Contrôle fiscal : Sexisme, comment interprétez vous les faits ?
127 réponses
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,
Victime d'un contrôle fiscal, je suis redressé au motif suivant :
« Vous avez indiqué que les travaux de sous-traitance étaient réalisés par
un salarié de la société sous traitante or l'avoir de xxxxx Euro émis en fin
du premier trimestre vérifié mentionne une employée. »
Ne sommes nous pas ici dans une pure discrimination homme-femme alors qu'il
ne peut y avoir, selon la loi, de discrimination homme-femme.
Considérez-vous que L'Etat va à l'encontre de la loi ?
Comment qualifieriez-vous ces faits ?
Pour les dénoncer, en plus des syndicats et de l'AFP, qui contacteriez-vous
(comment se procurer toutes les adresses) ?
"La Mante" a écrit dans le message de news: 4537495f$0$9958$
Sylvain dans news:eh5qgl$nq4$:
Si j'achète un bidon d'huile moteur pour mon camion de travail, comment puis-je prouver que l'huile à bien été dans le camion de travail et non pas dans la voiture perso ?
Si vous mettez de l'huile de camion dans votre voiture, ça risque de poser un petit problème à votre voiture plus qu'au fisc :-) Vous devez savoir qu'on retient toujours un prorata, évalué contradictoirement, de ce type de dépenses, pour l'utilisation personnelle par le chef d'entreprise.
Je ne comprend pas trés bien :
Voulez-vous dire que sur les factures passées en compta, vous considérez systématiquement qu'ils en a une partie qui sont des dépenses privées.
Si le chef d'entreprise n'a pas de véhicule personnel, oui. Et dans le cadre d'un Examen de Situation Fiscale Personnelle, s'il ne peut justifier son train de vie, on va supposer logiquement qu'il utilise une partie des dépenses de l'entreprise pour son usage personnel.
Prenez un restaurateur : il ne va pas aller acheter ses biftecks ni le PQ qu'il utilise au supermarché alors qu'il achète tout ça à un grossiste . Une partie (qui, je le répète est évaluée contradictoirement ) va être réintégrée en dépenses personnelles. Et d'ailleurs, ça vaut mieux pour lui puisque ces dépenses n'ont pas généré de bénéfice et le CA correspondant n'a pas a être déclaré.
Vous comprenez que c'est de la bonne gestion et pas une brimade du fisc ?
Ou alors Vous avez des ordres de grandeurs par ans, de par exemple (consommation d'huile de camions) et vous comparez par rapport aux factures que l'on vous présente, si ces ordres de grandeurs sont conforme.
Non, les barêmes forfaitaires sont peu utilisés hormis ceux expressément prévus, par exemple pour les frais de voiture ou les frais de repas des salariés. Peu utilisés parce que c'est très variable d'une entreprise à l'autre, tout simplement.
Ce que je veux dire, c'est si une facture n'est pas conforme a ce qu'attend le fisc, l'expert comptable doit en avertir son client, ce qui permet de n'avoir que des factures, qui pourront être acceptées par le fisc.
Certes. Le comptable et l'expert-comptable ont un devoir de conseil vis-à-vis de leurs clients mais...ils ont parfois beaucoup trop de clients et pas assez de personnel pour traiter les dossiers dans les détails (ils ont le même problème que l'administration fiscale en fait :-))
Notez que les AGA et les CGA ont aussi ce devoir de conseil ... et allégent le bénéfice imposable d'un joli abattement.
En fait cela ne m'es jamais arrivé en temps que proffessionnel, ça m'es arrivé une fois en louant des des DVD. Mais comme je loue souvent du matériel proffessionnel, j'envisageais ce cas.
Justifier, c'est le maître-mot ! Justifier tout et déposez vos déclarations dans les délais et vous n'aurez pas d'ennuis . Attention, je n'ai pas dit "pas de contrôle" mais un contrôle qui se passera au mieux .
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Sylvain dans news:eh7k4h$3t9$1@news.tiscali.fr:
"La Mante" <lamante@invalid> a écrit dans le message de news:
4537495f$0$9958$426a34cc@news.free.fr...
Sylvain dans news:eh5qgl$nq4$1@news.tiscali.fr:
Si j'achète un bidon d'huile moteur pour mon camion de travail,
comment puis-je prouver que l'huile à bien été dans le camion de
travail et non pas dans la voiture perso ?
Si vous mettez de l'huile de camion dans votre voiture, ça risque de
poser un petit problème à votre voiture plus qu'au fisc :-)
Vous devez savoir qu'on retient toujours un prorata, évalué
contradictoirement, de ce type de dépenses, pour l'utilisation
personnelle par le chef d'entreprise.
Je ne comprend pas trés bien :
Voulez-vous dire que sur les factures passées en compta, vous considérez
systématiquement qu'ils en a une partie qui sont des dépenses privées.
Si le chef d'entreprise n'a pas de véhicule personnel, oui.
Et dans le cadre d'un Examen de Situation Fiscale Personnelle, s'il ne
peut justifier son train de vie, on va supposer logiquement qu'il utilise
une partie des dépenses de l'entreprise pour son usage personnel.
Prenez un restaurateur : il ne va pas aller acheter ses biftecks ni le PQ
qu'il utilise au supermarché alors qu'il achète tout ça à un grossiste .
Une partie (qui, je le répète est évaluée contradictoirement ) va être
réintégrée en dépenses personnelles.
Et d'ailleurs, ça vaut mieux pour lui puisque ces dépenses n'ont pas
généré de bénéfice et le CA correspondant n'a pas a être déclaré.
Vous comprenez que c'est de la bonne gestion et pas une brimade du fisc ?
Ou alors
Vous avez des ordres de grandeurs par ans, de par exemple (consommation
d'huile de camions) et vous comparez par rapport aux factures que l'on
vous présente, si ces ordres de grandeurs sont conforme.
Non, les barêmes forfaitaires sont peu utilisés hormis ceux expressément
prévus, par exemple pour les frais de voiture ou les frais de repas des
salariés.
Peu utilisés parce que c'est très variable d'une entreprise à l'autre,
tout simplement.
Ce que je veux dire, c'est si une facture n'est pas conforme a ce
qu'attend le fisc, l'expert comptable doit en avertir son client, ce qui
permet de n'avoir que des factures, qui pourront être acceptées par le
fisc.
Certes.
Le comptable et l'expert-comptable ont un devoir de conseil vis-à-vis de
leurs clients mais...ils ont parfois beaucoup trop de clients et pas assez
de personnel pour traiter les dossiers dans les détails (ils ont le même
problème que l'administration fiscale en fait :-))
Notez que les AGA et les CGA ont aussi ce devoir de conseil ... et
allégent le bénéfice imposable d'un joli abattement.
En fait cela ne m'es jamais arrivé en temps que proffessionnel, ça m'es
arrivé une fois en louant des des DVD. Mais comme je loue souvent du
matériel proffessionnel, j'envisageais ce cas.
Justifier, c'est le maître-mot !
Justifier tout et déposez vos déclarations dans les délais et vous n'aurez
pas d'ennuis .
Attention, je n'ai pas dit "pas de contrôle" mais un contrôle qui se
passera au mieux .
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
"La Mante" a écrit dans le message de news: 4537495f$0$9958$
Sylvain dans news:eh5qgl$nq4$:
Si j'achète un bidon d'huile moteur pour mon camion de travail, comment puis-je prouver que l'huile à bien été dans le camion de travail et non pas dans la voiture perso ?
Si vous mettez de l'huile de camion dans votre voiture, ça risque de poser un petit problème à votre voiture plus qu'au fisc :-) Vous devez savoir qu'on retient toujours un prorata, évalué contradictoirement, de ce type de dépenses, pour l'utilisation personnelle par le chef d'entreprise.
Je ne comprend pas trés bien :
Voulez-vous dire que sur les factures passées en compta, vous considérez systématiquement qu'ils en a une partie qui sont des dépenses privées.
Si le chef d'entreprise n'a pas de véhicule personnel, oui. Et dans le cadre d'un Examen de Situation Fiscale Personnelle, s'il ne peut justifier son train de vie, on va supposer logiquement qu'il utilise une partie des dépenses de l'entreprise pour son usage personnel.
Prenez un restaurateur : il ne va pas aller acheter ses biftecks ni le PQ qu'il utilise au supermarché alors qu'il achète tout ça à un grossiste . Une partie (qui, je le répète est évaluée contradictoirement ) va être réintégrée en dépenses personnelles. Et d'ailleurs, ça vaut mieux pour lui puisque ces dépenses n'ont pas généré de bénéfice et le CA correspondant n'a pas a être déclaré.
Vous comprenez que c'est de la bonne gestion et pas une brimade du fisc ?
Ou alors Vous avez des ordres de grandeurs par ans, de par exemple (consommation d'huile de camions) et vous comparez par rapport aux factures que l'on vous présente, si ces ordres de grandeurs sont conforme.
Non, les barêmes forfaitaires sont peu utilisés hormis ceux expressément prévus, par exemple pour les frais de voiture ou les frais de repas des salariés. Peu utilisés parce que c'est très variable d'une entreprise à l'autre, tout simplement.
Ce que je veux dire, c'est si une facture n'est pas conforme a ce qu'attend le fisc, l'expert comptable doit en avertir son client, ce qui permet de n'avoir que des factures, qui pourront être acceptées par le fisc.
Certes. Le comptable et l'expert-comptable ont un devoir de conseil vis-à-vis de leurs clients mais...ils ont parfois beaucoup trop de clients et pas assez de personnel pour traiter les dossiers dans les détails (ils ont le même problème que l'administration fiscale en fait :-))
Notez que les AGA et les CGA ont aussi ce devoir de conseil ... et allégent le bénéfice imposable d'un joli abattement.
En fait cela ne m'es jamais arrivé en temps que proffessionnel, ça m'es arrivé une fois en louant des des DVD. Mais comme je loue souvent du matériel proffessionnel, j'envisageais ce cas.
Justifier, c'est le maître-mot ! Justifier tout et déposez vos déclarations dans les délais et vous n'aurez pas d'ennuis . Attention, je n'ai pas dit "pas de contrôle" mais un contrôle qui se passera au mieux .
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Qui, Que, Quoi ...
> Mais si vous aimez vous tirer des balles dans le pied et préférez cet argument à celui, amha plus solide, de la motivation incompléte de la notification, ça vous regarde.
L'un n'empêche pas l'autre !
Pourquoi se cantonner a une réclamation alors que les trois points soulevés sont tous faux :
Besoin de faire appel a la sous traitance, Sexisme, Factures répondant aux normes.
> Mais si vous aimez vous tirer des balles dans le pied et préférez cet
argument à celui, amha plus solide, de la motivation incompléte de la
notification, ça vous regarde.
L'un n'empêche pas l'autre !
Pourquoi se cantonner a une réclamation alors que les trois points soulevés
sont tous faux :
Besoin de faire appel a la sous traitance,
Sexisme,
Factures répondant aux normes.
> Mais si vous aimez vous tirer des balles dans le pied et préférez cet argument à celui, amha plus solide, de la motivation incompléte de la notification, ça vous regarde.
L'un n'empêche pas l'autre !
Pourquoi se cantonner a une réclamation alors que les trois points soulevés sont tous faux :
Besoin de faire appel a la sous traitance, Sexisme, Factures répondant aux normes.
Dominique Gobeaut aka La Mite
Qui, Que, Quoi ... dans news:453758c5$0$19273$:
J'espère pour vous que vous en avez la preuve parce que ça, ce n'est pas du sexisme mais de la diffamation envers un corps de fonctionnaires.
madame la fonctionnaire se sent visée ?
Etant fonctionnaire des Impôts, oui.
Elle se sent salie ?
Pas du tout. Les paroles d'un courageux anonyme ne peuvent salir que celui qui se planque derrière son anonymat.
Qu'elle commence alors par respecter la loi du 12/04/2000 et se présenter puisque tout fonctionnaire en a l'obligation sur simple demande d'un citoyen.
Dans le cadre de mes fonctions, oui, j'ai cette obligation et c'est avec plaisir et depuis plus de 25 ans que je m'y plie.
Par contre, ici, sur fr.misc.droit, je ne suis pas dans le cadre de mes fonctions, je publie sur mon temps de congé et à titre bénévole et je suis connue par les autres bénévoles, tant sous mon pseudo que sous mon nom. Enfin, j'ai un reply-to valide, ce qui n'est pas votre cas.
Je vous ai néanmoins, par politesse, répondu à plusieurs reprises avec mon patronyme bien visible. Cette politesse ne semble trouver aucun écho chez vous...
J'apporte les preuves de :
Pas ici, chère Monsieur ou Madame. Ce groupe n'est pas un Tribunal et qu'ont soit d'accord ou pas avec vous, cela ne vous rapportera rien sur le plan concret.
Tout ce que vous voulez faire ici, c'est déverser votre bile sur une catégorie de fonctionnaires. Vous n'êtes ni le premier à le faire ni, sans doute le dernier.
Ce procédé ne vous honore pas et, pour citer un de mes amis, fortement doté de ce côté-là : "ça m'en touche une sans faire remuer l'autre"
Or il y a des fonctionnaires véreux.
Oui il y en a, comme dans toute profession, et il faut aussi les passer au karcher, comme d'autres si on écoute le petit Nicolas.
Bah, si on réfléchit un tantinet plus loin que le bout de son neurone, on se rend compte qu'un Ministre , c'est avant tout un Super Fonctionnaire. Non ?
Enfin, tâchez de ne pas aller trop loin dans vos insultes sur ce groupe public : c'est plein de juristes et votre IP est traçable.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Qui, Que, Quoi ... dans news:453758c5$0$19273$426a74cc@news.free.fr:
J'espère pour vous que vous en avez la preuve parce que ça, ce n'est
pas du sexisme mais de la diffamation envers un corps de
fonctionnaires.
madame la fonctionnaire se sent visée ?
Etant fonctionnaire des Impôts, oui.
Elle se sent salie ?
Pas du tout.
Les paroles d'un courageux anonyme ne peuvent salir que celui qui se
planque derrière son anonymat.
Qu'elle commence alors par respecter la loi du 12/04/2000 et se
présenter puisque tout fonctionnaire en a l'obligation sur simple
demande d'un citoyen.
Dans le cadre de mes fonctions, oui, j'ai cette obligation et c'est avec
plaisir et depuis plus de 25 ans que je m'y plie.
Par contre, ici, sur fr.misc.droit, je ne suis pas dans le cadre de mes
fonctions, je publie sur mon temps de congé et à titre bénévole et je suis
connue par les autres bénévoles, tant sous mon pseudo que sous mon nom.
Enfin, j'ai un reply-to valide, ce qui n'est pas votre cas.
Je vous ai néanmoins, par politesse, répondu à plusieurs reprises avec mon
patronyme bien visible.
Cette politesse ne semble trouver aucun écho chez vous...
J'apporte les preuves de :
Pas ici, chère Monsieur ou Madame.
Ce groupe n'est pas un Tribunal et qu'ont soit d'accord ou pas avec vous,
cela ne vous rapportera rien sur le plan concret.
Tout ce que vous voulez faire ici, c'est déverser votre bile sur une
catégorie de fonctionnaires.
Vous n'êtes ni le premier à le faire ni, sans doute le dernier.
Ce procédé ne vous honore pas et, pour citer un de mes amis, fortement
doté de ce côté-là : "ça m'en touche une sans faire remuer l'autre"
Or il y a des fonctionnaires véreux.
Oui il y en a, comme dans toute profession, et il faut aussi les passer
au karcher, comme d'autres si on écoute le petit Nicolas.
Bah, si on réfléchit un tantinet plus loin que le bout de son neurone, on
se rend compte qu'un Ministre , c'est avant tout un Super Fonctionnaire.
Non ?
Enfin, tâchez de ne pas aller trop loin dans vos insultes sur ce groupe
public : c'est plein de juristes et votre IP est traçable.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
J'espère pour vous que vous en avez la preuve parce que ça, ce n'est pas du sexisme mais de la diffamation envers un corps de fonctionnaires.
madame la fonctionnaire se sent visée ?
Etant fonctionnaire des Impôts, oui.
Elle se sent salie ?
Pas du tout. Les paroles d'un courageux anonyme ne peuvent salir que celui qui se planque derrière son anonymat.
Qu'elle commence alors par respecter la loi du 12/04/2000 et se présenter puisque tout fonctionnaire en a l'obligation sur simple demande d'un citoyen.
Dans le cadre de mes fonctions, oui, j'ai cette obligation et c'est avec plaisir et depuis plus de 25 ans que je m'y plie.
Par contre, ici, sur fr.misc.droit, je ne suis pas dans le cadre de mes fonctions, je publie sur mon temps de congé et à titre bénévole et je suis connue par les autres bénévoles, tant sous mon pseudo que sous mon nom. Enfin, j'ai un reply-to valide, ce qui n'est pas votre cas.
Je vous ai néanmoins, par politesse, répondu à plusieurs reprises avec mon patronyme bien visible. Cette politesse ne semble trouver aucun écho chez vous...
J'apporte les preuves de :
Pas ici, chère Monsieur ou Madame. Ce groupe n'est pas un Tribunal et qu'ont soit d'accord ou pas avec vous, cela ne vous rapportera rien sur le plan concret.
Tout ce que vous voulez faire ici, c'est déverser votre bile sur une catégorie de fonctionnaires. Vous n'êtes ni le premier à le faire ni, sans doute le dernier.
Ce procédé ne vous honore pas et, pour citer un de mes amis, fortement doté de ce côté-là : "ça m'en touche une sans faire remuer l'autre"
Or il y a des fonctionnaires véreux.
Oui il y en a, comme dans toute profession, et il faut aussi les passer au karcher, comme d'autres si on écoute le petit Nicolas.
Bah, si on réfléchit un tantinet plus loin que le bout de son neurone, on se rend compte qu'un Ministre , c'est avant tout un Super Fonctionnaire. Non ?
Enfin, tâchez de ne pas aller trop loin dans vos insultes sur ce groupe public : c'est plein de juristes et votre IP est traçable.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
La Mite
Sylvain dans news:eh7nsc$68t$:
"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis pas Canadien)> a écrit dans le message de news:
Moi, je touve plutôt normal qu'un homme puisse être redressé alors que ce n'est pas le cas pour une femme... (faut bien rire de temps en temps)
La Mite qui te fait un contrôl fiscal topless, a tous les coups t'a un redressement.
Il est où le sexisme, là ? :-)
Je vous signale quand même que je partage mon bureau avec un collègue mâle et que s'il a un calendrier avec de jolies dames accroché dans son vestiaire, moi j'ai celui du Stade de France dans le mien.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Sylvain dans news:eh7nsc$68t$1@news.tiscali.fr:
"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis pas Canadien)> a écrit dans le
message de news:
Moi, je touve plutôt normal qu'un homme puisse être redressé alors que ce
n'est pas le cas pour une femme...
(faut bien rire de temps en temps)
La Mite qui te fait un contrôl fiscal topless, a tous les coups t'a un
redressement.
Il est où le sexisme, là ? :-)
Je vous signale quand même que je partage mon bureau avec un collègue mâle et
que s'il a un calendrier avec de jolies dames accroché dans son vestiaire,
moi j'ai celui du Stade de France dans le mien.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis pas Canadien)> a écrit dans le message de news:
Moi, je touve plutôt normal qu'un homme puisse être redressé alors que ce n'est pas le cas pour une femme... (faut bien rire de temps en temps)
La Mite qui te fait un contrôl fiscal topless, a tous les coups t'a un redressement.
Il est où le sexisme, là ? :-)
Je vous signale quand même que je partage mon bureau avec un collègue mâle et que s'il a un calendrier avec de jolies dames accroché dans son vestiaire, moi j'ai celui du Stade de France dans le mien.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
sobeol
La Mite a ecrit
moi j'ai celui du Stade de France dans le mien.
Je parie plutot sur "Français" pour le stade du calendrier ;o)
Sof
La Mite a ecrit
moi j'ai celui du Stade de France dans le mien.
Je parie plutot sur "Français" pour le stade du calendrier ;o)
Je parie plutot sur "Français" pour le stade du calendrier ;o)
Sof
Sylvain
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Il est où le sexisme, là ? :-)
Oui, mais ce que je trouve de sexiste en cas de controle fiscale, c'est qu'un homme controlé par une femme aura beaucoup de chance d'avoir un redressement. Or si c'est un controleur qui controle une femme, c'est plutôt le controleur qui risque un redressement
Je vous signale quand même que je partage mon bureau avec un collègue mâle et que s'il a un calendrier avec de jolies dames accroché dans son vestiaire, moi j'ai celui du Stade de France dans le mien.
Celui qui a été payé avec les impôts.
"La Mite" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
Il est où le sexisme, là ? :-)
Oui, mais ce que je trouve de sexiste en cas de controle fiscale, c'est
qu'un homme controlé par une femme aura beaucoup de chance d'avoir un
redressement.
Or si c'est un controleur qui controle une femme, c'est plutôt le controleur
qui risque un redressement
Je vous signale quand même que je partage mon bureau avec un collègue mâle
et
que s'il a un calendrier avec de jolies dames accroché dans son vestiaire,
moi j'ai celui du Stade de France dans le mien.
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Il est où le sexisme, là ? :-)
Oui, mais ce que je trouve de sexiste en cas de controle fiscale, c'est qu'un homme controlé par une femme aura beaucoup de chance d'avoir un redressement. Or si c'est un controleur qui controle une femme, c'est plutôt le controleur qui risque un redressement
Je vous signale quand même que je partage mon bureau avec un collègue mâle et que s'il a un calendrier avec de jolies dames accroché dans son vestiaire, moi j'ai celui du Stade de France dans le mien.
Celui qui a été payé avec les impôts.
Sylvain
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Sylvain dans news:eh7k4h$3t9$:
Je ne comprend pas trés bien :
Voulez-vous dire que sur les factures passées en compta, vous considérez systématiquement qu'ils en a une partie qui sont des dépenses privées.
Si le chef d'entreprise n'a pas de véhicule personnel, oui. Et dans le cadre d'un Examen de Situation Fiscale Personnelle, s'il ne peut justifier son train de vie, on va supposer logiquement qu'il utilise une partie des dépenses de l'entreprise pour son usage personnel.
Prenez un restaurateur : il ne va pas aller acheter ses biftecks ni le PQ qu'il utilise au supermarché alors qu'il achète tout ça à un grossiste . Une partie (qui, je le répète est évaluée contradictoirement ) va être réintégrée en dépenses personnelles.
"Evaluée contradictoirement" ça veux dire réintégré au résultat ?
Et d'ailleurs, ça vaut mieux pour lui puisque ces dépenses n'ont pas généré de bénéfice et le CA correspondant n'a pas a être déclaré.
Vous comprenez que c'est de la bonne gestion et pas une brimade du fisc ?
C'est a dire, que j'ai le droit de prendre des fournitures de mon entreprise pour ma consommation personnel, mais il faut que je le déclare.
Ou alors Vous avez des ordres de grandeurs par ans, de par exemple (consommation d'huile de camions) et vous comparez par rapport aux factures que l'on vous présente, si ces ordres de grandeurs sont conforme.
Non, les barêmes forfaitaires sont peu utilisés hormis ceux expressément prévus, par exemple pour les frais de voiture ou les frais de repas des salariés. Peu utilisés parce que c'est très variable d'une entreprise à l'autre, tout simplement.
Ce que je veux dire, c'est si une facture n'est pas conforme a ce qu'attend le fisc, l'expert comptable doit en avertir son client, ce qui permet de n'avoir que des factures, qui pourront être acceptées par le fisc.
Certes. Le comptable et l'expert-comptable ont un devoir de conseil vis-à-vis de leurs clients mais...ils ont parfois beaucoup trop de clients et pas assez de personnel pour traiter les dossiers dans les détails (ils ont le même problème que l'administration fiscale en fait :-))
Notez que les AGA et les CGA ont aussi ce devoir de conseil ... et allégent le bénéfice imposable d'un joli abattement.
Heureusement parce que vu le prix qu'ils prennent, s'il n'y avait pas l'abattement, aucun artisans, serait adhérant a un CGA.
Qu'est ce qu'est un AGA ?
En fait cela ne m'es jamais arrivé en temps que proffessionnel, ça m'es arrivé une fois en louant des DVD. Mais comme je loue souvent du matériel proffessionnel, j'envisageais ce cas.
Justifier, c'est le maître-mot ! Justifier tout et déposez vos déclarations dans les délais et vous n'aurez pas d'ennuis . Attention, je n'ai pas dit "pas de contrôle" mais un contrôle qui se passera au mieux .
Pendant combien de temps, doit-on garder toutes les piéces ? Ca représente qu'en même des volumes de papier assez conséquent.
Merci de ta réponse.
"La Mite" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF98618D868D1B4LaMitefreefr@212.27.60.40...
Sylvain dans news:eh7k4h$3t9$1@news.tiscali.fr:
Je ne comprend pas trés bien :
Voulez-vous dire que sur les factures passées en compta, vous considérez
systématiquement qu'ils en a une partie qui sont des dépenses privées.
Si le chef d'entreprise n'a pas de véhicule personnel, oui.
Et dans le cadre d'un Examen de Situation Fiscale Personnelle, s'il ne
peut justifier son train de vie, on va supposer logiquement qu'il utilise
une partie des dépenses de l'entreprise pour son usage personnel.
Prenez un restaurateur : il ne va pas aller acheter ses biftecks ni le PQ
qu'il utilise au supermarché alors qu'il achète tout ça à un grossiste .
Une partie (qui, je le répète est évaluée contradictoirement ) va être
réintégrée en dépenses personnelles.
"Evaluée contradictoirement" ça veux dire réintégré au résultat ?
Et d'ailleurs, ça vaut mieux pour lui puisque ces dépenses n'ont pas
généré de bénéfice et le CA correspondant n'a pas a être déclaré.
Vous comprenez que c'est de la bonne gestion et pas une brimade du fisc ?
C'est a dire, que j'ai le droit de prendre des fournitures de mon entreprise
pour ma consommation personnel, mais il faut que je le déclare.
Ou alors
Vous avez des ordres de grandeurs par ans, de par exemple (consommation
d'huile de camions) et vous comparez par rapport aux factures que l'on
vous présente, si ces ordres de grandeurs sont conforme.
Non, les barêmes forfaitaires sont peu utilisés hormis ceux expressément
prévus, par exemple pour les frais de voiture ou les frais de repas des
salariés.
Peu utilisés parce que c'est très variable d'une entreprise à l'autre,
tout simplement.
Ce que je veux dire, c'est si une facture n'est pas conforme a ce
qu'attend le fisc, l'expert comptable doit en avertir son client, ce qui
permet de n'avoir que des factures, qui pourront être acceptées par le
fisc.
Certes.
Le comptable et l'expert-comptable ont un devoir de conseil vis-à-vis de
leurs clients mais...ils ont parfois beaucoup trop de clients et pas assez
de personnel pour traiter les dossiers dans les détails (ils ont le même
problème que l'administration fiscale en fait :-))
Notez que les AGA et les CGA ont aussi ce devoir de conseil ... et
allégent le bénéfice imposable d'un joli abattement.
Heureusement parce que vu le prix qu'ils prennent, s'il n'y avait pas
l'abattement, aucun artisans, serait adhérant a un CGA.
Qu'est ce qu'est un AGA ?
En fait cela ne m'es jamais arrivé en temps que proffessionnel, ça m'es
arrivé une fois en louant des DVD. Mais comme je loue souvent du
matériel proffessionnel, j'envisageais ce cas.
Justifier, c'est le maître-mot !
Justifier tout et déposez vos déclarations dans les délais et vous n'aurez
pas d'ennuis .
Attention, je n'ai pas dit "pas de contrôle" mais un contrôle qui se
passera au mieux .
Pendant combien de temps, doit-on garder toutes les piéces ?
Ca représente qu'en même des volumes de papier assez conséquent.
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Sylvain dans news:eh7k4h$3t9$:
Je ne comprend pas trés bien :
Voulez-vous dire que sur les factures passées en compta, vous considérez systématiquement qu'ils en a une partie qui sont des dépenses privées.
Si le chef d'entreprise n'a pas de véhicule personnel, oui. Et dans le cadre d'un Examen de Situation Fiscale Personnelle, s'il ne peut justifier son train de vie, on va supposer logiquement qu'il utilise une partie des dépenses de l'entreprise pour son usage personnel.
Prenez un restaurateur : il ne va pas aller acheter ses biftecks ni le PQ qu'il utilise au supermarché alors qu'il achète tout ça à un grossiste . Une partie (qui, je le répète est évaluée contradictoirement ) va être réintégrée en dépenses personnelles.
"Evaluée contradictoirement" ça veux dire réintégré au résultat ?
Et d'ailleurs, ça vaut mieux pour lui puisque ces dépenses n'ont pas généré de bénéfice et le CA correspondant n'a pas a être déclaré.
Vous comprenez que c'est de la bonne gestion et pas une brimade du fisc ?
C'est a dire, que j'ai le droit de prendre des fournitures de mon entreprise pour ma consommation personnel, mais il faut que je le déclare.
Ou alors Vous avez des ordres de grandeurs par ans, de par exemple (consommation d'huile de camions) et vous comparez par rapport aux factures que l'on vous présente, si ces ordres de grandeurs sont conforme.
Non, les barêmes forfaitaires sont peu utilisés hormis ceux expressément prévus, par exemple pour les frais de voiture ou les frais de repas des salariés. Peu utilisés parce que c'est très variable d'une entreprise à l'autre, tout simplement.
Ce que je veux dire, c'est si une facture n'est pas conforme a ce qu'attend le fisc, l'expert comptable doit en avertir son client, ce qui permet de n'avoir que des factures, qui pourront être acceptées par le fisc.
Certes. Le comptable et l'expert-comptable ont un devoir de conseil vis-à-vis de leurs clients mais...ils ont parfois beaucoup trop de clients et pas assez de personnel pour traiter les dossiers dans les détails (ils ont le même problème que l'administration fiscale en fait :-))
Notez que les AGA et les CGA ont aussi ce devoir de conseil ... et allégent le bénéfice imposable d'un joli abattement.
Heureusement parce que vu le prix qu'ils prennent, s'il n'y avait pas l'abattement, aucun artisans, serait adhérant a un CGA.
Qu'est ce qu'est un AGA ?
En fait cela ne m'es jamais arrivé en temps que proffessionnel, ça m'es arrivé une fois en louant des DVD. Mais comme je loue souvent du matériel proffessionnel, j'envisageais ce cas.
Justifier, c'est le maître-mot ! Justifier tout et déposez vos déclarations dans les délais et vous n'aurez pas d'ennuis . Attention, je n'ai pas dit "pas de contrôle" mais un contrôle qui se passera au mieux .
Pendant combien de temps, doit-on garder toutes les piéces ? Ca représente qu'en même des volumes de papier assez conséquent.
Merci de ta réponse.
Michel Bacqué
Dominique Gobeaut aka La Mite a écrit :
Ce que je suggérais, c'est tout simplement que vous aurez du mal à soutenir qu'une administration qui emploie plus de 60 % de femmes à tous les niveaux de sa hiérarchie (et donc ayant travail égal et salaire égal aux hommes) puisse avoir un comportement sexiste .
Vous êtes mignonne à frétiller au fond de la nasse. Vous avez très explicitement écrit pourquoi le monsieur aurait du mal : "Parce qu'il risque fort de tomber sur des femmes à chaque stade de la procédure".
Vous devriez faire gaffe, des fois la mauvaise foi ça se voit.
-- Michel
Dominique Gobeaut aka La Mite a écrit :
Ce que je suggérais, c'est tout simplement que vous aurez du mal à
soutenir qu'une administration qui emploie plus de 60 % de femmes à tous
les niveaux de sa hiérarchie (et donc ayant travail égal et salaire égal
aux hommes) puisse avoir un comportement sexiste .
Vous êtes mignonne à frétiller au fond de la nasse. Vous avez très
explicitement écrit pourquoi le monsieur aurait du mal : "Parce qu'il
risque fort de tomber sur des femmes à chaque stade de la procédure".
Vous devriez faire gaffe, des fois la mauvaise foi ça se voit.
Ce que je suggérais, c'est tout simplement que vous aurez du mal à soutenir qu'une administration qui emploie plus de 60 % de femmes à tous les niveaux de sa hiérarchie (et donc ayant travail égal et salaire égal aux hommes) puisse avoir un comportement sexiste .
Vous êtes mignonne à frétiller au fond de la nasse. Vous avez très explicitement écrit pourquoi le monsieur aurait du mal : "Parce qu'il risque fort de tomber sur des femmes à chaque stade de la procédure".
Vous devriez faire gaffe, des fois la mauvaise foi ça se voit.
-- Michel
Xavier Hugonet
"Sylvain" wrote in news:eh7t23$9s7$:
Oui, mais ce que je trouve de sexiste en cas de controle fiscale, c'est qu'un homme controlé par une femme aura beaucoup de chance d'avoir un redressement. Or si c'est un controleur qui controle une femme, c'est plutôt le controleur qui risque un redressement
Chiffres ? Sources ?
Je n'ose imaginer que ce soit juste de la discution de comptoir. Dans un forum de droit, c'est inconcevable...
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
"Sylvain" <Sylvain.antispam@infonie.fr> wrote in
news:eh7t23$9s7$1@news.tiscali.fr:
Oui, mais ce que je trouve de sexiste en cas de controle fiscale,
c'est qu'un homme controlé par une femme aura beaucoup de chance
d'avoir un redressement.
Or si c'est un controleur qui controle une femme, c'est plutôt le
controleur qui risque un redressement
Chiffres ? Sources ?
Je n'ose imaginer que ce soit juste de la discution de comptoir. Dans un
forum de droit, c'est inconcevable...
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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Oui, mais ce que je trouve de sexiste en cas de controle fiscale, c'est qu'un homme controlé par une femme aura beaucoup de chance d'avoir un redressement. Or si c'est un controleur qui controle une femme, c'est plutôt le controleur qui risque un redressement
Chiffres ? Sources ?
Je n'ose imaginer que ce soit juste de la discution de comptoir. Dans un forum de droit, c'est inconcevable...
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
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Michel Bacqué
Dominique Gobeaut aka La Mite a écrit :
Ce groupe n'est pas un Tribunal et qu'ont soit d'accord ou pas avec vous, cela ne vous rapportera rien sur le plan concret.
C'est quand même curieux de lire ça sous le clavier d'un fonctionnaire qui se prétend juriste et qui vient d'accuser publiquement sur ce même groupe son interlocuteur d'être un diffamateur.
-- Michel
Dominique Gobeaut aka La Mite a écrit :
Ce groupe n'est pas un Tribunal et qu'ont soit d'accord ou pas avec vous,
cela ne vous rapportera rien sur le plan concret.
C'est quand même curieux de lire ça sous le clavier d'un fonctionnaire
qui se prétend juriste et qui vient d'accuser publiquement sur ce même
groupe son interlocuteur d'être un diffamateur.
Ce groupe n'est pas un Tribunal et qu'ont soit d'accord ou pas avec vous, cela ne vous rapportera rien sur le plan concret.
C'est quand même curieux de lire ça sous le clavier d'un fonctionnaire qui se prétend juriste et qui vient d'accuser publiquement sur ce même groupe son interlocuteur d'être un diffamateur.
