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DETAXE WINDOWS

688 réponses
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helios
LEGALEMENT lorsque vous achetez un ordinateur vous n'etes pas obligé
d'acheter WINDOWS

- soit parce que vous possedez deja windows et dans ce cas inutile de
repayer pour l'avoir en double
- soit parce que vous ne souhaitez pas utilise windows sur votre machine

http://www.linuxfrench.net/oem/juris/ à imprimer avant de vous rendre chez
votre vendeur préféré

un bon argument pour ne pas acheter windows :
lorsque on achete une platine DVD ou un magnetoscope ont est pas obligé
d'acheter un lot de DVD ou K7video

d'autre info sur le sujet http://www.cyberspace.org/~detaxe/

pour info le vendeur "Mr Murra" de carrefour L'isle Adam (95) est tres
receptif surtout si vous lui amener l'imprimer si dessus comme argumentaire

Cordialement

Dr Thierry HOLZ
helios services
180 rue de la croix du chene
60250 HEILLES
www.openqm.com02.net
www.pick.com02.net

10 réponses

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Laurent GARNIER
Catherine Six a écrit :
Laurent GARNIER wrote:


>
Rien n'oblige a vous les presenter avant la vente si vous ne les
demandez pas...



Même si on les demande, on ne les a pas.
Z'êtes au moins aussi dur de la feuille qu'helios, non ?



Si c'est le cas, c'est illegal en effet. Mais un vendeur n'a pas a vous
les presenter si vous ne les demandez pas.

C'est exact, mais ça permet quand même d'orienter les choses, non ?



Comme tout avis, on les suis ou non. Rien ne permet de dire si ca le
sera effectivement ou non.

Le ministre du commerce et des PME considère que l'ordinateur et les
logiciels sont des éléments distincts.
De qui doit venir l'avis pour qu'on le prenne en compte ?



Soit d'un juge (qu'un autre juge pourra contredire jusqu'en cassation),
soit des deputes qui eclairciront ce point en votant un nouveau texte de
loi.

--
Laurent GARNIER
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Laurent GARNIER
Catherine Six a écrit :

Et je me demande s'il y a besoin de faire de nouveaux textes de loi.
Là, je ne m'y connais pas assez, mais faut-il une loi pour dire que PC
et OS sont des éléments distincts ?



Si on veux ne laisser aucune marge d'interpetation aux juges : oui.

Sinon, il faudra attendre une jurisprudence (plus ou moins definitive).

--
Laurent GARNIER
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Catherine Six
Laurent GARNIER wrote:

Catherine Six a écrit :

Laurent GARNIER wrote:



>

Rien n'oblige a vous les presenter avant la vente si vous ne les
demandez pas...




Même si on les demande, on ne les a pas.
Z'êtes au moins aussi dur de la feuille qu'helios, non ?




Si c'est le cas, c'est illegal en effet. Mais un vendeur n'a pas a vous
les presenter si vous ne les demandez pas.



Je pense qu'il y a peu de gens qui les demandent.
Et je sais que ceux qui les demandent ne les obtiennent pas...


Le ministre du commerce et des PME considère que l'ordinateur et les
logiciels sont des éléments distincts.
De qui doit venir l'avis pour qu'on le prenne en compte ?




Soit d'un juge (qu'un autre juge pourra contredire jusqu'en cassation),
soit des deputes qui eclairciront ce point en votant un nouveau texte d e
loi.




Je crois qu'il y a assez peu de jurisprudence en la matière.

Et je me demande s'il y a besoin de faire de nouveaux textes de loi.
Là, je ne m'y connais pas assez, mais faut-il une loi pour dire que PC
et OS sont des éléments distincts ?

Cat.
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invalide
helios wrote:

les chips firmware ou bios sont en vente et tu dessoudes le CMS pour en
metre un autre ? c'est fini les bios ou firmware dans une eprom 2708 sur
support



tiens c'est vraiment etrange, j'ai fait une update de firmware sur de
cartes automates Agilent à base de PC100 il y a 15 jours. certe le
materiel à dejà 2 ans mais et encore vendu et les update se font bien
par remplacement des chips sur support ZIF. arrete de raconter n'importe
quoi stp
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La Fred
Le vendredi 7 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Catherine Six:

Un ordinateur avec son OS est il un lot ?



Oui car ce sont des produits de nature différente



J'y pense tout d'un coup, quand vous achetez une montre à 20 euros dans un
hypermarché, vous pensez bien à demander à ce qu'on ne vous vende pas le
bracelet avec ?
--
La Fred
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AlainD
"Catherine Six" a écrit dans le message de news:
e8ljbt$j2t$
AlainD wrote:

Et ça, c'est interdit s'il ne s'agit pas de "menus objets".
Après, on peut chipoter et décider que Windows est un menu objet ?
===================
Quans même bizarre qu'aucune assoc de consomateurs ne prenne ça en main, ça
a l'air tellement évident
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AlainD
"Catherine Six" a écrit dans le message de news:
e8lou2$mds$

Et je me demande s'il y a besoin de faire de nouveaux textes de loi.
Là, je ne m'y connais pas assez, mais faut-il une loi pour dire que PC
et OS sont des éléments distincts ?
============== Disons que c'est un cas particulier. On peut aussi dire à ce moment la que
le clavier, la souris, la webcam, etc... font partie du lot et peuvent donc
être enlevé de ce lot, et si on veut aller plus loin on peut ouvrir le pc et
enlever la carte graphique, carte son, etc....

Ce qui est clair c'est que le problème commence à prendre de l'ampleur et
qu'on ne devrait pas tarder à être clarifié sur ce point, en espérant que ça
ne se fera pas aux dépends des consommateurs
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helios
"La Fred" a écrit dans le message de
news:11shypv7jj91r$
Le jeudi 6 juillet 2006, voici ce qu'écrivait helios:

> bref le premier a interet a fournir windows (cela lui coute rien mais


lui
> fournis un avantage sur le second) le second au contraire n'a aucun


interet
> dans windows au contraire

Ne serais-tu pas en train de démontrer que si tu achètes un PC en grande
surface, il est logique que Win soit installé, et que si tu ne veux pas
t'en servir, il suffit de le désinstaller toi- même ?
Ce qui fait qu'un PC avec Win de grande surface coûte moins cher et c'est
normal qu'un PC sans win ?



moins chers à la grande surface en vertue d'un contrat de monopole de
windows (illegal et non opposable au client)

Et que toute tentative pour acheter un PC sans Win en grande surface


serait
une erreur de la part du consommateur du fait que le PC avec win revient
moins cher ?



moins chers à la grande surface en vertue d'un contrat de monopole de
windows (illegal et non opposable au client)

et peut importe ici c'est le droit pas le commerce

Voir là :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-53733QE.htm

"Le matériel informatique et les logiciels étant des éléments distincts,
l'article L. 122-1 du code de la consommation qui interdit de
subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à
l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que
de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou
à l'achat d'un produit s'applique en matière de commercialisation de
micro-ordinateurs et de logiciels."
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helios
"Isangrin" a écrit dans le message de
news:1hi47ir.1n9tgyl1vnzkb6N%
helios wrote:

> les chips firmware ou bios sont en vente et tu dessoudes le CMS pour en
> metre un autre ? c'est fini les bios ou firmware dans une eprom 2708


sur
> support

tiens c'est vraiment etrange, j'ai fait une update de firmware sur de
cartes automates Agilent à base de PC100 il y a 15 jours. certe le
materiel à dejà 2 ans mais et encore vendu et les update se font bien
par remplacement des chips sur support ZIF. arrete de raconter n'importe
quoi stp




un automate n'est pas un ordinateur grand public ni une platine DVD
il vaut combien ton automate ?
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helios
"Laurent GARNIER" a écrit dans le
message de news:e8lp4h$d48$
Catherine Six a écrit :

> Et je me demande s'il y a besoin de faire de nouveaux textes de loi.
> Là, je ne m'y connais pas assez, mais faut-il une loi pour dire que PC
> et OS sont des éléments distincts ?

Si on veux ne laisser aucune marge d'interpetation aux juges : oui.



non sauf loi qui dit le contraire un ordinateur et un OS sont distinct la
preuve il peuvent et ont deja ete vendue separement donc quand une loi dira
qu'il ne forme qu'un produit .......