Copie procès-verbal; Art. 463; plainte contre juge!
59 réponses
marc.vielet
Bonjour,
J'ai trois questions sur lesquelles je souhaiterais bénéficier de vos
coneils ou de vos expériences.
1) Si un juge rejette une requête en omission de statuer,
peut-on-revenir par la suite devant la même juridiction (TI) pour
déposer une nouvelle demande à titre prinipal (cf. article 463) sur
les chefs de demande omis et sur lesquels le juge a déjà refusé la
requête ?
2) Quel texte de loi sur lequel puis-je me baser pour demander auprès
d'un TI la communication du procès-verbal, du régistre d'audience ou
plumitif, les notes au dossier, relatifs à une affaire dans laquelle
j'étais demandeur ?
3) Peut-on porter plainte contre un juge? Si oui, où et comment?
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message news: cdp2k3$hoj$
Sanction de la méconnaissance des termes du litige L' article 463 du NCPC organise une procédure de requête sur rectification afin que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande puisse elle-même compléter le dispositif de son jugement. L' article 464 du NCPC prévoit les mêmes dispositions dans le cas où le juge s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été accordé plus
qu'il
n'a été demandé. La voie de la rectification semble donc être la seule ouverte à l'encontre des décisions qui procédant d'une méconnaissance par le juge des termes du litige (sur la notion de méconnaissance des termes du litige, voir commantaire NCPC, art. 5 ). Mais il n'en est rien car une telle
décision
est susceptible, selon sa nature et celle du grief qui lui est fait, de plusieurs recours (requête en rectification, appel au pourvoi en
cassation).
Les articulations qui existent entre ces recours sont complexes et l'on rappellera qu'aux termes de l' article 125 du NCPC , le juge doit
relever
d'office les fins de non-recevoir qui présentent un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent « de l'absence d'une voie de recours » .
Vous semblez oublier que la question ne se règle pas forcément par une requête ou l'exeercice d'une voie de recours puisque face à une omission de statuer, la victime de l'omission peut également introduire une nouvelle instance selon la procédure de droit commun.
Pardonnez moi si toutefois ce que je dis là se trouve dans le reste de votre message qui, je le confesse et un peu long à mon gout.
"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit dans le
message news: cdp2k3$hoj$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Sanction de la méconnaissance des termes du litige
L' article 463 du NCPC organise une procédure de requête sur
rectification afin que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de
demande puisse elle-même compléter le dispositif de son jugement. L'
article 464 du NCPC prévoit les mêmes dispositions dans le cas où le juge
s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été accordé plus
qu'il
n'a été demandé.
La voie de la rectification semble donc être la seule ouverte à l'encontre
des décisions qui procédant d'une méconnaissance par le juge des termes du
litige (sur la notion de méconnaissance des termes du litige, voir
commantaire NCPC, art. 5 ). Mais il n'en est rien car une telle
décision
est susceptible, selon sa nature et celle du grief qui lui est fait, de
plusieurs recours (requête en rectification, appel au pourvoi en
cassation).
Les articulations qui existent entre ces recours sont complexes et l'on
rappellera qu'aux termes de l' article 125 du NCPC , le juge doit
relever
d'office les fins de non-recevoir qui présentent un caractère d'ordre
public, notamment lorsqu'elles résultent « de l'absence d'une voie de
recours » .
Vous semblez oublier que la question ne se règle pas forcément par une
requête ou l'exeercice d'une voie de recours puisque face à une omission de
statuer, la victime de l'omission peut également introduire une nouvelle
instance selon la procédure de droit commun.
Pardonnez moi si toutefois ce que je dis là se trouve dans le reste de votre
message qui, je le confesse et un peu long à mon gout.
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message news: cdp2k3$hoj$
Sanction de la méconnaissance des termes du litige L' article 463 du NCPC organise une procédure de requête sur rectification afin que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande puisse elle-même compléter le dispositif de son jugement. L' article 464 du NCPC prévoit les mêmes dispositions dans le cas où le juge s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été accordé plus
qu'il
n'a été demandé. La voie de la rectification semble donc être la seule ouverte à l'encontre des décisions qui procédant d'une méconnaissance par le juge des termes du litige (sur la notion de méconnaissance des termes du litige, voir commantaire NCPC, art. 5 ). Mais il n'en est rien car une telle
décision
est susceptible, selon sa nature et celle du grief qui lui est fait, de plusieurs recours (requête en rectification, appel au pourvoi en
cassation).
Les articulations qui existent entre ces recours sont complexes et l'on rappellera qu'aux termes de l' article 125 du NCPC , le juge doit
relever
d'office les fins de non-recevoir qui présentent un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent « de l'absence d'une voie de recours » .
Vous semblez oublier que la question ne se règle pas forcément par une requête ou l'exeercice d'une voie de recours puisque face à une omission de statuer, la victime de l'omission peut également introduire une nouvelle instance selon la procédure de droit commun.
Pardonnez moi si toutefois ce que je dis là se trouve dans le reste de votre message qui, je le confesse et un peu long à mon gout.
Sébastien Delpeuch
Chérie, j'ai lu ton texte THEORIQUE vite fait. Je pense que toi et moi, nous avons déjà apporté suffisamment de précisions sur l'article 463 NCPC. Mais comme il y a tellement de chose qui ont été dites dans ton post, il me faudra y revenir pour vérifier s'il n'y a pas bémol.
Au fait, j'ai vite découvert que ce n'était pas ton propre texte mais une compilation des bons ouvrages sur la procédure civile. Et si je ne m'abuse, j'ai vu passer Jacques Héron : "Droit judiciaire privé ", Editeur : Montchrestien; Serge Guinchard : "Droit et pratique de la procédure civile", Editeur : Dalloz; et pleins d'autres ouvrages, documents et articles de chez ce dernier éditeur que t'as copié ici à la lettre !
Mais même si ton texte ne répond pas aux questions posées, je te remercie vivement d'avoir réuni dans un seul article "tout ça". Ton article sera certainement une référence pour toute personne concernée par ce sujet. Et merci d'avoir pris tout le temps pour nous donner ce document magnifique et assez complet. (Au fait pourquoi ne l'a tu pas fait sous forme de mini FAQ ?
Toutefois, en PRATIQUE, j'aurais personnellement préféré lire ta propre analyse et contribution sur les 3 questions posées par Vielet, car je n'y trouve rien là-dessus dans la doctrine.
Chérie, j'ai lu ton texte THEORIQUE vite fait. Je pense que toi et
moi, nous avons déjà apporté suffisamment de précisions sur l'article
463 NCPC. Mais comme il y a tellement de chose qui ont été dites dans
ton post, il me faudra y revenir pour vérifier s'il n'y a pas bémol.
Au fait, j'ai vite découvert que ce n'était pas ton propre texte mais
une compilation des bons ouvrages sur la procédure civile. Et si je ne
m'abuse, j'ai vu passer Jacques Héron : "Droit judiciaire privé ",
Editeur : Montchrestien; Serge Guinchard : "Droit et pratique de la
procédure civile", Editeur : Dalloz; et pleins d'autres ouvrages,
documents et articles de chez ce dernier éditeur que t'as copié ici à
la lettre !
Mais même si ton texte ne répond pas aux questions posées, je te
remercie vivement d'avoir réuni dans un seul article "tout ça". Ton
article sera certainement une référence pour toute personne concernée
par ce sujet. Et merci d'avoir pris tout le temps pour nous donner ce
document magnifique et assez complet.
(Au fait pourquoi ne l'a tu pas fait sous forme de mini FAQ ?
Toutefois, en PRATIQUE, j'aurais personnellement préféré lire ta
propre analyse et contribution sur les 3 questions posées par Vielet,
car je n'y trouve rien là-dessus dans la doctrine.
Chérie, j'ai lu ton texte THEORIQUE vite fait. Je pense que toi et moi, nous avons déjà apporté suffisamment de précisions sur l'article 463 NCPC. Mais comme il y a tellement de chose qui ont été dites dans ton post, il me faudra y revenir pour vérifier s'il n'y a pas bémol.
Au fait, j'ai vite découvert que ce n'était pas ton propre texte mais une compilation des bons ouvrages sur la procédure civile. Et si je ne m'abuse, j'ai vu passer Jacques Héron : "Droit judiciaire privé ", Editeur : Montchrestien; Serge Guinchard : "Droit et pratique de la procédure civile", Editeur : Dalloz; et pleins d'autres ouvrages, documents et articles de chez ce dernier éditeur que t'as copié ici à la lettre !
Mais même si ton texte ne répond pas aux questions posées, je te remercie vivement d'avoir réuni dans un seul article "tout ça". Ton article sera certainement une référence pour toute personne concernée par ce sujet. Et merci d'avoir pris tout le temps pour nous donner ce document magnifique et assez complet. (Au fait pourquoi ne l'a tu pas fait sous forme de mini FAQ ?
Toutefois, en PRATIQUE, j'aurais personnellement préféré lire ta propre analyse et contribution sur les 3 questions posées par Vielet, car je n'y trouve rien là-dessus dans la doctrine.
Sébastien Delpeuch
Passer votre chemin, c'est tout ce que j'ai à vous dire...
Passer votre chemin, c'est tout ce que j'ai à vous dire...
Passer votre chemin, c'est tout ce que j'ai à vous dire...
bouh véxé ? et imaginez qu'au lieu de passer mon chemin , vous croisiez le mien , situation infiniment cocasse non ?
Sylvain
Sébastien Delpeuch
Le Thu, 22 Jul 2004 22:36:21 +0200, "Thierry Castagnet" a écrit :
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message news: cdp2k3$hoj$
Sanction de la méconnaissance des termes du litige L' article 463 du NCPC organise une procédure de requête sur rectification afin que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande puisse elle-même compléter le dispositif de son jugement. L' article 464 du NCPC prévoit les mêmes dispositions dans le cas où le juge s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été accordé plus
qu'il
n'a été demandé. La voie de la rectification semble donc être la seule ouverte à l'encontre des décisions qui procédant d'une méconnaissance par le juge des termes du litige (sur la notion de méconnaissance des termes du litige, voir commantaire NCPC, art. 5 ). Mais il n'en est rien car une telle
décision
est susceptible, selon sa nature et celle du grief qui lui est fait, de plusieurs recours (requête en rectification, appel au pourvoi en
cassation).
Les articulations qui existent entre ces recours sont complexes et l'on rappellera qu'aux termes de l' article 125 du NCPC , le juge doit
relever
d'office les fins de non-recevoir qui présentent un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent « de l'absence d'une voie de recours » .
Vous semblez oublier que la question ne se règle pas forcément par une requête ou l'exeercice d'une voie de recours puisque face à une omission de statuer, la victime de l'omission peut également introduire une nouvelle instance selon la procédure de droit commun.
Pardonnez moi si toutefois ce que je dis là se trouve dans le reste de votre message qui, je le confesse et un peu long à mon gout.
Mais vous le trouberez en version plus courte ici :
Cordialement
Le Thu, 22 Jul 2004 22:36:21 +0200, "Thierry Castagnet"
<Thierry.Castagnet@wanadoo.fr> a écrit :
"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit dans le
message news: cdp2k3$hoj$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Sanction de la méconnaissance des termes du litige
L' article 463 du NCPC organise une procédure de requête sur
rectification afin que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de
demande puisse elle-même compléter le dispositif de son jugement. L'
article 464 du NCPC prévoit les mêmes dispositions dans le cas où le juge
s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été accordé plus
qu'il
n'a été demandé.
La voie de la rectification semble donc être la seule ouverte à l'encontre
des décisions qui procédant d'une méconnaissance par le juge des termes du
litige (sur la notion de méconnaissance des termes du litige, voir
commantaire NCPC, art. 5 ). Mais il n'en est rien car une telle
décision
est susceptible, selon sa nature et celle du grief qui lui est fait, de
plusieurs recours (requête en rectification, appel au pourvoi en
cassation).
Les articulations qui existent entre ces recours sont complexes et l'on
rappellera qu'aux termes de l' article 125 du NCPC , le juge doit
relever
d'office les fins de non-recevoir qui présentent un caractère d'ordre
public, notamment lorsqu'elles résultent « de l'absence d'une voie de
recours » .
Vous semblez oublier que la question ne se règle pas forcément par une
requête ou l'exeercice d'une voie de recours puisque face à une omission de
statuer, la victime de l'omission peut également introduire une nouvelle
instance selon la procédure de droit commun.
Pardonnez moi si toutefois ce que je dis là se trouve dans le reste de votre
message qui, je le confesse et un peu long à mon gout.
Mais vous le trouberez en version plus courte ici :
0t20g014kh5njr211pc3lrf1lqkgf89rjq@4ax.com
Le Thu, 22 Jul 2004 22:36:21 +0200, "Thierry Castagnet" a écrit :
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message news: cdp2k3$hoj$
Sanction de la méconnaissance des termes du litige L' article 463 du NCPC organise une procédure de requête sur rectification afin que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande puisse elle-même compléter le dispositif de son jugement. L' article 464 du NCPC prévoit les mêmes dispositions dans le cas où le juge s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été accordé plus
qu'il
n'a été demandé. La voie de la rectification semble donc être la seule ouverte à l'encontre des décisions qui procédant d'une méconnaissance par le juge des termes du litige (sur la notion de méconnaissance des termes du litige, voir commantaire NCPC, art. 5 ). Mais il n'en est rien car une telle
décision
est susceptible, selon sa nature et celle du grief qui lui est fait, de plusieurs recours (requête en rectification, appel au pourvoi en
cassation).
Les articulations qui existent entre ces recours sont complexes et l'on rappellera qu'aux termes de l' article 125 du NCPC , le juge doit
relever
d'office les fins de non-recevoir qui présentent un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent « de l'absence d'une voie de recours » .
Vous semblez oublier que la question ne se règle pas forcément par une requête ou l'exeercice d'une voie de recours puisque face à une omission de statuer, la victime de l'omission peut également introduire une nouvelle instance selon la procédure de droit commun.
Pardonnez moi si toutefois ce que je dis là se trouve dans le reste de votre message qui, je le confesse et un peu long à mon gout.
Mais vous le trouberez en version plus courte ici :
Cordialement
Arobase
On Thu, 22 Jul 2004 23:20:34 +0200, solik wrote:
Bonjour à Sébastien Delpeuch qui a écrit :
Passer votre chemin, c'est tout ce que j'ai à vous dire...
bouh véxé ? et imaginez qu'au lieu de passer mon chemin , vous croisiez le mien , situation infiniment cocasse non ?
A ce rythme, il va finir par croiser le chemin de beaucoup de monde du forum, et à devoir raser les murs d'ici peu...
Sinon, je me doute que cela ne se fait pas trop dans le cadre que vous évoquiez plus tôt, mais une palpation lors d'un controle de police devrait permettre la constatation d'une certaine infection aigüe et suppurée...par un staphylocoque... ;oD
-------------------------- Arobase .--.-.
On Thu, 22 Jul 2004 23:20:34 +0200, solik <soliko@soliko.com> wrote:
Bonjour à Sébastien Delpeuch qui a écrit :
Passer votre chemin, c'est tout ce que j'ai à vous dire...
bouh véxé ?
et imaginez qu'au lieu de passer mon chemin , vous croisiez le mien ,
situation infiniment cocasse non ?
A ce rythme, il va finir par croiser le chemin de beaucoup de monde du
forum, et à devoir raser les murs d'ici peu...
Sinon, je me doute que cela ne se fait pas trop dans le cadre que vous
évoquiez plus tôt, mais une palpation lors d'un controle de police
devrait permettre la constatation d'une certaine infection aigüe et
suppurée...par un staphylocoque... ;oD
Passer votre chemin, c'est tout ce que j'ai à vous dire...
bouh véxé ? et imaginez qu'au lieu de passer mon chemin , vous croisiez le mien , situation infiniment cocasse non ?
A ce rythme, il va finir par croiser le chemin de beaucoup de monde du forum, et à devoir raser les murs d'ici peu...
Sinon, je me doute que cela ne se fait pas trop dans le cadre que vous évoquiez plus tôt, mais une palpation lors d'un controle de police devrait permettre la constatation d'une certaine infection aigüe et suppurée...par un staphylocoque... ;oD
-------------------------- Arobase .--.-.
Sébastien Delpeuch
Le Thu, 22 Jul 2004 18:56:33 +0200, Sébastien Delpeuch a écrit :
Le Thu, 22 Jul 2004 17:54:12 +0200, "Thierry Castagnet" a écrit :
"Vielet" a écrit dans le message news:
3) Si tel est votre but, permettez moi de vous dire que je ne crois en aucun mot de ce que vous dites sur Sébastien Delpeuch, bien au contraire... La personne qui m'a le plus aidé sur ce forum était Sébastien Delpeuch. Puis à travers la discussion de ce dernier, j'ai profité des commentaires très fins de www.juristprudence.st.fr et enfin de l'intervention de Thierry Castagnet qui avait pour but de reprendre Sébastien Delpeuch sur certains points. Mais si vous avez lu attentivement les dernières réponse de Sébastien Delpeuch, vous remarquerez que ni Thierry Castagnet (le premier à être concerné) ni personne d'autre n'a démenti sa réponse apporté par Sébastien Delpeuch à Thierry Castagnet, ici :
J'aurais pu y répondre mais je manque de temps pour entretenir des fils trop longs.J'ai dit ce que je pensais des chances de succès d'une requête afin de rectification d'omission de statuer et j'ai expliqué à Sébastien mon désaccord sur une part de son analyse.Sa dernière réponse n'était pas de nature à modifier mon dernier message. Je ne répond pas de façon systèmatique car une fois que j'ai donné un avis, je considère que je n'ai rien à prouver et qu'il appartient à celui qui le lit d'en faire l'usage qui lui convient. Je consacre l'essentiles de mon temps pour défendre les intérêts des clients qui ont la bonté de me faire manger...
Vous avez tout à fait raison de ne pas répondre s'il n'y a rien a ajouter, c'est exactement je fais moi-même. Je comprends parfaitement que vous n'ayez pas suffisamment de temps pour répondre à tout-va, et de consacrer le peu de temps dont vous disposer pour ceux qui vous font manger. Il n'y a rien a dire !
Seulement, dans ma dernière réplique, je vous ai montré que vous aviez tord sur un certain nombre points. Et j'aurais bien aimé recueillir votre avis car en effet ce que j'avais dit est soutenu par la jurisprudence et/ou la doctrine.
Bien cordialement
Je viens de lire mon texte par hasard, et j'avoue que trop c'est trop !! Ca fait réellement beaucoup d'erreurs et de contre sens, je corrige profite pour corriger quelques bourdes (je me lirai désormais avant de poster autant que je peux ) :
"Vous avez tout à fait raison de ne pas répondre s'il n'y a rien a ajouter, c'est exactement ce que je fais moi-même. Je comprends parfaitement que vous n'ayez pas suffisamment de temps pour répondre à tout-va, et de consacrer le peu de temps dont vous disposer pour ceux qui vous font manger. Il n'y a rien a dire !
Seulement, dans ma dernière réplique, je vous ai montré que vous aviez tort sur un certain nombre de points. Et j'aurais bien aimé recueillir votre avis car en effet ce que j'avais dit est soutenu par la jurisprudence et/ou la doctrine.
Bien cordialement
Le Thu, 22 Jul 2004 18:56:33 +0200, Sébastien Delpeuch
<delpeuch@free.fr> a écrit :
Le Thu, 22 Jul 2004 17:54:12 +0200, "Thierry Castagnet"
<Thierry.Castagnet@wanadoo.fr> a écrit :
"Vielet" <marc.vielet@laposte.net> a écrit dans le message news:
405226f1.0407220713.74f3d9b4@posting.google.com...
3) Si tel est votre but, permettez moi de vous dire que je ne crois en
aucun mot de ce que vous dites sur Sébastien Delpeuch, bien au
contraire... La personne qui m'a le plus aidé sur ce forum était
Sébastien Delpeuch. Puis à travers la discussion de ce dernier, j'ai
profité des commentaires très fins de www.juristprudence.st.fr et
enfin de l'intervention de Thierry Castagnet qui avait pour but de
reprendre Sébastien Delpeuch sur certains points. Mais si vous avez lu
attentivement les dernières réponse de Sébastien Delpeuch, vous
remarquerez que ni Thierry Castagnet (le premier à être concerné) ni
personne d'autre n'a démenti sa réponse apporté par Sébastien Delpeuch
à Thierry Castagnet, ici :
J'aurais pu y répondre mais je manque de temps pour entretenir des fils trop
longs.J'ai dit ce que je pensais des chances de succès d'une requête afin de
rectification d'omission de statuer et j'ai expliqué à Sébastien mon
désaccord sur une part de son analyse.Sa dernière réponse n'était pas de
nature à modifier mon dernier message.
Je ne répond pas de façon systèmatique car une fois que j'ai donné un avis,
je considère que je n'ai rien à prouver et qu'il appartient à celui qui le
lit d'en faire l'usage qui lui convient. Je consacre l'essentiles de mon
temps pour défendre les intérêts des clients qui ont la bonté de me faire
manger...
Vous avez tout à fait raison de ne pas répondre s'il n'y a rien a
ajouter, c'est exactement je fais moi-même.
Je comprends parfaitement que vous n'ayez pas suffisamment de temps
pour répondre à tout-va, et de consacrer le peu de temps dont vous
disposer pour ceux qui vous font manger. Il n'y a rien a dire !
Seulement, dans ma dernière réplique, je vous ai montré que vous
aviez tord sur un certain nombre points. Et j'aurais bien aimé
recueillir votre avis car en effet ce que j'avais dit est soutenu par
la jurisprudence et/ou la doctrine.
Bien cordialement
Je viens de lire mon texte par hasard, et j'avoue que trop c'est
trop !! Ca fait réellement beaucoup d'erreurs et de contre sens, je
corrige profite pour corriger quelques bourdes (je me lirai désormais
avant de poster autant que je peux ) :
"Vous avez tout à fait raison de ne pas répondre s'il n'y a rien a
ajouter, c'est exactement ce que je fais moi-même.
Je comprends parfaitement que vous n'ayez pas suffisamment de temps
pour répondre à tout-va, et de consacrer le peu de temps dont vous
disposer pour ceux qui vous font manger. Il n'y a rien a dire !
Seulement, dans ma dernière réplique, je vous ai montré que vous
aviez tort sur un certain nombre de points. Et j'aurais bien aimé
recueillir votre avis car en effet ce que j'avais dit est soutenu par
la jurisprudence et/ou la doctrine.
Le Thu, 22 Jul 2004 18:56:33 +0200, Sébastien Delpeuch a écrit :
Le Thu, 22 Jul 2004 17:54:12 +0200, "Thierry Castagnet" a écrit :
"Vielet" a écrit dans le message news:
3) Si tel est votre but, permettez moi de vous dire que je ne crois en aucun mot de ce que vous dites sur Sébastien Delpeuch, bien au contraire... La personne qui m'a le plus aidé sur ce forum était Sébastien Delpeuch. Puis à travers la discussion de ce dernier, j'ai profité des commentaires très fins de www.juristprudence.st.fr et enfin de l'intervention de Thierry Castagnet qui avait pour but de reprendre Sébastien Delpeuch sur certains points. Mais si vous avez lu attentivement les dernières réponse de Sébastien Delpeuch, vous remarquerez que ni Thierry Castagnet (le premier à être concerné) ni personne d'autre n'a démenti sa réponse apporté par Sébastien Delpeuch à Thierry Castagnet, ici :
J'aurais pu y répondre mais je manque de temps pour entretenir des fils trop longs.J'ai dit ce que je pensais des chances de succès d'une requête afin de rectification d'omission de statuer et j'ai expliqué à Sébastien mon désaccord sur une part de son analyse.Sa dernière réponse n'était pas de nature à modifier mon dernier message. Je ne répond pas de façon systèmatique car une fois que j'ai donné un avis, je considère que je n'ai rien à prouver et qu'il appartient à celui qui le lit d'en faire l'usage qui lui convient. Je consacre l'essentiles de mon temps pour défendre les intérêts des clients qui ont la bonté de me faire manger...
Vous avez tout à fait raison de ne pas répondre s'il n'y a rien a ajouter, c'est exactement je fais moi-même. Je comprends parfaitement que vous n'ayez pas suffisamment de temps pour répondre à tout-va, et de consacrer le peu de temps dont vous disposer pour ceux qui vous font manger. Il n'y a rien a dire !
Seulement, dans ma dernière réplique, je vous ai montré que vous aviez tord sur un certain nombre points. Et j'aurais bien aimé recueillir votre avis car en effet ce que j'avais dit est soutenu par la jurisprudence et/ou la doctrine.
Bien cordialement
Je viens de lire mon texte par hasard, et j'avoue que trop c'est trop !! Ca fait réellement beaucoup d'erreurs et de contre sens, je corrige profite pour corriger quelques bourdes (je me lirai désormais avant de poster autant que je peux ) :
"Vous avez tout à fait raison de ne pas répondre s'il n'y a rien a ajouter, c'est exactement ce que je fais moi-même. Je comprends parfaitement que vous n'ayez pas suffisamment de temps pour répondre à tout-va, et de consacrer le peu de temps dont vous disposer pour ceux qui vous font manger. Il n'y a rien a dire !
Seulement, dans ma dernière réplique, je vous ai montré que vous aviez tort sur un certain nombre de points. Et j'aurais bien aimé recueillir votre avis car en effet ce que j'avais dit est soutenu par la jurisprudence et/ou la doctrine.
Bien cordialement
www.juristprudence.fr.st
tu n'es jamais content !
-- www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de passe) ---------------------------------------------------------------------
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Chérie, j'ai lu ton texte THEORIQUE vite fait. Je pense que toi et moi, nous avons déjà apporté suffisamment de précisions sur l'article 463 NCPC. Mais comme il y a tellement de chose qui ont été dites dans ton post, il me faudra y revenir pour vérifier s'il n'y a pas bémol.
Au fait, j'ai vite découvert que ce n'était pas ton propre texte mais une compilation des bons ouvrages sur la procédure civile. Et si je ne m'abuse, j'ai vu passer Jacques Héron : "Droit judiciaire privé ", Editeur : Montchrestien; Serge Guinchard : "Droit et pratique de la procédure civile", Editeur : Dalloz; et pleins d'autres ouvrages, documents et articles de chez ce dernier éditeur que t'as copié ici à la lettre !
Mais même si ton texte ne répond pas aux questions posées, je te remercie vivement d'avoir réuni dans un seul article "tout ça". Ton article sera certainement une référence pour toute personne concernée par ce sujet. Et merci d'avoir pris tout le temps pour nous donner ce document magnifique et assez complet. (Au fait pourquoi ne l'a tu pas fait sous forme de mini FAQ ?
Toutefois, en PRATIQUE, j'aurais personnellement préféré lire ta propre analyse et contribution sur les 3 questions posées par Vielet, car je n'y trouve rien là-dessus dans la doctrine.
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"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
news:dt70g0tvjqdn01tr43dbgje647gt5f9dft@4ax.com...
Chérie, j'ai lu ton texte THEORIQUE vite fait. Je pense que toi et
moi, nous avons déjà apporté suffisamment de précisions sur l'article
463 NCPC. Mais comme il y a tellement de chose qui ont été dites dans
ton post, il me faudra y revenir pour vérifier s'il n'y a pas bémol.
Au fait, j'ai vite découvert que ce n'était pas ton propre texte mais
une compilation des bons ouvrages sur la procédure civile. Et si je ne
m'abuse, j'ai vu passer Jacques Héron : "Droit judiciaire privé ",
Editeur : Montchrestien; Serge Guinchard : "Droit et pratique de la
procédure civile", Editeur : Dalloz; et pleins d'autres ouvrages,
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Mais même si ton texte ne répond pas aux questions posées, je te
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document magnifique et assez complet.
(Au fait pourquoi ne l'a tu pas fait sous forme de mini FAQ ?
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"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Chérie, j'ai lu ton texte THEORIQUE vite fait. Je pense que toi et moi, nous avons déjà apporté suffisamment de précisions sur l'article 463 NCPC. Mais comme il y a tellement de chose qui ont été dites dans ton post, il me faudra y revenir pour vérifier s'il n'y a pas bémol.
Au fait, j'ai vite découvert que ce n'était pas ton propre texte mais une compilation des bons ouvrages sur la procédure civile. Et si je ne m'abuse, j'ai vu passer Jacques Héron : "Droit judiciaire privé ", Editeur : Montchrestien; Serge Guinchard : "Droit et pratique de la procédure civile", Editeur : Dalloz; et pleins d'autres ouvrages, documents et articles de chez ce dernier éditeur que t'as copié ici à la lettre !
Mais même si ton texte ne répond pas aux questions posées, je te remercie vivement d'avoir réuni dans un seul article "tout ça". Ton article sera certainement une référence pour toute personne concernée par ce sujet. Et merci d'avoir pris tout le temps pour nous donner ce document magnifique et assez complet. (Au fait pourquoi ne l'a tu pas fait sous forme de mini FAQ ?
Toutefois, en PRATIQUE, j'aurais personnellement préféré lire ta propre analyse et contribution sur les 3 questions posées par Vielet, car je n'y trouve rien là-dessus dans la doctrine.
Sébastien Delpeuch
Le Fri, 23 Jul 2004 01:12:13 +0200, "www.juristprudence.fr.st" a écrit :
tu n'es jamais content !
Beh que si beh que si..., il suffit juste de lire dans le message lui-même. J'ai bien précisé que je suis très content de ton article.
Mais il est vrai, à part mettre ton article dans son cadre, j'ai dit que j'aurais aimé voir ta contribution sur es 3 questions.
Et dans tout les cas, je suis même TRES content, je te le dis...
Cordialement
Le Fri, 23 Jul 2004 01:12:13 +0200, "www.juristprudence.fr.st"
<juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit :
tu n'es jamais content !
Beh que si beh que si..., il suffit juste de lire dans le message
lui-même. J'ai bien précisé que je suis très content de ton article.
Mais il est vrai, à part mettre ton article dans son cadre, j'ai dit
que j'aurais aimé voir ta contribution sur es 3 questions.
Et dans tout les cas, je suis même TRES content, je te le dis...
