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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet "Le courrier electronique decachete par la loi"

"Le courrier electronique decachete par la loi"

34 réponses
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Apokrif
http://www.liberation.com/page.php?Article=169918 :

"En retirant la notion de «correspondance privée» associée au courrier
électronique, ce sous-amendement, défendu par le président de la
commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), cherche à
supprimer le risque de «faire indûment bénéficier de la protection
liée au secret des correspondances des échanges notamment de
fichiers», comme les fichiers musicaux. Tout en défendant la défense
de la propriété intellectuelle, le député PS Patrick Bloche a appelé à
ne pas agir «dans la précipitation», qualifiant cette mesure radicale
de «tentative maladroite et prématurée de vouloir répondre à une vraie
question qui est effectivement la lutte contre le piratage sur
l'Internet»."

Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à
un colis postal contenant un disque ?

fu2
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
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Grimble Grumble
Apokrif wrote:
http://www.liberation.com/page.php?Article9918 :

"En retirant la notion de «correspondance privée» associée au courrier
électronique, ce sous-amendement, défendu par le président de la
commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), cherche à
supprimer le risque de «faire indûment bénéficier de la protection
liée au secret des correspondances des échanges notamment de
fichiers», comme les fichiers musicaux. Tout en défendant la défense
de la propriété intellectuelle, le député PS Patrick Bloche a appelé à
ne pas agir «dans la précipitation», qualifiant cette mesure radicale
de «tentative maladroite et prématurée de vouloir répondre à une vraie
question qui est effectivement la lutte contre le piratage sur
l'Internet»."

Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à
un colis postal contenant un disque ?



Toutes les correspondances serieuses etant cryptés,
loi ou pas loi, ils vont avoir du mal à ouvrir le colis...
Avatar
Fab!
"Grimble Grumble"
?

Toutes les correspondances serieuses etant cryptés,
loi ou pas loi, ils vont avoir du mal à ouvrir le colis...



Tout le monde aura noté que Patrick Ollier est un faux-cul de première.

L'échange de fichiers musicaux:

1) Par définition n'est en rien illégal.
- Il existe une multitude d'artistes qui offrent leurs talents / des titres
libres de droits

2) Ce fait principalement via des systèmes type P2P

Donc, faux-cul ou ignorant, de toute façon la fouille de nos courriers n'est
ni plus ni moins qu'une atteinte à la vie privée.

D'ailleurs, est-il question de pièces jointes, de la taille du message ? un
message électronique de 14 Ko peut t'il contenir un fichier musical ?
(Un fichier MIDI! lol. un truc qui fait frémir les maisons de disques)

Si les bakchich des maisons de disques n'ont pas suffit, cotisons nous pour
offrir à Monsieur Ollier un allez simple pour la Chine.

Donc:

http://fr.news.yahoo.com/040108/202/3kzzc.html

A+
Avatar
Fab!
"Grimble Grumble"
?

Toutes les correspondances serieuses etant cryptés,
loi ou pas loi, ils vont avoir du mal à ouvrir le colis...



Tout le monde aura noté que Patrick Ollier est un faux-cul de première.

L'échange de fichiers musicaux:

1) Par définition n'est en rien illégal.
- Il existe une multitude d'artistes qui offrent leurs talents / des titres
libres de droits

2) Ce fait principalement via des systèmes type P2P

Donc, faux-cul ou ignorant, de toute façon la fouille de nos courriers n'est
ni plus ni moins qu'une atteinte à la vie privée.

D'ailleurs, est-il question de pièces jointes, de la taille du message ? un
message électronique de 14 Ko peut t'il contenir un fichier musical ?
(Un fichier MIDI! lol. un truc qui fait frémir les maisons de disques)

Si les bakchich des maisons de disques n'ont pas suffit, cotisons nous pour
offrir à Monsieur Ollier un allez simple pour la Chine.

Donc:

http://fr.news.yahoo.com/040108/202/3kzzc.html

A+
Avatar
titi
Bonjour,

Apokrif wrote:
Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à
un colis postal contenant un disque ?



Nos élus semblent manquer de bon sens... Mais bon, il n'y a pas si longtemps
ils légalisaient l'utilisation de cryptographie "forte" donc il n'y a plus
qu'à s'envoyer des mails cryptés ou utiliser la stéganographie.

Cordialement...
Avatar
djehuti
salut
"titi" a écrit dans le message news:
3ffe10fd$0$6974$
Bonjour,

Apokrif wrote:
Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à
un colis postal contenant un disque ?



Nos élus semblent manquer de bon sens... Mais bon, il n'y a pas si



meuh nan, juste de pratique (ou de conseillers *indépendants*) *eg*

le jour où ils se mettront à internet... ils comprendront vite que mp3 et
divx ne s'échangent pas par mail

longtemps ils légalisaient l'utilisation de cryptographie "forte"
donc il n'y a plus qu'à s'envoyer des mails cryptés ou utiliser la
stéganographie.



à condition que /l'enveloppe/ ne soit pas une oeuvre protégée

@tchao
Avatar
titi
Hello,

djehuti wrote:
Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à
un colis postal contenant un disque ?







Nos élus semblent manquer de bon sens... Mais bon, il n'y a pas si





meuh nan, juste de pratique (ou de conseillers *indépendants*) *eg*
le jour où ils se mettront à internet... ils comprendront vite que
mp3 et divx ne s'échangent pas par mail



C'est très vrai, mais au delà de leurs raisons bidons (mp3, ...), c'est
toucher au principe du secret de la correspondance qui m'interpelle.
Peut-etre ne connaissent-ils pas le mail comme moyen de correspondance (on
en revient à leur manque de culture internet).

longtemps ils légalisaient l'utilisation de cryptographie "forte"
donc il n'y a plus qu'à s'envoyer des mails cryptés ou utiliser la
stéganographie.





à condition que /l'enveloppe/ ne soit pas une oeuvre protégée



Effectivement, ce serait vraiment con de tomber pour ca ;-) et je t'avoue
que je n'y avais jamais pensé...

Cordialement...
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Txo
Si j'ai bien lu, le Fri, 09 Jan 2004 01:26:45 +0100, Fab! a bien écrit :

cotisons nous pour
offrir à Monsieur Ollier un allez simple pour la Chine.



Il y rejoindra M sarkozy qui est en train de passer des accords tout
aussi liberticides avec les autorités chinoises.

--
-+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+-
«Il est au féminin ton sentiment. Il est comme ces demoiselles qui
en ont à revendre et qui le vendent bien»
-+- Léo Ferré (Les amants tristes) -+-
Avatar
Roland Garcia
titi a écrit :

Bonjour,

Apokrif wrote:

Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à
un colis postal contenant un disque ?




Nos élus semblent manquer de bon sens...



Et vous de lecture. Les élus ayant supprimé dans la LEN les quatre
lignes ayant attrait au courrier électronique nous en restons au régime
juridique actuel fixé par la jurisprudence.

Roland Garcia
Avatar
Roland Garcia
Apokrif a écrit :

http://www.liberation.com/page.php?Article9918 :

"En retirant la notion de «correspondance privée» associée au courrier
électronique, ce sous-amendement, défendu par le président de la
commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), cherche à
supprimer le risque de «faire indûment bénéficier de la protection
liée au secret des correspondances des échanges notamment de
fichiers», comme les fichiers musicaux.



Aussi idiot que le sketch de la valise RTL, ce qui a été retiré n'a
jamais existé.

Roland Garcia
Avatar
Superman
"Apokrif" a écrit dans le message de news:

http://www.liberation.com/page.php?Article9918 :

"En retirant la notion de «correspondance privée» associée au courrier
électronique, ce sous-amendement, défendu par le président de la
commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), cherche à
supprimer le risque de «faire indûment bénéficier de la protection
liée au secret des correspondances des échanges notamment de
fichiers», comme les fichiers musicaux. Tout en défendant la défense
de la propriété intellectuelle, le député PS Patrick Bloche a appelé à
ne pas agir «dans la précipitation», qualifiant cette mesure radicale
de «tentative maladroite et prématurée de vouloir répondre à une vraie
question qui est effectivement la lutte contre le piratage sur
l'Internet»."

Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à
un colis postal contenant un disque ?





On va faire assez simple,

Je vous envoi un disque que j'ai acheté pour vous, ce dernier sera a vous
et moi je ne l'aurai plus bien que au départ c'est moi qui l'a payé.
Autrement dit 1 - 1 = 0


Demain je vous envoi un courrier électronique contenant un fichier
musical, ce dernier sera à vous ET a moi si je ne le supprime pas
de l'ordinateur. Aussi, qui et comment prouver que la musique que
je vous envoi je l'ai acheté et pas téléchargé illégalement ?
Autrement dit : 1 - 0 = 1


J'espère que ma réponse a été claire :-)

Très Cordialement
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