LEGALEMENT lorsque vous achetez un ordinateur vous n'etes pas obligé
d'acheter WINDOWS
- soit parce que vous possedez deja windows et dans ce cas inutile de
repayer pour l'avoir en double
- soit parce que vous ne souhaitez pas utilise windows sur votre machine
http://www.linuxfrench.net/oem/juris/ à imprimer avant de vous rendre chez
votre vendeur préféré
un bon argument pour ne pas acheter windows :
lorsque on achete une platine DVD ou un magnetoscope ont est pas obligé
d'acheter un lot de DVD ou K7video
d'autre info sur le sujet http://www.cyberspace.org/~detaxe/
pour info le vendeur "Mr Murra" de carrefour L'isle Adam (95) est tres
receptif surtout si vous lui amener l'imprimer si dessus comme argumentaire
Cordialement
Dr Thierry HOLZ
helios services
180 rue de la croix du chene
60250 HEILLES
www.openqm.com02.net
www.pick.com02.net
non juridiquement un lot est compose d'element secable d'une valeur individuelle significatif
Qu'elle est votre reference juridique. Car l'article L.442-1 du code du commerce ne fait que reprendre les dispositions des articles L.121-35 et L. 122-1. du code de la consommation.
L'article L.121-35 ne s'appliquant pas au cas qui nous concerne, qu'est ce qui vous permet d'affirmer que juridiquement, un ensemble PC + OS forme un lot tombant sous le coup de l'article L.122-1.
puisque son esclus des lots les menus objets ou services de faible valeur et échantillons
Il sont exclus de l'application de l'article L.122-35 pas de l'article L.122-1 du code de la consommation. Qu'est ce qui juridiquement vous permet d'exclure du champ d'application de l'article L.122-1 une cafetiere mais d'y inclure un ensemble PC + OS.
un pc ou windows ne sont pas des menus objets ou services de faible valeur ou des échantillons donc les deux forma un lot.
Je me repete histoire d'etre sur que vous avez bien compris :
l'article L.442-1 du code du commerce ne fait que reprendre les dispositions des articles L.121-35 et L. 122-1. du code de la consommation. Il les site l'un apres l'autre.
Les menus objet ne sont exclus que des dispositions de l'article L.121-35 pas de l'article L.122-1.
L'article L.122-1 s'applique aussi aux menus objets ou aux objet de faible valeur
Soit dit en passant, certaines cafetiere valent plus de 60 euros ce qui est tres loin d'etre un objet de faible valeur.
-- Laurent GARNIER
helios a écrit :
non juridiquement un lot est compose d'element secable d'une valeur
individuelle significatif
Qu'elle est votre reference juridique. Car l'article L.442-1 du code du
commerce ne fait que reprendre les dispositions des articles L.121-35 et
L. 122-1. du code de la consommation.
L'article L.121-35 ne s'appliquant pas au cas qui nous concerne, qu'est
ce qui vous permet d'affirmer que juridiquement, un ensemble PC + OS
forme un lot tombant sous le coup de l'article L.122-1.
puisque son esclus des lots les menus objets ou services de faible valeur et
échantillons
Il sont exclus de l'application de l'article L.122-35 pas de l'article
L.122-1 du code de la consommation. Qu'est ce qui juridiquement vous
permet d'exclure du champ d'application de l'article L.122-1 une
cafetiere mais d'y inclure un ensemble PC + OS.
un pc ou windows ne sont pas des menus objets ou services de faible valeur
ou des échantillons donc les deux forma un lot.
Je me repete histoire d'etre sur que vous avez bien compris :
l'article L.442-1 du code du commerce ne fait que reprendre les
dispositions des articles L.121-35 et L. 122-1. du code de la
consommation. Il les site l'un apres l'autre.
Les menus objet ne sont exclus que des dispositions de l'article
L.121-35 pas de l'article L.122-1.
L'article L.122-1 s'applique aussi aux menus objets ou aux objet de
faible valeur
Soit dit en passant, certaines cafetiere valent plus de 60 euros ce qui
est tres loin d'etre un objet de faible valeur.
non juridiquement un lot est compose d'element secable d'une valeur individuelle significatif
Qu'elle est votre reference juridique. Car l'article L.442-1 du code du commerce ne fait que reprendre les dispositions des articles L.121-35 et L. 122-1. du code de la consommation.
L'article L.121-35 ne s'appliquant pas au cas qui nous concerne, qu'est ce qui vous permet d'affirmer que juridiquement, un ensemble PC + OS forme un lot tombant sous le coup de l'article L.122-1.
puisque son esclus des lots les menus objets ou services de faible valeur et échantillons
Il sont exclus de l'application de l'article L.122-35 pas de l'article L.122-1 du code de la consommation. Qu'est ce qui juridiquement vous permet d'exclure du champ d'application de l'article L.122-1 une cafetiere mais d'y inclure un ensemble PC + OS.
un pc ou windows ne sont pas des menus objets ou services de faible valeur ou des échantillons donc les deux forma un lot.
Je me repete histoire d'etre sur que vous avez bien compris :
l'article L.442-1 du code du commerce ne fait que reprendre les dispositions des articles L.121-35 et L. 122-1. du code de la consommation. Il les site l'un apres l'autre.
Les menus objet ne sont exclus que des dispositions de l'article L.121-35 pas de l'article L.122-1.
L'article L.122-1 s'applique aussi aux menus objets ou aux objet de faible valeur
Soit dit en passant, certaines cafetiere valent plus de 60 euros ce qui est tres loin d'etre un objet de faible valeur.
-- Laurent GARNIER
Catherine Six
Laurent GARNIER wrote:
Qu'est ce qui juridiquement vous permet d'exclure du champ d'application de l'article L.122-1 une cafetiere mais d'y inclure un ensemble PC + OS.
Je pense (c'est donc un avis personnel, et pas juridique, mais on me dit par ailleurs que la loi est générale et que ses applications peuvent être précisées par des jurisprudences) que dans le cas de la cafeti ère, on peut moins facilement faire du café si on en ôte des morceaux (le bol qui soutient le porte-filtre, par exemple). Un ordinateur sert à faire fonctionner des logiciels. Un ordinateur san s OS s'allume et on peut ensuite installer des logiciels, en commençant par un OS (quel qu'il soit, que ce soit Windows 98 ou une distribution Linux ou n'importe quoi d'autre...). Voilà pour le fait qu'on peut fair e fonctionner un PC sans logiciels préinstallés.
De plus, un logiciel est un service (pas comme un porte-fitre de cafetière) et un PC du matériel.
Cat.
-- Moses suposes his toeses are roses But Moses supposes erroneously And Moses, he knowses his toeses aren't roses As Moses supposes his toeses to be
Laurent GARNIER wrote:
Qu'est ce qui juridiquement vous
permet d'exclure du champ d'application de l'article L.122-1 une
cafetiere mais d'y inclure un ensemble PC + OS.
Je pense (c'est donc un avis personnel, et pas juridique, mais on me dit
par ailleurs que la loi est générale et que ses applications peuvent
être précisées par des jurisprudences) que dans le cas de la cafeti ère,
on peut moins facilement faire du café si on en ôte des morceaux (le bol
qui soutient le porte-filtre, par exemple).
Un ordinateur sert à faire fonctionner des logiciels. Un ordinateur san s
OS s'allume et on peut ensuite installer des logiciels, en commençant
par un OS (quel qu'il soit, que ce soit Windows 98 ou une distribution
Linux ou n'importe quoi d'autre...). Voilà pour le fait qu'on peut fair e
fonctionner un PC sans logiciels préinstallés.
De plus, un logiciel est un service (pas comme un porte-fitre de
cafetière) et un PC du matériel.
Cat.
--
Moses suposes his toeses are roses
But Moses supposes erroneously
And Moses, he knowses his toeses aren't roses
As Moses supposes his toeses to be
Qu'est ce qui juridiquement vous permet d'exclure du champ d'application de l'article L.122-1 une cafetiere mais d'y inclure un ensemble PC + OS.
Je pense (c'est donc un avis personnel, et pas juridique, mais on me dit par ailleurs que la loi est générale et que ses applications peuvent être précisées par des jurisprudences) que dans le cas de la cafeti ère, on peut moins facilement faire du café si on en ôte des morceaux (le bol qui soutient le porte-filtre, par exemple). Un ordinateur sert à faire fonctionner des logiciels. Un ordinateur san s OS s'allume et on peut ensuite installer des logiciels, en commençant par un OS (quel qu'il soit, que ce soit Windows 98 ou une distribution Linux ou n'importe quoi d'autre...). Voilà pour le fait qu'on peut fair e fonctionner un PC sans logiciels préinstallés.
De plus, un logiciel est un service (pas comme un porte-fitre de cafetière) et un PC du matériel.
Cat.
-- Moses suposes his toeses are roses But Moses supposes erroneously And Moses, he knowses his toeses aren't roses As Moses supposes his toeses to be
JustMe
Catherine Six a écrit
Laurent GARNIER wrote:
Qu'est ce qui juridiquement vous permet d'exclure du champ d'application de l'article L.122-1 une cafetiere mais d'y inclure un ensemble PC + OS.
Je pense (c'est donc un avis personnel, et pas juridique, mais on me dit par ailleurs que la loi est générale et que ses applications peuvent être précisées par des jurisprudences) que dans le cas de la cafetière, on peut moins facilement faire du café si on en ôte des morceaux (le bol qui soutient le porte-filtre, par exemple).
Ouais, mais en virant le filtre on peut s'en servir comme théiere...
Catherine Six a écrit
Laurent GARNIER wrote:
Qu'est ce qui juridiquement vous
permet d'exclure du champ d'application de l'article L.122-1 une cafetiere
mais d'y inclure un ensemble PC + OS.
Je pense (c'est donc un avis personnel, et pas juridique, mais on me dit par
ailleurs que la loi est générale et que ses applications peuvent être
précisées par des jurisprudences) que dans le cas de la cafetière, on peut
moins facilement faire du café si on en ôte des morceaux (le bol qui soutient
le porte-filtre, par exemple).
Ouais, mais en virant le filtre on peut s'en servir comme théiere...
Qu'est ce qui juridiquement vous permet d'exclure du champ d'application de l'article L.122-1 une cafetiere mais d'y inclure un ensemble PC + OS.
Je pense (c'est donc un avis personnel, et pas juridique, mais on me dit par ailleurs que la loi est générale et que ses applications peuvent être précisées par des jurisprudences) que dans le cas de la cafetière, on peut moins facilement faire du café si on en ôte des morceaux (le bol qui soutient le porte-filtre, par exemple).
Ouais, mais en virant le filtre on peut s'en servir comme théiere...
Laurent GARNIER
Catherine Six a écrit :
Un ordinateur sert à faire fonctionner des logiciels.
Je suis tres content de voir cette phrase.
Pour un utilisateur lambda, c'est exactement ce a quoi sert un ordinateur : faire fonctionner des logiciels (la compta, les jeux, le traitement de texte, ...). Et pour qu'il fonctionne il faut un OS. DOnc, c'est dans "son interet" qu'un PC est fourni avec l'OS et qu'il ne tombe pas sous le coup de la loi interdisant la vente par lot.
Surtout qu'il existe pour les utilisateurs "non-lambda" des circuits permettant l'achat PC sans OS (dixit le ministre).
Autant je suis d'accord pour qu'un consommateur puisse exiger le retrait de "logiciel" tel qu'un traitement de texte ou un antivirus parcequ'il en dispose deja, autant pour l'OS je suis plus que dubitatif sur les chances de reussite des asso de consommateurs.
-- Laurent GARNIER
Catherine Six a écrit :
Un ordinateur sert à faire fonctionner des logiciels.
Je suis tres content de voir cette phrase.
Pour un utilisateur lambda, c'est exactement ce a quoi sert un
ordinateur : faire fonctionner des logiciels (la compta, les jeux, le
traitement de texte, ...). Et pour qu'il fonctionne il faut un OS. DOnc,
c'est dans "son interet" qu'un PC est fourni avec l'OS et qu'il ne tombe
pas sous le coup de la loi interdisant la vente par lot.
Surtout qu'il existe pour les utilisateurs "non-lambda" des circuits
permettant l'achat PC sans OS (dixit le ministre).
Autant je suis d'accord pour qu'un consommateur puisse exiger le retrait
de "logiciel" tel qu'un traitement de texte ou un antivirus parcequ'il
en dispose deja, autant pour l'OS je suis plus que dubitatif sur les
chances de reussite des asso de consommateurs.
Un ordinateur sert à faire fonctionner des logiciels.
Je suis tres content de voir cette phrase.
Pour un utilisateur lambda, c'est exactement ce a quoi sert un ordinateur : faire fonctionner des logiciels (la compta, les jeux, le traitement de texte, ...). Et pour qu'il fonctionne il faut un OS. DOnc, c'est dans "son interet" qu'un PC est fourni avec l'OS et qu'il ne tombe pas sous le coup de la loi interdisant la vente par lot.
Surtout qu'il existe pour les utilisateurs "non-lambda" des circuits permettant l'achat PC sans OS (dixit le ministre).
Autant je suis d'accord pour qu'un consommateur puisse exiger le retrait de "logiciel" tel qu'un traitement de texte ou un antivirus parcequ'il en dispose deja, autant pour l'OS je suis plus que dubitatif sur les chances de reussite des asso de consommateurs.
-- Laurent GARNIER
Jean-Charles Gibier
Laurent GARNIER a écrit :
Catherine Six a écrit :
Un ordinateur sert à faire fonctionner des logiciels.
Je suis tres content de voir cette phrase.
Pour un utilisateur lambda, c'est exactement ce a quoi sert un ordinateur : faire fonctionner des logiciels (la compta, les jeux, le traitement de texte, ...). Et pour qu'il fonctionne il faut un OS. DOnc, c'est dans "son interet" qu'un PC est fourni avec l'OS et qu'il ne tombe pas sous le coup de la loi interdisant la vente par lot.
Surtout qu'il existe pour les utilisateurs "non-lambda" des circuits permettant l'achat PC sans OS (dixit le ministre).
Autant je suis d'accord pour qu'un consommateur puisse exiger le retrait de "logiciel" tel qu'un traitement de texte ou un antivirus parcequ'il en dispose deja, autant pour l'OS je suis plus que dubitatif sur les chances de reussite des asso de consommateurs.
Il n'y a pas de raison. Un OS est un logiciel comme un autre. L'industrie logicielle abuse de l'éternel argument de la "installation/désinstallation" complexe pour imposer un produit parfaitement interchangeable.
Laurent GARNIER a écrit :
Catherine Six a écrit :
Un ordinateur sert à faire fonctionner des logiciels.
Je suis tres content de voir cette phrase.
Pour un utilisateur lambda, c'est exactement ce a quoi sert un
ordinateur : faire fonctionner des logiciels (la compta, les jeux, le
traitement de texte, ...). Et pour qu'il fonctionne il faut un OS. DOnc,
c'est dans "son interet" qu'un PC est fourni avec l'OS et qu'il ne tombe
pas sous le coup de la loi interdisant la vente par lot.
Surtout qu'il existe pour les utilisateurs "non-lambda" des circuits
permettant l'achat PC sans OS (dixit le ministre).
Autant je suis d'accord pour qu'un consommateur puisse exiger le retrait
de "logiciel" tel qu'un traitement de texte ou un antivirus parcequ'il
en dispose deja, autant pour l'OS je suis plus que dubitatif sur les
chances de reussite des asso de consommateurs.
Il n'y a pas de raison. Un OS est un logiciel comme un autre.
L'industrie logicielle abuse de l'éternel argument de la
"installation/désinstallation" complexe pour imposer un produit
parfaitement interchangeable.
Un ordinateur sert à faire fonctionner des logiciels.
Je suis tres content de voir cette phrase.
Pour un utilisateur lambda, c'est exactement ce a quoi sert un ordinateur : faire fonctionner des logiciels (la compta, les jeux, le traitement de texte, ...). Et pour qu'il fonctionne il faut un OS. DOnc, c'est dans "son interet" qu'un PC est fourni avec l'OS et qu'il ne tombe pas sous le coup de la loi interdisant la vente par lot.
Surtout qu'il existe pour les utilisateurs "non-lambda" des circuits permettant l'achat PC sans OS (dixit le ministre).
Autant je suis d'accord pour qu'un consommateur puisse exiger le retrait de "logiciel" tel qu'un traitement de texte ou un antivirus parcequ'il en dispose deja, autant pour l'OS je suis plus que dubitatif sur les chances de reussite des asso de consommateurs.
Il n'y a pas de raison. Un OS est un logiciel comme un autre. L'industrie logicielle abuse de l'éternel argument de la "installation/désinstallation" complexe pour imposer un produit parfaitement interchangeable.
AlainD
"Jean-Charles Gibier"
a écrit dans le message de news: 44b6274e$0$7467$
Il n'y a pas de raison. Un OS est un logiciel comme un autre.
Pas tout à fait L'OS est la base du PC, sans OS rien d'autre ne fonctionne, ni jeux, traitements de textes, etc...
L'industrie logicielle abuse de l'éternel argument de la "installation/désinstallation" complexe pour imposer un produit parfaitement interchangeable.
"Jean-Charles Gibier"
<this_is_not_my_mail_adress_please_check_your_favorite@search.engine.invalid>
a écrit dans le message de news: 44b6274e$0$7467$626a54ce@news.free.fr...
Il n'y a pas de raison. Un OS est un logiciel comme un autre.
Pas tout à fait
L'OS est la base du PC, sans OS rien d'autre ne fonctionne, ni jeux,
traitements de textes, etc...
L'industrie logicielle abuse de l'éternel argument de la
"installation/désinstallation" complexe pour imposer un produit
parfaitement interchangeable.
Il n'y a pas de raison. Un OS est un logiciel comme un autre.
Pas tout à fait L'OS est la base du PC, sans OS rien d'autre ne fonctionne, ni jeux, traitements de textes, etc...
L'industrie logicielle abuse de l'éternel argument de la "installation/désinstallation" complexe pour imposer un produit parfaitement interchangeable.
La Fred
Le jeudi 13 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Catherine Six:
Je pense (c'est donc un avis personnel, et pas juridique, mais on me dit par ailleurs que la loi est générale et que ses applications peuvent être précisées par des jurisprudences) que dans le cas de la cafetière, on peut moins facilement faire du café si on en ôte des morceaux (le bol qui soutient le porte-filtre, par exemple).
On peut parfaitement faire du café en mettant un bocal (vide) de confiture à la place de la verseuse... -- La Fred
Le jeudi 13 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Catherine Six:
Je pense (c'est donc un avis personnel, et pas juridique, mais on me dit
par ailleurs que la loi est générale et que ses applications peuvent
être précisées par des jurisprudences) que dans le cas de la cafetière,
on peut moins facilement faire du café si on en ôte des morceaux (le bol
qui soutient le porte-filtre, par exemple).
On peut parfaitement faire du café en mettant un bocal (vide) de confiture
à la place de la verseuse...
--
La Fred
Le jeudi 13 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Catherine Six:
Je pense (c'est donc un avis personnel, et pas juridique, mais on me dit par ailleurs que la loi est générale et que ses applications peuvent être précisées par des jurisprudences) que dans le cas de la cafetière, on peut moins facilement faire du café si on en ôte des morceaux (le bol qui soutient le porte-filtre, par exemple).
On peut parfaitement faire du café en mettant un bocal (vide) de confiture à la place de la verseuse... -- La Fred
Le jeudi 13 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Catherine Six:
(le bol qui soutient le porte-filtre, par exemple).
On peut parfaitement faire du café en mettant un bocal (vide) de conf iture à la place de la verseuse...
C'est marrant comme je l'attendais celle-là. Saleté d'analogie à deux balles.
Note que si on continue sur cette analogie *parfaitement fausse*, alors j'EXIGE qu'on me remplace Windows par un bocal de confiture préalablement vidée (et bien sûr de ne payer que le dit bocal.
Bon week-end, je quitte le troll.
Cat.
-- Moses suposes his toeses are roses But Moses supposes erroneously And Moses, he knowses his toeses aren't roses As Moses supposes his toeses to be
La Fred wrote:
Le jeudi 13 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Catherine Six:
(le bol
qui soutient le porte-filtre, par exemple).
On peut parfaitement faire du café en mettant un bocal (vide) de conf iture
à la place de la verseuse...
C'est marrant comme je l'attendais celle-là.
Saleté d'analogie à deux balles.
Note que si on continue sur cette analogie *parfaitement fausse*, alors
j'EXIGE qu'on me remplace Windows par un bocal de confiture
préalablement vidée (et bien sûr de ne payer que le dit bocal.
Bon week-end, je quitte le troll.
Cat.
--
Moses suposes his toeses are roses
But Moses supposes erroneously
And Moses, he knowses his toeses aren't roses
As Moses supposes his toeses to be
Le jeudi 13 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Catherine Six:
(le bol qui soutient le porte-filtre, par exemple).
On peut parfaitement faire du café en mettant un bocal (vide) de conf iture à la place de la verseuse...
C'est marrant comme je l'attendais celle-là. Saleté d'analogie à deux balles.
Note que si on continue sur cette analogie *parfaitement fausse*, alors j'EXIGE qu'on me remplace Windows par un bocal de confiture préalablement vidée (et bien sûr de ne payer que le dit bocal.
Bon week-end, je quitte le troll.
Cat.
-- Moses suposes his toeses are roses But Moses supposes erroneously And Moses, he knowses his toeses aren't roses As Moses supposes his toeses to be
room02
In article <44b565ea$0$32338$, says...
non juridiquement un lot est compose d'element secable d'une valeur individuelle significatif
references juridiques et sourcées de votre affirmation SVP ?
le vocable "secable" déjà lui est inusité au code de la consommation sa seule apparition dans les textes codificateurs ou reglementaires n'existe que dans le domaine pharmaceutique sa seule apparition dans les rares decisions judiciaires reprenant ce vocable le sont aussi pour ce meme domaine pharmaceutique !
Il va vous falloir trouver plus pertinent et referencé que votre seule "fixette intellectuelle" :D pour esperer etre un tantinet credible entre autre sur ce sujet !
In article <44b565ea$0$32338$636a55ce@news.free.fr>, helios@com02.net says...
non juridiquement un lot est compose d'element secable d'une valeur
individuelle significatif
references juridiques et sourcées de votre affirmation SVP ?
le vocable "secable" déjà lui est inusité au code de la consommation
sa seule apparition dans les textes codificateurs ou reglementaires
n'existe que dans le domaine pharmaceutique
sa seule apparition dans les rares decisions judiciaires reprenant ce vocable le sont aussi pour
ce meme domaine pharmaceutique !
Il va vous falloir trouver plus pertinent et referencé que votre seule "fixette intellectuelle" :D
pour esperer etre un tantinet credible entre autre sur ce sujet !
non juridiquement un lot est compose d'element secable d'une valeur individuelle significatif
references juridiques et sourcées de votre affirmation SVP ?
le vocable "secable" déjà lui est inusité au code de la consommation sa seule apparition dans les textes codificateurs ou reglementaires n'existe que dans le domaine pharmaceutique sa seule apparition dans les rares decisions judiciaires reprenant ce vocable le sont aussi pour ce meme domaine pharmaceutique !
Il va vous falloir trouver plus pertinent et referencé que votre seule "fixette intellectuelle" :D pour esperer etre un tantinet credible entre autre sur ce sujet !
