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Le département se rebiffe.

50 réponses
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jr
http://www.slate.fr/story/88809/departement-francais-payer-pretres-guyane
--
http://rouillard.org/bd.jpg

10 réponses

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a
(Dominique (de Corse)) écrivait:

wrote:

(Dominique (de Corse)) écrivait:

> wrote:



>> >>>> Tout est dit: "Jusqu'à ce que le conseil général présidé par Alain
>> >>>>Tien-Liong,



>> >> sympathisant d'un parti indépendantiste guyanais"



>> Il se fout des finances publiques,



>Vous avez des preuves?
>
>> il est juste anti-clérical.



>Et alors?
>Ce n'est pas interdit par la loi française d'être anti-clérical, il me
>semble.



C'est juste bon de le savoir. Cela donne un éclairage différent à l'action
entreprise par cet élu du peuple.



Diffamation publique
Application de le Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 30
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23
envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de
l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie
d'une amende de 45 000 euros.


Article 31
Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat,
un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.

<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte 080312>



Vous citez bien, mal à propos, mais vous citez bien.
Encore un petit effort: reste 67 autres articles à citer.

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
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a
(Dominique (de Corse)) écrivait:

wrote:

(Dominique (de Corse)) écrivait:

> wrote:



>> >>>> Tout est dit: "Jusqu'à ce que le conseil général présidé par Alain
>> >>>>Tien-Liong,



>> >> sympathisant d'un parti indépendantiste guyanais"



>> Il se fout des finances publiques,



>Vous avez des preuves?
>
>> il est juste anti-clérical.



>Et alors?
>Ce n'est pas interdit par la loi française d'être anti-clérical, il me
>semble.



C'est juste bon de le savoir. Cela donne un éclairage différent à l'action
entreprise par cet élu du peuple.



Diffamation publique
Application de le Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 30
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23
envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de
l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie
d'une amende de 45 000 euros.


Article 31
Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat,
un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.

<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte 080312>



Vous citez bien, mal à propos, mais vous citez bien.
Encore un petit effort: reste 67 autres articles à citer.
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JCL
Dominiquede Corse avait écrit le 01/07/2014 :

Imaginez, qu'une simple citoyenne dans mon genre exige de savoir combien
vous payez d'impôts ... n'allez vous pas beugler que ça ne la regarde
pas?

Et pourtant, une citoyenne quelconque pourrait légalement, comme tout
personne y ayant un intérêt justifié, aller voir combien vous payez
d'impôts.




Ceci serait donc faux:

http://www.ladepeche.fr/article/1999/02/19/135932-iii-votre-impot-n-est-pas-un-secret.html

--
http://www.jcl.new.fr
La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
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jr
Le 02/07/2014 01:06, JCL a écrit :
Dominiquede Corse avait écrit le 01/07/2014 :

Imaginez, qu'une simple citoyenne dans mon genre exige de savoir combien
vous payez d'impôts ... n'allez vous pas beugler que ça ne la regarde
pas?

Et pourtant, une citoyenne quelconque pourrait légalement, comme tout
personne y ayant un intérêt justifié, aller voir combien vous payez
d'impôts.




Ceci serait donc faux:

http://www.ladepeche.fr/article/1999/02/19/135932-iii-votre-impot-n-est-pas-un-secret.html



Ceci ne concerne que les contribuables du même ressort (ou créanciers de
pensions dont le débiteur est du ressort). Dispositif du même ordre en
matière de taxes foncières, d'ailleurs.

Divulgation interdite. Un pensée émue à Chaban-Delmas, au temps où la
seule amende encourue était du montant de l'impôt divulgué.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
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Alabenne
Le 02/07/2014 01:06, JCL a écrit :


http://www.ladepeche.fr/article/1999/02/19/135932-iii-votre-impot-n-est-pas-un-secret.html




La dépèche est un journal rad-soc-cassoulet de le pire espèce,

refuge des anciens pétainistes, suppôts de mittrand, et j'en passe.

Sa seule vue sur un présentoir de presse me donne la nausée.

Alors le lire...
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dmkgbt
wrote:

(Dominique (de Corse)) écrivait:


><http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060707
>22&dateTexte 080312>

Vous citez bien,



Vous ne savez pas lire,

mal à propos, mais vous citez bien.



non pas que vos deux neurones soient inactifs, mais vous ne savez pas
lire.

Encore un petit effort: reste 67 autres articles à citer.



Il vous reste quelques milliards de neurones inutilisés à démarrer.

--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)
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a
(Dominique (de Corse)) écrivait:

wrote:

(Dominique (de Corse)) écrivait:




><http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060707
>22&dateTexte 080312>



Vous citez bien,



Vous ne savez pas lire,

mal à propos, mais vous citez bien.



non pas que vos deux neurones soient inactifs, mais vous ne savez pas
lire.

Encore un petit effort: reste 67 autres articles à citer.



Il vous reste quelques milliards de neurones inutilisés à démarrer.



Un seul suffit pour vous lire, plus cela serait du gaspillage.
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dmkgbt
wrote:

(Dominique (de Corse)) écrivait:

>Il vous reste quelques milliards de neurones inutilisés à démarrer.

Un seul suffit pour vous lire, plus cela serait du gaspillage.



Ha, oui, je vois que l'autre est en surcharge :-)

--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)
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dmkgbt
wrote:

A part cela, vous avez quelque chose à dire concernant la religion ou le
droit ? Sinon basta !



Ha, oui, la protestation du retour en charte!
Ce n'est pas comme si, dès votre premier message vous n'aviez pas sorti
une connerie sans rapport avec le droit ou la religion :

Message-ID:
---cit---
Tout est dit: "Jusqu'à ce que le conseil général présidé par Alain
Tien-Liong, sympathisant d'un parti indépendantiste guyanais"
---cit---

--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)
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dmkgbt
wrote:

jr écrivait:

>Le 02/07/2014 18:43, a écrit :
>
>> Bah, c'est comme l'arrêté Miot en Corse : l'Etat ne veut pas faire son
>> boulot d'Etat, c'est tout.
>
>On se demande bien pourquoi.
Demandez à Dominique (De Corse)



Ha, oui, mais moi, je sais pourquoi.

--
"Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation repose sur des conflits psychiques, des
souffrances,des complexes..." (Ch. Navis, prolixe)
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