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Le département se rebiffe.

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jr
http://www.slate.fr/story/88809/departement-francais-payer-pretres-guyane
--
http://rouillard.org/bd.jpg

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Christian Navis
Le 30/06/2014, a supposé :

En attendant il les ménage.



Pas vraiment vu que comme il a mal engagé l'affaire, il devra aussi rétribuer
des avocats en plus de continuer a régler les salaires ...



Les personnes morales de droit public disposent dans leurs services
de juristes aguerris, habilités à présenter l'instance et à plaider
y compris en Conseil d'Etat (art R 432-4 du CJA) et le juge peut
aussi condamner le perdant à payer les frais exposés pour la défense
(L 761-1 CJA)
Or au regard des décrets Mandel et de la jp du Conseil d'Etat (cf
infra)
la probabilité est grande que le refus de continuer à subventionner
l'église soit jugé légitime et donc que celle-ci doive rendre les
sommes
indument perçues à compter de la décision du Conseil Général.

--
"Trois personnes sur quatre ne comprennent rien au rock.
Alors mec, si tu veux être cool, évite de faire partie de ces
trois-là."
http://christian.navis.over-blog.com/
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a
jr écrivait:

Le 30/06/2014 17:23, a écrit :
jr écrivait:

Le 30/06/2014 14:09, a écrit :
jr écrivait:

Le 30/06/2014 11:51, a écrit :
jr écrivait:

Le 30/06/2014 10:40, a écrit :

jr écrivait:

http://www.slate.fr/story/88809/departement-francais-payer-pretres-guyane



Tout est dit: "Jusqu'à ce que le conseil général présidé par Alain Tien-Liong,



Un élu du peuple, donc.





sympathisant d'un parti indépendantiste guyanais"



Oui, et donc?


Il se fout des finances publiques,



En attendant il les ménage.


Pas vraiment vu que comme il a mal engagé l'affaire, il devra aussi rétribuer
des avocats en plus de continuer a régler les salaires ...

il est juste anti-clérical.



Bravo. Notez, je demande à voir la gueule des conseillers généraux de la
métropole, y compris cléricaux, y compris Alsaciens/Mosellans, si on
leur demandait de prendre le salaire des prêtres sur leur budget.



Renseignez vous et vous verrez que lorsque les centres communaux d'actions
sociales (anciens bureaux de bienfaisance) étaient gérés par des religieux,
cela coûtait bien moins cher que tous les fonctionnaires territoriaux rétribués
actuellement pour faire a peu près la même chose en moins bien.



Certes certes,


un zeste de raison...

on a bien vu en Irlande et ailleurs comment les centres
d'action sociale se portent bien quand ils sont gérés
institutionnellement par des religieux; de la même religion.


...avant un nouveau dérapage anti-clérical.
Il est certain que vos amis libérateurs gèrent beaucoup mieux de part le monde.

D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations subventionnées.



Ça ne doit pas être un secret.


Ce n'est pourtant pas mis en évidence.
Je n'ai rien vu sur leur site internet



Cherchez, ça vous occupera. Les budgets sont publiés.


Si vous avez vraiment trouvé la liste des subventions versées aux associations
donnez nous plutôt le lien.

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
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a
Christian Navis écrivait:

Le 30/06/2014, a supposé :

En attendant il les ménage.





Pas vraiment vu que comme il a mal engagé l'affaire, il devra aussi rétribuer
des avocats en plus de continuer a régler les salaires ...



Les personnes morales de droit public disposent dans leurs services
de juristes aguerris, habilités à présenter l'instance et à plaider
y compris en Conseil d'Etat (art R 432-4 du CJA)


Vous avez probablement raison: je n'ai pas du connaître les bons juristes :)
Les collectivités que je connais ont toujours fait appel à un avocat pour ce
genre d'affaire. Pourquoi ? c'est une autre question.

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
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jr
Le 30/06/2014 19:00, a écrit :

Certes certes,


un zeste de raison...

on a bien vu en Irlande et ailleurs comment les centres
d'action sociale se portent bien quand ils sont gérés
institutionnellement par des religieux; de la même religion.


...avant un nouveau dérapage anti-clérical.



Les simples faits. Vous n'avez pas remarqué que les églises locales se
ruinent à payer des D/I et que les papes n'arrêtent pas de s'excuser?
Tss tss.

Je n'ai rien vu sur leur site internet



Cherchez, ça vous occupera. Les budgets sont publiés.


Si vous avez vraiment trouvé la liste des subventions versées aux associations
donnez nous plutôt le lien.



Non.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
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Christian Navis
a présenté l'énoncé suivant :
Christian Navis écrivait:

Le 30/06/2014, a supposé :

En attendant il les ménage.





Pas vraiment vu que comme il a mal engagé l'affaire, il devra aussi
rétribuer des avocats en plus de continuer a régler les salaires ...



Les personnes morales de droit public disposent dans leurs services
de juristes aguerris, habilités à présenter l'instance et à plaider
y compris en Conseil d'Etat (art R 432-4 du CJA)



Vous avez probablement raison: je n'ai pas du connaître les bons juristes :)
Les collectivités que je connais ont toujours fait appel à un avocat pour ce
genre d'affaire. Pourquoi ? c'est une autre question.



Il y a 2 réponses :
- La taille de la collectivité, une mairie rurale pour 500 habitants
n'a pas le personnel idoine, tandis que la plupart des départements
emploient une ribambelle de juristes et quelques énarques.
Le R 432 - 4 du CJA est fait pour eux.
- Après, il y a les petits arrangements entre amis.
Rien n'interdit aux Zélus de rémunérer un avocat...
De même que rien ne leur interdit de payer un traiteur haut de gamme
pour un banal vin d'honneur. Aux citoyens de dénoncer la mauvaise
gestion de l'argent public... Et de s'en souvenir aux élections !

--
"Trois personnes sur quatre ne comprennent rien au rock.
Alors mec, si tu veux être cool, évite de faire partie de ces
trois-là."
http://christian.navis.over-blog.com/
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a
jr écrivait:

Le 30/06/2014 19:00, a écrit :

Je n'ai rien vu sur leur site internet



Cherchez, ça vous occupera. Les budgets sont publiés.


Si vous avez vraiment trouvé la liste des subventions versées aux associations
donnez nous plutôt le lien.



Non.


Vous ne l'avez pas trouvé.

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
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jr
"" wrote:
jr écrivait:

Le 30/06/2014 19:00, a écrit :



Je n'ai rien vu sur leur site internet



Cherchez, ça vous occupera. Les budgets sont publiés.


Si vous avez vraiment trouvé la liste des subventions versées aux associations
donnez nous plutôt le lien.



Non.


Vous ne l'avez pas trouvé.



Gamin.

--
Naturellement trouble.
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dmkgbt
wrote:

jr écrivait:

>Le 30/06/2014 11:51, a écrit :
>> jr écrivait:
>>
>>> Le 30/06/2014 10:40, a écrit :
>>>
>>>> jr écrivait:
>>>>
>>>>>
>>>>>http://www.slate.fr/story/88809/departement-francais-payer-pretres-gu
>>>>>yane
>>>>>
>>>> Tout est dit: "Jusqu'à ce que le conseil général présidé par Alain
>>>>Tien-Liong,
>>>>
>>> Un élu du peuple, donc.
>
>> sympathisant d'un parti indépendantiste guyanais"
>
>Oui, et donc?

Il se fout des finances publiques,



Vous avez des preuves?

il est juste anti-clérical.



Et alors?
Ce n'est pas interdit par la loi française d'être anti-clérical, il me
semble.

D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations subventionnées.



Moi, je serais curieuse de voir la liste des associations subventionnées
par la commune de Béziers.
Celles de toutes les communes dirigées par un Maire plus ou moins
assimilé au FN, par le fait.


--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)
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dmkgbt
wrote:

jr écrivait:

>> D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
>>subventionnées.
>>
>Ça ne doit pas être un secret.

Ce n'est pourtant pas mis en évidence.



Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
France...

Je n'ai rien vu sur leur site internet



Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
Comptes.

http://www.cg973.fr/-Projets-associatifs-

Pour le contrôle :
http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Rapport-d-activite-2012-2013-de-la-C.R.C.-Guadeloupe-Guyane-Martinique


--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)
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dmkgbt
wrote:

jr écrivait:

>>>> donnez nous plutôt le lien.

>>> Non.

>> Vous ne l'avez pas trouvé.

>Gamin.

Confirmation: vous ne l'avez pas trouvé.



http://www.guyanasso.org/annuaire/


--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)
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