Copyright Copyleft, comment savoir ?

manu

31/07/2004 à 09:05

"Fab!" wrote:

Toto.mp3, c'est légal ? Parmi les centaines de milliers de titres déjà
protégés, l'utilisateur lambda ne peut donc pas savoir, même après une
écoute (et encore moins avant) qu'il s'agit d'un titre, d'une oeuvre
protégée par la loi.

Si la question c'est de savoir si le legislateur a oublié le cas où on
ne sait pas que quelque chose qu'on achete ou qu'on obtient gratuitement
a été volé, alors la réponse est non, il y a pensé: ca s'appelle du
recel.

--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php

Fab!

31/07/2004 à 09:24

"Emmanuel Dreyfus"

Si la question c'est de savoir si le legislateur a oublié le cas où on
ne sait pas que quelque chose qu'on achete ou qu'on obtient gratuitement
a été volé, alors la réponse est non, il y a pensé: ca s'appelle du
recel.

Mais la definition de Recel est la suivante:
========= Infraction consistant à détenir sciemment des choses obtenues à l'aide d'un
crime ou d'un délit ou à cacher une personne recherchée par la police

============
Sciement = de manière consciente.

Donc, comme savoir que toto.mp3 est copyrighté ou copylefté ?
Ou est le copyright en l'absence de titre et d'auteur dans le nom du fichier
?

nz

31/07/2004 à 14:33

"Fab!" wrote:

Donc, comme savoir que toto.mp3 est copyrighté ou copylefté ?
Ou est le copyright en l'absence de titre et d'auteur dans le nom du fichier
?

Pour qu'une oeuvre soit copyleft il faut qu'elle soit rattachée à une
licence.

Une simple mention permet de l'exprimer clairement, par exemple avec la
Licence Art Libre :

[Quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idée
éventuellement de ce que c'est.]
[Quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de
l'oeuvre modifiée et le nom de l'auteur.]
Copyright © [la date] [nom de l'auteur] (si c'est le cas, indiquez les
noms des auteurs précédents)
Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la
modifier selon les termes de la Licence Art Libre. Vous trouverez un
exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude
http://www.artlibre.org ainsi que sur d'autres sites.

Si cette mention manque, l'oeuvre est régie par le droit d'auteur
classique.

--
Antoine Moreau
(root13email)

Spyou

02/08/2004 à 12:04

"antoine moreau" a écrit dans le message de news:
1ghslnu.1uo6kc8swrqvoN%

"Fab!" wrote:

> Donc, comme savoir que toto.mp3 est copyrighté ou copylefté ?
> Ou est le copyright en l'absence de titre et d'auteur dans le nom du

fichier

> ?

Pour qu'une oeuvre soit copyleft il faut qu'elle soit rattachée à une
licence.

Si cette mention manque, l'oeuvre est régie par le droit d'auteur
classique.

Ce qui ne resoud pas le probleme ... comment savoir si une oeuvre est
protégée ou pas. (il n'existe pas que le copyright ou copyleft ..)

Jacques Caron

02/08/2004 à 12:27

Salut,

On Sat, 31 Jul 2004 08:15:12 +0200, Fab! wrote:

Comment un utilisateur peut-il savoir qu'un fichier musical est protégé
par un copyright ?

En France, toutes les oeuvres sont automatiquement protégées dès leur
création. En l'absence d'une instruction explicite de son auteur indiquant
qu'il en autorise la reproduction ou l'exploitation sans condition, sans
coût ou je ne sais quoi d'autre, l'oeuvre est protégée, et sa copie en est
interdite.

Le titre peut être un renseignement, le nom de l'artiste (qui est
protégé) aussi, mais si aucun des deux ne permet de savoir que le
fichier possède un copyright ?

C'est l'inverse. Il faut déterminer que l'auteur a autorisé sa copie ou
son exploitation. En l'absence de cette autorisation, toute autre question
est futile.

Toto.mp3, c'est légal ? Parmi les centaines de milliers de titres déjà
protégés, l'utilisateur lambda ne peut donc pas savoir, même après une
écoute (et encore moins avant) qu'il s'agit d'un titre, d'une oeuvre
protégée par la loi.

Si, puisque _toute_ oeuvre est protégée.

"001110000000111111000000"(...) est <copyrighté> ?

Non, "protégé".

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/

Fab!

02/08/2004 à 22:23

"Jacques Caron"

En France, toutes les oeuvres sont automatiquement protégées dès leur
création. En l'absence d'une instruction explicite de son auteur indiquant
qu'il en autorise la reproduction ou l'exploitation sans condition, sans
coût ou je ne sais quoi d'autre, l'oeuvre est protégée, et sa copie en est
interdite.

Et ce qui détermine qu'il s'agit d'une "oeuvre" susceptible d'être protégé
est situé ou ?
Un générateur aléatoire peut-il faire office de <créateurs d'oeuvres> ?

Dois-je considérer qu'un fichier est dit audio et donc susceptible d'être
une création protégée par le droit Français quand celui se termine par
".mp3" Comment puisse-je savoir, en droit Français, ce qui détermine un
fichier audio ?

Le problème voyez-vous est que je ne sais pas si il y a délit à télécharger
un fichier nommé "toto.titi" bien que celui ci pourrait être le contenant
d'une oeuvre protégée par le droit Français ou bien être le contenant de
rien du tout, de rien susceptible de générer une affaire judiciaire.

Je me perd voyez-vous. Car d'après ce que je viens de lire, tout
téléchargement est illégal quand le fichier téléchargé n'est pas accompagné
(et comment et ou ?) d'un licence.
Pourtant quand j'installe un logiciel, la licence n'est proposée qu'à
l'installation, le téléchargement peut se faire avant, sans restrictions.

D'ailleurs certains newsgroups proposent des fichiers binaires, comment
puis-je savoir avant de cliquer sur un message que celui ci contient une
oeuvre protégée ? Est-ce à moi d'effectuer les vérifications nécessaires,
alors que le fichier va être stocké sur le disque dur.

Ou est le rôle du fournisseur d'accès à Internet ?...

Fab!

02/08/2004 à 22:24

"Jacques Caron" a écrit dans le message de
news:

En France, toutes les oeuvres sont automatiquement protégées dès leur
création. En l'absence d'une instruction explicite de son auteur indiquant
qu'il en autorise la reproduction ou l'exploitation sans condition, sans
coût ou je ne sais quoi d'autre, l'oeuvre est protégée, et sa copie en est
interdite.

Et ce qui détermine qu'il s'agit d'une "oeuvre" susceptible d'être protégée
est située ou ?
Un générateur aléatoire peut-il faire office de <créateurs d'oeuvres> ?

Dois-je considérer qu'un fichier est dit audio et donc susceptible d'être
une création protégée par le droit Français quand celui se termine par
".mp3" Comment puisse-je savoir, en droit Français, ce qui détermine un
fichier audio ?

Le problème voyez-vous est que je ne sais pas si il y a délit à télécharger
un fichier nommé "toto.titi" bien que celui ci pourrait être le contenant
d'une oeuvre protégée par le droit Français ou bien être le contenant de
rien du tout, de rien susceptible de générer une affaire judiciaire.

Je me perd voyez-vous. Car d'après ce que je viens de lire, tout
téléchargement est illégal quand le fichier téléchargé n'est pas accompagné
(et comment et ou ?) d'un licence.
Pourtant quand j'installe un logiciel, la licence n'est proposée qu'à
l'installation, le téléchargement peut se faire avant, sans restrictions.

D'ailleurs certains newsgroups proposent des fichiers binaires, comment
puis-je savoir avant de cliquer sur un message que celui ci contient une
oeuvre protégée ? Est-ce à moi d'effectuer les vérifications nécessaires,
alors que le fichier va être stocké sur le disque dur.

Ou est le rôle du fournisseur d'accès à Internet ?...

Jacques Caron

02/08/2004 à 23:50

Salut,

On Mon, 2 Aug 2004 22:24:38 +0200, Fab! wrote:

Et ce qui détermine qu'il s'agit d'une "oeuvre" susceptible d'être
protégée est située ou ?

Article L112-1

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur
toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme
d'expression, le mérite ou la destination.

Article L112-2

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent
code :
1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques ;
2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres
de même nature ;
3º Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4º Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les
pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6º Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des
séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres
audiovisuelles ;
7º Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de
gravure, de lithographie ;
8º Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9º Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de
techniques analogues à la photographie ;
10º Les oeuvres des arts appliqués ;
11º Les illustrations, les cartes géographiques ;
12º Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie,
à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13º Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14º Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la
parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la
parure les industries qui, en raison des exigences de la mode,
renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la
couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la
ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou
spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers
et les fabriques de tissus d'ameublement.

Un générateur aléatoire peut-il faire office de <créateurs d'oeuvres> ?

Non, puisqu'il s'agit d'une oeuvre de l'*esprit*.

Dois-je considérer qu'un fichier est dit audio et donc susceptible d'être
une création protégée par le droit Français quand celui se termine par
".mp3" Comment puisse-je savoir, en droit Français, ce qui détermine un
fichier audio ?

Pas besoin de savoir ou non. Tout fichier, qu'il soit audio, video, photo,
texte, html, ou n'importe quoi d'autre, est protégé.

Le problème voyez-vous est que je ne sais pas si il y a délit à
télécharger un fichier nommé "toto.titi" bien que celui ci pourrait
être le contenant d'une oeuvre protégée par le droit Français ou bien
être le contenant de rien du tout, de rien susceptible de générer
une affaire judiciaire.

Si vous ne savez pas ce que le fichier contient, alors vous ne savez pas
que vous avez le droit de le copier. Dont acte.

Je me perd voyez-vous. Car d'après ce que je viens de lire, tout
téléchargement est illégal quand le fichier téléchargé n'est pas
accompagné (et comment et ou ?) d'un licence.

D'une autorisation de le copier et/ou de le diffuser. Cette autorisation
peut prendre de nombreuses formes;

Pourtant quand j'installe un logiciel, la licence n'est proposée qu'à
l'installation, le téléchargement peut se faire avant, sans restrictions.

En toute logique, si vous pouvez le télécharger sans restriction dans des
conditions qui ne relèvent pas de façon évidente de la contrefaçon, vous
pouvez supposer en toute bonne foi que le téléchargement en est autorisé
par les ayant-droits. Mais comme acheter un sac Vuitton à 50 euros à
Vintimille ne relève évidemment pas de la bonne foi, télécharger un
fichier sur (réseau P2P favori) non plus.

D'ailleurs certains newsgroups proposent des fichiers binaires, comment
puis-je savoir avant de cliquer sur un message que celui ci contient une
oeuvre protégée ?

S'il s'appelle "Office 2003 Premium" je pense que ce serait faire preuve
de la plus parfaite mauvaise foi que de prétendre que vous pensiez que
Microsoft vous autorise à le télécharger gratuitement.

Est-ce à moi d'effectuer les vérifications nécessaires,

Oui.

Ou est le rôle du fournisseur d'accès à Internet ?...

Nulle part. Ne cherchez pas des gens pour trinquer à votre place.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/

Salut,

On Mon, 2 Aug 2004 22:24:38 +0200, Fab! <f.a.b.x.c.o.u.@.g.m.x.f.r> wrote:

Et ce qui détermine qu'il s'agit d'une "oeuvre" susceptible d'être
protégée est située ou ?

Article L112-1

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur
toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme
d'expression, le mérite ou la destination.

Article L112-2

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent
code :
1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques ;
2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres
de même nature ;
3º Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4º Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les
pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6º Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des
séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres
audiovisuelles ;
7º Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de
gravure, de lithographie ;
8º Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9º Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de
techniques analogues à la photographie ;
10º Les oeuvres des arts appliqués ;
11º Les illustrations, les cartes géographiques ;
12º Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie,
à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13º Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14º Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la
parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la
parure les industries qui, en raison des exigences de la mode,
renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la
couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la
ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou
spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers
et les fabriques de tissus d'ameublement.

Un générateur aléatoire peut-il faire office de <créateurs d'oeuvres> ?

Non, puisqu'il s'agit d'une oeuvre de l'*esprit*.

Dois-je considérer qu'un fichier est dit audio et donc susceptible d'être
une création protégée par le droit Français quand celui se termine par
".mp3" Comment puisse-je savoir, en droit Français, ce qui détermine un
fichier audio ?

Pas besoin de savoir ou non. Tout fichier, qu'il soit audio, video, photo,
texte, html, ou n'importe quoi d'autre, est protégé.

Le problème voyez-vous est que je ne sais pas si il y a délit à
télécharger un fichier nommé "toto.titi" bien que celui ci pourrait
être le contenant d'une oeuvre protégée par le droit Français ou bien
être le contenant de rien du tout, de rien susceptible de générer
une affaire judiciaire.

Si vous ne savez pas ce que le fichier contient, alors vous ne savez pas
que vous avez le droit de le copier. Dont acte.

Je me perd voyez-vous. Car d'après ce que je viens de lire, tout
téléchargement est illégal quand le fichier téléchargé n'est pas
accompagné (et comment et ou ?) d'un licence.

D'une autorisation de le copier et/ou de le diffuser. Cette autorisation
peut prendre de nombreuses formes;

Pourtant quand j'installe un logiciel, la licence n'est proposée qu'à
l'installation, le téléchargement peut se faire avant, sans restrictions.

En toute logique, si vous pouvez le télécharger sans restriction dans des
conditions qui ne relèvent pas de façon évidente de la contrefaçon, vous
pouvez supposer en toute bonne foi que le téléchargement en est autorisé
par les ayant-droits. Mais comme acheter un sac Vuitton à 50 euros à
Vintimille ne relève évidemment pas de la bonne foi, télécharger un
fichier sur (réseau P2P favori) non plus.

D'ailleurs certains newsgroups proposent des fichiers binaires, comment
puis-je savoir avant de cliquer sur un message que celui ci contient une
oeuvre protégée ?

S'il s'appelle "Office 2003 Premium" je pense que ce serait faire preuve
de la plus parfaite mauvaise foi que de prétendre que vous pensiez que
Microsoft vous autorise à le télécharger gratuitement.

Est-ce à moi d'effectuer les vérifications nécessaires,

Oui.

Ou est le rôle du fournisseur d'accès à Internet ?...

Nulle part. Ne cherchez pas des gens pour trinquer à votre place.

Jacques.
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Création, développement et hébergement
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http://www.imfeurope.com/

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Salut,

On Mon, 2 Aug 2004 22:24:38 +0200, Fab! wrote:

Et ce qui détermine qu'il s'agit d'une "oeuvre" susceptible d'être
protégée est située ou ?

Article L112-1

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur
toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme
d'expression, le mérite ou la destination.

Article L112-2

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent
code :
1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques ;
2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres
de même nature ;
3º Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4º Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les
pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6º Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des
séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres
audiovisuelles ;
7º Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de
gravure, de lithographie ;
8º Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9º Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de
techniques analogues à la photographie ;
10º Les oeuvres des arts appliqués ;
11º Les illustrations, les cartes géographiques ;
12º Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie,
à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13º Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14º Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la
parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la
parure les industries qui, en raison des exigences de la mode,
renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la
couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la
ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou
spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers
et les fabriques de tissus d'ameublement.

Un générateur aléatoire peut-il faire office de <créateurs d'oeuvres> ?

Non, puisqu'il s'agit d'une oeuvre de l'*esprit*.

Dois-je considérer qu'un fichier est dit audio et donc susceptible d'être
une création protégée par le droit Français quand celui se termine par
".mp3" Comment puisse-je savoir, en droit Français, ce qui détermine un
fichier audio ?

Pas besoin de savoir ou non. Tout fichier, qu'il soit audio, video, photo,
texte, html, ou n'importe quoi d'autre, est protégé.

Le problème voyez-vous est que je ne sais pas si il y a délit à
télécharger un fichier nommé "toto.titi" bien que celui ci pourrait
être le contenant d'une oeuvre protégée par le droit Français ou bien
être le contenant de rien du tout, de rien susceptible de générer
une affaire judiciaire.

Si vous ne savez pas ce que le fichier contient, alors vous ne savez pas
que vous avez le droit de le copier. Dont acte.

Je me perd voyez-vous. Car d'après ce que je viens de lire, tout
téléchargement est illégal quand le fichier téléchargé n'est pas
accompagné (et comment et ou ?) d'un licence.

D'une autorisation de le copier et/ou de le diffuser. Cette autorisation
peut prendre de nombreuses formes;

Pourtant quand j'installe un logiciel, la licence n'est proposée qu'à
l'installation, le téléchargement peut se faire avant, sans restrictions.

En toute logique, si vous pouvez le télécharger sans restriction dans des
conditions qui ne relèvent pas de façon évidente de la contrefaçon, vous
pouvez supposer en toute bonne foi que le téléchargement en est autorisé
par les ayant-droits. Mais comme acheter un sac Vuitton à 50 euros à
Vintimille ne relève évidemment pas de la bonne foi, télécharger un
fichier sur (réseau P2P favori) non plus.

D'ailleurs certains newsgroups proposent des fichiers binaires, comment
puis-je savoir avant de cliquer sur un message que celui ci contient une
oeuvre protégée ?

S'il s'appelle "Office 2003 Premium" je pense que ce serait faire preuve
de la plus parfaite mauvaise foi que de prétendre que vous pensiez que
Microsoft vous autorise à le télécharger gratuitement.

Est-ce à moi d'effectuer les vérifications nécessaires,

Oui.

Ou est le rôle du fournisseur d'accès à Internet ?...

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Jacques.
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Fab!

03/08/2004 à 07:07

"Jacques Caron"

> Un générateur aléatoire peut-il faire office de <créateurs d'oeuvres> ?

Non, puisqu'il s'agit d'une oeuvre de l'*esprit*.

Alors, un fichier n'est pas forcement une oeuvre de l'esprit, une création
originale humaine l'est, pas une image représentant une fractale.

Pas besoin de savoir ou non. Tout fichier, qu'il soit audio, video, photo,
texte, html, ou n'importe quoi d'autre, est protégé.

Mais quand il y a copie, celle-ci peut etre degradée. Je ne sais pas si il
existe une disposition claire et precise à ce sujet.

peut se faire avant, sans restrictions.

En toute logique, si vous pouvez le télécharger sans restriction dans des
conditions qui ne relèvent pas de façon évidente de la contrefaçon, vous
pouvez supposer en toute bonne foi que le téléchargement en est autorisé
par les ayant-droits.

A bon ? Il y a une contradiction avec ce que j'ai lu précédemment ou bien
j'ai pas tout compris.

Et un fichier sur le P2P qui s'accompagne d'une notice stipulant que ça
reproduction et distribution est libre ne posera aucun problème à celui qui
va le télécharger.

S'il s'appelle "Office 2003 Premium" je pense que ce serait faire preuve
de la plus parfaite mauvaise foi que de prétendre que vous pensiez que
Microsoft vous autorise à le télécharger gratuitement.

N'empeche qu'il est d'abord stocké sur le serveur de news de mon
fournisseurs d'accès à Internet...

Nulle part. Ne cherchez pas des gens pour trinquer à votre place.

Il y a comme un doute à ce sujet. C'est bien le fournisseur d'accès qui
offre l'accès aux newsgroups, quand ceux-ci sont des <binaires> et
contiennent toutes sortes de fichiers, ils sont stockés que le serveur du
FAI. Le FAI et compte tenu des nouvelles dispositions et responsable, car là
les données ne font pas que transiter, elles restent,non ?

Et merci pour vos réponses J.Caron.

manu

03/08/2004 à 09:21

"Fab!" wrote:

> Pas besoin de savoir ou non. Tout fichier, qu'il soit audio, video, photo,
> texte, html, ou n'importe quoi d'autre, est protégé.
Mais quand il y a copie, celle-ci peut etre degradée. Je ne sais pas si il
existe une disposition claire et precise à ce sujet.

Les oeuvres derivées d'une oeuvre protégée sont aussi protégées.

Et un fichier sur le P2P qui s'accompagne d'une notice stipulant que ça
reproduction et distribution est libre ne posera aucun problème à celui qui
va le télécharger.

Non, si c'est de façon evidente une contrefaçon (exemple: MS Office
dispo en P2P), alors tu ne pourras pas pretendre que tu pensais que
c'etait une vrai licence.

La loi n'est pas un programme, ce genre de chose est affaire
d'appreciation. Ta bonne ou mauvaise foi rentre en ligne de compte. Et
dire que tu as trouvé une license gratuite de MS Office en P2P, c'est de
la mauvaise foi pur jus.

> S'il s'appelle "Office 2003 Premium" je pense que ce serait faire preuve
> de la plus parfaite mauvaise foi que de prétendre que vous pensiez que
> Microsoft vous autorise à le télécharger gratuitement.
N'empeche qu'il est d'abord stocké sur le serveur de news de mon
fournisseurs d'accès à Internet...

Tout comme la Poste peut transporter un colis contenant une oeuvre
contrefaite. Elle n'est pas pour autant responsable à la place de celui
qui l'a postée et de celui qui l'a achetée en connaissance de cause.

--
Emmanuel Dreyfus
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