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Cyrus Vance, dégage...

43 réponses
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Contribuable et Justiciable
Cyrus Vance, le procureur de New York qui a si énergiquement diligenté les
poursuites contre DSK, avait récemment foiré un procès retentissant contre
deux policiers accusés d'avoir violé une femme.

On dira que les procureurs US sont élus, et que son zèle était motivé par
son désir de redorer son blason et d'être réélu.
Peut-être.
Mais si l'acquitement de DSK se confirme, Cyrus Vance y perdra très
vraisemblablement son poste, laissant éventuellement son poste à quelqu'un
de plus avisé pour exercer de telles responsabilités.
Les électeurs US seront d'autant plus motivés à la perspective des
dommages-intérêts que pourrait réclamer DSK avec une Nafissatou Diallo (pour
le moment) peu solvable.

En comparaison, quel est le châtiment encouru par des magistrats français
qui embastilleraient abusivement des innocents?

AUCUN (ne parlez pas du CSM, dominé par les magistrats)

Je ne crois pas nécessairement à une *élection* des magistrats par le
peuple, à cause de la démagogie inévitable.
Par contre, un contrôle ponctuel (sur plainte) ou périodique, par le peuple
(jury), qui donnerait ou refuserait le "quitus" aux magistrats en exercice.
Et démettrait ceux qui ne conviennent plus au peuple souverain?

10 réponses

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Patrick V
Le 05/07/2011 10:58, Léon Malkmus a écrit :
Et expliquez plutôt pourquoi retards, partialité, perte de pièces,
manquement au secret professionnel etc. (qui représentent 70% sanctions
prononcées par le CSM selon wikipédia) devraient être sanctionnés par
des professionnels du droit quand il s'agit de magistrats alors que ce
n'est le cas pour aucune autre profession ?



C'est au contraire le cas pour toutes les professions ordinales. Pas que
j'approuve, mais c'est pour corriger une affirmation erronée.
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Patrick V
Le 05/07/2011 12:13, Léon Malkmus a écrit :
D'une part les magistrats ne sont justement pas une profession ordinale,
et d'autre part si un notaire ou un avocat perdent un dossier et que
cela cause un préjudice, ils en répondent selon le droit commun de la
responsabilité : la similitude que vous évoquez n'est donc pas pertinente.



Et celle-ci non plus, car ce n'est pas l'avocat ou le notaire en tant
que personne physique qui est responsable civilement, c'est la personne
morale, l'entreprise. De même qu'une boite est responsable des erreurs
de ses employés.

Dans le cas présent, l'état est responsable des erreurs commises par son
administration, qu'elle soit judiciaire ou autre.

La question qui se pose est celle de la sanction éventuelle, hors
réparation civile, et il n'y a pas de bonne solution.

Je ne comprends rien à vos énigmes, de quoi parlez-vous ? Outreau a
donné lieu à une décision de justice définitive, il faut autre chose que
des semblants pour la remettre en question.



Il y a une nouvelle affaire avec un couple d'acquittés.
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moisse
Léon Malkmus a pensé très fort :
Le 05/07/2011 11:37, moisse a écrit :
Léon Malkmus avait prétendu :



Vous voulez dire qu'il faut que les magistrats soient jugés par des gens
certainement érudits et compétents en tout sauf en droit ?



Épargnez-nous vos figures de rhétorique : si c'est que j'avais voulu
dire, je l'aurais dit.





Sans commentaire, brassage de cournat d'air.



Oui, c'est précisément ce que je viens de dire, les figures de rhétorique ne
sont que du brassage de courant d'air.

Et expliquez plutôt pourquoi retards, partialité, perte de pièces,
manquement au secret professionnel etc. (qui représentent 70%
sanctions prononcées par le CSM selon wikipédia) devraient être
sanctionnés par des professionnels du droit quand il s'agit de
magistrats alors que ce n'est le cas pour aucune autre profession ?



Parceque c'est certainement le système le moins mauvais.



Et pourquoi donc ? Quelle valeur ajoutée apporte le fait d'être un
professionnel du droit pour sanctionner par exemple un magistrat masturbateur
? Il serait bon d'apporter quelques arguments.




Certes, mais ce n'est pas la preoccupation qui a généré ce fil, mais la
faute attachée à l'exercice de la fonction.
Et donc la necessité d'un système permettant la sanction de la faute
comme tout un chacun.
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moisse
Contribuable et Justiciable avait écrit le 05/07/2011 :
"moisse" a écrit dans le message de news:
4e12db59$0$10624$
Léon Malkmus avait prétendu :
Le 05/07/2011 08:27, moisse a écrit :
Léon Malkmus avait écrit le 04/07/2011 :



Que des magistrats puissent "entre eux" se répartir titres et
avancement: passe encore.
Que, pour des questions disciplinaires, des magistrats puissent
*juger* des collègues (et amis, et sortis de la même école, et
camarades de beuverie, et plus si affinités) me semble relever du
conflit d'intérêts le plus invraisemblable. (Mais plus c'est gros,
plus ça passe) *Pas_un_seul* magistrat ne devrait siéger en matière
disciplinaire. Le pompon étant, à ce jour, détenu par le procureur
général d'Outreau qui siégeait au CSM au moment de juger du cas
Burgaud.





Je suis du même avis. Et il est curieux que ce passage qui constitue
l'essentiel de votre contribution ne reçoive aucune réponse...



Vous voulez dire qu'il faut que les magistrats soient jugés par des gens
certainement érudits et compétents en tout sauf en droit ?



Épargnez-nous vos figures de rhétorique : si c'est que j'avais voulu dire,
je l'aurais dit.


Sans commentaire, brassage de cournat d'air.

Et expliquez plutôt pourquoi retards, partialité, perte de pièces,
manquement au secret professionnel etc. (qui représentent 70% sanctions
prononcées par le CSM selon wikipédia) devraient être sanctionnés par des
professionnels du droit quand il s'agit de magistrats alors que ce n'est
le cas pour aucune autre profession ?



Parceque c'est certainement le système le moins mauvais.
Pour le reste toutes les professions ordinales fonctionnent ainsi.



Vous êtes convaincu de l'excellence du système.
Vous militez donc pour l'étendre et le généraliser:


Comparaison n'est pas raison.
Je ne suis pas spécialement convaincu de l'excellence de ce système (le
CSM) mais plutôt réservé sur les autres solutions évoquées.

-seuls des X-Mines ayant déjà construit une centrale nucléaire sont habilités
à juger des ingénieurs dont la centrale a explosé.



C'est le cas, aucun magistrat n'a la technicité pour analyser les faits
et ils s'en remett-ent tous à des rapports d'expert, des
contre-expertises....
-seuls des pédophiles avérés sont habilités à juger des agresseurs d'enfants.



Remarque sans intérêt, consistant à prétendre que du moment que les
commerçants se jugent entre eux, que les juges itou, il faut qu'il en
soit de même pour les assassins.
C'est l'addition de pommes, de poires et de scoubidous

Vous tenez vraiment à me faire rallonger la liste avant que de comprendre que
la confraternité *EST* le problème?



Dès qu'il faut analyser un aspect technique, qu'il soit scientifique ou
juridique, vous n'échapperez dans aucun système à l'intervention de
confrères des mis en cause.
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Léon Malkmus
Le 05/07/2011 14:17, Patrick V a écrit :
Le 05/07/2011 12:13, Léon Malkmus a écrit :
D'une part les magistrats ne sont justement pas une profession ordinale,
et d'autre part si un notaire ou un avocat perdent un dossier et que
cela cause un préjudice, ils en répondent selon le droit commun de la
responsabilité : la similitude que vous évoquez n'est donc pas
pertinente.



Et celle-ci non plus, car ce n'est pas l'avocat ou le notaire en tant
que personne physique qui est responsable civilement, c'est la personne
morale, l'entreprise.



C'est faux.

D'une part tous les avocats ou notaires n'exercent pas leur activité
dans le cadre d'une personne morale, et d'autre part quand c'est le cas
chaque associé demeure seul responsable des condamnations prononcées
personnellement contre lui (même si la personne morale est solidirement
responsable).

Je ne comprends rien à vos énigmes, de quoi parlez-vous ? Outreau a
donné lieu à une décision de justice définitive, il faut autre chose que
des semblants pour la remettre en question.



Il y a une nouvelle affaire avec un couple d'acquittés.



Certes mais ça n'en fait pas pour autant des coupables dans l'affaire
qui a été jugée.
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Léon Malkmus
Le 05/07/2011 14:27, moisse a écrit :
Léon Malkmus a pensé très fort :
Le 05/07/2011 11:37, moisse a écrit :
Léon Malkmus avait prétendu :



Vous voulez dire qu'il faut que les magistrats soient jugés par des
gens
certainement érudits et compétents en tout sauf en droit ?



Épargnez-nous vos figures de rhétorique : si c'est que j'avais voulu
dire, je l'aurais dit.





Sans commentaire, brassage de cournat d'air.



Oui, c'est précisément ce que je viens de dire, les figures de
rhétorique ne sont que du brassage de courant d'air.

Et expliquez plutôt pourquoi retards, partialité, perte de pièces,
manquement au secret professionnel etc. (qui représentent 70%
sanctions prononcées par le CSM selon wikipédia) devraient être
sanctionnés par des professionnels du droit quand il s'agit de
magistrats alors que ce n'est le cas pour aucune autre profession ?



Parceque c'est certainement le système le moins mauvais.



Et pourquoi donc ? Quelle valeur ajoutée apporte le fait d'être un
professionnel du droit pour sanctionner par exemple un magistrat
masturbateur ? Il serait bon d'apporter quelques arguments.



Certes, mais ce n'est pas la preoccupation qui a généré ce fil, mais la
faute attachée à l'exercice de la fonction.
Et donc la necessité d'un système permettant la sanction de la faute
comme tout un chacun.



Je répondais à votre argument selon lequel les magistrats devaient être
jugés par des gens compétents en droit.
Avatar
moisse
Léon Malkmus avait soumis l'idée :
Le 05/07/2011 14:27, moisse a écrit :
Léon Malkmus a pensé très fort :
Le 05/07/2011 11:37, moisse a écrit :
Léon Malkmus avait prétendu :



Vous voulez dire qu'il faut que les magistrats soient jugés par des
gens
certainement érudits et compétents en tout sauf en droit ?



Épargnez-nous vos figures de rhétorique : si c'est que j'avais voulu
dire, je l'aurais dit.





Sans commentaire, brassage de cournat d'air.



Oui, c'est précisément ce que je viens de dire, les figures de
rhétorique ne sont que du brassage de courant d'air.

Et expliquez plutôt pourquoi retards, partialité, perte de pièces,
manquement au secret professionnel etc. (qui représentent 70%
sanctions prononcées par le CSM selon wikipédia) devraient être
sanctionnés par des professionnels du droit quand il s'agit de
magistrats alors que ce n'est le cas pour aucune autre profession ?



Parceque c'est certainement le système le moins mauvais.



Et pourquoi donc ? Quelle valeur ajoutée apporte le fait d'être un
professionnel du droit pour sanctionner par exemple un magistrat
masturbateur ? Il serait bon d'apporter quelques arguments.





Certes, mais ce n'est pas la preoccupation qui a généré ce fil, mais la
faute attachée à l'exercice de la fonction.
Et donc la necessité d'un système permettant la sanction de la faute
comme tout un chacun.



Je répondais à votre argument selon lequel les magistrats devaient être jugés
par des gens compétents en droit.



Dans la mesure où c'est le sujet, puisque toute autre faute sera
établie et suivi selon le droit commun.
Si on aborde celui d'une perversion , par exemple sexuelle, je conçois
qu'on puisse désigner des psychologes, psychiatres..
Mais tant que la faute est attachée à la fonction, elle sera subie par
tout un chacun mais sa réalité et son étendue seront forcément
appréciés par des juristes.
Avatar
Léon Malkmus
Le 05/07/2011 17:27, moisse a écrit :
Léon Malkmus avait soumis l'idée :

Vous voulez dire qu'il faut que les magistrats soient jugés par des
gens
certainement érudits et compétents en tout sauf en droit ?



Épargnez-nous vos figures de rhétorique : si c'est que j'avais voulu
dire, je l'aurais dit.





Sans commentaire, brassage de cournat d'air.



Oui, c'est précisément ce que je viens de dire, les figures de
rhétorique ne sont que du brassage de courant d'air.

Et expliquez plutôt pourquoi retards, partialité, perte de pièces,
manquement au secret professionnel etc. (qui représentent 70%
sanctions prononcées par le CSM selon wikipédia) devraient être
sanctionnés par des professionnels du droit quand il s'agit de
magistrats alors que ce n'est le cas pour aucune autre profession ?



Parceque c'est certainement le système le moins mauvais.



Et pourquoi donc ? Quelle valeur ajoutée apporte le fait d'être un
professionnel du droit pour sanctionner par exemple un magistrat
masturbateur ? Il serait bon d'apporter quelques arguments.





Certes, mais ce n'est pas la preoccupation qui a généré ce fil, mais la
faute attachée à l'exercice de la fonction.
Et donc la necessité d'un système permettant la sanction de la faute
comme tout un chacun.



Je répondais à votre argument selon lequel les magistrats devaient
être jugés par des gens compétents en droit.



Dans la mesure où c'est le sujet, puisque toute autre faute sera établie
et suivi selon le droit commun.
Si on aborde celui d'une perversion , par exemple sexuelle, je conçois
qu'on puisse désigner des psychologes, psychiatres..
Mais tant que la faute est attachée à la fonction, elle sera subie par
tout un chacun mais sa réalité et son étendue seront forcément appréciés
par des juristes.



Mais pourquoi forcément ? C'est précisément l'objet de ce fil : quelle
valeur ajoutée apporte le fait d'être un juriste pour sanctionner
retards, partialité, perte de pièces, manquement au secret
professionnel, etc. quand ils sont le fait de magistrats, si ce n'est
d'entretenir la réputation de corporatisme exacerbé attachée à la
magistrature. Ou dit autrement, en quoi le fait que des sanctions
disciplinaires pour de tels manquements soient prononcées par des
non-juristes constituerait une atteinte intolérable (à quoi d'ailleurs
?) alors que c'est ce qui se passe pour la plupart des autres professions ?
Avatar
moisse
Léon Malkmus vient de nous annoncer :
Le 05/07/2011 17:27, moisse a écrit :
Léon Malkmus avait soumis l'idée :



Vous voulez dire qu'il faut que les magistrats soient jugés par des
gens
certainement érudits et compétents en tout sauf en droit ?



Épargnez-nous vos figures de rhétorique : si c'est que j'avais voulu
dire, je l'aurais dit.





Sans commentaire, brassage de cournat d'air.



Oui, c'est précisément ce que je viens de dire, les figures de
rhétorique ne sont que du brassage de courant d'air.

Et expliquez plutôt pourquoi retards, partialité, perte de pièces,
manquement au secret professionnel etc. (qui représentent 70%
sanctions prononcées par le CSM selon wikipédia) devraient être
sanctionnés par des professionnels du droit quand il s'agit de
magistrats alors que ce n'est le cas pour aucune autre profession ?



Parceque c'est certainement le système le moins mauvais.



Et pourquoi donc ? Quelle valeur ajoutée apporte le fait d'être un
professionnel du droit pour sanctionner par exemple un magistrat
masturbateur ? Il serait bon d'apporter quelques arguments.





Certes, mais ce n'est pas la preoccupation qui a généré ce fil, mais la
faute attachée à l'exercice de la fonction.
Et donc la necessité d'un système permettant la sanction de la faute
comme tout un chacun.



Je répondais à votre argument selon lequel les magistrats devaient
être jugés par des gens compétents en droit.



Dans la mesure où c'est le sujet, puisque toute autre faute sera établie
et suivi selon le droit commun.
Si on aborde celui d'une perversion , par exemple sexuelle, je conçois
qu'on puisse désigner des psychologes, psychiatres..
Mais tant que la faute est attachée à la fonction, elle sera subie par
tout un chacun mais sa réalité et son étendue seront forcément appréciés
par des juristes.



Mais pourquoi forcément ? C'est précisément l'objet de ce fil : quelle valeur
ajoutée apporte le fait d'être un juriste pour sanctionner retards,
partialité, perte de pièces, manquement au secret professionnel, etc. quand
ils sont le fait de magistrats, si ce n'est d'entretenir la réputation de
corporatisme exacerbé attachée à la magistrature. Ou dit autrement, en quoi
le fait que des sanctions disciplinaires pour de tels manquements soient
prononcées par des non-juristes constituerait une atteinte intolérable (à
quoi d'ailleurs ?) alors que c'est ce qui se passe pour la plupart des autres
professions ?



Retards, manquement au secret...toutes ces fautes peuvent être
détachées de la fonction, parcequ'on reste dans ce qui est objectif et
mesurable.
On rencontre les mêmes partout en entreprise comme en commerce, à la
Sécu...
Par contre une mauvaise appréciation, un raisonnement eronné voire mal
fondé juridiquement (et j'en ai vu), toutes ces situations ne peuvent
pas être censurées par d'autres que des professionels.
A cela s'ajoute l'indépendance, dont la pérénité ne fait pas l'objet de
controverse, avec à l'occasion les effets négatifs dont on discute.
Avatar
Léon Malkmus
Le 05/07/2011 18:26, moisse a écrit :
Léon Malkmus vient de nous annoncer :
Le 05/07/2011 17:27, moisse a écrit :
Léon Malkmus avait soumis l'idée :



Vous voulez dire qu'il faut que les magistrats soient jugés par
des
gens
certainement érudits et compétents en tout sauf en droit ?



Épargnez-nous vos figures de rhétorique : si c'est que j'avais
voulu
dire, je l'aurais dit.





Sans commentaire, brassage de cournat d'air.



Oui, c'est précisément ce que je viens de dire, les figures de
rhétorique ne sont que du brassage de courant d'air.

Et expliquez plutôt pourquoi retards, partialité, perte de pièces,
manquement au secret professionnel etc. (qui représentent 70%
sanctions prononcées par le CSM selon wikipédia) devraient être
sanctionnés par des professionnels du droit quand il s'agit de
magistrats alors que ce n'est le cas pour aucune autre profession ?



Parceque c'est certainement le système le moins mauvais.



Et pourquoi donc ? Quelle valeur ajoutée apporte le fait d'être un
professionnel du droit pour sanctionner par exemple un magistrat
masturbateur ? Il serait bon d'apporter quelques arguments.





Certes, mais ce n'est pas la preoccupation qui a généré ce fil,
mais la
faute attachée à l'exercice de la fonction.
Et donc la necessité d'un système permettant la sanction de la faute
comme tout un chacun.



Je répondais à votre argument selon lequel les magistrats devaient
être jugés par des gens compétents en droit.



Dans la mesure où c'est le sujet, puisque toute autre faute sera établie
et suivi selon le droit commun.
Si on aborde celui d'une perversion , par exemple sexuelle, je conçois
qu'on puisse désigner des psychologes, psychiatres..
Mais tant que la faute est attachée à la fonction, elle sera subie par
tout un chacun mais sa réalité et son étendue seront forcément appréciés
par des juristes.



Mais pourquoi forcément ? C'est précisément l'objet de ce fil : quelle
valeur ajoutée apporte le fait d'être un juriste pour sanctionner
retards, partialité, perte de pièces, manquement au secret
professionnel, etc. quand ils sont le fait de magistrats, si ce n'est
d'entretenir la réputation de corporatisme exacerbé attachée à la
magistrature. Ou dit autrement, en quoi le fait que des sanctions
disciplinaires pour de tels manquements soient prononcées par des
non-juristes constituerait une atteinte intolérable (à quoi d'ailleurs
?) alors que c'est ce qui se passe pour la plupart des autres
professions ?



Retards, manquement au secret...toutes ces fautes peuvent être détachées
de la fonction, parcequ'on reste dans ce qui est objectif et mesurable.



Renseignez-vous. Comme je l'ai déjà précisé retards, partialité, perte
de pièces, manquement au secret professionnel représentent 70% des
sanctions prononcées par le CSM. Il s'agit donc bel et bien de fautes
non détachables du service sinon elles relèveraient du droit commun.

On rencontre les mêmes partout en entreprise comme en commerce, à la
Sécu...



Voilà, et là elles ne sont pas appréciées par des juristes. D'où la
question que je pose depuis un moment déjà et à laquelle vous n'avez
toujours pas répondu.

Par contre une mauvaise appréciation, un raisonnement eronné voire mal
fondé juridiquement (et j'en ai vu), toutes ces situations ne peuvent
pas être censurées par d'autres que des professionels.



On tourne en rond, ce point a été abordé dès le début de la conversation
: il ne s'agit pas de remettre en cause les décisions rendues par les
juges, pour ça il y a les voies de recours.

A cela s'ajoute l'indépendance, dont la pérénité ne fait pas l'objet de
controverse, avec à l'occasion les effets négatifs dont on discute.



?????
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