Le référé a seulement répondu à une situation d'urgence pour ne pas
laisser brutalement les prêtres sans revenus...
Mais on en reparlera lors du jugement sur le fond, puis si les degrés
supérieurs de juridiction sont saisis.
Le référé a seulement répondu à une situation d'urgence pour ne pas
laisser brutalement les prêtres sans revenus...
Mais on en reparlera lors du jugement sur le fond, puis si les degrés
supérieurs de juridiction sont saisis.
Le référé a seulement répondu à une situation d'urgence pour ne pas
laisser brutalement les prêtres sans revenus...
Mais on en reparlera lors du jugement sur le fond, puis si les degrés
supérieurs de juridiction sont saisis.
(Dominique (de Corse)) écrivait:
> wrote:
>
>> jr écrivait:
>
>> >> D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
>> >>subventionnées.
>> >>
>> >Ça ne doit pas être un secret.
>
>> Ce n'est pourtant pas mis en évidence.
>
>Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
>France...
>
>> Je n'ai rien vu sur leur site internet
>
>Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
>l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
>légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
>Comptes.
Non: ça c'est le minimum légal.
Mais un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a
quoi et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.
Si rien n'est suspect,je que je veux bien croire, il n'y a aucune raison de ne
pas le faire.
dmkgbt@free.invalid (Dominique (de Corse)) écrivait:
>a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:
>
>> jr <jqs@froc.net> écrivait:
>
>> >> D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
>> >>subventionnées.
>> >>
>> >Ça ne doit pas être un secret.
>
>> Ce n'est pourtant pas mis en évidence.
>
>Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
>France...
>
>> Je n'ai rien vu sur leur site internet
>
>Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
>l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
>légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
>Comptes.
Non: ça c'est le minimum légal.
Mais un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a
quoi et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.
Si rien n'est suspect,je que je veux bien croire, il n'y a aucune raison de ne
pas le faire.
(Dominique (de Corse)) écrivait:
> wrote:
>
>> jr écrivait:
>
>> >> D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
>> >>subventionnées.
>> >>
>> >Ça ne doit pas être un secret.
>
>> Ce n'est pourtant pas mis en évidence.
>
>Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
>France...
>
>> Je n'ai rien vu sur leur site internet
>
>Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
>l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
>légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
>Comptes.
Non: ça c'est le minimum légal.
Mais un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a
quoi et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.
Si rien n'est suspect,je que je veux bien croire, il n'y a aucune raison de ne
pas le faire.
jr écrivait:Le 01/07/2014 10:57, a écrit :(Dominique (de Corse)) écrivait:wrote:jr écrivait:D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
subventionnées.
Ça ne doit pas être un secret.Ce n'est pourtant pas mis en évidence.
Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
France...Je n'ai rien vu sur leur site internet
Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
Comptes.
Non: ça c'est le minimum légal.
Mais un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a
quoi et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.
Tout ce bel écran de fumée parce que le gus a décidé d'appliquer la loi
La loi comme il la comprend.
Et pour le moment, l'article que vous citiez précise:
"Saisi en référé par l'évêque et les 26 prêtres concernés, le juge du tribunal
administratif de Guyane a ordonné au conseil général de reprendre le versement
de ces salaires."
jr <jqs@froc.net> écrivait:
Le 01/07/2014 10:57, a@a.a a écrit :
dmkgbt@free.invalid (Dominique (de Corse)) écrivait:
a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:
jr <jqs@froc.net> écrivait:
D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
subventionnées.
Ça ne doit pas être un secret.
Ce n'est pourtant pas mis en évidence.
Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
France...
Je n'ai rien vu sur leur site internet
Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
Comptes.
Non: ça c'est le minimum légal.
Mais un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a
quoi et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.
Tout ce bel écran de fumée parce que le gus a décidé d'appliquer la loi
La loi comme il la comprend.
Et pour le moment, l'article que vous citiez précise:
"Saisi en référé par l'évêque et les 26 prêtres concernés, le juge du tribunal
administratif de Guyane a ordonné au conseil général de reprendre le versement
de ces salaires."
jr écrivait:Le 01/07/2014 10:57, a écrit :(Dominique (de Corse)) écrivait:wrote:jr écrivait:D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
subventionnées.
Ça ne doit pas être un secret.Ce n'est pourtant pas mis en évidence.
Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
France...Je n'ai rien vu sur leur site internet
Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
Comptes.
Non: ça c'est le minimum légal.
Mais un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a
quoi et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.
Tout ce bel écran de fumée parce que le gus a décidé d'appliquer la loi
La loi comme il la comprend.
Et pour le moment, l'article que vous citiez précise:
"Saisi en référé par l'évêque et les 26 prêtres concernés, le juge du tribunal
administratif de Guyane a ordonné au conseil général de reprendre le versement
de ces salaires."
Si vous déclarez tous vos revenus, pourquoi ne pas publier votre
déclaration d'impôt ici même?
Si vous déclarez tous vos revenus, pourquoi ne pas publier votre
déclaration d'impôt ici même?
Si vous déclarez tous vos revenus, pourquoi ne pas publier votre
déclaration d'impôt ici même?
Le 01/07/2014 12:10, Dominique (de Corse) a écrit :
>
> Si vous déclarez tous vos revenus, pourquoi ne pas publier votre
> déclaration d'impôt ici même?
>
Ben, y a des pays où ça se fait.
Le fisc norvégien par exemple publie sur internet le classement de ses
meilleurs clients, par ville, et par quartier, si c'est une grande ville.
Tu veux savoir le patrimoine, les revenus et les impôts payés par
Kristin Lied, par exemple, tu tapes dans google "skattelister kristin
Lied", et voilà, tu sais tout sur Kristin.
Et son rang parmi les meilleurs clients du fisc dans son quartier.
Après, tu demandes à Google de faire la traduction du norvégien en
français, si tu ne connais pas le norvégien.
Et tout le monde trouve ça normal en Norvège.
Le 01/07/2014 12:10, Dominique (de Corse) a écrit :
>
> Si vous déclarez tous vos revenus, pourquoi ne pas publier votre
> déclaration d'impôt ici même?
>
Ben, y a des pays où ça se fait.
Le fisc norvégien par exemple publie sur internet le classement de ses
meilleurs clients, par ville, et par quartier, si c'est une grande ville.
Tu veux savoir le patrimoine, les revenus et les impôts payés par
Kristin Lied, par exemple, tu tapes dans google "skattelister kristin
Lied", et voilà, tu sais tout sur Kristin.
Et son rang parmi les meilleurs clients du fisc dans son quartier.
Après, tu demandes à Google de faire la traduction du norvégien en
français, si tu ne connais pas le norvégien.
Et tout le monde trouve ça normal en Norvège.
Le 01/07/2014 12:10, Dominique (de Corse) a écrit :
>
> Si vous déclarez tous vos revenus, pourquoi ne pas publier votre
> déclaration d'impôt ici même?
>
Ben, y a des pays où ça se fait.
Le fisc norvégien par exemple publie sur internet le classement de ses
meilleurs clients, par ville, et par quartier, si c'est une grande ville.
Tu veux savoir le patrimoine, les revenus et les impôts payés par
Kristin Lied, par exemple, tu tapes dans google "skattelister kristin
Lied", et voilà, tu sais tout sur Kristin.
Et son rang parmi les meilleurs clients du fisc dans son quartier.
Après, tu demandes à Google de faire la traduction du norvégien en
français, si tu ne connais pas le norvégien.
Et tout le monde trouve ça normal en Norvège.
wrote:jr écrivait:Le 01/07/2014 10:58, a écrit :jr écrivait:Le 01/07/2014 10:50, ouvre le bec pour pouvoir dire qu'il n'aime
pas ce qu'on va lui donner :http://www.guyanasso.org/annuaire/
Effort méritoire, mais ne répondant pas à la question.
Pour mémoire: "la liste des subventions versées aux associations"
C'est public, voté et acté. Au boulot.
Vous auriez enfin trouvé le lien vers ces sources inconnues ?
Vous voulez mon tarif horaire?
Si vous êtes payé aux résultats, votre comptabilité est facile à tenir.
Pour l'instant, je n'ai vu aucun contrat entre vous et jr.
Vous payez combien pour les infos?
Moi aussi j'ai un tarif horaire.
a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:
jr <jqs@froc.net> écrivait:
Le 01/07/2014 10:58, a@a.a a écrit :
jr <jqs@froc.net> écrivait:
Le 01/07/2014 10:50, a@a.a ouvre le bec pour pouvoir dire qu'il n'aime
pas ce qu'on va lui donner :
http://www.guyanasso.org/annuaire/
Effort méritoire, mais ne répondant pas à la question.
Pour mémoire: "la liste des subventions versées aux associations"
C'est public, voté et acté. Au boulot.
Vous auriez enfin trouvé le lien vers ces sources inconnues ?
Vous voulez mon tarif horaire?
Si vous êtes payé aux résultats, votre comptabilité est facile à tenir.
Pour l'instant, je n'ai vu aucun contrat entre vous et jr.
Vous payez combien pour les infos?
Moi aussi j'ai un tarif horaire.
wrote:jr écrivait:Le 01/07/2014 10:58, a écrit :jr écrivait:Le 01/07/2014 10:50, ouvre le bec pour pouvoir dire qu'il n'aime
pas ce qu'on va lui donner :http://www.guyanasso.org/annuaire/
Effort méritoire, mais ne répondant pas à la question.
Pour mémoire: "la liste des subventions versées aux associations"
C'est public, voté et acté. Au boulot.
Vous auriez enfin trouvé le lien vers ces sources inconnues ?
Vous voulez mon tarif horaire?
Si vous êtes payé aux résultats, votre comptabilité est facile à tenir.
Pour l'instant, je n'ai vu aucun contrat entre vous et jr.
Vous payez combien pour les infos?
Moi aussi j'ai un tarif horaire.
Parce qu'on est sur un groupe de droit, aussi.
Parce qu'on est sur un groupe de droit, aussi.
Parce qu'on est sur un groupe de droit, aussi.
Le 01/07/2014 11:09, a écrit :
La loi comme il la comprend.
Et pour le moment, l'article que vous citiez précise:
"Saisi en référé par l'évêque et les 26 prêtres concernés, le juge
du tribunal
administratif de Guyane a ordonné au conseil général de reprendre
le versement
de ces salaires."
Référé.
Le 01/07/2014 11:09, a@a.a a écrit :
La loi comme il la comprend.
Et pour le moment, l'article que vous citiez précise:
"Saisi en référé par l'évêque et les 26 prêtres concernés, le juge
du tribunal
administratif de Guyane a ordonné au conseil général de reprendre
le versement
de ces salaires."
Référé.
Le 01/07/2014 11:09, a écrit :
La loi comme il la comprend.
Et pour le moment, l'article que vous citiez précise:
"Saisi en référé par l'évêque et les 26 prêtres concernés, le juge
du tribunal
administratif de Guyane a ordonné au conseil général de reprendre
le versement
de ces salaires."
Référé.
wrote:(Dominique (de Corse)) écrivait:
> wrote:
>
>> jr écrivait:
>
>> >> D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
>> >>subventionnées.
>> >>
>> >Ça ne doit pas être un secret.
>
>> Ce n'est pourtant pas mis en évidence.
>
>Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
>France...
>
>> Je n'ai rien vu sur leur site internet
>
>Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
>l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
>légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
>Comptes.
Non: ça c'est le minimum légal.
Il se trouve que ce que vous appelez "minimum légal" est aussi le
maximum que vous puissiez légalement exiger tant que vous n'êtes pas un
fonctionnaire de la Chambre Régionale des Comptes légitimement mandaté
pour effectuer une mission de contrôle du budget du Conseil Général de
Guyane.
Imaginez, qu'une simple citoyenne dans mon genre exige de savoir combien
vous payez d'impôts ... n'allez vous pas beugler que ça ne la regarde
pas?
Et pourtant, une citoyenne quelconque pourrait légalement, comme tout
personne y ayant un intérêt justifié, aller voir combien vous payez
d'impôts.
Mais un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a
quoi et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.
Oui.
Et ça serait bien que je sache combien vous (au hasard) payez d'impôts
et si vous avez bien un permis de construire pour le garage que vous
avez construit subrepticement au fond de votre terrain et si vous
déclarez vraiment tout ce que vous gagnez en réparant des bagnoles dans
ledit garage (ne vous affolez pas, c'est juste un exemple)
Si rien n'est suspect,je que je veux bien croire, il n'y a aucune raison de ne
pas le faire.
Si vous déclarez tous vos revenus, pourquoi ne pas publier votre
déclaration d'impôt ici même?
a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:
dmkgbt@free.invalid (Dominique (de Corse)) écrivait:
>a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:
>
>> jr <jqs@froc.net> écrivait:
>
>> >> D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
>> >>subventionnées.
>> >>
>> >Ça ne doit pas être un secret.
>
>> Ce n'est pourtant pas mis en évidence.
>
>Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
>France...
>
>> Je n'ai rien vu sur leur site internet
>
>Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
>l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
>légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
>Comptes.
Non: ça c'est le minimum légal.
Il se trouve que ce que vous appelez "minimum légal" est aussi le
maximum que vous puissiez légalement exiger tant que vous n'êtes pas un
fonctionnaire de la Chambre Régionale des Comptes légitimement mandaté
pour effectuer une mission de contrôle du budget du Conseil Général de
Guyane.
Imaginez, qu'une simple citoyenne dans mon genre exige de savoir combien
vous payez d'impôts ... n'allez vous pas beugler que ça ne la regarde
pas?
Et pourtant, une citoyenne quelconque pourrait légalement, comme tout
personne y ayant un intérêt justifié, aller voir combien vous payez
d'impôts.
Mais un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a
quoi et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.
Oui.
Et ça serait bien que je sache combien vous (au hasard) payez d'impôts
et si vous avez bien un permis de construire pour le garage que vous
avez construit subrepticement au fond de votre terrain et si vous
déclarez vraiment tout ce que vous gagnez en réparant des bagnoles dans
ledit garage (ne vous affolez pas, c'est juste un exemple)
Si rien n'est suspect,je que je veux bien croire, il n'y a aucune raison de ne
pas le faire.
Si vous déclarez tous vos revenus, pourquoi ne pas publier votre
déclaration d'impôt ici même?
wrote:(Dominique (de Corse)) écrivait:
> wrote:
>
>> jr écrivait:
>
>> >> D'ailleurs je serais curieux de voir la liste des associations
>> >>subventionnées.
>> >>
>> >Ça ne doit pas être un secret.
>
>> Ce n'est pourtant pas mis en évidence.
>
>Pas plus que sur les sites internet des autres Conseils généraux de
>France...
>
>> Je n'ai rien vu sur leur site internet
>
>Ce qui est important ce n'est pas que vous voyez cette liste,
>l'important, c'est que le budget ait été voté, ait passé le contrôle de
>légalité et le contrôle par la Chambre Régionale voire la Cour des
>Comptes.
Non: ça c'est le minimum légal.
Il se trouve que ce que vous appelez "minimum légal" est aussi le
maximum que vous puissiez légalement exiger tant que vous n'êtes pas un
fonctionnaire de la Chambre Régionale des Comptes légitimement mandaté
pour effectuer une mission de contrôle du budget du Conseil Général de
Guyane.
Imaginez, qu'une simple citoyenne dans mon genre exige de savoir combien
vous payez d'impôts ... n'allez vous pas beugler que ça ne la regarde
pas?
Et pourtant, une citoyenne quelconque pourrait légalement, comme tout
personne y ayant un intérêt justifié, aller voir combien vous payez
d'impôts.
Mais un citoyen de notre belle république devrait pouvoir facilement savoir a
quoi et à qui serve les subsides publiques et quelles sont les associations
subventionnées et pour quelle montant.
Oui.
Et ça serait bien que je sache combien vous (au hasard) payez d'impôts
et si vous avez bien un permis de construire pour le garage que vous
avez construit subrepticement au fond de votre terrain et si vous
déclarez vraiment tout ce que vous gagnez en réparant des bagnoles dans
ledit garage (ne vous affolez pas, c'est juste un exemple)
Si rien n'est suspect,je que je veux bien croire, il n'y a aucune raison de ne
pas le faire.
Si vous déclarez tous vos revenus, pourquoi ne pas publier votre
déclaration d'impôt ici même?
entendons nous bien, il ne s'agit pas d'un contrat de "jr" sur la tête
de "", vous pouvez remiser le fusil dans le maquis.
entendons nous bien, il ne s'agit pas d'un contrat de "jr" sur la tête
de "a@a.a", vous pouvez remiser le fusil dans le maquis.
entendons nous bien, il ne s'agit pas d'un contrat de "jr" sur la tête
de "", vous pouvez remiser le fusil dans le maquis.