La cour de cassation r

AHAHAHAHAHAHAHHAHHA,

PAF sur le PIF des bouffeurs de Merdux aux pieds glacés ;>))


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La Cour de cassation vient de casser une décision de 2011 condamnant la
vente liée d'un système d'exploitation avec un ordinateur. Cette vente
liée a fait l'objet de nombreux débats et même de plaintes en bonne et
due forme dont une de l'UFC que choisir contre HP. Le 5 mai 2011, la
cour d'appel de Versailles avait donné raison à l'UFC jugeant que «
l’absence d’information sur la valeur d’éléments substantiels comme le
prix du logiciel d’exploitation réduit [les choix du consommateur] en
ce qu’il ne peut comparer leur valeur avec d’autres propositions, que
surtout il se trouve privé de la possibilité d’acquérir sans logiciel
et peut être ainsi amené à prendre une décision à propos de l’achat
d’un ordinateur qu’autrement il n’aurait pas prise ». HP avait alors
été condamné à offrir aux clients potentiels une information sur le
prix de la licence et le moyen de se la faire rembourser.

HP se pourvut en cassation et a obtenu hier gain de cause. La Cour de
cassation a estimé que la vente liée d'un OS préinstallé avec un PC ne
constituait pas une pratique commerciale déloyale, car d'une part, HP
vendant des PC sur sa boutique dédiée aux professionnels, les
consommateurs intéressés peuvent s'orienter vers cette solution,
d'autre part que « l’installation d’un système d’exploitation libre
[reste] une démarche délicate dont [HP] ne pourrait pas garantir la
réussite ». L'UFC peut maintenant faire appel devant la cour d'appel de
Paris.