Contrôle de raccordement au réseau d'assainissement collectif
57 réponses
METIS
Bonjour,
ici, à Aurillac, la CABA semble disposer de certains pouvoirs qui me
semblent exagérés.
La CABA, c'est la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac.
Leur papier à lettre ne précise pas quelle est la forme juridique de
cette entité.
Il semble qu'ils gèrent entre autre, le service des eaux, fourniture et
évacuation.
Je suis propriétaire de ma maison. Il y a peu, j'ai reçu une lettre dont
le but est de me prévenir que :
"...des agents du Service Public d'Assainissement vont procéder au
contrôle de raccordement au réseau d'assainissement collectif de votre
habitation"
Présence indispensable, etc.
Cette maison a été construite il y a 45 ans environ.
Aucun travaux importants n'ont été réalisés depuis et bien sûr, rien
concernant la disposition des évacuations d'eaux usées !
Je soupçonne que cette campagne qui touche tout le lotissement, donc
probablement tout le canton, est provoquées par le constat de fraudes,
c'est à dire de travaux non déclarés concernant des aménagements avec
des évacuations fantaisistes ?
En tout cas, je me demande si cette "administration" peut venir chez les
gens pour mettre des colorants dans les évacuations (éviers, lavabos,
WC) pour vérifier que l'eau part au bon endroit...?
Ils doivent soulever les regards extérieurs, plaques de protection, etc.
MA QUESTION :
S'il y a doute de fraude, ils devraient déposer une plainte au tribunal
et faire procéder à des expertises en conséquence ?
Mais en aucun cas envoyer des ouvriers ou agents qui vont déambuler dans
la maison pour mettre des trucs dans les éviers et les WC, faire couler
des dizaines de litres d'eau pour faire leurs petites expériences
(rapporté par des voisins).
Vous ne pouvez pas vous opposer à ce contrôle mais obtenir une autre heure que celle qui a été fixée. Mais dites-vous que le contrôle sera effectué.
==> Il semble que si, on peut...
On ne peut pas à la fois vouloir vivre dans un environnement sain et s'opposer à toutes les mesures qui le permettent.
==> On parle de droit. La maison a été "reçue", installation conforme, aucun travaux n'ayant été effectué depuis, le contrôle est un excès de pouvoir.
D'ailleurs, j'ai refusé la visite. Cela fait 1 bon mois, la CABA n'a pas redemandé de rendez-vous. (ils ont peut-être trouvé ce qu'ils cherchaient...)
-- METIS
METIS
Le 03/02/2012 13:09, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à . qui a écrit :
Vous citez l'assainissemnt NON collectif...faut lire l'objet , merci
...les règles sont les même, elles obligent le particulier de maintenir en conformité son installation, ce qui implique donc des contrôles (objet central du post)
==> Qui dit maintenir, dit déclarer ses travaux s'il y en a. S'il n'y a pas de travaux il n'y a rien à maintenir. Ca change pas tout seul les réseaux d'évacuation d'eaux usées..! (;o)))
-- METIS
Le 03/02/2012 13:09, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à . qui a écrit :
Vous citez l'assainissemnt NON collectif...faut lire l'objet , merci
...les règles sont les même, elles obligent le particulier de
maintenir en conformité son installation, ce qui implique donc des
contrôles (objet central du post)
==> Qui dit maintenir, dit déclarer ses travaux s'il y en a.
S'il n'y a pas de travaux il n'y a rien à maintenir.
Ca change pas tout seul les réseaux d'évacuation d'eaux usées..!
(;o)))
Vous citez l'assainissemnt NON collectif...faut lire l'objet , merci
...les règles sont les même, elles obligent le particulier de maintenir en conformité son installation, ce qui implique donc des contrôles (objet central du post)
==> Qui dit maintenir, dit déclarer ses travaux s'il y en a. S'il n'y a pas de travaux il n'y a rien à maintenir. Ca change pas tout seul les réseaux d'évacuation d'eaux usées..! (;o)))
-- METIS
METIS
Le 04/02/2012 09:50, . a écrit :
[...] 1 niet ( comme vu dans d'autres postes ) 2 niet, niet au portier, gache inactive, lacher de chiens pour confirmer
==>Zut, va falloir que je loue un chien ? (;o)))
3 documents de réception de la maison et du branchement
==> Le lotissement de 50 maisons à été construit il y a environ 40 ans Les maisons ont été probablement reçues les unes après les autres. Aucune transformation n'a été réalisée, ça se voit de l'extérieur et aucune demande n'a été déposée.
Ca devrait suffire non ?
-- METIS
Le 04/02/2012 09:50, . a écrit :
[...]
1 niet ( comme vu dans d'autres postes )
2 niet, niet au portier, gache inactive, lacher de chiens pour confirmer
==>Zut, va falloir que je loue un chien ? (;o)))
3 documents de réception de la maison et du branchement
==> Le lotissement de 50 maisons à été construit il y a environ 40 ans
Les maisons ont été probablement reçues les unes après les autres.
Aucune transformation n'a été réalisée, ça se voit de l'extérieur et
aucune demande n'a été déposée.
[...] 1 niet ( comme vu dans d'autres postes ) 2 niet, niet au portier, gache inactive, lacher de chiens pour confirmer
==>Zut, va falloir que je loue un chien ? (;o)))
3 documents de réception de la maison et du branchement
==> Le lotissement de 50 maisons à été construit il y a environ 40 ans Les maisons ont été probablement reçues les unes après les autres. Aucune transformation n'a été réalisée, ça se voit de l'extérieur et aucune demande n'a été déposée.
Ca devrait suffire non ?
-- METIS
METIS
Le 04/02/2012 13:10, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à . qui a écrit :
3 opposer en apportant la preuve certifiée
Ah! ça c'est plus raisonnable ;-)
==> Ce qui voudrait dire qu'on est présumé coupable..? Il y a un problème là, non ?
-- METIS
Le 04/02/2012 13:10, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à . qui a écrit :
3 opposer en apportant la preuve certifiée
Ah! ça c'est plus raisonnable ;-)
==> Ce qui voudrait dire qu'on est présumé coupable..?
Il y a un problème là, non ?
==> Ce qui voudrait dire qu'on est présumé coupable..? Il y a un problème là, non ?
-- METIS
METIS
Le 04/02/2012 13:28, . a écrit :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4f2d202f$0$26311$
dans le cadre des relevés geodesiques et autres ou les topo doivent pouvoir circuler librement pour positionner leurs regles et jalons
mais là le mandat est-il défini? Il est bien silencieux Metis
==> Je suis perplexe. En ce qui concerne ma maison, il n'y a rien de spécial. Elle est comme le jour de sa réception. Lors de l'achat, rien n'a été signalé par personne.
Le seul truc que je peux ajouter, c'est que 2 maisons plus loin, de très gros travaux d'extension du bâti ont été réalisés (au moins 1/3 de l'habitation voisine). Peut-être y a-t-il un problème là ?
-- METIS
Le 04/02/2012 13:28, . a écrit :
"Marc-Antoine"<marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
4f2d202f$0$26311$426a74cc@news.free.fr...
dans le cadre des relevés geodesiques et autres
ou les topo doivent pouvoir circuler librement pour positionner
leurs regles et jalons
mais là le mandat est-il défini?
Il est bien silencieux Metis
==> Je suis perplexe.
En ce qui concerne ma maison, il n'y a rien de spécial.
Elle est comme le jour de sa réception.
Lors de l'achat, rien n'a été signalé par personne.
Le seul truc que je peux ajouter, c'est que 2 maisons plus loin, de très
gros travaux d'extension du bâti ont été réalisés (au moins 1/3 de
l'habitation voisine).
Peut-être y a-t-il un problème là ?
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4f2d202f$0$26311$
dans le cadre des relevés geodesiques et autres ou les topo doivent pouvoir circuler librement pour positionner leurs regles et jalons
mais là le mandat est-il défini? Il est bien silencieux Metis
==> Je suis perplexe. En ce qui concerne ma maison, il n'y a rien de spécial. Elle est comme le jour de sa réception. Lors de l'achat, rien n'a été signalé par personne.
Le seul truc que je peux ajouter, c'est que 2 maisons plus loin, de très gros travaux d'extension du bâti ont été réalisés (au moins 1/3 de l'habitation voisine). Peut-être y a-t-il un problème là ?
-- METIS
METIS
Le 04/02/2012 15:55, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à . qui a écrit :
...
Il est bien silencieux Metis
D'autant qu'Aurillac n'est pas un petit bled et dispose probablement d'un réseau d'assainissement communal.
==> J'ai dit Aurillac pour simplifier. En fait il s'agit de la commune d'Ytrac, à 5Km. Mais le lotissement semble avoir été construit dans les règles. Il y a même une sorte de grosse station dans le bas du lotissement. Je ne sais pas ce que c'est, des pompes, des filtres...? Au moins 2 à 3 fois par an, des camions viennent et on peut entendre comme des pompes qui fonctionnent durant plusieurs heures. Il semble qu'il y ait des problèmes de ce côté ?
En conséquence la raison , 3 devrait primer sur 1 et 2 et avant de lancer ses "consultations" sur le terrain la caba aurait du envoyer un courrier de demande de certificat de conformité
Certaines règles en ce domaine sont relativement récentes et beaucoup de propriétaires ne disposent d'aucun certificat, d'où la probable raison du contrôle ?
==> La maison a changé de mains (rachat il y a 10 ans). Je ne vois pas ça dans les papiers...
-- METIS
Le 04/02/2012 15:55, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à . qui a écrit :
...
Il est bien silencieux Metis
D'autant qu'Aurillac n'est pas un petit bled et dispose probablement
d'un réseau d'assainissement communal.
==> J'ai dit Aurillac pour simplifier.
En fait il s'agit de la commune d'Ytrac, à 5Km.
Mais le lotissement semble avoir été construit dans les règles.
Il y a même une sorte de grosse station dans le bas du lotissement.
Je ne sais pas ce que c'est, des pompes, des filtres...?
Au moins 2 à 3 fois par an, des camions viennent et on peut entendre
comme des pompes qui fonctionnent durant plusieurs heures.
Il semble qu'il y ait des problèmes de ce côté ?
En conséquence la raison , 3 devrait primer sur 1 et 2
et avant de lancer ses "consultations" sur le terrain la caba
aurait du envoyer un courrier de demande de certificat de conformité
Certaines règles en ce domaine sont relativement récentes et beaucoup de
propriétaires ne disposent d'aucun certificat, d'où la probable raison
du contrôle ?
==> La maison a changé de mains (rachat il y a 10 ans).
Je ne vois pas ça dans les papiers...
D'autant qu'Aurillac n'est pas un petit bled et dispose probablement d'un réseau d'assainissement communal.
==> J'ai dit Aurillac pour simplifier. En fait il s'agit de la commune d'Ytrac, à 5Km. Mais le lotissement semble avoir été construit dans les règles. Il y a même une sorte de grosse station dans le bas du lotissement. Je ne sais pas ce que c'est, des pompes, des filtres...? Au moins 2 à 3 fois par an, des camions viennent et on peut entendre comme des pompes qui fonctionnent durant plusieurs heures. Il semble qu'il y ait des problèmes de ce côté ?
En conséquence la raison , 3 devrait primer sur 1 et 2 et avant de lancer ses "consultations" sur le terrain la caba aurait du envoyer un courrier de demande de certificat de conformité
Certaines règles en ce domaine sont relativement récentes et beaucoup de propriétaires ne disposent d'aucun certificat, d'où la probable raison du contrôle ?
==> La maison a changé de mains (rachat il y a 10 ans). Je ne vois pas ça dans les papiers...
-- METIS
METIS
Le 03/02/2012 16:13, djeel a écrit :
Le 01/02/2012 16:24, METIS a écrit :
ici, à Aurillac, la CABA semble disposer de certains pouvoirs qui me semblent exagérés. La CABA, c'est la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac. Leur papier à lettre ne précise pas quelle est la forme juridique de cette entité. Il semble qu'ils gèrent entre autre, le service des eaux, fourniture et évacuation.
==>Merci, j'avais déjà lu ça, ainsi que le règlement. Assez indigeste en fait (;o))
-- METIS
Le 03/02/2012 16:13, djeel a écrit :
Le 01/02/2012 16:24, METIS a écrit :
ici, à Aurillac, la CABA semble disposer de certains pouvoirs qui me
semblent exagérés.
La CABA, c'est la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac.
Leur papier à lettre ne précise pas quelle est la forme juridique de
cette
entité.
Il semble qu'ils gèrent entre autre, le service des eaux, fourniture et
évacuation.
ici, à Aurillac, la CABA semble disposer de certains pouvoirs qui me semblent exagérés. La CABA, c'est la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac. Leur papier à lettre ne précise pas quelle est la forme juridique de cette entité. Il semble qu'ils gèrent entre autre, le service des eaux, fourniture et évacuation.
==>Merci, j'avais déjà lu ça, ainsi que le règlement. Assez indigeste en fait (;o))
-- METIS
moisse
METIS a exprimé avec précision :
Le 04/02/2012 15:55, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à . qui a écrit :
...
Il est bien silencieux Metis
D'autant qu'Aurillac n'est pas un petit bled et dispose probablement d'un réseau d'assainissement communal.
==> J'ai dit Aurillac pour simplifier. En fait il s'agit de la commune d'Ytrac, à 5Km. Mais le lotissement semble avoir été construit dans les règles. Il y a même une sorte de grosse station dans le bas du lotissement. Je ne sais pas ce que c'est, des pompes, des filtres...?
Une station de relevage, le bas du réseau privatif sous le niveau de l'antenne du réseau collectif. C'est le cas de la plupart des lotissements.
Au moins 2 à 3 fois par an, des camions viennent et on peut entendre comme des pompes qui fonctionnent durant plusieurs heures. Il semble qu'il y ait des problèmes de ce côté ?
Les problèmes viennent toujours des rejets des résidents qui ne prennent aucune précaution, et les pompes sont rapidement en panne. Exemple : jet de serviettes et autres tissus dans les WC ce qui provoquent des obturations et donc des colmatages. Rejet des huiles de friture dans les WC, accumulation de graisses dans les fourreaux des floitteurs. En cours de construction, les maçons bloquent souvent l'antenne de la maison en cours avec des sacs de ciment vides pour stopper les remontées d'odeur===> blocage des conduites par la suite, la dégradation des sacs n'étant pas assez rapide. ...
METIS a exprimé avec précision :
Le 04/02/2012 15:55, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à . qui a écrit :
...
Il est bien silencieux Metis
D'autant qu'Aurillac n'est pas un petit bled et dispose probablement
d'un réseau d'assainissement communal.
==> J'ai dit Aurillac pour simplifier.
En fait il s'agit de la commune d'Ytrac, à 5Km.
Mais le lotissement semble avoir été construit dans les règles.
Il y a même une sorte de grosse station dans le bas du lotissement.
Je ne sais pas ce que c'est, des pompes, des filtres...?
Une station de relevage, le bas du réseau privatif sous le niveau de
l'antenne du réseau collectif.
C'est le cas de la plupart des lotissements.
Au moins 2 à 3 fois par an, des camions viennent et on peut entendre comme
des pompes qui fonctionnent durant plusieurs heures.
Il semble qu'il y ait des problèmes de ce côté ?
Les problèmes viennent toujours des rejets des résidents qui ne
prennent aucune précaution, et les pompes sont rapidement en panne.
Exemple : jet de serviettes et autres tissus dans les WC ce qui
provoquent des obturations et donc des colmatages.
Rejet des huiles de friture dans les WC, accumulation de graisses dans
les fourreaux des floitteurs.
En cours de construction, les maçons bloquent souvent l'antenne de la
maison en cours avec des sacs de ciment vides pour stopper les
remontées d'odeur===> blocage des conduites par la suite, la
dégradation des sacs n'étant pas assez rapide.
...
D'autant qu'Aurillac n'est pas un petit bled et dispose probablement d'un réseau d'assainissement communal.
==> J'ai dit Aurillac pour simplifier. En fait il s'agit de la commune d'Ytrac, à 5Km. Mais le lotissement semble avoir été construit dans les règles. Il y a même une sorte de grosse station dans le bas du lotissement. Je ne sais pas ce que c'est, des pompes, des filtres...?
Une station de relevage, le bas du réseau privatif sous le niveau de l'antenne du réseau collectif. C'est le cas de la plupart des lotissements.
Au moins 2 à 3 fois par an, des camions viennent et on peut entendre comme des pompes qui fonctionnent durant plusieurs heures. Il semble qu'il y ait des problèmes de ce côté ?
Les problèmes viennent toujours des rejets des résidents qui ne prennent aucune précaution, et les pompes sont rapidement en panne. Exemple : jet de serviettes et autres tissus dans les WC ce qui provoquent des obturations et donc des colmatages. Rejet des huiles de friture dans les WC, accumulation de graisses dans les fourreaux des floitteurs. En cours de construction, les maçons bloquent souvent l'antenne de la maison en cours avec des sacs de ciment vides pour stopper les remontées d'odeur===> blocage des conduites par la suite, la dégradation des sacs n'étant pas assez rapide. ...
