La direction générale des services d'une collectivité territoriale a
organisé une réunion de tous les agents d'un service en particulier.
Lors de cette réunion le DG a précisé qu'à compter de "ce jour" les agents
seront convoqués après chaque arrêt maladie ; face au petit chef à l'issu
du premier arrêt de l'année, face au chef de pôle à l'issu du 2ème arrêt,
et à la DRH en cas de troisième arrêt maladie dans l'année...
Pour faire passer cette mesure dans les esprits, il a été précisé qu'elle
était prise parce que "l'employeur" devait prendre toutes mesures pour le
bienêtre au travail bla bla bla..
Bien...... Donc si je comprends bien la direction estime que les arrêts
maladie sont de complaisance (?), et qu'il est nécessaire de remédier au
malêtre éventuel de l'agent ??
Le secret médical ne permet pas de s'expliquer clairement, les agents vont
donc finir devant la DRH après une fracture, un kyste, un cancer, une
torsion des testicules, et des hémorroïdes récalcitrants.
Nous allons nous opposer fermement à cette mesure, et j'aimerais connaître
vos avis en terme de Droit pour l'appuyer, même si j'ai déjà quelques idées
sur la question...
Vous avez le droit de partir, et de rejoindre le privé sans concours, faut juste prouver compétences et aptitudes. Rendez-vous compte, vos primes cotiseront pour votre future retraite, et vous bénéficierez même d'une retraite complémentaire, alors n'hésitez surtout pas.
Je ne suis pas fonctionnaire, connasse, sinon mon obligation de réserve ne me permettrait pas d'en parler ici. Néanmoins certaines de mes fonctions me conduisent à les défendre quand c'est nécessaire, et là ça l'est.
La politesse n'est pas votre fort.
Votre réponse sur un forum de droit non plus. Pschiit.
Mon rôle n'est pas d'être poli non plus avec le maire en question. En général quand on vient me chercher c'est parce que rien n'a fonctionné avant, et aussi parce que je n'ai rien à perdre en faisant appliquer le droit sans ménagement dans cette collectivité.
Qu'un maire veuille lutter contre l'absentéisme ou les arrêts maladie injustifiés du personnel communal quoi de plus normal? il n'y a bien que quelques esprits tordus pour ne pas l'admettre. Il faudra peut-être bien qu'un jour les abus soient dénoncés... surtout dans les collectivités publiques. Vous parlez facilement de droit, mais vous oubliez trop souvent les devoirs et la responsabilité de tous.
La Loi, rien que la Loi.
La réalité de cette mesure est illégale, point.
En quoi ?
Et puis quand on veut lutter contre l'absentéisme il faut s'attaquer au 3 imbéciles profiteurs sans pour autant faire passer tous les agents d'un service pour des ramiers.
Traiter tout le monde sur un pieds d'égalité est un passage obligé.
Pour couronner le tout, la mesure est discriminatoire, un seul service est concerné...
Et ? Ce qui aurait été discriminatoire c'est de ne cibler que quelques personnes d'un service (ce que vous proposez d'ailleurs !!!)
Je me suis bien gardé de l'évoquer car le DGS de la mairie de Metz n'aurait eu d'autre idée que d'étendre cette mesure illégale aux autres services pour satisfaire à cette remarque, je pense que c'est un boulet, c'est pour cette raison que j'imagine qu'il ferait ça.
Il va être content Christophe en lisant votre prose. Injure, diffamation...
La libertés de penser est légale, je peux le tromper.
En français ca donne quoi ?
Le 01/02/2013, Sync a supposé :
"Cécile Bertau" <cecile.bertau@orange.fr> wrote:
Sync wrote:
"Cécile Bertau" <cecile.bertau@orange.fr> wrote:
Vous avez le droit de partir, et de rejoindre le privé sans
concours, faut juste prouver compétences et aptitudes.
Rendez-vous compte, vos primes cotiseront pour votre future
retraite, et vous bénéficierez même d'une retraite
complémentaire, alors n'hésitez surtout pas.
Je ne suis pas fonctionnaire, connasse, sinon mon obligation de
réserve ne me permettrait pas d'en parler ici. Néanmoins certaines
de mes fonctions me conduisent à les défendre quand c'est
nécessaire, et là ça l'est.
La politesse n'est pas votre fort.
Votre réponse sur un forum de droit non plus. Pschiit.
Mon rôle n'est pas d'être poli non plus avec le maire en question. En
général quand on vient me chercher c'est parce que rien n'a
fonctionné avant, et aussi parce que je n'ai rien à perdre en
faisant appliquer le droit sans ménagement dans cette collectivité.
Qu'un maire veuille lutter contre l'absentéisme ou les arrêts maladie
injustifiés du personnel communal quoi de plus normal? il n'y a bien que
quelques esprits tordus pour ne pas l'admettre. Il faudra peut-être bien
qu'un jour les abus soient dénoncés... surtout dans les collectivités
publiques. Vous parlez facilement de droit, mais vous oubliez trop souvent
les devoirs et la responsabilité de tous.
La Loi, rien que la Loi.
La réalité de cette mesure est illégale, point.
En quoi ?
Et puis quand on veut
lutter contre l'absentéisme il faut s'attaquer au 3 imbéciles profiteurs
sans pour autant faire passer tous les agents d'un service pour des
ramiers.
Traiter tout le monde sur un pieds d'égalité est un passage obligé.
Pour couronner le tout, la mesure est discriminatoire, un seul service est
concerné...
Et ? Ce qui aurait été discriminatoire c'est de ne cibler que quelques
personnes d'un service (ce que vous proposez d'ailleurs !!!)
Je me suis bien gardé de l'évoquer car le DGS de la mairie de
Metz n'aurait eu d'autre idée que d'étendre cette mesure illégale aux
autres services pour satisfaire à cette remarque, je pense que c'est un
boulet, c'est pour cette raison que j'imagine qu'il ferait ça.
Il va être content Christophe en lisant votre prose. Injure,
diffamation...
La libertés de penser est légale, je peux le tromper.
Vous avez le droit de partir, et de rejoindre le privé sans concours, faut juste prouver compétences et aptitudes. Rendez-vous compte, vos primes cotiseront pour votre future retraite, et vous bénéficierez même d'une retraite complémentaire, alors n'hésitez surtout pas.
Je ne suis pas fonctionnaire, connasse, sinon mon obligation de réserve ne me permettrait pas d'en parler ici. Néanmoins certaines de mes fonctions me conduisent à les défendre quand c'est nécessaire, et là ça l'est.
La politesse n'est pas votre fort.
Votre réponse sur un forum de droit non plus. Pschiit.
Mon rôle n'est pas d'être poli non plus avec le maire en question. En général quand on vient me chercher c'est parce que rien n'a fonctionné avant, et aussi parce que je n'ai rien à perdre en faisant appliquer le droit sans ménagement dans cette collectivité.
Qu'un maire veuille lutter contre l'absentéisme ou les arrêts maladie injustifiés du personnel communal quoi de plus normal? il n'y a bien que quelques esprits tordus pour ne pas l'admettre. Il faudra peut-être bien qu'un jour les abus soient dénoncés... surtout dans les collectivités publiques. Vous parlez facilement de droit, mais vous oubliez trop souvent les devoirs et la responsabilité de tous.
La Loi, rien que la Loi.
La réalité de cette mesure est illégale, point.
En quoi ?
Et puis quand on veut lutter contre l'absentéisme il faut s'attaquer au 3 imbéciles profiteurs sans pour autant faire passer tous les agents d'un service pour des ramiers.
Traiter tout le monde sur un pieds d'égalité est un passage obligé.
Pour couronner le tout, la mesure est discriminatoire, un seul service est concerné...
Et ? Ce qui aurait été discriminatoire c'est de ne cibler que quelques personnes d'un service (ce que vous proposez d'ailleurs !!!)
Je me suis bien gardé de l'évoquer car le DGS de la mairie de Metz n'aurait eu d'autre idée que d'étendre cette mesure illégale aux autres services pour satisfaire à cette remarque, je pense que c'est un boulet, c'est pour cette raison que j'imagine qu'il ferait ça.
Il va être content Christophe en lisant votre prose. Injure, diffamation...
La libertés de penser est légale, je peux le tromper.
En français ca donne quoi ?
Alain Montfranc
Sync a émis l'idée suivante :
Oui sauf que quand on a rien à dire il veut mieux fermer sa gueule..
lol
mdr
Sync a émis l'idée suivante :
Oui sauf que quand on a rien à dire il veut mieux fermer sa gueule..
Oui sauf que quand on a rien à dire il veut mieux fermer sa gueule..
lol
mdr
JCL
Sync avait énoncé :
La Loi, rien que la Loi.
La réalité de cette mesure est illégale, point.
Bonjour. D'un côté tu demandes des avis en matière de droit, ce qui est l'objet de ce forum. Tu obtiens pas mal de réponses qui n'ont rien à voir avec le droit, ce qui est totzlement hors charte et qui ne fait pas avancer le débat.
Pour couronner le tout tu décrètes que c'est illégal.
Du coup:
- Plein de réponses ne servent à rien en terme de droit - Ta question ne sert à rien puisque tu as déjà ta réponse.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Sync avait énoncé :
La Loi, rien que la Loi.
La réalité de cette mesure est illégale, point.
Bonjour. D'un côté tu demandes des avis en matière de droit, ce qui est
l'objet de ce forum. Tu obtiens pas mal de réponses qui n'ont rien à
voir avec le droit, ce qui est totzlement hors charte et qui ne fait
pas avancer le débat.
Pour couronner le tout tu décrètes que c'est illégal.
Du coup:
- Plein de réponses ne servent à rien en terme de droit
- Ta question ne sert à rien puisque tu as déjà ta réponse.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Bonjour. D'un côté tu demandes des avis en matière de droit, ce qui est l'objet de ce forum. Tu obtiens pas mal de réponses qui n'ont rien à voir avec le droit, ce qui est totzlement hors charte et qui ne fait pas avancer le débat.
Pour couronner le tout tu décrètes que c'est illégal.
Du coup:
- Plein de réponses ne servent à rien en terme de droit - Ta question ne sert à rien puisque tu as déjà ta réponse.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Colibri
yves a utilisé son clavier pour écrire :
Le Thu, 31 Jan 2013 23:17:43 +0100, Colibri a écrit:
Je confirme. Le secret médical est un droit du patient, et il en fait ce qu'il veut.
On est clair.
Par contre, le DRH ne peut pas exiger du patient qu'il lui fournisse ses informations médicales, mais ce n'est pas au titre du secret médical.
Cette impossibilité d'exiger doit porter un autre nom. Lequel ?
@+
Je ne pense pas que cela porte un autre nom. Le DRH est obligé de respecter le secret médical. Mais c'est le respect d'un secret qu'il ne connait pas et ne peut exiger de connaître, alors que le médecin respecte un secret qu'il connait mais ne peut divulguer.
yves a utilisé son clavier pour écrire :
Le Thu, 31 Jan 2013 23:17:43 +0100, Colibri a écrit:
Je confirme. Le secret médical est un droit du patient, et il en fait ce
qu'il veut.
On est clair.
Par contre, le DRH ne peut pas exiger du patient qu'il lui fournisse ses
informations médicales, mais ce n'est pas au titre du secret médical.
Cette impossibilité d'exiger doit porter un autre nom. Lequel ?
@+
Je ne pense pas que cela porte un autre nom. Le DRH est obligé de
respecter le secret médical. Mais c'est le respect d'un secret qu'il ne
connait pas et ne peut exiger de connaître, alors que le médecin
respecte un secret qu'il connait mais ne peut divulguer.
Le Thu, 31 Jan 2013 23:17:43 +0100, Colibri a écrit:
Je confirme. Le secret médical est un droit du patient, et il en fait ce qu'il veut.
On est clair.
Par contre, le DRH ne peut pas exiger du patient qu'il lui fournisse ses informations médicales, mais ce n'est pas au titre du secret médical.
Cette impossibilité d'exiger doit porter un autre nom. Lequel ?
@+
Je ne pense pas que cela porte un autre nom. Le DRH est obligé de respecter le secret médical. Mais c'est le respect d'un secret qu'il ne connait pas et ne peut exiger de connaître, alors que le médecin respecte un secret qu'il connait mais ne peut divulguer.
Colibri
Sync a présenté l'énoncé suivant :
Colibri wrote:
yves avait soumis l'idée :
Par exemple, si le salarié veut exposer son problème médical au DRH, il
n'y a aucune raison LEGALE qui l'en empêche (enfin je crois).
Je confirme. Le secret médical est un droit du patient, et il en fait ce qu'il veut.
Exact, donc il ne dit pas qu'il a un cancer et le DRH sanctionne éventuellement.
C'est là qu'il faut faire intervenir le médecin du travail. Celui-ci, sans divulguer le secret, dira au DRH que Mr X a une bonne raison d'être souvent et/ou longtemps absent.
Sync a présenté l'énoncé suivant :
Colibri <ooo@oo.fr> wrote:
yves avait soumis l'idée :
Par exemple, si le salarié veut exposer son problème médical au DRH, il
n'y a aucune raison LEGALE qui l'en empêche (enfin je crois).
Je confirme. Le secret médical est un droit du patient, et il en fait ce
qu'il veut.
Exact, donc il ne dit pas qu'il a un cancer et le DRH sanctionne
éventuellement.
C'est là qu'il faut faire intervenir le médecin du travail. Celui-ci,
sans divulguer le secret, dira au DRH que Mr X a une bonne raison
d'être souvent et/ou longtemps absent.
Par exemple, si le salarié veut exposer son problème médical au DRH, il
n'y a aucune raison LEGALE qui l'en empêche (enfin je crois).
Je confirme. Le secret médical est un droit du patient, et il en fait ce qu'il veut.
Exact, donc il ne dit pas qu'il a un cancer et le DRH sanctionne éventuellement.
C'est là qu'il faut faire intervenir le médecin du travail. Celui-ci, sans divulguer le secret, dira au DRH que Mr X a une bonne raison d'être souvent et/ou longtemps absent.
claude bb
Le 01/02/2013 18:28, Sylvain a écrit :
C'est normal
ou est le probléme ?
il fait demander au maire à cette adresse
adresse trouvé sur le site de la ville http://www.mairie-metz.fr/metz2/municipalite/maire.php
Le 01/02/2013 18:28, Sylvain a écrit :
C'est normal
ou est le probléme ?
il fait demander au maire à cette adresse
dgros@mairie-metz.fr
adresse trouvé sur le site de la ville
http://www.mairie-metz.fr/metz2/municipalite/maire.php
adresse trouvé sur le site de la ville http://www.mairie-metz.fr/metz2/municipalite/maire.php
yves
Le Sat, 02 Feb 2013 17:24:56 +0100, Colibri a écrit:
Je ne pense pas que cela porte un autre nom.
Apparemment, c'est le "droit au respect de la vie privée".
" L'honnêteté doit régir les relations de travail y compris au moment du recrutement. Mais la notion de vie privée («chacun a droit au respect de sa vie privée», article 9 du Code civil) est l'élément qui prime sur tous les autres. Ainsi la Cour de cassation a-t-elle estimé qu’un employeur avait eu tort de licencier un salarié qui lui avait caché une condamnation pénale antérieure à son embauche (décision du 25 mars 1990, pourvoi n° 86-44.148). Elle a également condamné une entreprise qui avait rompu le contrat d’un salarié percevant une allocation pour personne handicapée et qui avait choisi de ne pas le mentionner à son employeur (décision de la Cour de cassation du 9 janvier 1991, pourvoi n° 88-41.091). Aujourd'hui, la jurisprudence est constante sur le fait qu’un salarié n’a pas à révéler son état de santé au recruteur (Cour de cassation, 7 novembre 2006, pourvoi n° 05-41.380)."
Recopié de: http://www.pourseformer.fr/emploi/licenciement/formation-continue/ h/7c2ab07290/a/enquete-sur-la-vie-privee-dun-candidat-mensonges-ce-que- dit-la-loi.html
@+ -- Yves
Le Sat, 02 Feb 2013 17:24:56 +0100, Colibri a écrit:
Je ne pense pas que cela porte un autre nom.
Apparemment, c'est le "droit au respect de la vie privée".
"
L'honnêteté doit régir les relations de travail y compris au moment du
recrutement. Mais la notion de vie privée («chacun a droit au respect de
sa vie privée», article 9 du Code civil) est l'élément qui prime sur tous
les autres. Ainsi la Cour de cassation a-t-elle estimé qu’un employeur
avait eu tort de licencier un salarié qui lui avait caché une
condamnation pénale antérieure à son embauche (décision du 25 mars 1990,
pourvoi n° 86-44.148). Elle a également condamné une entreprise qui avait
rompu le contrat d’un salarié percevant une allocation pour personne
handicapée et qui avait choisi de ne pas le mentionner à son employeur
(décision de la Cour de cassation du 9 janvier 1991, pourvoi n°
88-41.091). Aujourd'hui, la jurisprudence est constante sur le fait qu’un
salarié n’a pas à révéler son état de santé au recruteur (Cour de
cassation, 7 novembre 2006, pourvoi n° 05-41.380)."
Recopié de:
http://www.pourseformer.fr/emploi/licenciement/formation-continue/
h/7c2ab07290/a/enquete-sur-la-vie-privee-dun-candidat-mensonges-ce-que-
dit-la-loi.html
Le Sat, 02 Feb 2013 17:24:56 +0100, Colibri a écrit:
Je ne pense pas que cela porte un autre nom.
Apparemment, c'est le "droit au respect de la vie privée".
" L'honnêteté doit régir les relations de travail y compris au moment du recrutement. Mais la notion de vie privée («chacun a droit au respect de sa vie privée», article 9 du Code civil) est l'élément qui prime sur tous les autres. Ainsi la Cour de cassation a-t-elle estimé qu’un employeur avait eu tort de licencier un salarié qui lui avait caché une condamnation pénale antérieure à son embauche (décision du 25 mars 1990, pourvoi n° 86-44.148). Elle a également condamné une entreprise qui avait rompu le contrat d’un salarié percevant une allocation pour personne handicapée et qui avait choisi de ne pas le mentionner à son employeur (décision de la Cour de cassation du 9 janvier 1991, pourvoi n° 88-41.091). Aujourd'hui, la jurisprudence est constante sur le fait qu’un salarié n’a pas à révéler son état de santé au recruteur (Cour de cassation, 7 novembre 2006, pourvoi n° 05-41.380)."
Recopié de: http://www.pourseformer.fr/emploi/licenciement/formation-continue/ h/7c2ab07290/a/enquete-sur-la-vie-privee-dun-candidat-mensonges-ce-que- dit-la-loi.html
@+ -- Yves
Sync
claude bb wrote:
Le 01/02/2013 18:28, Sylvain a écrit :
C'est normal
ou est le probléme ?
il fait demander au maire à cette adresse
adresse trouvé sur le site de la ville http://www.mairie-metz.fr/metz2/municipalite/maire.php
Voilà c'est ça, peut-être faudrait-il lui demander ?
-- Strike.
claude bb <chezclaude@wanadoo.fr> wrote:
Le 01/02/2013 18:28, Sylvain a écrit :
C'est normal
ou est le probléme ?
il fait demander au maire à cette adresse
dgros@mairie-metz.fr
adresse trouvé sur le site de la ville
http://www.mairie-metz.fr/metz2/municipalite/maire.php
Voilà c'est ça, peut-être faudrait-il lui demander ?
