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DETAXE WINDOWS

688 réponses
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helios
LEGALEMENT lorsque vous achetez un ordinateur vous n'etes pas obligé
d'acheter WINDOWS

- soit parce que vous possedez deja windows et dans ce cas inutile de
repayer pour l'avoir en double
- soit parce que vous ne souhaitez pas utilise windows sur votre machine

http://www.linuxfrench.net/oem/juris/ à imprimer avant de vous rendre chez
votre vendeur préféré

un bon argument pour ne pas acheter windows :
lorsque on achete une platine DVD ou un magnetoscope ont est pas obligé
d'acheter un lot de DVD ou K7video

d'autre info sur le sujet http://www.cyberspace.org/~detaxe/

pour info le vendeur "Mr Murra" de carrefour L'isle Adam (95) est tres
receptif surtout si vous lui amener l'imprimer si dessus comme argumentaire

Cordialement

Dr Thierry HOLZ
helios services
180 rue de la croix du chene
60250 HEILLES
www.openqm.com02.net
www.pick.com02.net

10 réponses

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JustMe
Roux Olivier a écrit
"JustMe" a écrit dans le message de news:

helios a écrit

Oh j'ai acheté un pack de lait et j'ai décidé de jeter 5 des 6 bouteilles
dans la poubelle. Dis monsieur leclair tu me rembourses bien sur ?






Bonjour justme

Je pense que vous prenez le probleme a l'envers (avec les frais de
desinstallation)


Je reprend donc l'explication

Considerons que c'est de la vente liée (sinon comme indiqué la question se
pose pas)


Un vendeur a droit de faire un lot d'objet/services different
Donc a droit de vendre un ordi + un OS
MAIS doit indiquer le prix de chacun et n'a pas le droit d'imposer les deux a
l'achat
(donc prix X pour l'ordi et Y pour l'OS)

Un acheteur a donc le droit de

Prendre le lot ( Prix X+Y)
Le logiciel seul ( Prix Y)
L'ordi seul (Prix X)

Il ne peut imposer (toujours dans le cas où s'est considéré comme de la vente
liée) de prendre que le lot

Si on reprend l'exemple de ce thread

Un magasin vend un lot de 6 litres de lait (6 bouteilles d'un litre) + 2 bols

hors cas du cadeau (dnas le slimites de la loi)
le vendeur doit indiquer le prix de chaque composant

un acheteur peut donc :
prendre le lot
prendre que d'un litre a 6 litres de lait
prendre un ou 2 bols
faire un mix des 2




Je suis a peu pres d'accord avec vous a ceci pret que dans le cas du
PC+windows la "secabilité" du lot n'est pas si facile que ca...
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helios
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
helios a écrit

>> D'où viendrait ce soi disant droit ?
>
> le droit de ne pas payer un produit qui n'est pas acheté
>
> quand j'achetes du lait a la caisse je ne paye pas le paquet de beurre


qui
> etait dans le rayon a coté du lait mais seulement le lait

rien à voir.



si le windows ne m'est pas vendu puisque je refuses la licence donc c'est
comme le beurre que je n'ai pas mis dans mon caddy


>>> windows peut importe les regle de production stockage vente et accord


avec
>>> microsoft tout cela ne concerne pas le client
>>
>> les prix sont libres....
>>
>
> dans la limite des lois

LESQUELLES ?

>> les prix sont libres et la vente a perte est interdite.... Si produire
>> un PC nu coute plus cher qu'un PC habillé, il serait illégal de vendre
>> ce dernier en dessous de son prix de revient.... deux lois pourraient
>> elles etre contradictoires ?
>>
>
> dans ce cas de contradiction c'est le partie du client contre le vendeur


pro
> qui l'emporte
>
> le client a toujour raison face au pro

oh que neni



c'est la loi qui dis que le client profanne a raison face au vendeur pro pas
moi

>
>>>
>>> les donne client sont pc+windows un prix1
>>
>> oui
>>
>>> windows seul un prix2
>>
>> oui
>>
>>> pc seul prix3
>>
>> oui
>>
>>> cout depacktage =x
>>
>> oui
>>
>>>
>>> et les regles sont
>>>
>>> prix1 > prix2
>>
>> d'ou vient cette regle ?
>
> l'algebre la somme de deux nombres positif est toujour superieur a ceux


ci
> individuellement

vous comparez deux choux a 3 carottes. L'algebre ne s'appique pas. En
fait votre postulat (faux) vous permet d'arriver à la conclusion qui
vous arrange. Mais c'est vrai que quant on voit que vous concluez
allègrement de "A => B" que "B => A", on comprend bien que la logique
et vous....


>> Le cout de désassemblage peut etre très élevé. RIEN ne l'interdit...
>>
> faux car retire un windows est c'est la licence refuse la licence a
> l'allumage de la machine (chez le client)

trop tard : il a accepté le budle et donc a acheté les deux produits.



non il y aura acceptation de windows qu'apres validation de la licence le
vendeur facture windows car il presume de l'acceptation mais si lui client
lui je refuses il n'a pas le droit de facturer donc doit deduire le prix
apres c'est le probleme du vendeur d'etre sur du refus pas celui du client
donc si le vendeur doit procede a des operations pour etre sur de la non
acceptation de la licence malgres le refus du client c'est pas opposable au
client





> donc le vendeur ne peut pas facturer windows puisque la licence sera


refuse
> donc la livraison non faite
> et il peut pas facturer une prestation de refus de licence puisque c'est


le
> client qui refuse pas lui :-)

le refus arrive trop tard...




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Roux Olivier
"JustMe" a écrit dans le message de news:

Roux Olivier a écrit
"JustMe" a écrit dans le message de news:

helios a écrit

Oh j'ai acheté un pack de lait et j'ai décidé de jeter 5 des 6
bouteilles dans la poubelle. Dis monsieur leclair tu me rembourses bien
sur ?













Je suis a peu pres d'accord avec vous a ceci pret que dans le cas du
PC+windows la "secabilité" du lot n'est pas si facile que ca...




Oui
mais si on prend toujours l'hypothese où c'est jugé vente liée
1) ce n'est pas le probleme du client (tout comme dans mon exemple, ce n'est
pas le probleme du client de savoir ce que fait le magasin des bols restants
si on prend que le lait)
2) il suffit de preinstaller l'oem mais de ne pas donner au client le numéro
de licence, ainsi il pourra pas confirmer l'installation)








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JustMe
helios a rebalancé en masse tout l'hitorique du thread sans meme se
donner la peine de couper ce a quoi il ne sait pas répondre :

rien à voir.



si le windows ne m'est pas vendu puisque je refuses la licence donc c'est
comme le beurre que je n'ai pas mis dans mon caddy



Ben là justement : le beurre tu l'as mis dans le caddy, tu es rentré
chez toi, tu l'a déballé et c'est seulement à ce moment là que tu
t'exclames, "je n'en veux pas"

oh que neni



c'est la loi qui dis que le client profanne a raison face au vendeur pro pas
moi



Bien sur, par exemple si le client va voler des trucs dans le magazin,
la Loi lui donne raison :-D lol

faux car retire un windows est c'est la licence refuse la licence a
l'allumage de la machine (chez le client)



trop tard : il a accepté le budle et donc a acheté les deux produits.



non il y aura acceptation de windows qu'apres validation de la licence le
vendeur facture windows car il presume de l'acceptation mais si lui client
lui je refuses il n'a pas le droit de facturer donc doit deduire le prix
apres c'est le probleme du vendeur d'etre sur du refus pas celui du client
donc si le vendeur doit procede a des operations pour etre sur de la non
acceptation de la licence malgres le refus du client c'est pas opposable au
client



oh putain, vous pourriez le redire en francais ?

Qui va payer l'huissier qui devra accompagner le client :-D

lol
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helios
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
helios a écrit

>> Oh j'ai acheté un pack de lait et j'ai décidé de jeter 5 des 6
>> bouteilles dans la poubelle. Dis monsieur leclair tu me rembourses bien
>> sur ?
>>
>
> est ce que ton contrat d'achat de lait prevoit que tu ne prend livraison


que
> du lait que tu ne jette pas ? non

rien ne m'oblige à le consommer



mais tu en as pris possession


>
> le contrat de licence windows dit que tu ne prends livraison que si tu
> accepte la licence donc un refus de la licence est un non achat donc non
> facturation de windows

le refus de la license ne la détruit pas : l'autocollant reste présent
sur la chichine... C'est une simple "non consommation", comme pour le
lait




l'autocollant n'est pas la licence , la licence est l'acceptation de celle
ci , pas d'acceptation pas de licence donc pas de facturation

faire payer l'autocollant est comme si je devait payer une voiture parce que
on me donne une photo de sa plaque d'immatriculation :-)
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helios
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
Roux Olivier a écrit
> "JustMe" a écrit dans le message de news:
>
>> helios a écrit
>>
>> Oh j'ai acheté un pack de lait et j'ai décidé de jeter 5 des 6


bouteilles
>> dans la poubelle. Dis monsieur leclair tu me rembourses bien sur ?
>>
>>
>
>
> Bonjour justme
>
> Je pense que vous prenez le probleme a l'envers (avec les frais de
> desinstallation)
>
>
> Je reprend donc l'explication
>
> Considerons que c'est de la vente liée (sinon comme indiqué la question


se
> pose pas)
>
>
> Un vendeur a droit de faire un lot d'objet/services different
> Donc a droit de vendre un ordi + un OS
> MAIS doit indiquer le prix de chacun et n'a pas le droit d'imposer les


deux a
> l'achat
> (donc prix X pour l'ordi et Y pour l'OS)
>
> Un acheteur a donc le droit de
>
> Prendre le lot ( Prix X+Y)
> Le logiciel seul ( Prix Y)
> L'ordi seul (Prix X)
>
> Il ne peut imposer (toujours dans le cas où s'est considéré comme de la


vente
> liée) de prendre que le lot
>
> Si on reprend l'exemple de ce thread
>
> Un magasin vend un lot de 6 litres de lait (6 bouteilles d'un litre) + 2


bols
>
> hors cas du cadeau (dnas le slimites de la loi)
> le vendeur doit indiquer le prix de chaque composant
>
> un acheteur peut donc :
> prendre le lot
> prendre que d'un litre a 6 litres de lait
> prendre un ou 2 bols
> faire un mix des 2
>

Je suis a peu pres d'accord avec vous a ceci pret que dans le cas du
PC+windows la "secabilité" du lot n'est pas si facile que ca...




la secabilité est faite par le simple refus de la licence de windows donc
c'est encore plus simple
dans le cas des 6litre + 2bol il faut ouvrir le paquet retirer les bols
referme le paquet .....

dans le cas du retrait de windows il suffit juste de dire je ne veux pas de
windows et ne pas le payer
les licence windows sont dematerialise pour justement les fourgué plus
facilement d'office mais le contre coup est que en cas de refus le retrait
est lui aussi dematerialisé donc le simple fait de dire je ne veux pas de
windows est suffissant pour que la licence windows ne doivent pas etre
facturé puisque le refus est une absence de licence











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Le GBAHB
On Thu, 6 Jul 2006 14:36:15 +0200, La Fred
wrote:

Quand je vais chez mon pharmacien acheter de l'alcool, j'ai la possibilité
d'acheter une bouteille de 125 cl d'alcool



Votre pharmacien vous vend l'alcool par tranches de 125 cl ?!

Etonnant, comme format...
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helios
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
helios a écrit

>> Les prix sont (encore) libres. Quand bezancenot sera président ca
>> changera peut etre :-D
>>
>
> dans la limite des lois

laquelle ? Celle que vousêtes incapable de citer avec précision ? lol

> non pour ne pas avoir windows il suffit de refuser la licence (c'est


dans la
> licence) donc le refus a l'allumage du pc de la licence vaut non achat


de

faux

c'est une simple non utilisation. Rien n'oblige un acheteur à utiliser
le produit qu'il a payé...

> il est interdit de facturer un produit qui n'est pas vendu si je refuse


la
> licence windows je n'ai pas windows

non : vous n'utilisez pas windows, mais vous l'avezquand meme



non si je refuse la licence je n'ai pas windows juridiquement et comme je ne
l'ai pas juridiquement je n'ai pas le droit de l'utilise je suis meme en
droit de demander que le vendeur retire les fichiers de windows qui ne
m'appartient pas et encombre illegalement ma machine
c'est la licence du logiciel que l' on paye pas sa forme physique que se
soit cd , disquette, listing .....
refus de licence equivaut a pas de logiciel donc pas de facturation de celui
ci
c'est le probleme du vendeur de retiré un logiciel qu'il a mis mais qu'il
n'a pas vendu pas celui du client
d'ailleur microsoft fournit les licences windows au constructeur sous forme
dematerialisé
une bobine d'etiquette et un cdmaster , mais la licence pourrait etre un
simple appel telephone ou l'interlocuteur vous donne le numero de licence et
vous debrouillez pour trouver les fichiers et les installe sur votre machine
vous payer la licence pas sa materialisation donc le refus de licence vaut
non payement de celle ci peut importe qu'il y ai ou non des manifestations
materiel du logiciel


>> LES PRIX ETANT LIBRES....
>
> mais il est interdit de facturer un service ou produit non vendu

il est vendu, trop tard... Apres si il n'est pas utilisé c'est un autre
problème...



la licence n'est vendu qu'apres acceptation pas avant si il y a refus de
licence il y a pas vente


>
> pour avoir un PC sans windows il suffit de refuser la licence car c'est
> l'acceptation de la licence qui fournit windows et donc est facturé donc


il
> est interdit de facturé windows si le client n'accepte pas la licence

ben non :-D




relit la licence windows c'est la licence qui est vendu pas donc si refus
licence pas de vente
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helios
"Roux Olivier" a écrit dans le message de
news:

"JustMe" a écrit dans le message de news:

> Roux Olivier a écrit
>> "JustMe" a écrit dans le message de


news:
>>
>>> helios a écrit
>>>
>>> Oh j'ai acheté un pack de lait et j'ai décidé de jeter 5 des 6
>>> bouteilles dans la poubelle. Dis monsieur leclair tu me rembourses


bien
>>> sur ?
>>>
>>>
>>
>>>>
>
> Je suis a peu pres d'accord avec vous a ceci pret que dans le cas du
> PC+windows la "secabilité" du lot n'est pas si facile que ca...


Oui
mais si on prend toujours l'hypothese où c'est jugé vente liée
1) ce n'est pas le probleme du client (tout comme dans mon exemple, ce


n'est
pas le probleme du client de savoir ce que fait le magasin des bols


restants
si on prend que le lait)
2) il suffit de preinstaller l'oem mais de ne pas donner au client le


numéro
de licence, ainsi il pourra pas confirmer l'installation)




c'est ce que faisait un vendeur de portable a une epoque mais il est plus
facile de faire de la vente forcé
j'ai ainsi achete un portable en 2001 avec un windows pres installé sans
licence windows
windows n'etait pas facturé seul le portable etait facturé et il y avait
possibilité d'achete un windows seul et aussi le windows avec le pc

donc si je ne veux que le PC le vendeur ne me donne pas le numero de licence
et c'est reglé
en fait les pc ou l'autocollant license accepté est deja colle sont en
infraction puisque le client n'a pas encore choisis l'acceptation
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helios
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
helios a rebalancé en masse tout l'hitorique du thread sans meme se
donner la peine de couper ce a quoi il ne sait pas répondre :

>> rien à voir.
>
> si le windows ne m'est pas vendu puisque je refuses la licence donc


c'est
> comme le beurre que je n'ai pas mis dans mon caddy

Ben là justement : le beurre tu l'as mis dans le caddy, tu es rentré
chez toi, tu l'a déballé et c'est seulement à ce moment là que tu
t'exclames, "je n'en veux pas"



non j'ai dit au vendeur j'en veux pas donc il ne doit pas facturé puisque a
ce moment la j'ai pas pris la licence et comme il ne peut pas affirmé de
maniere categorique que j'accepterais plus tard il n'a pas le droit de
facturé un produit que j'ai refuse d'acheter apres qu'il y ai un autocollant
ou quoi ce soit d'autre n'est pas mon probleme mais le siens c'est comme si
je suis vendeur de voiture et de maison et lorsque un mec achete une maison
je gare une voiture dans le jardin et l'oblige a la payer en lui disant la
voiture est dans le jardin il faut la payer

>> oh que neni
>>
> c'est la loi qui dis que le client profanne a raison face au vendeur pro


pas
> moi

Bien sur, par exemple si le client va voler des trucs dans le magazin,
la Loi lui donne raison :-D lol



il y a une loi qui autorise le vol ? non le CGI ne parle pas de vol ni de
racket il parle d'impot :-)
on parlait lorsque deux loi sont contradictoire c'est le client qui a raison


>>> faux car retire un windows est c'est la licence refuse la licence a
>>> l'allumage de la machine (chez le client)
>>
>> trop tard : il a accepté le budle et donc a acheté les deux produits.
>
> non il y aura acceptation de windows qu'apres validation de la licence


le
> vendeur facture windows car il presume de l'acceptation mais si lui


client
> lui je refuses il n'a pas le droit de facturer donc doit deduire le prix



> apres c'est le probleme du vendeur d'etre sur du refus pas celui du


client
> donc si le vendeur doit procede a des operations pour etre sur de la non
> acceptation de la licence malgres le refus du client c'est pas opposable


au
> client

oh putain, vous pourriez le redire en francais ?

Qui va payer l'huissier qui devra accompagner le client :-D



quel huissier ? c'est pas au client d'assumer les tentatives de vente forcé
le client refuse la licence il ne la paye pas
le vendeur a presumé à tord de la vente d'une licence c'est sont probleme
(donc non facturable) si il doit retiré des autocollants ou cd ou autres pas
celui du client