"Luc" a écrit dans le message de news: 4425c67d$0$21085$
et ?
Si j'étais toi je m'abstiendrais de fabuler en vrac, sur la diffamation, l'insulte,
Pas besoin de fabuler, il suffit de lire tes contributions nauséabondes... un petit exemple ? Allez, il n'y a pas à chercher bien loin "Ecrasons l'infâme!", "crétin censeur", "tu en as une sacrée couche.". Ça c'est de l'élégance !
les faits de recel ou de consultation d'images pédophiles, l'escroquerie ou que sais-je au vu des tes habituelles contributions sur frta.
Le propriétaire d'une connexion est responsable de l'utilisation qui en est faite... ne te déplaise !
-- Luc Burnouf
adresse de réponse invalide pour me joindre --> http://cerbermail.com/?1bU8V4YO3y
david nous a déclaré...
"Luc" <robottest.inv@netcourrier.com.invalid> a écrit dans le message
de news: 4425c67d$0$21085$626a54ce@news.free.fr...
et ?
Si j'étais toi je m'abstiendrais de fabuler en vrac, sur la
diffamation, l'insulte,
Pas besoin de fabuler, il suffit de lire tes contributions nauséabondes...
un petit exemple ? Allez, il n'y a pas à chercher bien loin "Ecrasons
l'infâme!", "crétin censeur", "tu en as une sacrée couche.". Ça c'est de
l'élégance !
les faits de recel ou de consultation
d'images pédophiles, l'escroquerie ou que sais-je au vu des tes
habituelles contributions sur frta.
Le propriétaire d'une connexion est responsable de l'utilisation qui en est
faite... ne te déplaise !
--
Luc Burnouf
adresse de réponse invalide
pour me joindre --> http://cerbermail.com/?1bU8V4YO3y
robottest@netcourrier.com
"Luc" a écrit dans le message de news: 4425c67d$0$21085$
et ?
Si j'étais toi je m'abstiendrais de fabuler en vrac, sur la diffamation, l'insulte,
Pas besoin de fabuler, il suffit de lire tes contributions nauséabondes... un petit exemple ? Allez, il n'y a pas à chercher bien loin "Ecrasons l'infâme!", "crétin censeur", "tu en as une sacrée couche.". Ça c'est de l'élégance !
les faits de recel ou de consultation d'images pédophiles, l'escroquerie ou que sais-je au vu des tes habituelles contributions sur frta.
Le propriétaire d'une connexion est responsable de l'utilisation qui en est faite... ne te déplaise !
-- Luc Burnouf
adresse de réponse invalide pour me joindre --> http://cerbermail.com/?1bU8V4YO3y
Fabrice Nice
david a pensé très fort :
"Fabrice Nice" a écrit dans le message de news:
Pourquoi connerie ? Tu es responsables de ton IP Internet. Si j'utilise ton abonnement, via un accès WiFi que tu auras laisser ouvert, pour faire quoi que ce soit de répréhensible, tu en seras responsable. C'est un fait et la loi.
Sans blague, tu as un texte de loi issu du code pénal à l'appui de ta démonstration?
Voici un bon résumé des lois qui régissent Internautes et FAI.
Sache qu'en matière de réseau sans-fil de type WiFi, si tu laisses ouvert ton réseau à d'autres utilisateurs en leur donnant un accès vers l'Internet, tu deviens par obligation fournisseur d'accès.
Au fait, suis sympa de te donner le lien ... Un peu de recherche perso ne t'aurais pas fait de mal.
-- Adresse anti spam: remplacer NoSpam par free "La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son ! C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !"
david a pensé très fort :
"Fabrice Nice" <fabliv@NoSpam.fr> a écrit dans le message de news:
mn.cd8a7d636592c5b1.29411@NoSpam.fr...
Pourquoi connerie ? Tu es responsables de ton IP Internet.
Si j'utilise ton abonnement, via un accès WiFi que tu auras laisser
ouvert, pour faire quoi que ce soit de répréhensible, tu en seras
responsable. C'est un fait et la loi.
Sans blague, tu as un texte de loi issu du code pénal à l'appui de ta
démonstration?
Voici un bon résumé des lois qui régissent Internautes et FAI.
Sache qu'en matière de réseau sans-fil de type WiFi, si tu laisses
ouvert ton réseau à d'autres utilisateurs en leur donnant un accès vers
l'Internet, tu deviens par obligation fournisseur d'accès.
Au fait, suis sympa de te donner le lien ... Un peu de recherche perso
ne t'aurais pas fait de mal.
--
Adresse anti spam: remplacer NoSpam par free
"La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son !
C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce
qu'ils ouvrent la bouche !"
Pourquoi connerie ? Tu es responsables de ton IP Internet. Si j'utilise ton abonnement, via un accès WiFi que tu auras laisser ouvert, pour faire quoi que ce soit de répréhensible, tu en seras responsable. C'est un fait et la loi.
Sans blague, tu as un texte de loi issu du code pénal à l'appui de ta démonstration?
Voici un bon résumé des lois qui régissent Internautes et FAI.
Sache qu'en matière de réseau sans-fil de type WiFi, si tu laisses ouvert ton réseau à d'autres utilisateurs en leur donnant un accès vers l'Internet, tu deviens par obligation fournisseur d'accès.
Au fait, suis sympa de te donner le lien ... Un peu de recherche perso ne t'aurais pas fait de mal.
-- Adresse anti spam: remplacer NoSpam par free "La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son ! C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !"
david
"Luc" a écrit dans le message de news: 4425d4d5$0$21121$
Le propriétaire d'une connexion est responsable de l'utilisation qui en est faite... ne te déplaise !
Ne t'en déplaise cher fabulateur, le droit pénal est autre.
"Luc" <robottest.inv@netcourrier.com.invalid> a écrit dans le message de
news: 4425d4d5$0$21121$626a54ce@news.free.fr...
Le propriétaire d'une connexion est responsable de l'utilisation qui en
est faite... ne te déplaise !
Ne t'en déplaise cher fabulateur, le droit pénal est autre.
"Luc" a écrit dans le message de news: 4425d4d5$0$21121$
Le propriétaire d'une connexion est responsable de l'utilisation qui en est faite... ne te déplaise !
Ne t'en déplaise cher fabulateur, le droit pénal est autre.
Fabrice Nice
david a présenté l'énoncé suivant :
"Luc" a écrit dans le message de news: 4425d4d5$0$21121$
Le propriétaire d'une connexion est responsable de l'utilisation qui en est faite... ne te déplaise !
Ne t'en déplaise cher fabulateur, le droit pénal est autre.
Ah ? Dixit ta personne : "Sans blague, tu as un texte de loi issu du code pénal à l'appui de ta démonstration?"
-- Adresse anti spam: remplacer NoSpam par free "La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son ! C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !"
david a présenté l'énoncé suivant :
"Luc" <robottest.inv@netcourrier.com.invalid> a écrit dans le message
de news: 4425d4d5$0$21121$626a54ce@news.free.fr...
Le propriétaire d'une connexion est responsable de l'utilisation
qui en est faite... ne te déplaise !
Ne t'en déplaise cher fabulateur, le droit pénal est autre.
Ah ?
Dixit ta personne : "Sans blague, tu as un texte de loi issu du code
pénal à l'appui de ta démonstration?"
--
Adresse anti spam: remplacer NoSpam par free
"La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son !
C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce
qu'ils ouvrent la bouche !"
"Luc" a écrit dans le message de news: 4425d4d5$0$21121$
Le propriétaire d'une connexion est responsable de l'utilisation qui en est faite... ne te déplaise !
Ne t'en déplaise cher fabulateur, le droit pénal est autre.
Ah ? Dixit ta personne : "Sans blague, tu as un texte de loi issu du code pénal à l'appui de ta démonstration?"
-- Adresse anti spam: remplacer NoSpam par free "La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son ! C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !"
Sache qu'en matière de réseau sans-fil de type WiFi, si tu laisses ouvert ton réseau à d'autres utilisateurs en leur donnant un accès vers l'Internet, tu deviens par obligation fournisseur d'accès.
Oui et pour autant tu n'es pas responsable pénalement à leur place de leurs actes. Et donc relis la question "tu as un texte de loi issu du code pénal"
Au fait, suis sympa de te donner le lien ... Un peu de recherche perso ne t'aurais pas fait de mal.
Au lieu de répéter le texte de loi concernant l'ouverture des réseaux, l'obligation de fournisseurs d'accès qui est totalement hors sujet sur la responsabilité pénale. Tu ne peux être responsable pénalement d'actes délictueux d'autrui. C'est un principe de base en droit pénal, moyennant quelques exceptions: enfants...
Sache qu'en matière de réseau sans-fil de type WiFi, si tu laisses ouvert
ton réseau à d'autres utilisateurs en leur donnant un accès vers
l'Internet, tu deviens par obligation fournisseur d'accès.
Oui et pour autant tu n'es pas responsable pénalement à leur place de leurs
actes. Et donc relis la question "tu as un texte de loi issu du code pénal"
Au fait, suis sympa de te donner le lien ... Un peu de recherche perso ne
t'aurais pas fait de mal.
Au lieu de répéter le texte de loi concernant l'ouverture des réseaux,
l'obligation de fournisseurs d'accès qui est totalement hors sujet sur la
responsabilité pénale. Tu ne peux être responsable pénalement d'actes
délictueux d'autrui. C'est un principe de base en droit pénal, moyennant
quelques exceptions: enfants...
Sache qu'en matière de réseau sans-fil de type WiFi, si tu laisses ouvert ton réseau à d'autres utilisateurs en leur donnant un accès vers l'Internet, tu deviens par obligation fournisseur d'accès.
Oui et pour autant tu n'es pas responsable pénalement à leur place de leurs actes. Et donc relis la question "tu as un texte de loi issu du code pénal"
Au fait, suis sympa de te donner le lien ... Un peu de recherche perso ne t'aurais pas fait de mal.
Au lieu de répéter le texte de loi concernant l'ouverture des réseaux, l'obligation de fournisseurs d'accès qui est totalement hors sujet sur la responsabilité pénale. Tu ne peux être responsable pénalement d'actes délictueux d'autrui. C'est un principe de base en droit pénal, moyennant quelques exceptions: enfants...
david
"Fabrice Nice" a écrit dans le message de news:
Ah ? Dixit ta personne : "Sans blague, tu as un texte de loi issu du code pénal à l'appui de ta démonstration?"
Mal essayé ce qui n'est pas interdit est permis en droit.
"Fabrice Nice" <fabliv@NoSpam.fr> a écrit dans le message de news:
mn.d0387d631ec4ab34.29411@NoSpam.fr...
Ah ?
Dixit ta personne : "Sans blague, tu as un texte de loi issu du code pénal
à l'appui de ta démonstration?"
Mal essayé ce qui n'est pas interdit est permis en droit.
Sache qu'en matière de réseau sans-fil de type WiFi, si tu laisses ouvert ton réseau à d'autres utilisateurs en leur donnant un accès vers l'Internet, tu deviens par obligation fournisseur d'accès.
Oui et pour autant tu n'es pas responsable pénalement à leur place de leurs actes. Et donc relis la question "tu as un texte de loi issu du code pénal"
Faux, lis bien les articles de loi et surtout comprends les. As tu pu réellement le faire en 5 mns ???
Au fait, suis sympa de te donner le lien ... Un peu de recherche perso ne t'aurais pas fait de mal.
Au lieu de répéter le texte de loi concernant l'ouverture des réseaux, l'obligation de fournisseurs d'accès qui est totalement hors sujet sur la responsabilité pénale. Tu ne peux être responsable pénalement d'actes délictueux d'autrui. C'est un principe de base en droit pénal, moyennant quelques exceptions: enfants...
Faux et re faux, on est en plein dedans, si tu donne un accès à ton LAN à autrui avec une passerelle vers l'Internet tu deviens fournisseur d'accès (je sais je me répète, mais peut être que cela va entrer dans ta petite tête) et de ce fait tu es assujettis aux loi régissant l'obligation de fournisseurs d'accès, en logant les connexions au LAN etc ... Si tu n'es pas en mesure de justifier de l'identité d'une personne ayant fait des actes répréhensible via ton réseau, tu seras réputé être l'auteur de ces actes !
-- Adresse anti spam: remplacer NoSpam par free "La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son ! C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !"
Sache qu'en matière de réseau sans-fil de type WiFi, si tu laisses
ouvert ton réseau à d'autres utilisateurs en leur donnant un accès
vers l'Internet, tu deviens par obligation fournisseur d'accès.
Oui et pour autant tu n'es pas responsable pénalement à leur place de
leurs actes. Et donc relis la question "tu as un texte de loi issu
du code pénal"
Faux, lis bien les articles de loi et surtout comprends les. As tu pu
réellement le faire en 5 mns ???
Au fait, suis sympa de te donner le lien ... Un peu de recherche
perso ne t'aurais pas fait de mal.
Au lieu de répéter le texte de loi concernant l'ouverture des
réseaux, l'obligation de fournisseurs d'accès qui est totalement hors
sujet sur la responsabilité pénale. Tu ne peux être responsable
pénalement d'actes délictueux d'autrui. C'est un principe de base en
droit pénal, moyennant quelques exceptions: enfants...
Faux et re faux, on est en plein dedans, si tu donne un accès à ton LAN
à autrui avec une passerelle vers l'Internet tu deviens fournisseur
d'accès (je sais je me répète, mais peut être que cela va entrer dans
ta petite tête) et de ce fait tu es assujettis aux loi régissant
l'obligation de fournisseurs d'accès, en logant les connexions au LAN
etc ...
Si tu n'es pas en mesure de justifier de l'identité d'une personne
ayant fait des actes répréhensible via ton réseau, tu seras réputé être
l'auteur de ces actes !
--
Adresse anti spam: remplacer NoSpam par free
"La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son !
C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce
qu'ils ouvrent la bouche !"
Sache qu'en matière de réseau sans-fil de type WiFi, si tu laisses ouvert ton réseau à d'autres utilisateurs en leur donnant un accès vers l'Internet, tu deviens par obligation fournisseur d'accès.
Oui et pour autant tu n'es pas responsable pénalement à leur place de leurs actes. Et donc relis la question "tu as un texte de loi issu du code pénal"
Faux, lis bien les articles de loi et surtout comprends les. As tu pu réellement le faire en 5 mns ???
Au fait, suis sympa de te donner le lien ... Un peu de recherche perso ne t'aurais pas fait de mal.
Au lieu de répéter le texte de loi concernant l'ouverture des réseaux, l'obligation de fournisseurs d'accès qui est totalement hors sujet sur la responsabilité pénale. Tu ne peux être responsable pénalement d'actes délictueux d'autrui. C'est un principe de base en droit pénal, moyennant quelques exceptions: enfants...
Faux et re faux, on est en plein dedans, si tu donne un accès à ton LAN à autrui avec une passerelle vers l'Internet tu deviens fournisseur d'accès (je sais je me répète, mais peut être que cela va entrer dans ta petite tête) et de ce fait tu es assujettis aux loi régissant l'obligation de fournisseurs d'accès, en logant les connexions au LAN etc ... Si tu n'es pas en mesure de justifier de l'identité d'une personne ayant fait des actes répréhensible via ton réseau, tu seras réputé être l'auteur de ces actes !
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Fabrice Nice
david a exposé le 26/03/2006 :
"Fabrice Nice" a écrit dans le message de news:
Ah ? Dixit ta personne : "Sans blague, tu as un texte de loi issu du code pénal à l'appui de ta démonstration?"
Mal essayé ce qui n'est pas interdit est permis en droit.
Oui, dans la mesure ou l'on ne se fait pas prendre ...
-- Adresse anti spam: remplacer NoSpam par free "La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son ! C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !"
david a exposé le 26/03/2006 :
"Fabrice Nice" <fabliv@NoSpam.fr> a écrit dans le message de news:
mn.d0387d631ec4ab34.29411@NoSpam.fr...
Ah ?
Dixit ta personne : "Sans blague, tu as un texte de loi issu du
code pénal à l'appui de ta démonstration?"
Mal essayé ce qui n'est pas interdit est permis en droit.
Oui, dans la mesure ou l'on ne se fait pas prendre ...
--
Adresse anti spam: remplacer NoSpam par free
"La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son !
C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce
qu'ils ouvrent la bouche !"
Ah ? Dixit ta personne : "Sans blague, tu as un texte de loi issu du code pénal à l'appui de ta démonstration?"
Mal essayé ce qui n'est pas interdit est permis en droit.
Oui, dans la mesure ou l'on ne se fait pas prendre ...
-- Adresse anti spam: remplacer NoSpam par free "La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son ! C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !"
david
"Fabrice Nice" a écrit dans le message de news:
Mal essayé ce qui n'est pas interdit est permis en droit.
Oui, dans la mesure ou l'on ne se fait pas prendre ...
??????
"Fabrice Nice" <fabliv@NoSpam.fr> a écrit dans le message de news:
mn.d04d7d637a504f1a.29411@NoSpam.fr...
Mal essayé ce qui n'est pas interdit est permis en droit.
Oui, dans la mesure ou l'on ne se fait pas prendre ...
Mal essayé ce qui n'est pas interdit est permis en droit.
Oui, dans la mesure ou l'on ne se fait pas prendre ...
??????
david
"Fabrice Nice" a écrit dans le message de news:
Si tu n'es pas en mesure de justifier de l'identité d'une personne ayant fait des actes répréhensible via ton réseau, tu seras réputé être l'auteur de ces actes !
Non
: La responsabilité pénale a un champ d'application beaucoup plus restreint, car elle doit être préalablement prévue par un texte qui détermine avec précision les actes et les personnes incriminé. Si on sort du cadre du texte, il ne peut y avoir de condamnation : la responsabilité pénale a un caractère " discontinu ". C'est pourquoi en cette matière, il est fait référence aux textes de loi de manière systématique.
A l'accusation de qualifier et prouver l'acte délictueux, d'identifier le prévenu.
"Fabrice Nice" <fabliv@NoSpam.fr> a écrit dans le message de news:
mn.d04c7d631c4673b9.29411@NoSpam.fr...
Si tu n'es pas en mesure de justifier de l'identité d'une personne ayant
fait des actes répréhensible via ton réseau, tu seras réputé être l'auteur
de ces actes !
Non
: La responsabilité pénale a un champ d'application beaucoup plus restreint,
car elle doit être préalablement prévue par un texte qui détermine avec
précision les actes et les personnes incriminé. Si on sort du cadre du
texte, il ne peut y avoir de condamnation : la responsabilité pénale a un
caractère " discontinu ". C'est pourquoi en cette matière, il est fait
référence aux textes de loi de manière systématique.
A l'accusation de qualifier et prouver l'acte délictueux, d'identifier le
prévenu.
Si tu n'es pas en mesure de justifier de l'identité d'une personne ayant fait des actes répréhensible via ton réseau, tu seras réputé être l'auteur de ces actes !
Non
: La responsabilité pénale a un champ d'application beaucoup plus restreint, car elle doit être préalablement prévue par un texte qui détermine avec précision les actes et les personnes incriminé. Si on sort du cadre du texte, il ne peut y avoir de condamnation : la responsabilité pénale a un caractère " discontinu ". C'est pourquoi en cette matière, il est fait référence aux textes de loi de manière systématique.
A l'accusation de qualifier et prouver l'acte délictueux, d'identifier le prévenu.
