter le consommateur qui ne consomme pas dans les règles usuelles ou dans les règles qu'il a affiché (à condition encore une fois que ces règles ne contreviennent pas aux lois). Le fait d'être ouvert au public entraine des obligations (hygiène, sécurité, etc), des contraintes facultatives (respect des usages de la profession, à moins que le public soit clairement avisé du contraire). Dans ces obligations ne figurent pas celle d'accepter tout public, et toust caprice de la clientèle.
