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des nouvelles des brevets logiciels

47 réponses
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Emmanuel Florac
Ben oui, faut pas s'endormir là dessus quand même!
Notre ami (enfin pour ce coup-là) Rocard a encore fait le forcing, et le
projet de directive en a pris plein la gueule (same player shoot again)
devant le parlement européen.

http://www.theregister.co.uk/2005/05/18/patents_rocard_draft/

Je traduis le passage intéressant:

Le Financial Times affirme avoir eu accès a une copie du projet de
directive, rédigé par le rapporteur Michel Rocard. Selon les termes du
papier de Rocard,le logiciel ne serait brevetable que s'il contrôle un
processus physique ou une force contrôlable de la nature. Les brevets ne
seraient pas autorisés pour les logiciels qui gèrent "le
traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de
l'information".

J'aime bien notre Rocky à nous.

--
entia non sont multiplicanda praeter necessitatem.
Guillaume d'Ockham.

10 réponses

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remy
Bien sûr qu'ils peuvent s'asseoir dessus, mais après le TCE (s'il passe)
ils devront expliquer pourquoi au Parlement (alors que pour le moment,
ils s'assoient dessus, point). Bref, en pratique le Conseil et le
Parlement ont à peu près les mêmes pouvoirs décisionnels pour les actes
législatifs ordinnaires (même si on peut dire que le Conseil a tout de
même un léger avantage pour la première lecture), mais il y a en plus
plein de domaines où le Conseil prend les décisions tout seul. Bref,
même si le TCE donne quelques pouvoirs en plus au Parlement, c'est
encore loin d'être la panacée.



pour un vendredi apres-midi s'est assez calme

donc quelles pourraient etre les raisons ?
qui n'accordent pas un pouvoir "d'initiative legislative "au parlement

--
des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure...
mais elles n'engagent que votre perception
remy

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remy
"Michel Billaud" a écrit dans le message de
news:
Bob qui Trolle writes:

Emmanuel Florac wrote:

J'aime bien notre Rocky à nous.


Mis à part le fait qu'il dit avoir eu beaucoup de mal à comprendre la
question que les utilisateurs de logiciels libres pigent généralement
assez rapidement


Pour arriver à comprendre, il n'y a rien de pire que la certitude
d'avoir déjà compris.


en parlant de comprehension pourquoi 1 francais sur 2 a la louche
ne veulent pas de cette constitution
bon d'accord j'ai pas tout lu
mais putain il est ou le probleme
en dehors du fait que je ne comprenne
rien a la politique il est ou le probleme

il manque une utopie ...
ou c'est un caprice de gosse de riche


--
des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure...
mais elles n'engagent que votre perception
remy



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talon
remy wrote:

en parlant de comprehension pourquoi 1 francais sur 2 a la louche
ne veulent pas de cette constitution
bon d'accord j'ai pas tout lu
mais putain il est ou le probleme
en dehors du fait que je ne comprenne
rien a la politique il est ou le probleme


Tu viens de le dire, tu ne comprends rien à la politique.
Quand on te demande de voter un texte qui contient toutes les 3 lignes
"concurrence libre et non faussée", mais ne contient jamais quoi que ce soit
de social qui soit contraignant, quand tu sais que l'application de ce genre
de politique a amené 3 millions de chômeurs en France et 5 en Allemagne,
qu'on te fait miroiter une partie 2 comprenant une charte des droits
fondamentaux mirifique, sauf que tout à la fin de la partie 2 tu découvres
que cette charte ne s'applique qu'aux textes europééns et n'a aucune force
contraignante au niveau des états, etc. etc. pour voter oui il faut
rééllement aimer se faire mal. En général quand tu découvres un texte
qui fait plusieurs centaines de pages, dont la plus grande partie
concerne les bananes de la Guadeloupe, les résidences secondaires à Malte
et autres sujets fondamentaux du même genre, et qu'on appelle ça une
constitution, c'est se foutre de la tête des gens.



--

Michel TALON

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Richard Delorme

en parlant de comprehension pourquoi 1 francais sur 2 a la louche
ne veulent pas de cette constitution
bon d'accord j'ai pas tout lu
mais putain il est ou le probleme
en dehors du fait que je ne comprenne
rien a la politique il est ou le probleme

il manque une utopie ...
ou c'est un caprice de gosse de riche


La constitution européenne est un compromis qui veut satisfaire tout le
monde et qui finalement ne satisfait personne :
On trouve de tout dans le camp du non :
- des pro-européens qui trouve que la constitution n'en fait pas assez.
- des souverainistes (anti-européens) qui pense le contraire.
- des personnes de gauche qui trouve le texte trop libéral et pas assez
social.
- des ultra-libéraux¹ qui trouvent le texte gangréné par des idées
social-démocrate.
- des gens qui ont compris que c'était un compromis, et donc un mauvais
texte
- etc.

¹ Pour ceux qui s'en étonne :
http://www.liberation.fr/page.php?Article)8875

--
Richard

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remy
--
--
des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure...
mais elles n'engagent que votre perception
remy

"Michel Talon" a écrit dans le message de
news:d71bv0$it2$
remy wrote:

en parlant de comprehension pourquoi 1 francais sur 2 a la louche
ne veulent pas de cette constitution
bon d'accord j'ai pas tout lu
mais putain il est ou le probleme
en dehors du fait que je ne comprenne
rien a la politique il est ou le probleme


Tu viens de le dire, tu ne comprends rien à la politique.


je veut bien te croire sur ce point la :-)

Quand on te demande de voter un texte qui contient toutes les 3 lignes
"concurrence libre et non faussée", mais ne contient jamais quoi que ce
soit

de social qui soit contraignant, quand tu sais que l'application de ce
genre

de politique a amené 3 millions de chômeurs en France et 5 en Allemagne,
qu'on te fait miroiter une partie 2 comprenant une charte des droits
fondamentaux mirifique, sauf que tout à la fin de la partie 2 tu découvres
que cette charte ne s'applique qu'aux textes europééns et n'a aucune force
contraignante au niveau des états, etc. etc. pour voter oui il faut
rééllement aimer se faire mal. En général quand tu découvres un texte
qui fait plusieurs centaines de pages, dont la plus grande partie
concerne les bananes de la Guadeloupe, les résidences secondaires à Malte
et autres sujets fondamentaux du même genre, et qu'on appelle ça une
constitution, c'est se foutre de la tête des gens.




mais une constitution n'a pas pour but de reguler le
marche

concurrence libre et non faussée est une
"utopie a la con pour ne pas dire stupide"
il n'y a pas d'harmonisation fiscale
et les pouvoirs d'achat au sein de l'europe ne sont pas identiques
l'economie europeenne dite de l'est va se faire bouffer par l'ouest
ce qui va faire tendre les acquis vers le haut de maniere peut etre
plus sure qu'une voie legislative pour les pays de l'europe de l'est

je vois mal renault dire aux ouvriers polonais vous n'avez pas les memes
droits
que les francais

se sont des pays democratiques et qui sont syndiques et ont une
culture" de gauche"

et pour moi cette phrase "concurrence libre et non faussée"
n'est que la contrepartie minimale a la reconnaissance des services publics
meme a ce niveau il y a comme un pb

non ce que je ne trouve pas vraiment genial c'est l'independance
de la banque mais comme je trouve personnellement qu'il ne faut
pas faire mumuse avec les monnaies cela me va a peu pres

bien que les mauvais eleves de l'EU se font payer de maniere indirecte
par les bons eleves via la valeur de l'euro cela le fait tendre
l'euro vers la moyenne inferieure mais bon c'est plus un debat d'experts
que je ne suis pas

pour la charte qui ne s'applique qu'aux lois europeennes cela prouve bien
que les pays sont souverains




--

Michel TALON




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talon
remy wrote:

Excuse moi, "concurrence libre et non faussée" ce n'est pas une utopie à la
con, il y a des milliers de dispositions européénnes contraignantes pour
s'assurer de la réalisation de cet objectif. S'il y a une partie de la
constitution qui n'est pas du flan, qui est concrète et appliquée, c'est bien
celle là. Tu nous dis que la constitution n'a pas pour but de préciser ce
genre de choses, c'est exactement l'argument n°1 des partisans du non: il
est inadmissible qu'une constitution fixe le modèle économique qui doit
s'appliquer en Europe. Je n'ai rien contre le fait qu'on applique un modèle
libéral ou socialiste, ça doit dépendre du choix des citoyens à tout instant
et ne pas être fixé "dans le marbre" au départ par la constitution.

Pour ce qui est de la charte des droits fondamentaux, tu me dis que les choses
restent aux mains des états, ce qui est vrai. Comment ne vois tu pas que ça
vide la constitution de la seule chose qui aurait pu être vue de manière
positive? Grosso modo, dans la constitution il y a un tas de beaux laius
généreux qui n'ont pas de force contraignante, et une énorme pile de
réglementations à tendance libérale, qui eux, ont force contraignante, et
de toute façon n'ont rien à faire dans une constitution.


--

Michel TALON
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Stephane Zuckerman
On Wed, 25 May 2005, Michel Talon wrote:

Excuse moi, "concurrence libre et non faussée" ce n'est pas une utopie à la
con, il y a des milliers de dispositions européénnes contraignantes pour
s'assurer de la réalisation de cet objectif. S'il y a une partie de la
constitution qui n'est pas du flan, qui est concrète et appliquée, c'est bien
celle là.


Je ne sais pas encore ce que je vais voter (j'ai essayé de lire le texte,
et j'avoue que j'ai décroché au bout d'une dizaine de pages A4... Mon
samedi va être rude, pour rattraper mon retard :/). Par contre une chose
est certaine : cet esprit libéral est à la base même de la fondation de la
CECA puis de la CEE puis de l'UE. C'est quasiment écrit texto. De plus,
"libre circulation des biens et des marchandises", si c'est pas une
aspiration au libéralisme, je ne sais pas ce que c'est.

Tu nous dis que la constitution n'a pas pour but de préciser ce
genre de choses, c'est exactement l'argument n°1 des partisans du non: il
est inadmissible qu'une constitution fixe le modèle économique qui doit
s'appliquer en Europe. Je n'ai rien contre le fait qu'on applique un modèle
libéral ou socialiste, ça doit dépendre du choix des citoyens à tout instant
et ne pas être fixé "dans le marbre" au départ par la constitution.


Je suis globalement d'accord avec toi. Cependant, l'alternative proposée
par le non est inexistante, et c'est vraiment dommage. Les partis qui
disent non ne me plaisent pas non plus. Ca en rend ma décision encore plus
difficile. :-/

Pour ce qui est de la charte des droits fondamentaux, tu me dis que les choses
restent aux mains des états, ce qui est vrai. Comment ne vois tu pas que ça
vide la constitution de la seule chose qui aurait pu être vue de manière
positive? Grosso modo, dans la constitution il y a un tas de beaux laius
généreux qui n'ont pas de force contraignante, et une énorme pile de
réglementations à tendance libérale, qui eux, ont force contraignante, et
de toute façon n'ont rien à faire dans une constitution.


Et la réponse "à la Guillaume L." : ce n'est pas une constitution. C'est
un traité. Je suis d'accord, ils appellent un chat un chien. N'empêche.
Elle ne sera pas réellement figée dans le marbre.

Ce que j'ai lu dans et à propos de la constitution me donne un a priori
négatif sur elle. Cependant, en même temps je me dis que même si l'UE,
déjà très libérale dans son fonctionnement, va l'être encore plus, ça ne
fait que confirmer la tendance initiée dès le départ par la création de
cette entité.



--
"Je deteste les ordinateurs : ils font toujours ce que je dis, jamais ce
que je veux !"
"The obvious mathematical breakthrough would be development of an easy
way to factor large prime numbers." (Bill Gates, The Road Ahead)

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Nicolas George
Stephane Zuckerman , dans le message
, a écrit :
Cependant, en même temps je me dis que même si l'UE,
déjà très libérale dans son fonctionnement, va l'être encore plus


Euh, le TCE est plutôt moins libéral que les traités en vigueur
actuellement.

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remy
"Michel Talon" a écrit dans le message de
news:d71in3$kpt$
remy wrote:

Excuse moi, "concurrence libre et non faussée" ce n'est pas une utopie à
la

con, il y a des milliers de dispositions européénnes contraignantes pour
s'assurer de la réalisation de cet objectif. S'il y a une partie de la
constitution qui n'est pas du flan, qui est concrète et appliquée, c'est
bien

celle là.


je ne suis pas d'accord voir plus bas [1]

Tu nous dis que la constitution n'a pas pour but de préciser ce
genre de choses, c'est exactement l'argument n°1 des partisans du non: il
est inadmissible qu'une constitution fixe le modèle économique qui doit
s'appliquer en Europe.


alors la je suis bien d'accord mais dans ce cas by by les services publics
et bonjour la cuisine sans saveur
et la je dis non sans discussion ce qui n'est pas le cas de cette
constitution

Je n'ai rien contre le fait qu'on applique un modèle
libéral ou socialiste, ça doit dépendre du choix des citoyens à tout
instant

et ne pas être fixé "dans le marbre" au départ par la constitution.


ca tombe plutot bien dans ce modele il y a les deux mots


concurrence libre" liberalisme" et non faussée "socialisme"
ou que je n'aime pas ses raccourcies mais bon l'idee y est


Pour ce qui est de la charte des droits fondamentaux, tu me dis que les
choses

restent aux mains des états, ce qui est vrai. Comment ne vois tu pas que
ça

vide la constitution de la seule chose qui aurait pu être vue de manière
positive? Grosso modo, dans la constitution il y a un tas de beaux laius
généreux qui n'ont pas de force contraignante,


mais non cela s'applique justement aux competences de l'europe qui ont
vocation a s'etendre mais la l'on s'egarre et c'est un autre debat


et une énorme pile de
réglementations à tendance libérale, qui eux, ont force contraignante, et
de toute façon n'ont rien à faire dans une constitution.


[1] l'on se situe a l'interieur de l'UE
les democraties n'ont pas pour vocation a s'apauvrir
l'espagne est un superbe exemple
tu penses que le modele actuel de l'europe s'est baisé l'ouest en s'appuyant
sur l'est c'est vraiment faire fi des citoyens de l'europe de l'est
je le repete ceux sont des democraties organisees et structurees
ils voudront leur part du gateau et vont creer leur propre richesse
en s'appuyant sur l'ouest regarde la logane de renault il la produise
et il se l'achete a l'arrivee ils s'enrichissent eux et nous un peu

et le mythe du plombier polonais il a assez de boulot sur place
il n'a pas besoin de venir le chercher chez nous meme si il existe
une minorite "de petits malins" qui jouent sur les 2 tableaux
qui se trouvent hors la loi entre parenthese salaire polonais
travail en france


--
des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure...
mais elles n'engagent que votre perception
remy

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Stephane Zuckerman
Ce que tu dis m'a l'air intéressant, mais honnêtement, tes fautes de
grammaire/d'orthographe et l'absence de ponctuation rendent tes messages
difficilement lisibles, au point que j'ai zappé la fin de ton post,
n'ayant pas envie de reconstruire toutes tes phrases une à une pour
comprendre ta pensée.

--
"Je deteste les ordinateurs : ils font toujours ce que je dis, jamais ce
que je veux !"
"The obvious mathematical breakthrough would be development of an easy
way to factor large prime numbers." (Bill Gates, The Road Ahead)
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