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DETAXE WINDOWS

688 réponses
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helios
LEGALEMENT lorsque vous achetez un ordinateur vous n'etes pas obligé
d'acheter WINDOWS

- soit parce que vous possedez deja windows et dans ce cas inutile de
repayer pour l'avoir en double
- soit parce que vous ne souhaitez pas utilise windows sur votre machine

http://www.linuxfrench.net/oem/juris/ à imprimer avant de vous rendre chez
votre vendeur préféré

un bon argument pour ne pas acheter windows :
lorsque on achete une platine DVD ou un magnetoscope ont est pas obligé
d'acheter un lot de DVD ou K7video

d'autre info sur le sujet http://www.cyberspace.org/~detaxe/

pour info le vendeur "Mr Murra" de carrefour L'isle Adam (95) est tres
receptif surtout si vous lui amener l'imprimer si dessus comme argumentaire

Cordialement

Dr Thierry HOLZ
helios services
180 rue de la croix du chene
60250 HEILLES
www.openqm.com02.net
www.pick.com02.net

10 réponses

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Laurent GARNIER
"helios" écrivait
news:44b6aacc$0$21589$:

"il n'y a pas de difference entre un OS et un logiciel de jeux au
niveau de la loi"

la loi est donc la meme



Pour tous les logiciels entre-eux (et encore seulement au niveau de la
propriete intellectuelle, du droit a la copie ou ce genre de chose) !

Mais un ensemble PC + OS (bien que soumis a la loi sur les logiciels pour
sa partie logiciel) est gere par la loi sur les lots dans son "entierete".
Loi qui prevoit une exception a son principe general dans l'interet du
consommateur.

Les entites juridiques traitees ne sont pas les memes

--
Laurent GARNIER
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Laurent GARNIER
"helios" écrivait
news:44b775bb$0$24780$:

l'exception "dans l'interet du consommateur" n'etant pas legalement
approuve par un juge est donc nulle



Qu'est ce qui dans la loi impose cette condition ?

--
Laurent GARNIER
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Laurent GARNIER
"helios" écrivait news:44b6aa32$0$21620
$:

l'interet du client est le choix pas le monopole imposé



Mais les clients ont le choix jusqu'a preuve du contraire : il est tout a
fait possible de trouver des PC sans OS.

--
Laurent GARNIER
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helios
"Laurent GARNIER" a écrit dans
le message de news:44b7effb$0$21786$
"helios" écrivait
news:44b775bb$0$24780$:

> l'exception "dans l'interet du consommateur" n'etant pas legalement
> approuve par un juge est donc nulle

Qu'est ce qui dans la loi impose cette condition ?




une exeption a une loi ne peut etre legale qu'aprouve par un jugement pas de
jugement donc illegale
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helios
"Laurent GARNIER" a écrit dans
le message de news:44b7f126$0$21786$
"helios" écrivait news:44b6aa32$0$21620
$:

> l'interet du client est le choix pas le monopole imposé

Mais les clients ont le choix jusqu'a preuve du contraire : il est tout a
fait possible de trouver des PC sans OS.




faux puisque dans certain magasin on refuse de separer windows
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Laurent GARNIER
"helios" écrivait
news:44b7f739$0$32366$:

faux puisque dans certain magasin on refuse de separer windows



Qui vous oblige a aller dans ce magasin ? Vous avez le _choix_ d'en
chercher un autre !

--
Laurent GARNIER
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Laurent GARNIER
"helios" écrivait
news:44b6ac0f$0$21596$:

le vendeur en tant que pro a le devoir de conseil donc si il vend un
OS alors que ce n'est pas le meilleur choix pour le client il est
coupable de tromperie



Je vois pas le rapport avec le fait qu'un client peut ou non exiger le
retrait de l'OS du "lot" ?

ex un client lambda achete le lot PC+WINDOWS et decouvre a l'install
party que linux lui convenait le vendeur est fautif



Dans ce cas, pourquoi le client a achete un PC avec windows qui ne lui
convenanit pas ?

--
Laurent GARNIER
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Laurent GARNIER
"helios" écrivait
news:44b7f61c$0$32331$:

une exeption a une loi ne peut etre legale qu'aprouve par un jugement
pas de jugement donc illegale



Du grand n'importe quoi !

Si la loi impose une obligation, il ne peut y avoir d'exception a cette
obligation que si la loi le precise.

Un juge qui deciderait qu'une loi souffre d'exception alors que cela n'est
pas prevu par la loi se ferait retoquer en cassation !

Une exception prevue par la loi _est_ legale !

Le juge n'est la que pour dire si le cas entre dans le cadre de l'exception
prevue par la loi ou dans le cadre general de la loi. Avant ca les deux
interpretations se valent et sont legale puisque prevues par la loi !

--
Laurent GARNIER
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Laurent GARNIER
"helios" écrivait
news:44b7761e$0$29901$:

pas de loi pas de juge donc non legale



MooooooooaaarrrrRRRRRFFFFFFFF ARF ARF ARF !!!

Desole, j'ai pas pu m'empecher !

En france le principe lagal est plutot le contraire : pas de loi, donc
autorise !

Sinon, arretez de respirer de suite : aucune loi ne l'autorise !

--
Laurent GARNIER
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helios
"Laurent GARNIER" a écrit dans
le message de news:44b80281$0$23576$
"helios" écrivait
news:44b7f61c$0$32331$:

> une exeption a une loi ne peut etre legale qu'aprouve par un jugement
> pas de jugement donc illegale

Du grand n'importe quoi !

Si la loi impose une obligation, il ne peut y avoir d'exception a cette
obligation que si la loi le precise.

Un juge qui deciderait qu'une loi souffre d'exception alors que cela n'est
pas prevu par la loi se ferait retoquer en cassation !

Une exception prevue par la loi _est_ legale !

Le juge n'est la que pour dire si le cas entre dans le cadre de


l'exception
prevue par la loi ou dans le cadre general de la loi. Avant ca les deux
interpretations se valent et sont legale puisque prevues par la loi !

--


donc quel juge a dit que les ordinateurs forme un seul produit avec un OS?