Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Linux Autres OS Linux Debian DAVDSI qui a lu les amendements ?

DAVDSI qui a lu les amendements ?

35 réponses
Avatar
Jody
Bonjour,

Ceux-ci sont dispo à cette adresse:

http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206

Soit 124 à ce jour, l'on ne peut donc parler de cette loi d'une manière
globale, car chaque amendement sera
proposé et voté individuellement.

Si j'en prends quelques uns au hasard:

- protection des artistes de leurs producteurs:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600010.asp

permettrait d'éviter que les artistes se fassent en..... par leur
producteurs, maisons de disque

- protection du droit à la copie des oeuvres tv avec pour garant le CSA:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600005.asp

permettrait de pouvoir toujours enregistrer la star ac en clair

reaffirme de plus le droit à la copie privée:
"En donnant compétence au CSA de veiller à la permanence du signal télé
et à la possibilité de le capter, cet amendement vise à permettre aux
téléspectateurs de pouvoir continuer à enregistrer librement les
programmes audiovisuels qui sont diffusés par les chaînes et de faire
ainsi vivre le principe de l'exception pour copie privée."

Concernant l'impossibilité d'analyser une procédure de protection, une
reserve est faite pour permettre la transformation d'un format afin de
pouvoir le rendre utilisable par d'autres personnes, notamment celles
souffrant de céssité mais aussi pour permettre à l'administration et à
l'enseignement d'utiliser des oeuvres "sans consentement":

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600005.asp


Moralité y'a du taffe pour tout comprendre, tout parcourir, ce qui
m'étonne c'est que les majors soient d'accord avec les deux premiers
amendements. Je sais pas mais ca sent le coup fourré.

Enfin je pense qu'il faut surveiller que d'autres amendements ne soient
déposés en douce d'ici au vote.

Ceci est loin d'être aussi simple que "ce texte pue empechons le de le
faire voter" ou "génial c'est ce qu'il nous fallait",
nos politiques auraient tendances à penser et agir de la sorte soyons
plus intelligents en faisant la part des choses.

Mes 2cents et vive la liberté :P

-
jo


--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench

Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"

To UNSUBSCRIBE, email to debian-user-french-REQUEST@lists.debian.org
with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact listmaster@lists.debian.org
Signaler un problème avec ce contenu

10 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
1 2 3 4
Avatar
Vincent Lefevre
On 2005-12-04 13:29:36 +0100, Jody wrote:
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT06

Soit 124 à ce jour, l'on ne peut donc parler de cette loi d'une manière
globale, car chaque amendement sera
proposé et voté individuellement.



L'amendement 85

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600085.asp

permettrait une meilleure situtation pour les logiciels libres.

--
Vincent Lefèvre - Web: <http://www.vinc17.org/>
100% accessible validated (X)HTML - Blog: <http://www.vinc17.org/blog/>
Work: CR INRIA - computer arithmetic / SPACES project at LORIA


--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench

Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"

To UNSUBSCRIBE, email to
with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact
Avatar
Jody
Bonjour,

a écrit :

Pour info
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600079.asp
Alexandre






Merci pour ce lien qui ne fait qu'intensifier mes interrogations:

sur quoi se base eucd.info ?

quels articles/amendements/réformes introduisent le risque d'
"illégalisation" des LL par exemple ?

Je n'ai rien lu de tel dans leurs brochures.

Si quelqu'un de plus éclairé pouvait allumer ma lanterne :)

--

Jody


--
Pensez
Avatar
Jody
Moi a écrit :)

[...]

sur quoi se base eucd.info ?

quels articles/amendements/réformes introduisent le risque d'
"illégalisation" des LL par exemple ?

Je n'ai rien lu de tel dans leurs brochures.



En fait je présume qu'ils se basent sur le texte original, les
amendements permettent de le modifier.

--

Jody


--
Pensez
Avatar
Jody
Bonjour,

Vincent Lefevre a écrit :

[...]


L'amendement 85

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600085.asp

permettrait une meilleure situtation pour les logiciels libres.





J'aime bien ce passage:

"Or, comme le soulignait Bernard Carayon dans son rapport d'information
sur la stratégie de sécurité économique nationale, l'alternative de
choix face à l'hégémonie américaine dans le secteur informatique
pourrait venir du logiciel libre et entraver son développement
interdirait à la France de continuer à disposer de systèmes
d'informations interopérables et sûrs, dépourvus de portes dérobées
(« back doors ») utilisables par des personnes malintentionnées ou des
services de renseignement étrangers."

Enfin faire des lois c'est bien beau, les appliquer c'est mieux: cf GdT
Detaxe -> devoir d'information et vente liée ...

--
Jody


--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench

Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"

To UNSUBSCRIBE, email to
with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact
Avatar
Tonio F
------=_Part_31949_1408498.1133788729698
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Disposition: inline

Bonjour,
Je regardais justement les textes avec mon frère ce matin -il fait des
études de droits, et s'intéresse pas mal aux questions de propriété
intellectuelle pour cause de pratique de musique- et dans notre décortiqu age
en gros, nous n'avons pas trouvé -à priori !- le ou les dits amendement s.
Comme l'erreur est humaine, je m'avance avec précaution, mais il serait p eu
judicieux de s'emballer et de faire un contresens voire un hors-sujet : on
perdrait de la crédibilité. Comme me le faisait remarquer mon frangin, des
amendement se lisent avec comme complément le/s texte/s auquel ils
s'appliquent. Personnellement, j'avoue mon incompétence technique en la
matière, là où quelqu'un d'habitué mettra X temps, j'en mettrai di s fois
plus.
Quelqu'un pour me/nous éclairer ???
Tonio

------=_Part_31949_1408498.1133788729698
Content-Type: text/html; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Disposition: inline

Bonjour,<br>
Je regardais justement les textes avec mon frère ce matin -il fait des
études de droits, et s'intéresse pas mal aux questions de propriété
intellectuelle pour cause de pratique de musique- et dans notre
décortiquage en gros, nous n'avons pas trouvé -à priori !- le ou les
dits amendements. Comme l'erreur est humaine, je m'avance avec
précaution, mais il serait peu judicieux de s'emballer et de faire un
contresens voire un hors-sujet : on perdrait de la crédibilité. Comme
me le faisait remarquer mon frangin, des amendement se lisent avec
comme complément le/s texte/s auquel ils s'appliquent. Personnellement,
j'avoue mon incompétence technique en la matière, là où quelqu'un
d'habitué mettra&nbsp; X temps, j'en mettrai dis fois plus. <br>
Quelqu'un pour me/nous éclairer ???<br>
Tonio<br>

------=_Part_31949_1408498.1133788729698--


--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench

Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"

To UNSUBSCRIBE, email to
with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact
Avatar
Charles Plessy
On Mon, Dec 05, 2005 at 01:26:00PM +0100, Vincent Lefevre wrote :

L'amendement 85

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600085.asp

permettrait une meilleure situtation pour les logiciels libres.



Ceci dit, cela ne change rien au fait que, par nature, les logiciels
libres ne peuvent pas implémenter un environnement de contrôle des droits
(DRM) complet, et que le jour où « l'état de l'art » le permettra (mise
en vente de machines dont le hardware vérifie que le système
d'exploitation est d'origine, et dont le système contrôle les droits et
empêche les contournements), les logiciels libres seront de facto
hors-la-loi...

Sachant que nos amis les warez circulent sur par tous les moyens
possibles, beaucoup de logiciels seront illégaux bien avant cela. Par
exemple, gnus ou mutt ne vérifient pas que l'on ne télecharge pas de
films sur les alt.binaries et autres.

=> poubelle ou zonzon.

--
Charles


--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench

Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"

To UNSUBSCRIBE, email to
with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact
Avatar
philippe dunski
Personnellement, je m'interroge fortement sur les amendements...(et je
rappelle que je suis Belge, donc, pas vraiment touché à ce jour)

D'abord, il faut savoir que chaque amendement est débattu (et voté)
séparément...

Ensuite, vient le vote de la loi avec les amendements qui ont été
acceptés, mais le refus de l'un ou l'autre amendement n'entraine en rien
le non vote de la loi...

Une telle multitude d'amendements risque, surtout à la veille du départ
en vacances de Noel, de provoquer le fait qu'un débat réel sera fait
pour les quelques premiers, puis que les partisans d'un "bloc"
d'amendements prendront le pli de voter pour les suivants, tandis que
les opposants auront pris le pli de voter contre les autres "en bloc" et
sans forcément donner au débat toute l'attention qu'il mérite...

En gros, je suis sur que la totalité des 124 amendements permettrait de
rendre la loi un minimum réaliste et conforme à des états de faits qui,
bien souvent (pour le LL, entre autre) sont ingérables par un seul pays,
mondialisation de l'information oblige.

Mais le problème reste de savoir quels amendements seront acceptés et
quels autres seront refusés, et les résultats qu'entraineront ces refus
sur votre vie de tous les jours...

Je suis aussi parfaitement conscient que le processus du vote est loin
d'être terminé, de par la ronde "parlement/senat" qu'occasionne le
moindre changement dans un projet de loi, mais, justement, n'est il pas
préférable de refuser en bloc une loi pour laquelle la ronde risque
surtout de faire fondre ces amendements comme neige au soleil, plutot
que de se dire que "finalement, un tel amendement me permettra de
continuer à (libre à vous de compléter) dans mon coin, et c'est tout ce
qui m'importe"?


--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench

Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"

To UNSUBSCRIBE, email to
with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact
Avatar
Tonio F
------=_Part_32354_16617017.1133791060134
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Disposition: inline

Tout à fait d'accord, mais spéculer sur les intentions d'un gouvernemen t et
se fonder sur des textes juridiques ne sont pas la même chose et en éta nt
hors sujet on passe pour des baltringues -à mon avis- et ceci indépenda ment
du processus d'élaboration d'une loi.

Le 05/12/05, philippe dunski a écrit :

Personnellement, je m'interroge fortement sur les amendements...(et je
rappelle que je suis Belge, donc, pas vraiment touché à ce jour)

D'abord, il faut savoir que chaque amendement est débattu (et voté)
séparément...

Ensuite, vient le vote de la loi avec les amendements qui ont été
acceptés, mais le refus de l'un ou l'autre amendement n'entraine en rie n
le non vote de la loi...

Une telle multitude d'amendements risque, surtout à la veille du dépa rt
en vacances de Noel, de provoquer le fait qu'un débat réel sera fait
pour les quelques premiers, puis que les partisans d'un "bloc"
d'amendements prendront le pli de voter pour les suivants, tandis que
les opposants auront pris le pli de voter contre les autres "en bloc" et
sans forcément donner au débat toute l'attention qu'il mérite...

En gros, je suis sur que la totalité des 124 amendements permettrait de
rendre la loi un minimum réaliste et conforme à des états de faits qui,
bien souvent (pour le LL, entre autre) sont ingérables par un seul pays ,
mondialisation de l'information oblige.

Mais le problème reste de savoir quels amendements seront acceptés et
quels autres seront refusés, et les résultats qu'entraineront ces ref us
sur votre vie de tous les jours...

Je suis aussi parfaitement conscient que le processus du vote est loin
d'être terminé, de par la ronde "parlement/senat" qu'occasionne le
moindre changement dans un projet de loi, mais, justement, n'est il pas
préférable de refuser en bloc une loi pour laquelle la ronde risque
surtout de faire fondre ces amendements comme neige au soleil, plutot
que de se dire que "finalement, un tel amendement me permettra de
continuer à (libre à vous de compléter) dans mon coin, et c'est tou t ce
qui m'importe"?


--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench

Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"

To UNSUBSCRIBE, email to
with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact






------=_Part_32354_16617017.1133791060134
Content-Type: text/html; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Disposition: inline

Tout à fait d'accord, mais spéculer sur les intentions d'un
gouvernement et se fonder sur des textes juridiques ne sont pas la même
chose et en étant hors sujet on passe pour des baltringues -à mon avis-
et ceci indépendament du processus d'élaboration d'une loi. <br><br><di v><span class="gmail_quote">Le 05/12/05, <b class="gmail_sendername">ph ilippe dunski</b> &lt;<a href="mailto:"></a>&gt ; a écrit :
</span><blockquote class="gmail_quote" style="border-left: 1px solid rg b(204, 204, 204); margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; padding-left: 1ex;">Personnell ement, je m'interroge fortement sur les amendements...(et je<br>rappelle qu e je suis Belge, donc, pas vraiment touché à ce jour)
<br><br>D'abord, il faut savoir que chaque amendement est débattu (et vot é)<br>séparément...<br><br>Ensuite, vient le vote de la loi avec les amendements qui ont été<br>acceptés, mais le refus de l'un ou l'autre amendement n'entraine en rien
<br>le non vote de la loi...<br><br>Une telle multitude d'amendements risqu e, surtout à la veille du départ<br>en vacances de Noel, de provoquer l e fait qu'un débat réel sera fait<br>pour les quelques premiers, puis q ue les partisans d'un &quot;bloc&quot;
<br>d'amendements prendront le pli de voter pour les suivants, tandis que<b r>les opposants auront pris le pli de voter contre les autres &quot;en bloc &quot; et<br>sans forcément donner au débat toute l'attention qu'il m érite...
<br><br>En gros, je suis sur que la totalité des 124 amendements permettr ait de<br>rendre la loi un minimum réaliste et conforme à des états d e faits qui,<br>bien souvent (pour le LL, entre autre) sont ingérables pa r un seul pays,
<br>mondialisation de l'information oblige.<br><br>Mais le problème reste de savoir quels amendements seront acceptés et<br>quels autres seront re fusés, et les résultats qu'entraineront ces refus<br>sur votre vie de t ous les jours...
<br><br>Je suis aussi parfaitement conscient que le processus du vote est l oin<br>d'être terminé, de par la ronde &quot;parlement/senat&quot; qu'o ccasionne le<br>moindre changement dans un projet de loi, mais, justement, n'est il pas
<br>préférable de refuser en bloc une loi pour laquelle la ronde risque <br>surtout de faire fondre ces amendements comme neige au soleil, plutot<b r>que de se dire que &quot;finalement, un tel amendement me permettra de<br >
continuer à (libre à vous de compléter) dans mon coin, et c'est tout ce<br>qui m'importe&quot;?<br><br><br>--<br>Pensez à lire la FAQ de la li ste avant de poser une question :<br><a href="http://wiki.debian.net/?Deb ianFrench">
http://wiki.debian.net/?DebianFrench</a><br><br>Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs &quot;From&quot; et &quot;Reply-To:&quot;<br><br>T o UNSUBSCRIBE, email to <a href="mailto: debian.org">
</a><br>with a subject of &quot; unsubscribe&quot;. Trouble? Contact <a href="mailto: an.org"></a><br><br></blockquote></div><br>

------=_Part_32354_16617017.1133791060134--


--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench

Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"

To UNSUBSCRIBE, email to
with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact
Avatar
Vincent Lefevre
On 2005-12-05 14:02:11 +0100, Jody wrote:
Moi a écrit :)
>[...]
>
>sur quoi se base eucd.info ?
>
>quels articles/amendements/réformes introduisent le risque d'
>"illégalisation" des LL par exemple ?
>
>Je n'ai rien lu de tel dans leurs brochures.

En fait je présume qu'ils se basent sur le texte original, les
amendements permettent de le modifier.



Apparemment ils se basent sur une nouvelle proposition d'amendement,
qui n'a pas encore été acceptée. Il est dommage que eucd.info n'en
dise pas plus, de manière à pouvoir vérifier (date de proposition,
citations dans leur contexte, lien éventuel...). Cela ne fait pas
sérieux.

--
Vincent Lefèvre - Web: <http://www.vinc17.org/>
100% accessible validated (X)HTML - Blog: <http://www.vinc17.org/blog/>
Work: CR INRIA - computer arithmetic / SPACES project at LORIA


--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench

Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"

To UNSUBSCRIBE, email to
with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact
Avatar
Vincent Lefevre
On 2005-12-05 22:28:10 +0900, Charles Plessy wrote:
Ceci dit, cela ne change rien au fait que, par nature, les logiciels
libres ne peuvent pas implémenter un environnement de contrôle des droits
(DRM) complet, et que le jour où « l'état de l'art » le permettra (mise
en vente de machines dont le hardware vérifie que le système
d'exploitation est d'origine, et dont le système contrôle les droits et
empêche les contournements), les logiciels libres seront de facto
hors-la-loi...



Pas seulement les logiciels libres, mais il ne sera simplement plus
possible de programmer (car les compilateurs seront aussi hors-la-loi).
Ce serait une première entrave générale à la liberté d'expression.
Il faut espérer que cela n'arrivera jamais.

--
Vincent Lefèvre - Web: <http://www.vinc17.org/>
100% accessible validated (X)HTML - Blog: <http://www.vinc17.org/blog/>
Work: CR INRIA - computer arithmetic / SPACES project at LORIA


--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench

Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"

To UNSUBSCRIBE, email to
with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact
1 2 3 4