Ben oui, faut pas s'endormir là dessus quand même!
Notre ami (enfin pour ce coup-là) Rocard a encore fait le forcing, et le
projet de directive en a pris plein la gueule (same player shoot again)
devant le parlement européen.
Le Financial Times affirme avoir eu accès a une copie du projet de
directive, rédigé par le rapporteur Michel Rocard. Selon les termes du
papier de Rocard,le logiciel ne serait brevetable que s'il contrôle un
processus physique ou une force contrôlable de la nature. Les brevets ne
seraient pas autorisés pour les logiciels qui gèrent "le
traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de
l'information".
J'aime bien notre Rocky à nous.
--
entia non sont multiplicanda praeter necessitatem.
Guillaume d'Ockham.
C'est pourtant ce qui se passe au Japon et apparemment ils s'en sortent pas trop mal avec leurs metros climatises :>
C'est aussi ce qui se passe au Royaume-Uni, et ils s'en sortent plutôt mal avec leurs métros et leurs trains qui déraillent les rares fois où leur prend l'envie de rouler. Parce qu'on peut se plaindre des grèves de la RATP et de la SNCF ici, le service est néammoins assuré d'une façon plus régulière que là-bas où c'est trop souvent en panne.
-- Effectivement, BeOS est mort car il n'était justement pas sur une base DOS. -- Jayce - BeOS ça su><e --
Romuald Brunet s'est exprimé en ces termes:
C'est pourtant ce qui se passe au Japon et apparemment ils s'en sortent
pas trop mal avec leurs metros climatises :>
C'est aussi ce qui se passe au Royaume-Uni, et ils s'en sortent plutôt
mal avec leurs métros et leurs trains qui déraillent les rares fois où
leur prend l'envie de rouler. Parce qu'on peut se plaindre des grèves
de la RATP et de la SNCF ici, le service est néammoins assuré d'une
façon plus régulière que là-bas où c'est trop souvent en panne.
--
Effectivement, BeOS est mort car il n'était justement pas sur une base DOS.
-- Jayce - BeOS ça su><e --
C'est pourtant ce qui se passe au Japon et apparemment ils s'en sortent pas trop mal avec leurs metros climatises :>
C'est aussi ce qui se passe au Royaume-Uni, et ils s'en sortent plutôt mal avec leurs métros et leurs trains qui déraillent les rares fois où leur prend l'envie de rouler. Parce qu'on peut se plaindre des grèves de la RATP et de la SNCF ici, le service est néammoins assuré d'une façon plus régulière que là-bas où c'est trop souvent en panne.
-- Effectivement, BeOS est mort car il n'était justement pas sur une base DOS. -- Jayce - BeOS ça su><e --
remy
Bienvenue au club. Tu fais partie des nombreuses personnes qui disent, si je
ne l'avais pas lu je ne l'aurais pas cru! En fait tout ce bazar libéral a toujours été dans les textes europééns, mais les gens ne l'avaient jamais lu.
Pour une fois que tout est rassemblé en un volume et qu'ils y mettent le nez,
les gens découvrent avec stupéfaction ce qu'on leur a fait avaler années aprés
années à coups de mensonges, et le score du non augmente. La vraie leçon de
tout ça, c'est à quel point les politiciens de tout bord nous ont menti pendant des décennies.
dire que les politiciens nous prennent pour des cons c'est pas tres nouveau...
je savais bien que je trouverais quelque chose pour me remonter le moral dans la constitution desolé mais je suis un optimiste
LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT Article III-218 1. La politique de l'Union dans le domaine de la coopération au développement est menée dans le cadre des principes et objectifs de l'action extérieure de l'Union. La politique de coopération au développement de l'Union et celles des États membres se complètent et se renforcent mutuellement. L'objectif principal de la politique de l'Union dans ce domaine est la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté. L'Union tient compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en uvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en voie de développement. 2. L'Union et les États membres respectent les engagements, et tiennent compte des objectifs qu'ils ont agréés dans le cadre des Nations Unies et des autres organisations internationales compétentes.
pour le petit 2 cela s'appelle un grand ecart je veux bien te l'accorder mais rien n'est parfait dans ce bas monde
-- des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure... mais elles n'engagent que votre perception remy
Bienvenue au club. Tu fais partie des nombreuses personnes qui disent, si
je
ne l'avais pas lu je ne l'aurais pas cru! En fait tout ce bazar libéral a
toujours été dans les textes europééns, mais les gens ne l'avaient jamais
lu.
Pour une fois que tout est rassemblé en un volume et qu'ils y mettent le
nez,
les gens découvrent avec stupéfaction ce qu'on leur a fait avaler années
aprés
années à coups de mensonges, et le score du non augmente. La vraie leçon
de
tout ça, c'est à quel point les politiciens de tout bord nous ont menti
pendant des décennies.
dire que les politiciens nous prennent pour des cons c'est pas tres
nouveau...
je savais bien que je trouverais quelque chose pour me remonter le moral
dans la constitution desolé mais je suis un optimiste
LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Article III-218
1. La politique de l'Union dans le domaine de la coopération au
développement est menée dans
le cadre des principes et objectifs de l'action extérieure de l'Union. La
politique de coopération au
développement de l'Union et celles des États membres se complètent et se
renforcent mutuellement.
L'objectif principal de la politique de l'Union dans ce domaine est la
réduction et, à terme,
l'éradication de la pauvreté. L'Union tient compte des objectifs de la
coopération au développement
dans la mise en uvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les
pays en voie de
développement.
2. L'Union et les États membres respectent les engagements, et tiennent
compte des objectifs
qu'ils ont agréés dans le cadre des Nations Unies et des autres
organisations internationales
compétentes.
pour le petit 2 cela s'appelle un grand ecart je veux bien te l'accorder
mais rien n'est parfait dans ce bas monde
--
des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure...
mais elles n'engagent que votre perception
remy
Bienvenue au club. Tu fais partie des nombreuses personnes qui disent, si je
ne l'avais pas lu je ne l'aurais pas cru! En fait tout ce bazar libéral a toujours été dans les textes europééns, mais les gens ne l'avaient jamais lu.
Pour une fois que tout est rassemblé en un volume et qu'ils y mettent le nez,
les gens découvrent avec stupéfaction ce qu'on leur a fait avaler années aprés
années à coups de mensonges, et le score du non augmente. La vraie leçon de
tout ça, c'est à quel point les politiciens de tout bord nous ont menti pendant des décennies.
dire que les politiciens nous prennent pour des cons c'est pas tres nouveau...
je savais bien que je trouverais quelque chose pour me remonter le moral dans la constitution desolé mais je suis un optimiste
LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT Article III-218 1. La politique de l'Union dans le domaine de la coopération au développement est menée dans le cadre des principes et objectifs de l'action extérieure de l'Union. La politique de coopération au développement de l'Union et celles des États membres se complètent et se renforcent mutuellement. L'objectif principal de la politique de l'Union dans ce domaine est la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté. L'Union tient compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en uvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en voie de développement. 2. L'Union et les États membres respectent les engagements, et tiennent compte des objectifs qu'ils ont agréés dans le cadre des Nations Unies et des autres organisations internationales compétentes.
pour le petit 2 cela s'appelle un grand ecart je veux bien te l'accorder mais rien n'est parfait dans ce bas monde
-- des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure... mais elles n'engagent que votre perception remy
remy
"Emmanuel Florac" a écrit dans le message de news:
dire que le capitalisme pur et dur n'enrichit pas tout le monde c'est un peu facile c'est pour cela que je crois en la constitution europeenne c'est pas le pied mais j'y crois a l'arrivee cela fait quand même 25 pays
riches
Ça fait 25 pays avec des riches très riches et des pauvres très pauvres, comme les USA.
sauf que l'on n'est pas aux USA et que les politiques des etats membres ne sont pas vraiment comparables aux usa
je suis persuade pour ne pas dire comvaincu avec un exemple en plus espagne que se sont eux qui vont creer leur propre richesse et il n'y aura que peu de transfert de richesse ouest ->l'est
par contre si tu me dis que les criteres de convergence des nouveaux pays suffiront et leur permettrons de s'imposer en europe la vraiment j'ai un peu plus de mal à le croire
en gros c'est l'ouest qui va creer avec l'est la richesse
-- des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure... mais elles n'engagent que votre perception remy
"Emmanuel Florac" <eflorac@imaginet.fr> a écrit dans le message de
news:pan.2005.05.26.08.20.42.982572@imaginet.fr...
dire que le capitalisme pur et dur n'enrichit pas tout le monde c'est un
peu facile c'est pour cela que je crois en la constitution europeenne
c'est pas le pied mais j'y crois a l'arrivee cela fait quand même 25
pays
riches
Ça fait 25 pays avec des riches très riches et des pauvres très
pauvres, comme les USA.
sauf que l'on n'est pas aux USA
et que les politiques des etats membres ne sont pas vraiment comparables
aux usa
je suis persuade pour ne pas dire comvaincu avec un exemple en plus espagne
que se sont eux qui vont creer leur propre richesse et il n'y aura que peu
de transfert de richesse ouest ->l'est
par contre si tu me dis que les criteres de convergence des nouveaux
pays suffiront et leur permettrons de s'imposer en europe la vraiment j'ai
un peu
plus de mal à le croire
en gros c'est l'ouest qui va creer avec l'est la richesse
--
des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure...
mais elles n'engagent que votre perception
remy
"Emmanuel Florac" a écrit dans le message de news:
dire que le capitalisme pur et dur n'enrichit pas tout le monde c'est un peu facile c'est pour cela que je crois en la constitution europeenne c'est pas le pied mais j'y crois a l'arrivee cela fait quand même 25 pays
riches
Ça fait 25 pays avec des riches très riches et des pauvres très pauvres, comme les USA.
sauf que l'on n'est pas aux USA et que les politiques des etats membres ne sont pas vraiment comparables aux usa
je suis persuade pour ne pas dire comvaincu avec un exemple en plus espagne que se sont eux qui vont creer leur propre richesse et il n'y aura que peu de transfert de richesse ouest ->l'est
par contre si tu me dis que les criteres de convergence des nouveaux pays suffiront et leur permettrons de s'imposer en europe la vraiment j'ai un peu plus de mal à le croire
en gros c'est l'ouest qui va creer avec l'est la richesse
-- des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure... mais elles n'engagent que votre perception remy
talon
Emmanuel Florac wrote:
Le Wed, 25 May 2005 15:17:17 +0000, Michel Talon a écrit :
Or je prétends que ceci est une transformation complète de la "notion de service public" telle qu'on l'entendait en France, et qui conduit nécessairement à une quasi privatisation des grands "services publics" français, et tout aussi nécessairement à une paupérisation de leurs employés.
Absolument. En plus il est absolument évident que la mise en concurrence sur ce genre de marché n'a que des effets négatifs. Ça sera drôlement pratique de prendre les transports en commun et gérer ses correspondances, avec pour chaque "fournisseur de service" un ticket, un plan des lignes, un horaire...
Oui c'est comme ça à Tokyo. Il y a plusieurs propriétaires de lignes de métro et tu dois changer de ligne et de ticket pour aller d'un point A à un point B. Comme chaque ticket coute bombon, à la fin de la journée tu as dépensé toute ton allocation en tickets de métro sans avoir bouffé un seul sushi.
C'est d'ailleurs la constatation de cette inefficacité profonde qui avait amené à la nationalisation du rail en 1938. Bref on marche sur la tête.
--
Michel TALON
Emmanuel Florac <eflorac@imaginet.fr> wrote:
Le Wed, 25 May 2005 15:17:17 +0000, Michel Talon a écrit :
Or je prétends que ceci est une transformation
complète de la "notion de service public" telle qu'on l'entendait en
France, et qui conduit nécessairement à une quasi privatisation des
grands "services publics" français, et tout aussi nécessairement à une
paupérisation de leurs employés.
Absolument. En plus il est absolument évident que la mise en concurrence
sur ce genre de marché n'a que des effets négatifs. Ça sera drôlement
pratique de prendre les transports en commun et gérer ses
correspondances, avec pour chaque "fournisseur de service" un ticket, un
plan des lignes, un horaire...
Oui c'est comme ça à Tokyo. Il y a plusieurs propriétaires de lignes de métro
et tu dois changer de ligne et de ticket pour aller d'un point A à un point B.
Comme chaque ticket coute bombon, à la fin de la journée tu as dépensé toute
ton allocation en tickets de métro sans avoir bouffé un seul sushi.
C'est d'ailleurs la constatation de cette inefficacité profonde qui avait
amené à la nationalisation du rail en 1938. Bref on marche sur la tête.
Le Wed, 25 May 2005 15:17:17 +0000, Michel Talon a écrit :
Or je prétends que ceci est une transformation complète de la "notion de service public" telle qu'on l'entendait en France, et qui conduit nécessairement à une quasi privatisation des grands "services publics" français, et tout aussi nécessairement à une paupérisation de leurs employés.
Absolument. En plus il est absolument évident que la mise en concurrence sur ce genre de marché n'a que des effets négatifs. Ça sera drôlement pratique de prendre les transports en commun et gérer ses correspondances, avec pour chaque "fournisseur de service" un ticket, un plan des lignes, un horaire...
Oui c'est comme ça à Tokyo. Il y a plusieurs propriétaires de lignes de métro et tu dois changer de ligne et de ticket pour aller d'un point A à un point B. Comme chaque ticket coute bombon, à la fin de la journée tu as dépensé toute ton allocation en tickets de métro sans avoir bouffé un seul sushi.
C'est d'ailleurs la constatation de cette inefficacité profonde qui avait amené à la nationalisation du rail en 1938. Bref on marche sur la tête.
--
Michel TALON
talon
Romuald Brunet wrote:
Emmanuel Florac wrote:
Absolument. En plus il est absolument évident que la mise en concurrence sur ce genre de marché n'a que des effets négatifs. Ça sera drôlement pratique de prendre les transports en commun et gérer ses correspondances, avec pour chaque "fournisseur de service" un ticket, un plan des lignes, un horaire...
C'est pourtant ce qui se passe au Japon et apparemment ils s'en sortent pas trop mal avec leurs metros climatises :>
Tu y es allé? Ca coute les yeux de la tête et la peau des fesses (*). Et laisse moi rire avec les métros climatisés, c'est plutôt des vieilles rames qu'on a réformées à Paris depuis 50 ans que tu vois sur la plupart des lignes. Heureusement il y a d'autres aspects infiniment plus agréables à Tokyo, ne serait-ce que l'extraordinaire charme de la ville.
(*) Le train aussi, le Shinkansen Tokyo Kyoto coute pas loin du prix du billet d'avion Paris Tokyo.
--
Michel TALON
Romuald Brunet <nospam@chivil.com> wrote:
Emmanuel Florac <eflorac@imaginet.fr> wrote:
Absolument. En plus il est absolument évident que la mise en concurrence
sur ce genre de marché n'a que des effets négatifs. Ça sera drôlement
pratique de prendre les transports en commun et gérer ses
correspondances, avec pour chaque "fournisseur de service" un ticket, un
plan des lignes, un horaire...
C'est pourtant ce qui se passe au Japon et apparemment ils s'en sortent
pas trop mal avec leurs metros climatises :>
Tu y es allé? Ca coute les yeux de la tête et la peau des fesses (*). Et laisse
moi rire avec les métros climatisés, c'est plutôt des vieilles rames qu'on
a réformées à Paris depuis 50 ans que tu vois sur la plupart des lignes.
Heureusement il y a d'autres aspects infiniment plus agréables à Tokyo, ne
serait-ce que l'extraordinaire charme de la ville.
(*) Le train aussi, le Shinkansen Tokyo Kyoto coute pas loin du prix du billet
d'avion Paris Tokyo.
Absolument. En plus il est absolument évident que la mise en concurrence sur ce genre de marché n'a que des effets négatifs. Ça sera drôlement pratique de prendre les transports en commun et gérer ses correspondances, avec pour chaque "fournisseur de service" un ticket, un plan des lignes, un horaire...
C'est pourtant ce qui se passe au Japon et apparemment ils s'en sortent pas trop mal avec leurs metros climatises :>
Tu y es allé? Ca coute les yeux de la tête et la peau des fesses (*). Et laisse moi rire avec les métros climatisés, c'est plutôt des vieilles rames qu'on a réformées à Paris depuis 50 ans que tu vois sur la plupart des lignes. Heureusement il y a d'autres aspects infiniment plus agréables à Tokyo, ne serait-ce que l'extraordinaire charme de la ville.
(*) Le train aussi, le Shinkansen Tokyo Kyoto coute pas loin du prix du billet d'avion Paris Tokyo.
--
Michel TALON
Blaise Potard
Michel Talon wrote:
remy wrote:
c'est quoi l'article 110 du traité de Rome
Je ne l'avais pas cité pour abréger:
"En établissant une union douanière entre eux, les Etats membres entendent contribuer conformément à l'intérêt commun du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières"
Il est bien question des échanges avec le monde extérieur à l'Europe. (*)
(*) la constitution ne modifie pas la substance de cet article, il devient le III-314 qui dit à peu prés la même chose.
Tu vas dire que je chipote, mais il y a une nuance (et de taille) : dans l'article III-314, l' « interêt commun » n'est pas celui du « commerce mondial », mais de celui des États membres de l'Union. Ça change tout dans le principe (mais rien en pratique, vu qu'on est tous membres de l'OMC).
Michel Talon wrote:
remy <remy@fctpas.fr> wrote:
c'est quoi l'article 110 du traité de Rome
Je ne l'avais pas cité pour abréger:
"En établissant une union douanière entre eux, les Etats membres entendent
contribuer conformément à l'intérêt commun du commerce mondial, à la
suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la
réduction des barrières douanières"
Il est bien question des échanges avec le monde extérieur à l'Europe. (*)
(*) la constitution ne modifie pas la substance de cet article, il devient le
III-314 qui dit à peu prés la même chose.
Tu vas dire que je chipote, mais il y a une nuance (et de taille) : dans
l'article III-314, l' « interêt commun » n'est pas celui du « commerce
mondial », mais de celui des États membres de l'Union. Ça change tout
dans le principe (mais rien en pratique, vu qu'on est tous membres de
l'OMC).
"En établissant une union douanière entre eux, les Etats membres entendent contribuer conformément à l'intérêt commun du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières"
Il est bien question des échanges avec le monde extérieur à l'Europe. (*)
(*) la constitution ne modifie pas la substance de cet article, il devient le III-314 qui dit à peu prés la même chose.
Tu vas dire que je chipote, mais il y a une nuance (et de taille) : dans l'article III-314, l' « interêt commun » n'est pas celui du « commerce mondial », mais de celui des États membres de l'Union. Ça change tout dans le principe (mais rien en pratique, vu qu'on est tous membres de l'OMC).
Blaise Potard
Michel Talon wrote:
Par exemple j'ai longtemps cru de bonne foi au mensonge qui prétendait que la constitution nous préserve contre le rétablissement de la peine de mort, ou garantit tout autre droits de la charte des droits fondamentaux. En fait il n'en est rien, la charte n'a pas d'application contraignante au niveau des droits nationaux.
Ça, c'est partiellement faux. La charte *est* juridiquement contraignante, d'une part au niveau des institutions européennes (et c'est ça la grande nouveauté, l'Union ayant à présent une personalité juridique), et dans les cas où le droit de l'Union s'applique, c'est-à-dire par exemple quand un État membre doit mettre en oeuvre des directives européennes ou autre. Si tu crois que la place du droit européen (ou plutôt communautaire, comme l'appellent les juristes) dans le droit national est négligeable, tu te trompe gravement. Le gros problème, c'est que l'interprétation de la charte est excessivement complexe (en gros, il faut avoir fait pas mal de droit communautaire pour comprendre dans quel cadre ces droits s'appliquent). Ceci dit, tu as partiellement raison : cette charte n'apporte de toute façon pratiquement rien par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle tous les membres de l'Union adhérent. Et si tu crois que cette charte-là n'a pas d'application contraignante au niveau des droits nationaux, je t'engage à lire les arrêts des cours européennes de ces 30 dernières années, (où la France a été condamnée à plusieurs reprises, d'ailleurs). Alors effectivement, la charte ne préserve pas du rétablissement de la peine de mort, mais la Convention, oui (sauf évidemment dans les cas exceptionnels prévus par la dite Convention). Mais il est clair que les partisans du oui (ou du non, d'ailleurs), sont restés très flous sur cette question. À croire que personne n'avait lu ou envie de (faire) comprendre le texte. Bref, il est clair que la Constitution européenne n'apportait pas grand chose en pratique, et voter non nous a permis d'avoir Villepin comme 1er ministre et de conserver le traité de Nice pendant encore quelques années (super !), ce qui aurait probablement été de toute façon le cas. Maintenant, plus qu'à attendre le fameux « plan B » des partisans du non, qui va sauver l'Europe du chômage, des plombiers polonais, de la Turquie, du textile chinois, et aussi du libéralisme économique effrené, tout en renforçant notre place dans l'Europe (j'en ai oublié ?).
Michel Talon wrote:
Par exemple j'ai longtemps cru de bonne foi
au mensonge qui prétendait que la constitution nous préserve contre le
rétablissement de la peine de mort, ou garantit tout autre droits de la charte des
droits fondamentaux. En fait il n'en est rien, la charte n'a pas d'application
contraignante au niveau des droits nationaux.
Ça, c'est partiellement faux. La charte *est* juridiquement
contraignante, d'une part au niveau des institutions européennes (et
c'est ça la grande nouveauté, l'Union ayant à présent une personalité
juridique), et dans les cas où le droit de l'Union s'applique,
c'est-à-dire par exemple quand un État membre doit mettre en oeuvre des
directives européennes ou autre. Si tu crois que la place du droit
européen (ou plutôt communautaire, comme l'appellent les juristes) dans
le droit national est négligeable, tu te trompe gravement. Le gros
problème, c'est que l'interprétation de la charte est excessivement
complexe (en gros, il faut avoir fait pas mal de droit communautaire
pour comprendre dans quel cadre ces droits s'appliquent). Ceci dit, tu
as partiellement raison : cette charte n'apporte de toute façon
pratiquement rien par rapport à la Convention européenne des droits de
l'homme, à laquelle tous les membres de l'Union adhérent. Et si tu crois
que cette charte-là n'a pas d'application contraignante au niveau des
droits nationaux, je t'engage à lire les arrêts des cours européennes de
ces 30 dernières années, (où la France a été condamnée à plusieurs
reprises, d'ailleurs). Alors effectivement, la charte ne préserve pas du
rétablissement de la peine de mort, mais la Convention, oui (sauf
évidemment dans les cas exceptionnels prévus par la dite Convention).
Mais il est clair que les partisans du oui (ou du non, d'ailleurs), sont
restés très flous sur cette question. À croire que personne n'avait lu
ou envie de (faire) comprendre le texte. Bref, il est clair que la
Constitution européenne n'apportait pas grand chose en pratique, et
voter non nous a permis d'avoir Villepin comme 1er ministre et de
conserver le traité de Nice pendant encore quelques années (super !), ce
qui aurait probablement été de toute façon le cas. Maintenant, plus qu'à
attendre le fameux « plan B » des partisans du non, qui va sauver
l'Europe du chômage, des plombiers polonais, de la Turquie, du textile
chinois, et aussi du libéralisme économique effrené, tout en renforçant
notre place dans l'Europe (j'en ai oublié ?).
Par exemple j'ai longtemps cru de bonne foi au mensonge qui prétendait que la constitution nous préserve contre le rétablissement de la peine de mort, ou garantit tout autre droits de la charte des droits fondamentaux. En fait il n'en est rien, la charte n'a pas d'application contraignante au niveau des droits nationaux.
Ça, c'est partiellement faux. La charte *est* juridiquement contraignante, d'une part au niveau des institutions européennes (et c'est ça la grande nouveauté, l'Union ayant à présent une personalité juridique), et dans les cas où le droit de l'Union s'applique, c'est-à-dire par exemple quand un État membre doit mettre en oeuvre des directives européennes ou autre. Si tu crois que la place du droit européen (ou plutôt communautaire, comme l'appellent les juristes) dans le droit national est négligeable, tu te trompe gravement. Le gros problème, c'est que l'interprétation de la charte est excessivement complexe (en gros, il faut avoir fait pas mal de droit communautaire pour comprendre dans quel cadre ces droits s'appliquent). Ceci dit, tu as partiellement raison : cette charte n'apporte de toute façon pratiquement rien par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle tous les membres de l'Union adhérent. Et si tu crois que cette charte-là n'a pas d'application contraignante au niveau des droits nationaux, je t'engage à lire les arrêts des cours européennes de ces 30 dernières années, (où la France a été condamnée à plusieurs reprises, d'ailleurs). Alors effectivement, la charte ne préserve pas du rétablissement de la peine de mort, mais la Convention, oui (sauf évidemment dans les cas exceptionnels prévus par la dite Convention). Mais il est clair que les partisans du oui (ou du non, d'ailleurs), sont restés très flous sur cette question. À croire que personne n'avait lu ou envie de (faire) comprendre le texte. Bref, il est clair que la Constitution européenne n'apportait pas grand chose en pratique, et voter non nous a permis d'avoir Villepin comme 1er ministre et de conserver le traité de Nice pendant encore quelques années (super !), ce qui aurait probablement été de toute façon le cas. Maintenant, plus qu'à attendre le fameux « plan B » des partisans du non, qui va sauver l'Europe du chômage, des plombiers polonais, de la Turquie, du textile chinois, et aussi du libéralisme économique effrené, tout en renforçant notre place dans l'Europe (j'en ai oublié ?).
