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Contrôle fiscal : Sexisme, comment interprétez vous les faits ?

127 réponses
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Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,



Victime d'un contrôle fiscal, je suis redressé au motif suivant :



« Vous avez indiqué que les travaux de sous-traitance étaient réalisés par
un salarié de la société sous traitante or l'avoir de xxxxx Euro émis en fin
du premier trimestre vérifié mentionne une employée. »



Ne sommes nous pas ici dans une pure discrimination homme-femme alors qu'il
ne peut y avoir, selon la loi, de discrimination homme-femme.



Considérez-vous que L'Etat va à l'encontre de la loi ?



Comment qualifieriez-vous ces faits ?



Pour les dénoncer, en plus des syndicats et de l'AFP, qui contacteriez-vous
(comment se procurer toutes les adresses) ?



Merci de vos avis

10 réponses

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Xavier Hugonet
Globern wrote in news:XnF98618D8689D72NEUF@
193.252.117.183:
Vous avez quel âge chér Monsieur, vous me paraissez bien immature.





Si vous connaissiez son métier, vous ne diriez pas ça, hmm !

N'est-ce pas Xavier ? (Je me permets de vous appeler par votre prénom,
c'est sans malice. Ici, sur Usenet, faut tout préciser :-) )



Ceci dit, il est vrai que ce n'est certainement pas des gamins que l'on
trouvera accoudés au comptoir du café du commerce à clamer "toute façon,
avec une bonne femme, t'es redressé d'office !". En ce sens, notre ami doit
être "mature".

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

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Francis Chartier (BdV)
Le Thu, 19 Oct 2006 16:37:19 +0200, Qui, Que, Quoi ... a écrit :

Anecdote hilarante sur ses capacités :

Cet inspecteur redresse un lampadaire de 25 Euro car étant un bien mobilier,
tout bien mobilier se doit d'être immobilisé et non passé en charge ...



Il est pointilleux.
On ne peut pas en dire autant sur votre comptable, a priori.

--
Francis Chartier
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user
Qui, Que, Quoi ... wrote:

Changez de pseudo : Hercule Poirot ou Sherlock Holmes vous iraient très
bien.



Merci du compliment !


et PSSit ! un conseil baissez le volume de l'ampli :D on n'entend que vous
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Sylvain
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:

Ceci dit, il est vrai que ce n'est certainement pas des gamins que l'on
trouvera accoudés au comptoir du café du commerce à clamer "toute façon,
avec une bonne femme, t'es redressé d'office !". En ce sens, notre ami
doit
être "mature".




Je crois que vous n'avez pas tout compris.

Tous les redressements ne sont pas forcément désagréable.
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La Mite
sobeol dans news::

La Mite a ecrit

moi j'ai celui du Stade de France dans le mien.



Je parie plutot sur "Français" pour le stade du calendrier ;o)



Scusez, mon clavier a fourché.
Faut dire que j'ai le même à la maison et que je n'avais pas trop les yeux
sur mon clavier...


--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
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La Mite
Xavier Hugonet dans
news::


Ceci dit, il est vrai que ce n'est certainement pas des gamins que l'on
trouvera accoudés au comptoir du café du commerce à clamer "toute façon,
avec une bonne femme, t'es redressé d'office !". En ce sens, notre ami
doit être "mature".



De toute façon, ça fait un moment qu'il n'a pas pu avoir de "redressement":-)



[SPOILER] : ba qvg "erpgvsvpngvba" rg cyhf "erqerffrzrag"

--
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La Mite
Sylvain dans news:eh7t24$9s7$:


"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:




"Evaluée contradictoirement" ça veux dire réintégré au résultat ?



Non, ça veut dire discutée et argumentée avec le contribuable jusqu'à
arriver à peu près à la réalité.

Et d'ailleurs, ça vaut mieux pour lui puisque ces dépenses n'ont pas
généré de bénéfice et le CA correspondant n'a pas a être déclaré.

Vous comprenez que c'est de la bonne gestion et pas une brimade du fisc
?





C'est a dire, que j'ai le droit de prendre des fournitures de mon
entreprise pour ma consommation personnel, mais il faut que je le
déclare.



Oui.

Notez que les AGA et les CGA ont aussi ce devoir de conseil ... et
allégent le bénéfice imposable d'un joli abattement.




Heureusement parce que vu le prix qu'ils prennent, s'il n'y avait pas
l'abattement, aucun artisans, serait adhérant a un CGA.

Qu'est ce qu'est un AGA ?



Une AGA.
Association de Gestion Agréée.
La même chose qu'un CGA mais pour les professions libérales.

Pendant combien de temps, doit-on garder toutes les piéces ?



En droit commercial : 10 ans
En fiscal, minimum 3 ans et garder les pièces justifiant un déficit
reportable jusqu'à son extinction.

Ca représente qu'en même des volumes de papier assez conséquent.



Il faut vous dire que plus il y a de papiers à garder plus il y a des
chances que vous ayiez fait un beau bénéfice :-)

Merci de ta réponse.



De rien.
Ce fut un plaisir.

--
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[Saint Augustin]
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La Mite
Francis Chartier dans news:eh8002$g2v$:


Si mes souvenirs de compta sont bons, ça doit correspondre aux
Livraisons à Soi-Même (attention à la liquidation de la TVA).



Oups, oui, aussi, mais vous allez l'embrouiller un peu alors que les LASM ne
concernent guère que les prestataires de services.


--
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[Saint Augustin]
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La Mite
Qui, Que, Quoi ... dans news:4537863d$0$31667$:


Si la dite personne intervient régulièrement en journée et plusieurs
fois dans la même journée, on peut en déduire, a moins qu'elle ne soit
travailleuse de nuit (il suffit de faire alors le recoupement inverse)
si ses interventions sont faites sur son temps libre ou pas !



Vous voulez que je vous scanne mon certificat médical aussi ?
Avec la pathologie exacte qui fait que je ne peux pas aller au boulot mais
que je peux rester assise devant mon clavier pour me faire moins chier et me
rendre utile aux autres ?

Vous êtes médecin agréé par la Sécurité Sociale ou c'est juste que vous aimez
particulièrement vous vautrer dans la bouse ?

Qui de toutes façons m'importent^pas car ne me concernant nullement.



Vos allusions merdiques à mon emploi du temps sont donc juste écrites pour
amuser la galerie ?
Pas pour essayer de me faire avoir des ennuis par ma hiérarchie ?
Ne vous inquiétez pas, d'autres anonymes l'ont déjà fait qui s'en mordent les
doigts maintenant...

mais si jamais il était démontré que les interventions ne sont pas
totalement faites sur son temps libre, de le reconnaître, ce serait
tellement plus élégant, amis peut on en demander autant ?



Et reconnaître que le redressement que vous avez eu était amplement justifié
même si maladroitement motivé, ça vous rendrait un peu de dignité !

Bouffon.

--
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[Saint Augustin]
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Sylvain
Merci pour tes explications
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