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Contrôle de raccordement au réseau d'assainissement collectif

57 réponses
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METIS
Bonjour,

ici, à Aurillac, la CABA semble disposer de certains pouvoirs qui me
semblent exagérés.
La CABA, c'est la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac.
Leur papier à lettre ne précise pas quelle est la forme juridique de
cette entité.
Il semble qu'ils gèrent entre autre, le service des eaux, fourniture et
évacuation.

Je suis propriétaire de ma maison. Il y a peu, j'ai reçu une lettre dont
le but est de me prévenir que :

"...des agents du Service Public d'Assainissement vont procéder au
contrôle de raccordement au réseau d'assainissement collectif de votre
habitation"
Présence indispensable, etc.

Cette maison a été construite il y a 45 ans environ.
Aucun travaux importants n'ont été réalisés depuis et bien sûr, rien
concernant la disposition des évacuations d'eaux usées !
Je soupçonne que cette campagne qui touche tout le lotissement, donc
probablement tout le canton, est provoquées par le constat de fraudes,
c'est à dire de travaux non déclarés concernant des aménagements avec
des évacuations fantaisistes ?

En tout cas, je me demande si cette "administration" peut venir chez les
gens pour mettre des colorants dans les évacuations (éviers, lavabos,
WC) pour vérifier que l'eau part au bon endroit...?
Ils doivent soulever les regards extérieurs, plaques de protection, etc.

MA QUESTION :
S'il y a doute de fraude, ils devraient déposer une plainte au tribunal
et faire procéder à des expertises en conséquence ?
Mais en aucun cas envoyer des ouvriers ou agents qui vont déambuler dans
la maison pour mettre des trucs dans les éviers et les WC, faire couler
des dizaines de litres d'eau pour faire leurs petites expériences
(rapporté par des voisins).

Qu'en pensez-vous ?

--
MAPIE

10 réponses

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Filochard
"Marc-Antoine" :

Je ne comprends pas trop, il s'agit d'eaux pluviales (donc non
fournies par la collectivité) et dont la collecte, selon l'arrêté du
21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur
usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (notamment
l'article 2), semble toute à fait légale.
A moins que je ne l'interprète pas correctement tu me corrigera donc
STP.



C'est une simple question de bon sens.
Celui qui utilise de l'eau pluviale ou en provenance d'un puits pour sa
machine à laver ou ses toilettes et qui
la rejette dans une fosse septique, c'est bon.
Celui qui la rejette dans le réseau d'assainissement collectif l'envoie
à la station d'épuration et ne paie donc pas les taxes afférentes à
celle-ci.
C'est donc la communauté (si tu préfères ceux qui utilisent l'eau du
réseau public) qui paie des taxes à sa place, l'assainissement se payant
au mètre cube consommé et non au mètre cube rejeté.
De plus, comme dit moisse, la station d'épuration est conçue en fonction
de la consommation d'eau du réseau, elle risque de saturer si tout le
monde rejete des saloperies supplémentaires dedans.

--
Phil
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Marc-Antoine
Je réponds à Filochard qui a écrit :
"Marc-Antoine" :

Je ne comprends pas trop, il s'agit d'eaux pluviales (donc non
fournies par la collectivité) et dont la collecte, selon l'arrêté du
21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur
usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (notamment
l'article 2), semble toute à fait légale.
A moins que je ne l'interprète pas correctement tu me corrigera donc
STP.



C'est une simple question de bon sens.
Celui qui utilise de l'eau pluviale ou en provenance d'un puits pour sa
machine à laver ou ses toilettes et qui
la rejette dans une fosse septique, c'est bon.
Celui qui la rejette dans le réseau d'assainissement collectif l'envoie
à la station d'épuration et ne paie donc pas les taxes afférentes à
celle-ci.
C'est donc la communauté (si tu préfères ceux qui utilisent l'eau du
réseau public) qui paie des taxes à sa place, l'assainissement se payant
au mètre cube consommé et non au mètre cube rejeté.



Je ne parlais pas de ceux, qui de ce point de vue vivent en "autarcie"
bien entendu. Il est évidement que si l'on veut utiliser le réseau
communal il faudra s'affranchir des taxes afférentes, cela ne fait
aucun doute.

Sinon je ne vois pas l'incompatibilité pour un "client" de retenir
l'eau provisoirement dans un collecteur, pour la rejeter après usage
dans le réseau d'assainissement. Ceci ne saturera pas pour autant le
réseau

--
Marc-Antoine
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Filochard
"Marc-Antoine" :

Sinon je ne vois pas l'incompatibilité pour un "client" de retenir
l'eau provisoirement dans un collecteur, pour la rejeter après usage
dans le réseau d'assainissement. Ceci ne saturera pas pour autant le
réseau



C'est sûr que c'est faisable mais si on a la possiblité de mesurer le
volume d'eau qui entre dans la station, on n'a pas celle de le faire à
la sortie de chez le particulier.
Si le volume d'eau qui arrive à la station d'épuration est égal ou
supérieur à celui de l'eau distribuée, il est évident qu'il y en arrive
d'ailleurs et donc, pour pallier ce surplus, il suffira d'augmenter le
prix du mètre cube.
Par contre, bien évidemment qu'on peut stocker de l'eau potable mais
dans quel but ?

--
Phil
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moisse
Filochard a utilisé son clavier pour écrire :
"Marc-Antoine" :

Sinon je ne vois pas l'incompatibilité pour un "client" de retenir l'eau
provisoirement dans un collecteur, pour la rejeter après usage dans le
réseau d'assainissement. Ceci ne saturera pas pour autant le réseau



C'est sûr que c'est faisable mais si on a la possiblité de mesurer le volume
d'eau qui entre dans la station, on n'a pas celle de le faire à la sortie de
chez le particulier.
Si le volume d'eau qui arrive à la station d'épuration est égal ou supérieur
à celui de l'eau distribuée, il est évident qu'il y en arrive d'ailleurs et
donc, pour pallier ce surplus, il suffira d'augmenter le prix du mètre cube.
Par contre, bien évidemment qu'on peut stocker de l'eau potable mais dans
quel but ?



En fait on ne stocke pas d'eau potable, mais on recueille les eaux de
pluie dans une réserve tampon (de 1000 à 5000 litres). Cette eau ne
convient pas à la consommation sans traitement, mais peut servir aux
WC, au lavage, outre l'arrosage du jardin bien sûr.
Reste aussi les eaux de puisage sur les constructions anciennes qui se
sont depuis raccordées au réseau d'égoux sans pour autant utiliser
l'adduction d'eau.
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Filochard
"moisse" a écrit :

En fait on ne stocke pas d'eau potable, mais on recueille les eaux de
pluie dans une réserve tampon (de 1000 à 5000 litres). Cette eau ne
convient pas à la consommation sans traitement, mais peut servir aux
WC, au lavage, outre l'arrosage du jardin bien sûr.
Reste aussi les eaux de puisage sur les constructions anciennes qui se
sont depuis raccordées au réseau d'égoux sans pour autant utiliser
l'adduction d'eau.



C'est bien ce que j'avais cru comprendre mais le message de
"Marc-Antoine" m'avait fait douter.
Pour l'arrosage du jardin, c'est sûr qu'il n'y a rien à redire puisque
l'eau se perd dans le sol et ne va pas à la station.

--
Phil
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METIS
Le 02/02/2012 12:25, Marc-Antoine a écrit :
Je me demande même si ça ne sert pas à faire autre chose ?


A quoi par exemple ?
Moi je me demande si t'a pas quelque chose à cacher par contre :-?



==>On pourrait croire que oui..? (;o)))
Mais absolument non.
C'est juste que je conteste le principe.
La maison a été agréée lors de la première mise en vente. Elle est donc
conforme.
Quand je l'ai achetée, on ne m'a rien demandé à propos de la conformité
des écoulements d'eau, ni à moi ni à l'ancien proprio. Mon rachat
remonte seulement à environ 10 ans, pour des maisons qui ont environ 50
ans dans ce lotissement de 50 maisons.
Certaines de ces maisons ont connu de gros travaux d'extension. Là, ok,
il me semble assez juste qu'il y ait des contrôle.
Mais pour des maisons qui sont comme lors de la première vente...

J'aime pas qu'on vienne me casser les pieds pour des conneries.

--
METIS
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METIS
Le 03/02/2012 11:36, Marc-Antoine a écrit :
Je ne comprends pas trop, il s'agit d'eaux pluviales (donc non fournies
par la collectivité) et dont la collecte, selon l'arrêté du 21 août 2008
relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à
l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (notamment l'article 2),
semble toute à fait légale.



==>Purée, on va où là ?
On ne peut pas arroser son jardin à partir d'eau de pluie récupérée ?

--
METIS
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Marc-Antoine
Je réponds à METIS qui a écrit :
Le 03/02/2012 11:36, Marc-Antoine a écrit :
Je ne comprends pas trop, il s'agit d'eaux pluviales (donc non fournies
par la collectivité) et dont la collecte, selon l'arrêté du 21 août 2008
relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à
l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (notamment l'article 2),
semble toute à fait légale.



==>Purée, on va où là ?
On ne peut pas arroser son jardin à partir d'eau de pluie récupérée ?


A tu bien lu ?

--
Marc-Antoine
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Marc-Antoine
Je réponds à METIS qui a écrit :
Le 02/02/2012 12:25, Marc-Antoine a écrit :
Je me demande même si ça ne sert pas à faire autre chose ?


A quoi par exemple ?
Moi je me demande si t'a pas quelque chose à cacher par contre :-?



==>On pourrait croire que oui..? (;o)))
Mais absolument non.
C'est juste que je conteste le principe.
La maison a été agréée lors de la première mise en vente. Elle est donc
conforme.
Quand je l'ai achetée, on ne m'a rien demandé à propos de la conformité des
écoulements d'eau, ni à moi ni à l'ancien proprio. Mon rachat remonte
seulement à environ 10 ans, pour des maisons qui ont environ 50 ans dans ce
lotissement de 50 maisons.
Certaines de ces maisons ont connu de gros travaux d'extension. Là, ok, il me
semble assez juste qu'il y ait des contrôle.
Mais pour des maisons qui sont comme lors de la première vente...


La maison est vieille (45 ans) le rachat date de 10 ans, si j'ai bien
compris, depuis l'eau (sans jeu de mots) a coulé sous les ponts. les
normes et règlementations ayant changés depuis...
je crois que le fil est assez long pour que tu y trouve une réponse.

J'aime pas qu'on vienne me casser les pieds pour des conneries.


Chacun subit différemment les contraintes inhérentes aux règles
collectives.

--
Marc-Antoine
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METIS
Le 08/02/2012 13:16, Filochard a écrit :
Celui qui utilise de l'eau pluviale ou en provenance d'un puits pour sa
machine à laver ou ses toilettes et qui la rejette dans une fosse
septique, c'est bon.



==>En fait je ne crois pas car le trop plein de la fosse septique part
dans les eaux usées, non ?

Celui qui la rejette dans le réseau d'assainissement collectif l'envoie
à la station d'épuration et ne paie donc pas les taxes afférentes à
celle-ci.



==> Oui, ça c'est juste. Je connais quelqu'un qui a modifié son
installation et qui utilise de l'eau de pluie pour les chasses d'eau.
Là OK, comme la taxe sur les rejets est calculée sur la consommation
d'eau potable, il passe en partie à travers.

Bon, ceci dit, en consommant moins d'eau potable, il participe à
l'économie par non gaspillage d'eau saine.
C'est vrai que chasser la m..de avec de l'eau potable, vu l'état du
monde, c'est moyen, moyen...

--
METIS
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