Le département se rebiffe.

["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.]
On 2014-07-01, Dominique (de Corse) <dmkgbt@free.invalid> wrote:

Et alors?
Ce n'est pas interdit par la loi française d'être anti-clérical, il me
semble.

Si, en tous cas il est interdit d'en faire l'apologie, ce pourrait être
considéré comme un appel à la haine en fonction d'une origine
religieuse.

Bref, c'est interdit exactement de la même façon que l'antisémitisme.

--
Notre race est la race des maîtres. Nous sommes des dieux vivants sur
cette planète. Nous sommes aussi différents des races inférieures comme
ils le sont des insectes. Notre destin doit être de régner sur ces
races. Menahem Begin 1er Ministre d'Israel 1977-1983.

dmkgbt@free.invalid (Dominique (de Corse)) écrivait:

a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:

jr <jqs@froc.net> écrivait:

>> D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
>>subventionnées.
>>
>Ça ne doit pas être un secret.

Ce n'est pourtant pas mis en évidence.

Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
France...

Je n'ai rien vu sur leur site internet

Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
Comptes.

Non: ça c'est le minimum légal.

Mais un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a
quoi et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.
Si rien n'est suspect,je que je veux bien croire, il n'y a aucune raison de ne
pas le faire.

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.

Le 01/07/2014 10:57, a@a.a a écrit :

dmkgbt@free.invalid (Dominique (de Corse)) écrivait:

a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:

jr <jqs@froc.net> écrivait:

D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
subventionnées.

Ça ne doit pas être un secret.

Ce n'est pourtant pas mis en évidence.

Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
France...

Je n'ai rien vu sur leur site internet

Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
Comptes.

Non: ça c'est le minimum légal.

Mais un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a
quoi et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.

Tout ce bel écran de fumée parce que le gus a décidé d'appliquer la loi
et que vous trouvez ça trop horrible.

Si rien n'est suspect,je que je veux bien croire, il n'y a aucune raison de ne
pas le faire.

Allez-y, renseignez-vous. Rien ne vous en empêche.


--
http://rouillard.org/bd.jpg

dmkgbt@free.invalid (Dominique (de Corse)) écrivait:

a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:

jr <jqs@froc.net> écrivait:

>Le 30/06/2014 11:51, a@a.a a écrit :
>> jr <jqs@froc.net> écrivait:
>>
>>> Le 30/06/2014 10:40, a@a.a a écrit :
>>>
>>>> jr <jqs@froc.net> écrivait:
>>>>
>>>>>
>>>>>http://www.slate.fr/story/88809/departement-francais-payer-pretres-gu
>>>>>yane
>>>>>
>>>> Tout est dit: "Jusqu'à ce que le conseil général présidé par Alain
>>>>Tien-Liong,
>>>>
>>> Un élu du peuple, donc.
>
>> sympathisant d'un parti indépendantiste guyanais"
>
>Oui, et donc?

Il se fout des finances publiques,

Vous avez des preuves?

il est juste anti-clérical.

Et alors?
Ce n'est pas interdit par la loi française d'être anti-clérical, il me
semble.

C'est juste bon de le savoir. Cela donne un éclairage différent à l'action
entreprise par cet élu du peuple.

D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations subventionnées.

Moi, je serais curieuse de voir la liste des associations subventionnées
par la commune de Béziers.

Et vous croyez que le maire de Béziers à déjà eu le temps de verser des
subventions ? Peut-être d'annoncer la fin de certaines, et encore.

Celles de toutes les communes dirigées par un Maire plus ou moins
assimilé au FN, par le fait.

Pourquoi opposer l'une à l'autre ? Un esprit sectaire ?
Pour ma part, comme je le disais dans un précédent message,
"un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a quoi
et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.
Si rien n'est suspect,je que je veux bien croire, il n'y a aucune raison de
ne pas le faire."

jr <jqs@froc.net> écrivait:

Le 01/07/2014 10:57, a@a.a a écrit :

dmkgbt@free.invalid (Dominique (de Corse)) écrivait:

a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:

jr <jqs@froc.net> écrivait:

D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
subventionnées.

Ça ne doit pas être un secret.

Ce n'est pourtant pas mis en évidence.

Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
France...

Je n'ai rien vu sur leur site internet

Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
Comptes.

Non: ça c'est le minimum légal.

Mais un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a
quoi et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.

Tout ce bel écran de fumée parce que le gus a décidé d'appliquer la loi

La loi comme il la comprend.
Et pour le moment, l'article que vous citiez précise:
"Saisi en référé par l'évêque et les 26 prêtres concernés, le juge du tribunal
administratif de Guyane a ordonné au conseil général de reprendre le versement
de ces salaires."

a@a.a vient de nous annoncer :

La loi comme il la comprend.
Et pour le moment, l'article que vous citiez précise:

Les arguments juridiques de cet article me semblent assez discutables.
L'ordonnance de 1828 a été mise en stand by avec la loi de 1905,
en attendant des décrets d'application, ce qui fut fait en 1939.
Dès lors, le régime juridique église-état en Guyane relève des décrets
Mandel.

"Saisi en référé par l'évêque et les 26 prêtres concernés, le juge du
tribunal administratif de Guyane a ordonné au conseil général de reprendre
le versement de ces salaires."

Le référé a seulement répondu à une situation d'urgence pour ne pas
laisser brutalement les prêtres sans revenus...
Mais on en reparlera lors du jugement sur le fond, puis si les degrés
supérieurs de juridiction sont saisis.
En tout cas, ça m'étonnerait que le C.E change sa JP du 16/03/2005
selon
laquelle : "là où la loi de 1905 ne s'applique pas, le financement
doit être limité aux activités et équipements dépendant des cultes
ayant un caractère d'intérêt général et dans le respect de l'égalité
entre les cultes."

--
"Trois personnes sur quatre ne comprennent rien au rock.
Alors mec, si tu veux être cool, évite de faire partie de ces
trois-là."
http://christian.navis.over-blog.com/

a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:

jr <jqs@froc.net> écrivait:

>Le 01/07/2014 10:58, a@a.a a écrit :
>> jr <jqs@froc.net> écrivait:
>>
>>> Le 01/07/2014 10:50, a@a.a ouvre le bec pour pouvoir dire qu'il n'aime
>>> pas ce qu'on va lui donner :
>>>>> http://www.guyanasso.org/annuaire/
>>>> Effort méritoire, mais ne répondant pas à la question.
>>>> Pour mémoire: "la liste des subventions versées aux associations"
>>>
>>> C'est public, voté et acté. Au boulot.
>> Vous auriez enfin trouvé le lien vers ces sources inconnues ?
>
>Vous voulez mon tarif horaire?
Si vous êtes payé aux résultats, votre comptabilité est facile à tenir.

Pour l'instant, je n'ai vu aucun contrat entre vous et jr.
Vous payez combien pour les infos?
Moi aussi j'ai un tarif horaire.

--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)

a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:

dmkgbt@free.invalid (Dominique (de Corse)) écrivait:

>a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:

>> >>>> Tout est dit: "Jusqu'à ce que le conseil général présidé par Alain
>> >>>>Tien-Liong,

>> >> sympathisant d'un parti indépendantiste guyanais"

>> Il se fout des finances publiques,

>Vous avez des preuves?
>
>> il est juste anti-clérical.

>Et alors?
>Ce n'est pas interdit par la loi française d'être anti-clérical, il me
>semble.

C'est juste bon de le savoir. Cela donne un éclairage différent à l'action
entreprise par cet élu du peuple.

Diffamation publique
Application de le Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 30
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23
envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de
l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie
d'une amende de 45 000 euros.


Article 31
Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat,
un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.

<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte 080312>




--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)

a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:

jr <jqs@froc.net> écrivait:

>Tout ce bel écran de fumée parce que le gus a décidé d'appliquer la loi

La loi comme il la comprend.

Et pour le moment, l'article que vous citiez précise: "Saisi en référé par
l'évêque et les 26 prêtres concernés, le juge du tribunal administratif de
Guyane a ordonné au conseil général de reprendre le versement de ces
salaires."

"Le tribunal administratif, saisi en référé (...), a ordonné ce lundi au
conseil général "de rétablir sans délai (…) jusqu'à un jugement des
instances au fond"

Voilà, c'est juste une ordonnance de référé.
Maintenant, on va attendre le jugement au fond, hein :-)
Parce qu'on est sur un groupe de droit, aussi.

--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)

a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:

dmkgbt@free.invalid (Dominique (de Corse)) écrivait:

>a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:
>
>> jr <jqs@froc.net> écrivait:
>
>> >> D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
>> >>subventionnées.
>> >>
>> >Ça ne doit pas être un secret.
>
>> Ce n'est pourtant pas mis en évidence.
>
>Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
>France...

>
>> Je n'ai rien vu sur leur site internet
>
>Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
>l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
>légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
>Comptes.
Non: ça c'est le minimum légal.

Il se trouve que ce que vous appelez "minimum légal" est aussi le
maximum que vous puissiez légalement exiger tant que vous n'êtes pas un
fonctionnaire de la Chambre Régionale des Comptes légitimement mandaté
pour effectuer une mission de contrôle du buget du Conseil Général de
Guyane.

Imaginez, qu'une simple citoyenne dans mon genre exige de savoir combien
vous payez d'impôts ... n'allez vous pas beugler que ça ne la regarde
pas?

Et pourtant, une citoyenne quelconque pourrait légalement, comme tout
personne y ayant un intérêt justifié, aller voir combien vous payez
d'impôts.

Mais un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a
quoi et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.

Oui.
Et ça serait bien que je sache combien vous (au hasard) payez d'impôts
et si vous avez bien un permis de construire pour le garage que vous
avez construit subrepticement au fond de votre terrain et si vous
déclarez vraiment tout ce que vous gagnez en réparant des bagnoles dans
ledit garage (ne vous affolez pas, c'est juste un exemple)

Si rien n'est suspect,je que je veux bien croire, il n'y a aucune raison de ne
pas le faire.

Si vous déclarez tous vos revenus, pourquoi ne pas publier votre
déclaration d'impôt ici même?

--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)