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Correspondance privée sur un forum

42 réponses
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SK
Bonjour,

Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans
aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de
données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de manière
manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche derrière un
article du règlement de son forum indiquant que l'intégrité du contenu
du site est sa propriété (ce qui me parait déjà douteux) mais aussi que
le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
contre, même si le whois vers son site indique une adresse sûrement
fictive aux USA.

A-t-il raison ? Que peut-on faire pour qu'il cesse cette pratique ?

Merci d'avance pour vos réponses.

10 réponses

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Patrick Vuichard
SK a écrit, le 22/03/2006 11:38 :

Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans
aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de
données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de manière
manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche derrière un
article du règlement de son forum indiquant que l'intégrité du contenu
du site est sa propriété (ce qui me parait déjà douteux)



C'est plus que douteux. Le Code Pénal est de droit commun, donc on ne
peut y déroger par une convention.

mais aussi que
le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
contre,



Français, peut-être, mais est-il en France ? Si c'est le cas, il commet
effectivement un délit.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message ,
Patrick Vuichard écrit:
SK a écrit, le 22/03/2006 11:38 :

Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce
sans aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base
de données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de
manière manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche
derrière un article du règlement de son forum indiquant que
l'intégrité du contenu du site est sa propriété (ce qui me parait
déjà douteux)



C'est plus que douteux. Le Code Pénal est de droit commun, donc on ne
peut y déroger par une convention.

mais aussi que
le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
contre,



Français, peut-être, mais est-il en France ? Si c'est le cas, il
commet effectivement un délit.



Je ne comprends pas.
Comment vous faites transiter des messages par le biais du serveur, en
voulant shunter le modérateur ?
C'est le propre du modérateur de tout lire et d'assumer ce dont il
autorise la publication.
A+

--
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Patrick Vuichard
Moisse a écrit, le 22/03/2006 14:43 :

Je ne comprends pas.
Comment vous faites transiter des messages par le biais du serveur, en
voulant shunter le modérateur ?



Effectivement, il faudrait savoir ce qu'on entend par "message privé".
Si ces messages sont publiés et accessible à tous, alors il est en droit
de les vérifier. Mais si il y a effectivement un système de messagerie
privée, dont le contenu n'est pas public, alors il y a un problème.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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SK
Patrick Vuichard wrote:
Effectivement, il faudrait savoir ce qu'on entend par "message privé".
Si ces messages sont publiés et accessible à tous, alors il est en droit
de les vérifier. Mais si il y a effectivement un système de messagerie
privée, dont le contenu n'est pas public, alors il y a un problème.




Ce que j'entends pas "message privé", c'est un système par lequel les
utilisateurs peuvent s'échanger des messages privés entre eux. Ces
messages ne sont bien entendu pas publiques et peuvent s'apparenter dans
le principe aux emails.

Je voudrais d'ailleurs savoir quelle procédure serait la plus efficace
pour que l'administrateur en question cesse ce genre de pratique...
Porter plainte à la police ? Faire un constat d'huissier ?
Je rappelle par ailleurs qu'il ne se cache pas de cette pratique et que
j'ai gardé des copies d'écrans au cas où il modifierai ses propres messages.
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
44215786$0$12863$,
SK écrit:
Patrick Vuichard wrote:
Effectivement, il faudrait savoir ce qu'on entend par "message
privé". Si ces messages sont publiés et accessible à tous, alors il
est en droit de les vérifier. Mais si il y a effectivement un
système de messagerie privée, dont le contenu n'est pas public,
alors il y a un problème.



Ce que j'entends pas "message privé", c'est un système par lequel les
utilisateurs peuvent s'échanger des messages privés entre eux. Ces
messages ne sont bien entendu pas publiques et peuvent s'apparenter
dans le principe aux emails.

Je voudrais d'ailleurs savoir quelle procédure serait la plus efficace
pour que l'administrateur en question cesse ce genre de pratique...
Porter plainte à la police ? Faire un constat d'huissier ?
Je rappelle par ailleurs qu'il ne se cache pas de cette pratique et
que j'ai gardé des copies d'écrans au cas où il modifierai ses
propres messages.



Je ne comprends toujours pas.
Pourquoi diable s'envoyer des messages privés par son intermédiaire ?
J'en reviens au forum modéré.
Je pense que ce lascar ne vous oblige pas à adhérer ni à s'inscrire sur
SON site au moins .
A+


--
Avatar
SK
Moisse wrote:
Je ne comprends toujours pas.
Pourquoi diable s'envoyer des messages privés par son intermédiaire ?
J'en reviens au forum modéré.
Je pense que ce lascar ne vous oblige pas à adhérer ni à s'inscrire sur
SON site au moins .
A+



Parce que c'est une manière pratique de communiquer entre membres du
forum sans avoir forcément à disposer de leur adresse email. Evidemment
si nous savions qu'il lisait les messages privés nous aurions utilisé un
autre moyen. Le forum est certes modéré car les écrits sont accessibles
aux autres membres, ce qui n'est pas le cas des messages privés. Son
serveur dans ce cas là peut être considéré comme un espace de stockage.
Libre à lui de supprimer cette possibilité mais il n'est pas libre de
pouvoir lire ces messages (ou alors je me trompe depuis le début).

Sinon, en effet, nous ne sommes pas obligé de nous inscrire sur son site
mais je pense que cela ne l'autorise pas pour autant à lire nos messages
privés, non ? Vous n'êtes pas obligé de choisir le serveur POP de votre
fournisseur pour la réception d'email et pourtant cela ne l'autorise pas
à lire vos mails pour autant si vous l'utilisez (sauf bien entendu avec
mandat des autorités compétentes).

Désolé si je me répète un peu mais je tenais à clarifier la situation.
Avatar
kiki
crypte tes mails avec PGP
il ira se faire m... ton moderateur

a+
"SK" a écrit dans le message de news:
44216b28$0$12880$
Moisse wrote:
> Je ne comprends toujours pas.
> Pourquoi diable s'envoyer des messages privés par son intermédiaire ?
> J'en reviens au forum modéré.
> Je pense que ce lascar ne vous oblige pas à adhérer ni à s'inscrire sur
> SON site au moins .
> A+

Parce que c'est une manière pratique de communiquer entre membres du
forum sans avoir forcément à disposer de leur adresse email. Evidemment
si nous savions qu'il lisait les messages privés nous aurions utilisé un
autre moyen. Le forum est certes modéré car les écrits sont accessibles
aux autres membres, ce qui n'est pas le cas des messages privés. Son
serveur dans ce cas là peut être considéré comme un espace de stockage.
Libre à lui de supprimer cette possibilité mais il n'est pas libre de
pouvoir lire ces messages (ou alors je me trompe depuis le début).

Sinon, en effet, nous ne sommes pas obligé de nous inscrire sur son site
mais je pense que cela ne l'autorise pas pour autant à lire nos messages
privés, non ? Vous n'êtes pas obligé de choisir le serveur POP de votre
fournisseur pour la réception d'email et pourtant cela ne l'autorise pas
à lire vos mails pour autant si vous l'utilisez (sauf bien entendu avec
mandat des autorités compétentes).

Désolé si je me répète un peu mais je tenais à clarifier la situation.


Avatar
Laurent CAMPEDEL
Les derniers intervenant n'ont pas compris le système de messages privés
proposé par certains sites.

Alors, je tente une autre explication à la place de

Certains sites (où se trouve des généralement des forums), proposent à leurs
membres inscrits un système de messagerie interne au site. Cela permet aux
abonnés de communiquer entre eux, sans que ceux-ci n'ai besoin d'échanger
leur adresse de courriel.
Les messages ne sont alors pas public mais privés (ils n'apparaissent pas
sur un forum), sans pour autant que les interlocuteurs aient échangé leur
adresse de courriel.

Et pour répondre à la question, je pense qu'ils appartiennent bien
effectivement au propriétaire du site.
Il me semble tout a fait normal qu'il les modère.
En effet, en imaginant le pire, que pensez-vous que la justice ferait si on
décrouvrait que 2 abonnés échangent des images pédophiles ou des plans
d'actions terroristes, via les messages privés du site ? Eh bien je crois
que le responsable du site irait du même coté des barreaux que les 2
protagonistes...

Un site web n'est pas un courrielleur.

--

Laurent CAMPEDEL

Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.

Supprimer le premier l pour me répondre


"kiki" a écrit dans le message de
news:44218e0b$0$19678$
crypte tes mails avec PGP
il ira se faire m... ton moderateur

a+
"SK" a écrit dans le message de news:
44216b28$0$12880$
> Moisse wrote:
> > Je ne comprends toujours pas.
> > Pourquoi diable s'envoyer des messages privés par son intermédiaire ?
> > J'en reviens au forum modéré.
> > Je pense que ce lascar ne vous oblige pas à adhérer ni à s'inscrire


sur
> > SON site au moins .
> > A+
>
> Parce que c'est une manière pratique de communiquer entre membres du
> forum sans avoir forcément à disposer de leur adresse email. Evidemment
> si nous savions qu'il lisait les messages privés nous aurions utilisé un
> autre moyen. Le forum est certes modéré car les écrits sont accessibles
> aux autres membres, ce qui n'est pas le cas des messages privés. Son
> serveur dans ce cas là peut être considéré comme un espace de stockage.
> Libre à lui de supprimer cette possibilité mais il n'est pas libre de
> pouvoir lire ces messages (ou alors je me trompe depuis le début).
>
> Sinon, en effet, nous ne sommes pas obligé de nous inscrire sur son site
> mais je pense que cela ne l'autorise pas pour autant à lire nos messages
> privés, non ? Vous n'êtes pas obligé de choisir le serveur POP de votre
> fournisseur pour la réception d'email et pourtant cela ne l'autorise pas
> à lire vos mails pour autant si vous l'utilisez (sauf bien entendu avec
> mandat des autorités compétentes).
>
> Désolé si je me répète un peu mais je tenais à clarifier la situation.




Avatar
Spyou
Patrick Vuichard a écrit :
SK a écrit, le 22/03/2006 11:38 :

Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans
aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de
données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de
manière manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche
derrière un article du règlement de son forum indiquant que
l'intégrité du contenu du site est sa propriété (ce qui me parait déjà
douteux)




C'est plus que douteux. Le Code Pénal est de droit commun, donc on ne
peut y déroger par une convention.

mais aussi que le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit
par les lois françaises. Celui qui administre ce forum est bien
français lui par contre,




Français, peut-être, mais est-il en France ? Si c'est le cas, il commet
effectivement un délit.



Il me semble qu'un article de la LCEN (ou peut etre d'une autre loi
anterieure) autorise les intervenants techniques a rompre partiellement
le secret de la correspondance privée tant que :
- Ils n'en font pas etat a qui que ce soit (patron, tier, ..)
- Cette incartade est justifiable par des raisons technique (déblocage
de boite email, par exemple)

Reste a savoir si le modo indélicat en question est capable de justifier
d'une obligation technique :)
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Patrick Vuichard
Laurent CAMPEDEL a écrit, le 22/03/2006 20:56 :

Certains sites (où se trouve des généralement des forums), proposent à leurs
membres inscrits un système de messagerie interne au site. Cela permet aux
abonnés de communiquer entre eux, sans que ceux-ci n'ai besoin d'échanger
leur adresse de courriel.
Les messages ne sont alors pas public mais privés (ils n'apparaissent pas
sur un forum), sans pour autant que les interlocuteurs aient échangé leur
adresse de courriel.

Et pour répondre à la question, je pense qu'ils appartiennent bien
effectivement au propriétaire du site.
Il me semble tout a fait normal qu'il les modère.



Pas d'accord du tout. Si c'est un système d'échange de courriers privés,
le Code Pénal s'applique.

En effet, en imaginant le pire, que pensez-vous que la justice ferait si on
décrouvrait que 2 abonnés échangent des images pédophiles ou des plans
d'actions terroristes, via les messages privés du site ? Eh bien je crois
que le responsable du site irait du même coté des barreaux que les 2
protagonistes...



C'est la même problématique que pour un système d'email normal. Le
fournisseur du service doit conserver les données d'identification, mais
n'a pas le droit de lire le courrier.

Un site web n'est pas un courrielleur.



C'est une forme de courrier comme une autre.

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
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