Cyrus Vance, dégage...

Contribuable et Justiciable avait énoncé :

"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
4e118b78$0$628$426a34cc@news.free.fr...

Contribuable et Justiciable a écrit :

Cyrus Vance, le procureur de New York qui a si énergiquement diligenté les
poursuites contre DSK, avait récemment foiré un procès retentissant contre
deux policiers accusés d'avoir violé une femme.

On dira que les procureurs US sont élus, et que son zèle était motivé par
son désir de redorer son blason et d'être réélu.
Peut-être.
Mais si l'acquitement de DSK se confirme, Cyrus Vance y perdra très
vraisemblablement son poste, laissant éventuellement son poste à quelqu'un
de plus avisé pour exercer de telles responsabilités.
Les électeurs US seront d'autant plus motivés à la perspective des
dommages-intérêts que pourrait réclamer DSK avec une Nafissatou Diallo
(pour le moment) peu solvable.

En comparaison, quel est le châtiment encouru par des magistrats français
qui embastilleraient abusivement des innocents?

AUCUN (ne parlez pas du CSM, dominé par les magistrats)

Je ne crois pas nécessairement à une *élection* des magistrats par le
peuple, à cause de la démagogie inévitable.
Par contre, un contrôle ponctuel (sur plainte) ou périodique, par le
peuple (jury), qui donnerait ou refuserait le "quitus" aux magistrats en
exercice.
Et démettrait ceux qui ne conviennent plus au peuple souverain?

Exactement.
Chaque fois que j'ai perdu devant un tribunal, c'est à cause d'un juge
pourri voire plusieurs (au CPH par exemple).
Et pourtant j'en ai connu d'autres très compétents.
Ceux qui m'ont donné raison.

Certains magistrats font l'unanimité contre eux (parties gagnante et
perdante, juridiction supérieure, collègues, avocat, presse, public...).
Pourtant, ils continuent à juger.

J'ai cru comprendre que vous aviez travaillé dans le domaine des transports.

C'est le cas effectgivement.

Vous semble-t'il anormal qu'un chauffeur de camion/autocar ou un pilote
d'avion avec une mauvaise vue ou mauvaise ouie soit déclaré inapte?

Cela se mesure fracilement. Par contre j'ai rarement vu des inaptitudes
pour l'imprégnation alcoolique, du moins avant un premier retrait de
permis.

Dès lors, pourquoi un juge avec un mauvais jugement / bon sens serait-il
inamovible?

En réalité on dispose d'un instrument simple, en l'espèce le taux de
réforme des jugements.

Léon Malkmus a utilisé son clavier pour écrire :

Le 04/07/2011 11:44, moisse a écrit :

Contribuable et Justiciable a écrit :

Cyrus Vance, le procureur de New York qui a si énergiquement diligenté
les poursuites contre DSK, avait récemment foiré un procès
retentissant contre deux policiers accusés d'avoir violé une femme.

On dira que les procureurs US sont élus, et que son zèle était motivé
par son désir de redorer son blason et d'être réélu.
Peut-être.
Mais si l'acquitement de DSK se confirme, Cyrus Vance y perdra très
vraisemblablement son poste, laissant éventuellement son poste à
quelqu'un de plus avisé pour exercer de telles responsabilités.
Les électeurs US seront d'autant plus motivés à la perspective des
dommages-intérêts que pourrait réclamer DSK avec une Nafissatou Diallo
(pour le moment) peu solvable.

En comparaison, quel est le châtiment encouru par des magistrats
français qui embastilleraient abusivement des innocents?

AUCUN (ne parlez pas du CSM, dominé par les magistrats)

Je ne crois pas nécessairement à une *élection* des magistrats par le
peuple, à cause de la démagogie inévitable.
Par contre, un contrôle ponctuel (sur plainte) ou périodique, par le
peuple (jury), qui donnerait ou refuserait le "quitus" aux magistrats
en exercice.
Et démettrait ceux qui ne conviennent plus au peuple souverain?

Exactement.
Chaque fois que j'ai perdu devant un tribunal, c'est à cause d'un juge
pourri voire plusieurs (au CPH par exemple).
Et pourtant j'en ai connu d'autres très compétents.
Ceux qui m'ont donné raison.

C'est un drôle de point de vue, vous pensez qu'on ne peut s'interroger sur le
régime de responsabilité des magistrats que si l'on a perdu un procès ?

Tout le monde aura compris que c'était une boutade encore qu'avec un
fond de réalisme car pour ce qui me concerne demandeur ou défendeur
c'était toujours avec la conviction profonde d'être du bon coté.
Ceci étant dit, c'est la même chose pour un avocat, on peut perdre à
minima avec un bon défenseur, et peu gagner avec un mauvais.
Pour le reste tout système est perfectible.
A+

"Contribuable et Justiciable" <ContribuableJusticiable@nope.invalid> a écrit
dans le message de news: iusgm6$mo9$1@speranza.aioe.org...

"Jo Lasouff" <noone@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
hJednbHI3uJEX4zTnZ2dnUVZ_oOdnZ2d@bestweb.net...

"Contribuable et Justiciable" <ContribuableJusticiable@nope.invalid>
wrote

Mais si l'acquitement de DSK se confirme, Cyrus Vance y perdra très
vraisemblablement son poste, laissant éventuellement son poste à
quelqu'un
de plus avisé pour exercer de telles responsabilités.

Les électeurs US seront d'autant plus motivés à la perspective des
dommages-intérêts que pourrait réclamer DSK avec une Nafissatou Diallo
(pour le moment) peu solvable.

Tu veux dire DSK pourrait attaquer la ville de NY a cause de son
arrestation
etc?

OUI
Les gens d'Outreau on reçu chacun leur chèque

Trop drôle.

Pas vraiment.
Mes impôts et les vôtres sont passés dans les chèques d'Outreau

Encore moins drôle:
Les magistrats, eux, ont tous été promus.

sources ?

"Contribuable et Justiciable" <ContribuableJusticiable@nope.invalid>
écrivait news:ius0o5$efj$1@speranza.aioe.org:

Cyrus Vance, le procureur de New York qui a si énergiquement diligenté
les poursuites contre DSK, avait récemment foiré un procès
retentissant contre deux policiers accusés d'avoir violé une femme.

On dira que les procureurs US sont élus, et que son zèle était motivé
par son désir de redorer son blason et d'être réélu.
Peut-être.
Mais si l'acquitement de DSK se confirme, Cyrus Vance y perdra très
vraisemblablement son poste, laissant éventuellement son poste à
quelqu'un de plus avisé pour exercer de telles responsabilités.
Les électeurs US seront d'autant plus motivés à la perspective des
dommages-intérêts que pourrait réclamer DSK avec une Nafissatou Diallo
(pour le moment) peu solvable.

En comparaison, quel est le châtiment encouru par des magistrats
français qui embastilleraient abusivement des innocents?

AUCUN (ne parlez pas du CSM, dominé par les magistrats)

Il vous aura échappé, cher contribubable, que depuis la loi du 22 juillet
2010,issue de la dernière réforme constitutionnelle, les magistrats sont
désormais minoritaires au sein du CSM, au mépris d'ailleurs de ce que les
institutions européennes imposent aux pays candidats à l'intégration...

Je ne crois pas nécessairement à une *élection* des magistrats par le
peuple, à cause de la démagogie inévitable.
Par contre, un contrôle ponctuel (sur plainte) ou périodique, par le
peuple (jury), qui donnerait ou refuserait le "quitus" aux magistrats
en exercice. Et démettrait ceux qui ne conviennent plus au peuple
souverain?

moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> écrivait
news:4e11e243$0$27001$426a74cc@news.free.fr:

Contribuable et Justiciable avait énoncé :

"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de
news: 4e118b78$0$628$426a34cc@news.free.fr...

Contribuable et Justiciable a écrit :

Cyrus Vance, le procureur de New York qui a si énergiquement
diligenté les poursuites contre DSK, avait récemment foiré un
procès retentissant contre deux policiers accusés d'avoir violé une
femme.

On dira que les procureurs US sont élus, et que son zèle était
motivé par son désir de redorer son blason et d'être réélu.
Peut-être.
Mais si l'acquitement de DSK se confirme, Cyrus Vance y perdra très
vraisemblablement son poste, laissant éventuellement son poste à
quelqu'un de plus avisé pour exercer de telles responsabilités.
Les électeurs US seront d'autant plus motivés à la perspective des
dommages-intérêts que pourrait réclamer DSK avec une Nafissatou
Diallo (pour le moment) peu solvable.

En comparaison, quel est le châtiment encouru par des magistrats
français qui embastilleraient abusivement des innocents?

AUCUN (ne parlez pas du CSM, dominé par les magistrats)

Je ne crois pas nécessairement à une *élection* des magistrats par
le peuple, à cause de la démagogie inévitable.
Par contre, un contrôle ponctuel (sur plainte) ou périodique, par
le peuple (jury), qui donnerait ou refuserait le "quitus" aux
magistrats en exercice.
Et démettrait ceux qui ne conviennent plus au peuple souverain?

Exactement.
Chaque fois que j'ai perdu devant un tribunal, c'est à cause d'un
juge pourri voire plusieurs (au CPH par exemple).
Et pourtant j'en ai connu d'autres très compétents.
Ceux qui m'ont donné raison.

Certains magistrats font l'unanimité contre eux (parties gagnante et
perdante, juridiction supérieure, collègues, avocat, presse,
public...). Pourtant, ils continuent à juger.

J'ai cru comprendre que vous aviez travaillé dans le domaine des
transports.

C'est le cas effectgivement.

Vous semble-t'il anormal qu'un chauffeur de camion/autocar ou un
pilote d'avion avec une mauvaise vue ou mauvaise ouie soit déclaré
inapte?

Cela se mesure fracilement. Par contre j'ai rarement vu des
inaptitudes pour l'imprégnation alcoolique, du moins avant un premier
retrait de permis.

Dès lors, pourquoi un juge avec un mauvais jugement / bon sens
serait-il inamovible?

En réalité on dispose d'un instrument simple, en l'espèce le taux de
réforme des jugements.

L'instrument n'est pas si simple car le taux de réformation n'est pas du
tout un bon indice de la qualité de la décision rendue.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire ici.
Il existe par exemple des domaines où le taux d'infirmation frise les 100
%. C'est le cas du contentieux de la liquidation de dommages dans lequel la
Cour d'Appel, compte tenu du temps écoulé entre le jugement de 1ère
instance et l'audience d'appel, est systématiquement obligée d'infirmer la
décision sur les montants afin d'actualiser les créances.

En outre, dans les domaines plus ordinaires, une bonne décision bien
motivée sera plus facilement infirmée qu'une moins bonne trés floue ou
laconique dans sa motivation.
Lorsque le premier juge est précis dans les motifs qui l'ont poussé à
débouter par exemple, il est beaucoup plus facile à l'intéressé de
"rectifier le tir" en appel.
Les parties ont la possibilité de modifier leur argumentation et de
produire de nouvelles pièces de sorte que les juges du second degré ne
jugent pas forcément le même dossier que les 1er juges.
Si le 1er juge déboute faute d'éléments suffisamment probants que le
dossier est complété, il sera infirmé sans que la première décision soit
critiquable au vu des éléments du dossier examiné en 1ère instance.
Le taux d'infirmation sans le détail de la motivation est donc une aune
dont il faut user avec prudence.
Il existe même des résistances jurisprudentielles qui donnent lieu pendant
de longues années à infirmations et qui finissent par être consacrées par
la Cour de Cass ou même par le législateur (voir récemment l'art L 141-4 du
Code de la Conso qui n'est que le fruit d'une resistance acharnée des juges
d'instance). Cela fait-il des résistants des mauvais juges ?? Selon votre
outil de mesure où certainement.
J'ai pour ma part tendance à penser que la mesure du mauvais jugement est
plus subtile.

"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4e11edc4$0$30777$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

"Contribuable et Justiciable" <ContribuableJusticiable@nope.invalid>
écrivait news:ius0o5$efj$1@speranza.aioe.org:

Cyrus Vance, le procureur de New York qui a si énergiquement diligenté
les poursuites contre DSK, avait récemment foiré un procès
retentissant contre deux policiers accusés d'avoir violé une femme.

On dira que les procureurs US sont élus, et que son zèle était motivé
par son désir de redorer son blason et d'être réélu.
Peut-être.
Mais si l'acquitement de DSK se confirme, Cyrus Vance y perdra très
vraisemblablement son poste, laissant éventuellement son poste à
quelqu'un de plus avisé pour exercer de telles responsabilités.
Les électeurs US seront d'autant plus motivés à la perspective des
dommages-intérêts que pourrait réclamer DSK avec une Nafissatou Diallo
(pour le moment) peu solvable.

En comparaison, quel est le châtiment encouru par des magistrats
français qui embastilleraient abusivement des innocents?

AUCUN (ne parlez pas du CSM, dominé par les magistrats)

Il vous aura échappé, cher contribubable, que depuis la loi du 22 juillet
2010,issue de la dernière réforme constitutionnelle, les magistrats sont
désormais minoritaires au sein du CSM,

En aucun cas.
Depuis cette date, j'ai remplacé l'expression
"CSM, où les magistrats sont majoritaires"
par
"CSM, dominé par les magistrats"

Que des magistrats puissent "entre eux" se répartir titres et avancement:
passe encore.
Que, pour des questions disciplinaires, des magistrats puissent *juger* des
collègues (et amis, et sortis de la même école, et camarades de beuverie, et
plus si affinités) me semble relever du conflit d'intérêts le plus
invraisemblable. (Mais plus c'est gros, plus ça passe)
*Pas_un_seul* magistrat ne devrait siéger en matière disciplinaire.
Le pompon étant, à ce jour, détenu par le procureur général d'Outreau qui
siégeait au CSM au moment de juger du cas Burgaud.

au mépris d'ailleurs de ce que les
institutions européennes imposent aux pays candidats à l'intégration...

Références?
Je connais au moins un pays UE (en bas à gauche) où les magistrats sont
exclus des prises de décision en matière disciplinaire.

Je ne crois pas nécessairement à une *élection* des magistrats par le
peuple, à cause de la démagogie inévitable.
Par contre, un contrôle ponctuel (sur plainte) ou périodique, par le
peuple (jury), qui donnerait ou refuserait le "quitus" aux magistrats
en exercice. Et démettrait ceux qui ne conviennent plus au peuple
souverain?

"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4e11f1d6$0$18798$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> écrivait
news:4e11e243$0$27001$426a74cc@news.free.fr:

Contribuable et Justiciable avait énoncé :

"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de
news: 4e118b78$0$628$426a34cc@news.free.fr...

Contribuable et Justiciable a écrit :

Cyrus Vance, le procureur de New York qui a si énergiquement
diligenté les poursuites contre DSK, avait récemment foiré un
procès retentissant contre deux policiers accusés d'avoir violé une
femme.

On dira que les procureurs US sont élus, et que son zèle était
motivé par son désir de redorer son blason et d'être réélu.
Peut-être.
Mais si l'acquitement de DSK se confirme, Cyrus Vance y perdra très
vraisemblablement son poste, laissant éventuellement son poste à
quelqu'un de plus avisé pour exercer de telles responsabilités.
Les électeurs US seront d'autant plus motivés à la perspective des
dommages-intérêts que pourrait réclamer DSK avec une Nafissatou
Diallo (pour le moment) peu solvable.

En comparaison, quel est le châtiment encouru par des magistrats
français qui embastilleraient abusivement des innocents?

AUCUN (ne parlez pas du CSM, dominé par les magistrats)

Je ne crois pas nécessairement à une *élection* des magistrats par
le peuple, à cause de la démagogie inévitable.
Par contre, un contrôle ponctuel (sur plainte) ou périodique, par
le peuple (jury), qui donnerait ou refuserait le "quitus" aux
magistrats en exercice.
Et démettrait ceux qui ne conviennent plus au peuple souverain?

Exactement.
Chaque fois que j'ai perdu devant un tribunal, c'est à cause d'un
juge pourri voire plusieurs (au CPH par exemple).
Et pourtant j'en ai connu d'autres très compétents.
Ceux qui m'ont donné raison.

Certains magistrats font l'unanimité contre eux (parties gagnante et
perdante, juridiction supérieure, collègues, avocat, presse,
public...). Pourtant, ils continuent à juger.

J'ai cru comprendre que vous aviez travaillé dans le domaine des
transports.

C'est le cas effectgivement.

Vous semble-t'il anormal qu'un chauffeur de camion/autocar ou un
pilote d'avion avec une mauvaise vue ou mauvaise ouie soit déclaré
inapte?

Cela se mesure fracilement. Par contre j'ai rarement vu des
inaptitudes pour l'imprégnation alcoolique, du moins avant un premier
retrait de permis.

Dès lors, pourquoi un juge avec un mauvais jugement / bon sens
serait-il inamovible?

En réalité on dispose d'un instrument simple, en l'espèce le taux de
réforme des jugements.

L'instrument n'est pas si simple car le taux de réformation n'est pas du
tout un bon indice de la qualité de la décision rendue.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire ici.
Il existe par exemple des domaines où le taux d'infirmation frise les 100
%. C'est le cas du contentieux de la liquidation de dommages dans lequel
la
Cour d'Appel, compte tenu du temps écoulé entre le jugement de 1ère
instance et l'audience d'appel, est systématiquement obligée d'infirmer la
décision sur les montants afin d'actualiser les créances.

En outre, dans les domaines plus ordinaires, une bonne décision bien
motivée sera plus facilement infirmée qu'une moins bonne trés floue ou
laconique dans sa motivation.
Lorsque le premier juge est précis dans les motifs qui l'ont poussé à
débouter par exemple, il est beaucoup plus facile à l'intéressé de
"rectifier le tir" en appel.
Les parties ont la possibilité de modifier leur argumentation et de
produire de nouvelles pièces de sorte que les juges du second degré ne
jugent pas forcément le même dossier que les 1er juges.
Si le 1er juge déboute faute d'éléments suffisamment probants que le
dossier est complété, il sera infirmé sans que la première décision soit
critiquable au vu des éléments du dossier examiné en 1ère instance.
Le taux d'infirmation sans le détail de la motivation est donc une aune
dont il faut user avec prudence.
Il existe même des résistances jurisprudentielles qui donnent lieu pendant
de longues années à infirmations et qui finissent par être consacrées par
la Cour de Cass ou même par le législateur (voir récemment l'art L 141-4
du
Code de la Conso qui n'est que le fruit d'une resistance acharnée des
juges
d'instance). Cela fait-il des résistants des mauvais juges ?? Selon votre
outil de mesure où certainement.
J'ai pour ma part tendance à penser que la mesure du mauvais jugement est
plus subtile.

+1 sur les exemples
+1 sur "le manque de subtilité du taux de réforme comme indicateur"

Vous en êtes à parler de "mauvais jugements".
Passez 3 crans de plus, vous aurez
-la notion de "mauvais juges"
-la nécessité d'écarter les "mauvais juges"
-l'attribution au peuple de décider qui sont les "mauvais juges"

"Contribuable et Justiciable" <ContribuableJusticiable@nope.invalid>
écrivait news:iustd7$p5a$1@speranza.aioe.org:

"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4e11edc4$0$30777$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

"Contribuable et Justiciable" <ContribuableJusticiable@nope.invalid>
écrivait news:ius0o5$efj$1@speranza.aioe.org:

Cyrus Vance, le procureur de New York qui a si énergiquement
diligenté les poursuites contre DSK, avait récemment foiré un procès
retentissant contre deux policiers accusés d'avoir violé une femme.

On dira que les procureurs US sont élus, et que son zèle était
motivé par son désir de redorer son blason et d'être réélu.
Peut-être.
Mais si l'acquitement de DSK se confirme, Cyrus Vance y perdra très
vraisemblablement son poste, laissant éventuellement son poste à
quelqu'un de plus avisé pour exercer de telles responsabilités.
Les électeurs US seront d'autant plus motivés à la perspective des
dommages-intérêts que pourrait réclamer DSK avec une Nafissatou
Diallo (pour le moment) peu solvable.

En comparaison, quel est le châtiment encouru par des magistrats
français qui embastilleraient abusivement des innocents?

AUCUN (ne parlez pas du CSM, dominé par les magistrats)

Il vous aura échappé, cher contribubable, que depuis la loi du 22
juillet 2010,issue de la dernière réforme constitutionnelle, les
magistrats sont désormais minoritaires au sein du CSM,

En aucun cas.
Depuis cette date, j'ai remplacé l'expression
"CSM, où les magistrats sont majoritaires"
par
"CSM, dominé par les magistrats"

Que des magistrats puissent "entre eux" se répartir titres et
avancement: passe encore.
Que, pour des questions disciplinaires, des magistrats puissent
*juger* des collègues (et amis, et sortis de la même école, et
camarades de beuverie, et plus si affinités) me semble relever du
conflit d'intérêts le plus invraisemblable. (Mais plus c'est gros,
plus ça passe) *Pas_un_seul* magistrat ne devrait siéger en matière
disciplinaire. Le pompon étant, à ce jour, détenu par le procureur
général d'Outreau qui siégeait au CSM au moment de juger du cas
Burgaud.

au mépris d'ailleurs de ce que les
institutions européennes imposent aux pays candidats à
l'intégration...

Références?
Je connais au moins un pays UE (en bas à gauche) où les magistrats
sont exclus des prises de décision en matière disciplinaire.

Avec 8 membres magistrats sur 17 le Portugal était jusqu'à la réforme
française une exception.
Sous sommes maintenant deux ...
TOUS les autres pays d'europe continuent de considérer qu'un conseil de
justice composé majoritairement de magistrats est le meilleur gage
d'indépendance de la justice.

Mais si vous préférez la dépendance au politique comme le mode de
désignation actuel l'organise, libre à vous.

Quant au candidat qu'on a invité à modifier la composition de son
conseil de justice afin que les magistrats y soient majoritaire avant
d'examiner sa demande d'intégration, je n'ai pas conservé les articles
que j'avais lus sur mais si vous avez un peu de temps, je ne doute pas
que vous trouverez sur le net car ils ne sont pas trés anciens.

"Contribuable et Justiciable" <ContribuableJusticiable@nope.invalid>
écrivait news:iustp7$pvh$1@speranza.aioe.org:

"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4e11f1d6$0$18798$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> écrivait
news:4e11e243$0$27001$426a74cc@news.free.fr:

Contribuable et Justiciable avait énoncé :

"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de
news: 4e118b78$0$628$426a34cc@news.free.fr...

Contribuable et Justiciable a écrit :

Cyrus Vance, le procureur de New York qui a si énergiquement
diligenté les poursuites contre DSK, avait récemment foiré un
procès retentissant contre deux policiers accusés d'avoir violé
une femme.

On dira que les procureurs US sont élus, et que son zèle était
motivé par son désir de redorer son blason et d'être réélu.
Peut-être.
Mais si l'acquitement de DSK se confirme, Cyrus Vance y perdra
très vraisemblablement son poste, laissant éventuellement son
poste à quelqu'un de plus avisé pour exercer de telles
responsabilités. Les électeurs US seront d'autant plus motivés à
la perspective des dommages-intérêts que pourrait réclamer DSK
avec une Nafissatou Diallo (pour le moment) peu solvable.

En comparaison, quel est le châtiment encouru par des magistrats
français qui embastilleraient abusivement des innocents?

AUCUN (ne parlez pas du CSM, dominé par les magistrats)

Je ne crois pas nécessairement à une *élection* des magistrats
par le peuple, à cause de la démagogie inévitable.
Par contre, un contrôle ponctuel (sur plainte) ou périodique, par
le peuple (jury), qui donnerait ou refuserait le "quitus" aux
magistrats en exercice.
Et démettrait ceux qui ne conviennent plus au peuple souverain?

Exactement.
Chaque fois que j'ai perdu devant un tribunal, c'est à cause d'un
juge pourri voire plusieurs (au CPH par exemple).
Et pourtant j'en ai connu d'autres très compétents.
Ceux qui m'ont donné raison.

Certains magistrats font l'unanimité contre eux (parties gagnante
et perdante, juridiction supérieure, collègues, avocat, presse,
public...). Pourtant, ils continuent à juger.

J'ai cru comprendre que vous aviez travaillé dans le domaine des
transports.

C'est le cas effectgivement.

Vous semble-t'il anormal qu'un chauffeur de camion/autocar ou un
pilote d'avion avec une mauvaise vue ou mauvaise ouie soit déclaré
inapte?

Cela se mesure fracilement. Par contre j'ai rarement vu des
inaptitudes pour l'imprégnation alcoolique, du moins avant un
premier retrait de permis.

Dès lors, pourquoi un juge avec un mauvais jugement / bon sens
serait-il inamovible?

En réalité on dispose d'un instrument simple, en l'espèce le taux de
réforme des jugements.

L'instrument n'est pas si simple car le taux de réformation n'est pas
du tout un bon indice de la qualité de la décision rendue.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire ici.
Il existe par exemple des domaines où le taux d'infirmation frise les
100 %. C'est le cas du contentieux de la liquidation de dommages dans
lequel la
Cour d'Appel, compte tenu du temps écoulé entre le jugement de 1ère
instance et l'audience d'appel, est systématiquement obligée
d'infirmer la décision sur les montants afin d'actualiser les
créances.

En outre, dans les domaines plus ordinaires, une bonne décision bien
motivée sera plus facilement infirmée qu'une moins bonne trés floue
ou laconique dans sa motivation.
Lorsque le premier juge est précis dans les motifs qui l'ont poussé à
débouter par exemple, il est beaucoup plus facile à l'intéressé de
"rectifier le tir" en appel.
Les parties ont la possibilité de modifier leur argumentation et de
produire de nouvelles pièces de sorte que les juges du second degré
ne jugent pas forcément le même dossier que les 1er juges.
Si le 1er juge déboute faute d'éléments suffisamment probants que le
dossier est complété, il sera infirmé sans que la première décision
soit critiquable au vu des éléments du dossier examiné en 1ère
instance. Le taux d'infirmation sans le détail de la motivation est
donc une aune dont il faut user avec prudence.
Il existe même des résistances jurisprudentielles qui donnent lieu
pendant de longues années à infirmations et qui finissent par être
consacrées par la Cour de Cass ou même par le législateur (voir
récemment l'art L 141-4 du
Code de la Conso qui n'est que le fruit d'une resistance acharnée des
juges
d'instance). Cela fait-il des résistants des mauvais juges ?? Selon
votre outil de mesure où certainement.
J'ai pour ma part tendance à penser que la mesure du mauvais jugement
est plus subtile.

+1 sur les exemples
+1 sur "le manque de subtilité du taux de réforme comme indicateur"

Vous en êtes à parler de "mauvais jugements".
Passez 3 crans de plus, vous aurez
-la notion de "mauvais juges"
-la nécessité d'écarter les "mauvais juges"
-l'attribution au peuple de décider qui sont les "mauvais juges"

C'est là où nous auront toujours une divergence fondamentale mais je
l'ai écrit des dizaines de fois ici et je n'ai pas l'intention de
recommencer.
La sanction du juge à raison de la teneur de sa décision, c'est tout
simplement la fin d'une justice indépendante quelle que soit l'entité
détentrice du pouvoir de sanctionner.
Et la justice, aussi imparfaite soit elle, n'est la justice que dans
l'indépendance, sinon ça s'appelle le bras armé du pouvoir politique.
Alors ils me semble plus utile d'oeuvrer pour que la justice et ceux qui
essaient de la rendre du mieux qu'ils peuvent aient les moyens
d'accomplir leur mission dans des conditions qui a défaut d'être
satisfaisantes seraient au moins acceptables...
Et n'oublions pas que la justice n'est pas QUE pénale...
Quant à la capacité à déterminer ou se situe le mauvais juge, Outreau
fut en effet une magnifique démonstration mais pas de ce que vous
semblez croire.

Le 04/07/2011 20:34, svbeev a écrit :

"Contribuable et Justiciable"<ContribuableJusticiable@nope.invalid>
écrivait news:iustd7$p5a$1@speranza.aioe.org:

Que des magistrats puissent "entre eux" se répartir titres et
avancement: passe encore.
Que, pour des questions disciplinaires, des magistrats puissent
*juger* des collègues (et amis, et sortis de la même école, et
camarades de beuverie, et plus si affinités) me semble relever du
conflit d'intérêts le plus invraisemblable. (Mais plus c'est gros,
plus ça passe) *Pas_un_seul* magistrat ne devrait siéger en matière
disciplinaire. Le pompon étant, à ce jour, détenu par le procureur
général d'Outreau qui siégeait au CSM au moment de juger du cas
Burgaud.

Je suis du même avis. Et il est curieux que ce passage qui constitue
l'essentiel de votre contribution ne reçoive aucune réponse...