LEGALEMENT lorsque vous achetez un ordinateur vous n'etes pas obligé
d'acheter WINDOWS
- soit parce que vous possedez deja windows et dans ce cas inutile de
repayer pour l'avoir en double
- soit parce que vous ne souhaitez pas utilise windows sur votre machine
http://www.linuxfrench.net/oem/juris/ à imprimer avant de vous rendre chez
votre vendeur préféré
un bon argument pour ne pas acheter windows :
lorsque on achete une platine DVD ou un magnetoscope ont est pas obligé
d'acheter un lot de DVD ou K7video
d'autre info sur le sujet http://www.cyberspace.org/~detaxe/
pour info le vendeur "Mr Murra" de carrefour L'isle Adam (95) est tres
receptif surtout si vous lui amener l'imprimer si dessus comme argumentaire
Cordialement
Dr Thierry HOLZ
helios services
180 rue de la croix du chene
60250 HEILLES
www.openqm.com02.net
www.pick.com02.net
"AlainD" a écrit dans le message de news:44ae9a5a$0$1030$
"Catherine Six" a écrit dans le message de news: e8lou2$mds$
Et je me demande s'il y a besoin de faire de nouveaux textes de loi. Là, je ne m'y connais pas assez, mais faut-il une loi pour dire que PC et OS sont des éléments distincts ? ============== > Disons que c'est un cas particulier. On peut aussi dire à ce moment la que le clavier, la souris, la webcam, etc... font partie du lot et peuvent
donc
être enlevé de ce lot, et si on veut aller plus loin on peut ouvrir le pc
et
enlever la carte graphique, carte son, etc....
le clavier, la souris, la webcam sont secable
par contre la carte graphique, carte son, etc.... ne sont pas secable si elle sont integres ont peut tres bien vendre un ordinateur sans en le precisant cette fois il y a 10ans une grande marque a vendu des machines sans pross ni memoire en le precisant clairement
"AlainD" <alin1968@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:44ae9a5a$0$1030$ba4acef3@news.orange.fr...
"Catherine Six" <zcactus@pandapirate.net> a écrit dans le message de news:
e8lou2$mds$1@upsn250.cri.u-psud.fr...
Et je me demande s'il y a besoin de faire de nouveaux textes de loi.
Là, je ne m'y connais pas assez, mais faut-il une loi pour dire que PC
et OS sont des éléments distincts ?
============== > Disons que c'est un cas particulier. On peut aussi dire à ce moment la que
le clavier, la souris, la webcam, etc... font partie du lot et peuvent
donc
être enlevé de ce lot, et si on veut aller plus loin on peut ouvrir le pc
et
enlever la carte graphique, carte son, etc....
le clavier, la souris, la webcam sont secable
par contre la carte graphique, carte son, etc.... ne sont pas secable si
elle sont integres
ont peut tres bien vendre un ordinateur sans en le precisant cette fois il y
a 10ans une grande marque a vendu des machines sans pross ni memoire en le
precisant clairement
"AlainD" a écrit dans le message de news:44ae9a5a$0$1030$
"Catherine Six" a écrit dans le message de news: e8lou2$mds$
Et je me demande s'il y a besoin de faire de nouveaux textes de loi. Là, je ne m'y connais pas assez, mais faut-il une loi pour dire que PC et OS sont des éléments distincts ? ============== > Disons que c'est un cas particulier. On peut aussi dire à ce moment la que le clavier, la souris, la webcam, etc... font partie du lot et peuvent
donc
être enlevé de ce lot, et si on veut aller plus loin on peut ouvrir le pc
et
enlever la carte graphique, carte son, etc....
le clavier, la souris, la webcam sont secable
par contre la carte graphique, carte son, etc.... ne sont pas secable si elle sont integres ont peut tres bien vendre un ordinateur sans en le precisant cette fois il y a 10ans une grande marque a vendu des machines sans pross ni memoire en le precisant clairement
helios
"La Fred" a écrit dans le message de news:h911fb5mgx0y$.um2jcni358wl$
Le vendredi 7 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Catherine Six:
>> Un ordinateur avec son OS est il un lot ? > > Oui car ce sont des produits de nature différente
J'y pense tout d'un coup, quand vous achetez une montre à 20 euros dans un hypermarché, vous pensez bien à demander à ce qu'on ne vous vende pas le bracelet avec ? --
le bracelet coute rarement 25% du prix de la montre a 20euros
"La Fred" <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit dans le message de
news:h911fb5mgx0y$.um2jcni358wl$.dlg@40tude.net...
Le vendredi 7 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Catherine Six:
>> Un ordinateur avec son OS est il un lot ?
>
> Oui car ce sont des produits de nature différente
J'y pense tout d'un coup, quand vous achetez une montre à 20 euros dans un
hypermarché, vous pensez bien à demander à ce qu'on ne vous vende pas le
bracelet avec ?
--
le bracelet coute rarement 25% du prix de la montre a 20euros
"La Fred" a écrit dans le message de news:h911fb5mgx0y$.um2jcni358wl$
Le vendredi 7 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Catherine Six:
>> Un ordinateur avec son OS est il un lot ? > > Oui car ce sont des produits de nature différente
J'y pense tout d'un coup, quand vous achetez une montre à 20 euros dans un hypermarché, vous pensez bien à demander à ce qu'on ne vous vende pas le bracelet avec ? --
le bracelet coute rarement 25% du prix de la montre a 20euros
La Fred
Le vendredi 7 juillet 2006, voici ce qu'écrivait helios:
le bracelet coute rarement 25% du prix de la montre a 20euros
Merci, je vais de ce pas chercher un bracelet à 5 euros...
-- La Fred
Le vendredi 7 juillet 2006, voici ce qu'écrivait helios:
le bracelet coute rarement 25% du prix de la montre a 20euros
Merci, je vais de ce pas chercher un bracelet à 5 euros...
Le vendredi 7 juillet 2006, voici ce qu'écrivait helios:
le bracelet coute rarement 25% du prix de la montre a 20euros
Merci, je vais de ce pas chercher un bracelet à 5 euros...
-- La Fred
AlainD
"helios" a écrit dans le message de news: 44aec847$0$16568$
"La Fred" a écrit dans le message de news:11shypv7jj91r$
Le jeudi 6 juillet 2006, voici ce qu'écrivait helios:
> bref le premier a interet a fournir windows (cela lui coute rien mais
lui
> fournis un avantage sur le second) le second au contraire n'a aucun
interet
> dans windows au contraire
Ne serais-tu pas en train de démontrer que si tu achètes un PC en grande surface, il est logique que Win soit installé, et que si tu ne veux pas t'en servir, il suffit de le désinstaller toi- même ? Ce qui fait qu'un PC avec Win de grande surface coûte moins cher et c'est normal qu'un PC sans win ?
moins chers à la grande surface en vertue d'un contrat de monopole de windows (illegal et non opposable au client)
Et que toute tentative pour acheter un PC sans Win en grande surface
serait
une erreur de la part du consommateur du fait que le PC avec win revient moins cher ?
moins chers à la grande surface en vertue d'un contrat de monopole de windows (illegal et non opposable au client)
et peut importe ici c'est le droit pas le commerce
Ce que tu cites n'est pas du droit, mais l'avis d'un ministre, ce qui est très loin d'être la même chose.
"Le matériel informatique et les logiciels étant des éléments distincts, l'article L. 122-1 du code de la consommation qui interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit s'applique en matière de commercialisation de micro-ordinateurs et de logiciels."
"helios" <helios@com02.com> a écrit dans le message de news:
44aec847$0$16568$636a55ce@news.free.fr...
"La Fred" <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit dans le message de
news:11shypv7jj91r$.18wqh0vxfhfnj.dlg@40tude.net...
Le jeudi 6 juillet 2006, voici ce qu'écrivait helios:
> bref le premier a interet a fournir windows (cela lui coute rien mais
lui
> fournis un avantage sur le second) le second au contraire n'a aucun
interet
> dans windows au contraire
Ne serais-tu pas en train de démontrer que si tu achètes un PC en grande
surface, il est logique que Win soit installé, et que si tu ne veux pas
t'en servir, il suffit de le désinstaller toi- même ?
Ce qui fait qu'un PC avec Win de grande surface coûte moins cher et c'est
normal qu'un PC sans win ?
moins chers à la grande surface en vertue d'un contrat de monopole de
windows (illegal et non opposable au client)
Et que toute tentative pour acheter un PC sans Win en grande surface
serait
une erreur de la part du consommateur du fait que le PC avec win revient
moins cher ?
moins chers à la grande surface en vertue d'un contrat de monopole de
windows (illegal et non opposable au client)
et peut importe ici c'est le droit pas le commerce
Ce que tu cites n'est pas du droit, mais l'avis d'un ministre, ce qui est
très loin d'être la même chose.
"Le matériel informatique et les logiciels étant des éléments distincts,
l'article L. 122-1 du code de la consommation qui interdit de
subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à
l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que
de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou
à l'achat d'un produit s'applique en matière de commercialisation de
micro-ordinateurs et de logiciels."
"helios" a écrit dans le message de news: 44aec847$0$16568$
"La Fred" a écrit dans le message de news:11shypv7jj91r$
Le jeudi 6 juillet 2006, voici ce qu'écrivait helios:
> bref le premier a interet a fournir windows (cela lui coute rien mais
lui
> fournis un avantage sur le second) le second au contraire n'a aucun
interet
> dans windows au contraire
Ne serais-tu pas en train de démontrer que si tu achètes un PC en grande surface, il est logique que Win soit installé, et que si tu ne veux pas t'en servir, il suffit de le désinstaller toi- même ? Ce qui fait qu'un PC avec Win de grande surface coûte moins cher et c'est normal qu'un PC sans win ?
moins chers à la grande surface en vertue d'un contrat de monopole de windows (illegal et non opposable au client)
Et que toute tentative pour acheter un PC sans Win en grande surface
serait
une erreur de la part du consommateur du fait que le PC avec win revient moins cher ?
moins chers à la grande surface en vertue d'un contrat de monopole de windows (illegal et non opposable au client)
et peut importe ici c'est le droit pas le commerce
Ce que tu cites n'est pas du droit, mais l'avis d'un ministre, ce qui est très loin d'être la même chose.
"Le matériel informatique et les logiciels étant des éléments distincts, l'article L. 122-1 du code de la consommation qui interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit s'applique en matière de commercialisation de micro-ordinateurs et de logiciels."
AlainD
"helios" a écrit dans le message de news: 44aecf2d$0$16240$
"AlainD" a écrit dans le message de news:44ae9a5a$0$1030$
"Catherine Six" a écrit dans le message de news: e8lou2$mds$
Et je me demande s'il y a besoin de faire de nouveaux textes de loi. Là, je ne m'y connais pas assez, mais faut-il une loi pour dire que PC et OS sont des éléments distincts ? ============== >> Disons que c'est un cas particulier. On peut aussi dire à ce moment la que le clavier, la souris, la webcam, etc... font partie du lot et peuvent
donc
être enlevé de ce lot, et si on veut aller plus loin on peut ouvrir le pc
et
enlever la carte graphique, carte son, etc....
le clavier, la souris, la webcam sont secable
par contre la carte graphique, carte son, etc.... ne sont pas secable si elle sont integres
Je ne parle pas de carte intégré bien sur. On va pas attaquer la machine au chalumeau hein
ont peut tres bien vendre un ordinateur sans en le precisant cette fois il y a 10ans une grande marque a vendu des machines sans pross ni memoire en le precisant clairement
"helios" <helios@com02.com> a écrit dans le message de news:
44aecf2d$0$16240$636a55ce@news.free.fr...
"AlainD" <alin1968@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:44ae9a5a$0$1030$ba4acef3@news.orange.fr...
"Catherine Six" <zcactus@pandapirate.net> a écrit dans le message de
news:
e8lou2$mds$1@upsn250.cri.u-psud.fr...
Et je me demande s'il y a besoin de faire de nouveaux textes de loi.
Là, je ne m'y connais pas assez, mais faut-il une loi pour dire que PC
et OS sont des éléments distincts ?
============== >> Disons que c'est un cas particulier. On peut aussi dire à ce moment la
que
le clavier, la souris, la webcam, etc... font partie du lot et peuvent
donc
être enlevé de ce lot, et si on veut aller plus loin on peut ouvrir le pc
et
enlever la carte graphique, carte son, etc....
le clavier, la souris, la webcam sont secable
par contre la carte graphique, carte son, etc.... ne sont pas secable si
elle sont integres
Je ne parle pas de carte intégré bien sur. On va pas attaquer la machine au
chalumeau hein
ont peut tres bien vendre un ordinateur sans en le precisant cette fois il
y
a 10ans une grande marque a vendu des machines sans pross ni memoire en le
precisant clairement
"helios" a écrit dans le message de news: 44aecf2d$0$16240$
"AlainD" a écrit dans le message de news:44ae9a5a$0$1030$
"Catherine Six" a écrit dans le message de news: e8lou2$mds$
Et je me demande s'il y a besoin de faire de nouveaux textes de loi. Là, je ne m'y connais pas assez, mais faut-il une loi pour dire que PC et OS sont des éléments distincts ? ============== >> Disons que c'est un cas particulier. On peut aussi dire à ce moment la que le clavier, la souris, la webcam, etc... font partie du lot et peuvent
donc
être enlevé de ce lot, et si on veut aller plus loin on peut ouvrir le pc
et
enlever la carte graphique, carte son, etc....
le clavier, la souris, la webcam sont secable
par contre la carte graphique, carte son, etc.... ne sont pas secable si elle sont integres
Je ne parle pas de carte intégré bien sur. On va pas attaquer la machine au chalumeau hein
ont peut tres bien vendre un ordinateur sans en le precisant cette fois il y a 10ans une grande marque a vendu des machines sans pross ni memoire en le precisant clairement
stanislas.dekertanguy
Catherine Six wrote:
Ne pas oublier le devoir d'afficher les prix de l'ensemble (matériel + service/licences), ce qui n'est jamais fait non plus PC : xxx € OS : xxx E Logiciel de gravure : xx € Logiciel antivirus : xx €
Bonjour,
Pourquoi ne pas afficher le prix du boîtier, des vis, des câbles, du cuivre au poids et de l'encre utilisée pour la sérigraphie, à ce compte-là?
Quand vous achetez une voiture, vous n'essayez quand même pas d'addditioner tous les prix, de la moquette à la tête de Delco?
S.
-- remplacez "lesptt" par "laposte" pour me joindre substitute "laposte" for "lesptt" to reach me
Catherine Six <zcactus@pandapirate.net> wrote:
Ne pas oublier le devoir d'afficher les prix de l'ensemble (matériel +
service/licences), ce qui n'est jamais fait non plus
PC : xxx €
OS : xxx E
Logiciel de gravure : xx €
Logiciel antivirus : xx €
Bonjour,
Pourquoi ne pas afficher le prix du boîtier, des vis, des câbles, du
cuivre au poids et de l'encre utilisée pour la sérigraphie, à ce
compte-là?
Quand vous achetez une voiture, vous n'essayez quand même pas
d'addditioner tous les prix, de la moquette à la tête de Delco?
S.
--
remplacez "lesptt" par "laposte" pour me joindre
substitute "laposte" for "lesptt" to reach me
Ne pas oublier le devoir d'afficher les prix de l'ensemble (matériel + service/licences), ce qui n'est jamais fait non plus PC : xxx € OS : xxx E Logiciel de gravure : xx € Logiciel antivirus : xx €
Bonjour,
Pourquoi ne pas afficher le prix du boîtier, des vis, des câbles, du cuivre au poids et de l'encre utilisée pour la sérigraphie, à ce compte-là?
Quand vous achetez une voiture, vous n'essayez quand même pas d'addditioner tous les prix, de la moquette à la tête de Delco?
S.
-- remplacez "lesptt" par "laposte" pour me joindre substitute "laposte" for "lesptt" to reach me
helios
"Stanislas de Kertanguy" a écrit dans le message de news:1hi6o6d.13pxrbj1klpha4N%
Catherine Six wrote:
> Ne pas oublier le devoir d'afficher les prix de l'ensemble (matériel + > service/licences), ce qui n'est jamais fait non plus > PC : xxx ? > OS : xxx E > Logiciel de gravure : xx ? > Logiciel antivirus : xx ?
Bonjour,
Pourquoi ne pas afficher le prix du boîtier, des vis, des câbles, du cuivre au poids et de l'encre utilisée pour la sérigraphie, à ce compte-là?
Quand vous achetez une voiture, vous n'essayez quand même pas d'addditioner tous les prix, de la moquette à la tête de Delco?
S.
ce qui est bien avec les pigeons c'est qu'ils trouvent un tas de raisons de dires qu'ils ont fait une bonne affaire et pour defendre les pratiques mafieuses de celui qui les a pigeonné :-)
mais non c'est pas de la vente forcé je suis celibataire mais je voulais achete 500 yaourts nature j'ai deja 4 windows mais j'ai pris celui qui etait avec la machine mais non le detail des prix ne m'interresse pas .......
"Stanislas de Kertanguy" <stanislas.dekertanguy@lesptt.net> a écrit dans le
message de news:1hi6o6d.13pxrbj1klpha4N%stanislas.dekertanguy@lesptt.net...
Catherine Six <zcactus@pandapirate.net> wrote:
> Ne pas oublier le devoir d'afficher les prix de l'ensemble (matériel +
> service/licences), ce qui n'est jamais fait non plus
> PC : xxx ?
> OS : xxx E
> Logiciel de gravure : xx ?
> Logiciel antivirus : xx ?
Bonjour,
Pourquoi ne pas afficher le prix du boîtier, des vis, des câbles, du
cuivre au poids et de l'encre utilisée pour la sérigraphie, à ce
compte-là?
Quand vous achetez une voiture, vous n'essayez quand même pas
d'addditioner tous les prix, de la moquette à la tête de Delco?
S.
ce qui est bien avec les pigeons c'est qu'ils trouvent un tas de raisons de
dires qu'ils ont fait une bonne affaire
et pour defendre les pratiques mafieuses de celui qui les a pigeonné :-)
mais non c'est pas de la vente forcé je suis celibataire mais je voulais
achete 500 yaourts nature
j'ai deja 4 windows mais j'ai pris celui qui etait avec la machine
mais non le detail des prix ne m'interresse pas .......
"Stanislas de Kertanguy" a écrit dans le message de news:1hi6o6d.13pxrbj1klpha4N%
Catherine Six wrote:
> Ne pas oublier le devoir d'afficher les prix de l'ensemble (matériel + > service/licences), ce qui n'est jamais fait non plus > PC : xxx ? > OS : xxx E > Logiciel de gravure : xx ? > Logiciel antivirus : xx ?
Bonjour,
Pourquoi ne pas afficher le prix du boîtier, des vis, des câbles, du cuivre au poids et de l'encre utilisée pour la sérigraphie, à ce compte-là?
Quand vous achetez une voiture, vous n'essayez quand même pas d'addditioner tous les prix, de la moquette à la tête de Delco?
S.
ce qui est bien avec les pigeons c'est qu'ils trouvent un tas de raisons de dires qu'ils ont fait une bonne affaire et pour defendre les pratiques mafieuses de celui qui les a pigeonné :-)
mais non c'est pas de la vente forcé je suis celibataire mais je voulais achete 500 yaourts nature j'ai deja 4 windows mais j'ai pris celui qui etait avec la machine mais non le detail des prix ne m'interresse pas .......
Michel Tatoute
Laurent GARNIER wrote:
Catherine Six a écrit :
De la vente liée d'un OS et d'un PC...
Les contrats des logiciels inclus avec un ordinateur ne sont jamais (jamais) fournis avant l'achat.
Vous les avez demande ?
oui, et on m'a envoyé paître, et plus d'une fois. Et encore, le plus délirant c'est les "antivirus" soit disant fournis, ou on a qu'une "location".
Les prix des différentes parties du lot ne sont quasiment jamais détaillés.
Un ordinateur avec son OS est il un lot ?
oui
Ceci est clairement illégal, est-ce qu'on est d'accord ?
Les reponses aux questions si dessus ne le sont pas forcement
les réponses sont données.
Michel.
Laurent GARNIER wrote:
Catherine Six a écrit :
De la vente liée d'un OS et d'un PC...
Les contrats des logiciels inclus avec un ordinateur ne sont jamais
(jamais) fournis avant l'achat.
Vous les avez demande ?
oui, et on m'a envoyé paître, et plus d'une fois. Et encore, le plus
délirant c'est les "antivirus" soit disant fournis, ou on a
qu'une "location".
Les prix des différentes parties du lot ne sont quasiment jamais
détaillés.
Un ordinateur avec son OS est il un lot ?
oui
Ceci est clairement illégal, est-ce qu'on est d'accord ?
Les reponses aux questions si dessus ne le sont pas forcement
Les contrats des logiciels inclus avec un ordinateur ne sont jamais (jamais) fournis avant l'achat.
Vous les avez demande ?
oui, et on m'a envoyé paître, et plus d'une fois. Et encore, le plus délirant c'est les "antivirus" soit disant fournis, ou on a qu'une "location".
Les prix des différentes parties du lot ne sont quasiment jamais détaillés.
Un ordinateur avec son OS est il un lot ?
oui
Ceci est clairement illégal, est-ce qu'on est d'accord ?
Les reponses aux questions si dessus ne le sont pas forcement
les réponses sont données.
Michel.
Michel Tatoute
La Fred wrote:
Le vendredi 7 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Catherine Six:
Un ordinateur avec son OS est il un lot ?
Oui car ce sont des produits de nature différente
J'y pense tout d'un coup [...]
La différence de nature est entre la propriété (l'ordinateur vous appartient) et une autorisation d'usage (le logiciel ne vous appartient pas) C'est même marqué tres clairement dans la licence.
, quand vous achetez une montre à 20 euros dans un hypermarché, vous pensez bien à demander à ce qu'on ne vous vende pas le bracelet avec ?
Comparaison n'est pas raison.
La Fred wrote:
Le vendredi 7 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Catherine Six:
Un ordinateur avec son OS est il un lot ?
Oui car ce sont des produits de nature différente
J'y pense tout d'un coup [...]
La différence de nature est entre la propriété (l'ordinateur vous
appartient) et une autorisation d'usage (le logiciel ne vous appartient
pas) C'est même marqué tres clairement dans la licence.
, quand vous achetez une montre à 20 euros dans un
hypermarché, vous pensez bien à demander à ce qu'on ne vous vende pas le
bracelet avec ?
Le vendredi 7 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Catherine Six:
Un ordinateur avec son OS est il un lot ?
Oui car ce sont des produits de nature différente
J'y pense tout d'un coup [...]
La différence de nature est entre la propriété (l'ordinateur vous appartient) et une autorisation d'usage (le logiciel ne vous appartient pas) C'est même marqué tres clairement dans la licence.
, quand vous achetez une montre à 20 euros dans un hypermarché, vous pensez bien à demander à ce qu'on ne vous vende pas le bracelet avec ?
Comparaison n'est pas raison.
Michel Tatoute
Jean-Charles Gibier wrote:
Oui d'autant plus que dans l'extrai qu'il ne propose pas de nouvelle disposition, il référence clairement l'article enfreint. Je vois pas pourquoi le juge irait à l'encontre de l'avis fondé d'un ministre.
là je vous arrête. Les juges ne sont pas tenus par l'avis d'un ministre.
D'ailleurs je comprends pas qu'il n'y ait pas de cas de jurisprudence en ce domaine.
par ce que les fabricants (sous la pression des éditeurs) font tout pour que cela n'arrive pas, et en général il transigent à la dernière seconde.
Michel.
Jean-Charles Gibier wrote:
Oui d'autant plus que dans l'extrai qu'il ne propose pas de nouvelle
disposition, il référence clairement l'article enfreint.
Je vois pas pourquoi le juge irait à l'encontre de l'avis fondé d'un
ministre.
là je vous arrête. Les juges ne sont pas tenus par l'avis d'un ministre.
D'ailleurs je comprends pas qu'il n'y ait pas de cas de jurisprudence en
ce domaine.
par ce que les fabricants (sous la pression des éditeurs) font tout pour que
cela n'arrive pas, et en général il transigent à la dernière seconde.
Oui d'autant plus que dans l'extrai qu'il ne propose pas de nouvelle disposition, il référence clairement l'article enfreint. Je vois pas pourquoi le juge irait à l'encontre de l'avis fondé d'un ministre.
là je vous arrête. Les juges ne sont pas tenus par l'avis d'un ministre.
D'ailleurs je comprends pas qu'il n'y ait pas de cas de jurisprudence en ce domaine.
par ce que les fabricants (sous la pression des éditeurs) font tout pour que cela n'arrive pas, et en général il transigent à la dernière seconde.
