Détecteur de mouvements

Epinoche <epinoche@voila.fr> wrote:

Bonsoir,

Bonsoir,

Mon voisin a installé un D.M sur la façade de sa maison et d'après la
description technique de l'engin sa portée est de 12 mètres. Cette
distance couvre largement son terrain mais dépasse largement la limite
de notre propriété et de ce fait si je passe dans mon jardin le d.m me
détecte. Ma question est très simple (j'espère) a t'il le droit ?

Hé bien, oui, en théorie, il a le droit d'installer ce qu'il veut chez
lui.
Cependant, il ne doit pas vous exposer par cette installation à des
"troubles anormaux de voisinage".

L'ennui, c'est que cette notion issue de la jurisprudence n'est pas
formalisée mais examinée au cas par cas par le juge.
Voir reconnu un trouble anormal de voisinage implique donc une action en
justice, sans certitude d'obtenir un résultat favorable.

Si vous voulez en savoir plus sur ces troubles anormaux, je vous
conseille cette lecture un peu ardue mais accessible aux non-juristes
qui vous fera comprendre la difficulté de régler votre problème :



<http://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2008_2903/etude_discriminations_2910/distinctions_justifiees_2918/distinctions_entre_proprietaires_2920/limitations_exercice_droit_propriete_12143.html>

Lien abrégé :
<http://tinyurl.com/pb9uwng>

voir 2.2.1.1.2. Les troubles anormaux de voisinage

Merci de votre conseil.

Je vous conseille d'essayer une démarche amiable avec votre voisin et de
garder votre calme.
Le meilleur moyen étant de lui proposer une solution qui vous satisfera
tous les deux, y compris en lui proposant de l'aider à procéder aux
réglages de son détecteur.

Fabrice.

--
"Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine
que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause
(ni qu'il n'en est pas l'auteur)"
Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.

Le, jeudi 12 juin 2014 22:53:38 , dmkgbt@free.invalidDominique, a écrit
:

Merci de votre conseil.

Je vous conseille d'essayer une démarche amiable avec votre voisin et
de garder votre calme. Le meilleur moyen étant de lui proposer une
solution qui vous satisfera tous les deux, y compris en lui proposant
de l'aider à procéder aux réglages de son détecteur.

Fabrice.

Merci, sur ce point il n'y a aujourd'hui aucun problème. Cependant son
installation n'est pas un déclencheur d'éclairage mais bel et bien une
alarme !! Et puis dans le quartier nous sommes déjà assez "observés" si
en plus un D.M m'espionne dans mon propre terrain il y a de quoi
devenir parano aiguë :-) Le simple passage d'un chat déclenche parfois
un D.M

Le jeudi 12 juin 2014 22:53:38, dmkgbt@free.invalidDominique a écrit :

Epinoche <epinoche@voila.fr> wrote:

Bonsoir,

Bonsoir,

Mon voisin a installé un D.M sur la façade de sa maison et d'après la
description technique de l'engin sa portée est de 12 mètres. Cette
distance couvre largement son terrain mais dépasse largement la limite
de notre propriété et de ce fait si je passe dans mon jardin le d.m me
détecte. Ma question est très simple (j'espère) a t'il le droit ?

Hé bien, oui, en théorie, il a le droit d'installer ce qu'il veut chez
lui.
Cependant, il ne doit pas vous exposer par cette installation à des
"troubles anormaux de voisinage".

L'ennui, c'est que cette notion issue de la jurisprudence n'est pas
formalisée mais examinée au cas par cas par le juge.
Voir reconnu un trouble anormal de voisinage implique donc une action en
justice, sans certitude d'obtenir un résultat favorable.

Si vous voulez en savoir plus sur ces troubles anormaux, je vous
conseille cette lecture un peu ardue mais accessible aux non-juristes
qui vous fera comprendre la difficulté de régler votre problème :

<http://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2008_2903/etude_discriminations_2910/distinctions_justifiees_2918/distinctions_entre_proprietaires_2920/limitations_exercice_droit_propriete_12143.html>

Lien abrégé :
<http://tinyurl.com/pb9uwng>

voir 2.2.1.1.2. Les troubles anormaux de voisinage

Merci de votre conseil.

Je vous conseille d'essayer une démarche amiable avec votre voisin et de
garder votre calme.
Le meilleur moyen étant de lui proposer une solution qui vous satisfera
tous les deux, y compris en lui proposant de l'aider à procéder aux
réglages de son détecteur.

Fabrice.

Merci, sur ce point il n'y a aujourd'hui aucun problème. Cependant son
installation n'est pas un déclencheur d'éclairage mais bel et bien une
alarme !! Et puis dans le quartier nous sommes déjà assez "observés" si
en plus un D.M m'espionne dans mon propre terrain il y a de quoi
devenir parano aiguë :-) Le simple passage d'un chat déclenche parfois
un D.M...

Maurokons et Epinoche ont écrit l'un après l'autre à 1 minute et 8
secondes d'intervalle avec le même newsreader et la même IP :

Merci, sur ce point il n'y a aujourd'hui aucun problème. Cependant son
installation n'est pas un déclencheur d'éclairage mais bel et bien une
alarme !! Et puis dans le quartier nous sommes déjà assez "observés" si
en plus un D.M m'espionne dans mon propre terrain il y a de quoi
devenir parano aiguë :-) Le simple passage d'un chat déclenche parfois
un D.M

Eh ben, justement !!!
Que de parties de rigolade à prévoir ...
Soudain, vers 3H00 du matin, une soudaine envie de pisser ... Vite,
aussitôt la dernière goutte, tu files dans le jardin et tu fais le
sémaphore devant le DM qui aussitôt se déclenche ! Coucou !!!
Et pendant les vacances ? Pareil ! Tu fais ça toutes les heures et le
mec en rentrant se verra convoqué chez les keufs pour tapage
diurne/nocturne quotidien et trouble du voisinage permanent ! En référé
et PAF ! Directement à la poubelle, son merdier !

Le, vendredi 13 juin 2014 08:12:19 , Schmerzfröhlich, a écrit :

Merci, sur ce point il n'y a aujourd'hui aucun problème. Cependant
son installation n'est pas un déclencheur d'éclairage mais bel et
bien une alarme !! Et puis dans le quartier nous sommes déjà assez
"observés" si en plus un D.M m'espionne dans mon propre terrain il y
a de quoi devenir parano aiguë :-) Le simple passage d'un chat
déclenche parfois un D.M

Eh ben, justement !!! Que de parties de rigolade à prévoir ...
Soudain, vers 3H00 du matin, une soudaine envie de pisser ... Vite,
aussitôt la dernière goutte, tu files dans le jardin et tu fais le
sémaphore devant le DM qui aussitôt se déclenche ! Coucou !!! Et
pendant les vacances ? Pareil ! Tu fais ça toutes les heures et le
mec en rentrant se verra convoqué chez les keufs pour tapage
diurne/nocturne quotidien et trouble du voisinage permanent ! En
référé et PAF ! Directement à la poubelle, son merdier !

Merci :-)) Mais son truc est donc autorisé mais son fonctionnement peux
nuire à la tranquilité en résumé. J'aurai préféré que son champ
d'action d'englobe pas mon jardin, mais quand il en aura marre des
fausses alertes il l'enlèvera. C'est comme un couteau, on peut l'acheter
mais pas l'avoir dans la poche.

Le 12/06/2014 21:31, Epinoche a écrit :

Bonsoir,

Mon voisin a installé un D.M sur la façade de sa maison et d'après la
description technique de l'engin sa portée est de 12 mètres. Cette
distance couvre largement son terrain mais dépasse largement la limite
de notre propriété et de ce fait si je passe dans mon jardin le d.m me
détecte. Ma question est très simple (j'espère) a t'il le droit ?
Merci de votre conseil.

Fabrice.

Bonjour

Il n'y a pas de réglementation spécifique pour le confinement des ondes
IR de ces appareils après pose

Il a le droit de **commander** et de faire usage de son éclairage
extérieur comme bon lui semble, quand il le souhaite , de la durée qu'il
souhaite
d'ailleurs rien ne prouve que l'enclenchement soit lié au ou
***uniquement ** au détecteur en visuel
( cela se nomme alors piege à con ...;-)

La commande de l'éclairage extérieur peut-être multiple
Exemple : le gus dans son canapé , détection d'une ombre par une daube
cam IR à 30 neuros transmise sur un coin du TV ,
coup de sifflet avec les dents depuis le canapé , detecteur de sifflet
, contacteur, enclenchement ..

Vous avez aussi des sondes d'alarmes générale qui peuvent enclencher
l'éclairage

donc ne pas accuser sans preuve technique


Là où vous pouvez contester comme trouble anormal de voisinage c'est la
directivité du flux du luminaire qui peut-être gênante ( eblouissement
) ou et indiscrête



V

Maurokons a écrit :

Le, jeudi 12 juin 2014 22:53:38 , dmkgbt@free.invalidDominique, a écrit

Merci de votre conseil.

Je vous conseille d'essayer une démarche amiable avec votre voisin et
de garder votre calme. Le meilleur moyen étant de lui proposer une
solution qui vous satisfera tous les deux, y compris en lui proposant
de l'aider à procéder aux réglages de son détecteur.

Fabrice.

Merci, sur ce point il n'y a aujourd'hui aucun problème. Cependant son
installation n'est pas un déclencheur d'éclairage mais bel et bien une
alarme !! Et puis dans le quartier nous sommes déjà assez "observés" si
en plus un D.M m'espionne dans mon propre terrain il y a de quoi
devenir parano aiguë :-) Le simple passage d'un chat déclenche parfois
un D.M

Un détecteur de mopuvement associé à un éclairaghe n'est pas une
alarme, mais un dispositif te permettant de marcher dans ton jardin
sans trébucher dans le noir...

Maintenant, si un noir marche dans ton jardin sans y être invité, la
seule nuisance est la lumière qui s'allume... Ce n'est grave pour
personne.

--

"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."

L.F. Céline (1933)

Epinoche a exprimé avec précision :

Le jeudi 12 juin 2014 22:53:38, dmkgbt@free.invalidDominique a écrit :

Epinoche <epinoche@voila.fr> wrote:

Bonsoir,

Bonsoir,

Mon voisin a installé un D.M sur la façade de sa maison et d'après la
description technique de l'engin sa portée est de 12 mètres. Cette
distance couvre largement son terrain mais dépasse largement la limite
de notre propriété et de ce fait si je passe dans mon jardin le d.m me
détecte. Ma question est très simple (j'espère) a t'il le droit ?

Hé bien, oui, en théorie, il a le droit d'installer ce qu'il veut chez
lui.
Cependant, il ne doit pas vous exposer par cette installation à des
"troubles anormaux de voisinage".

L'ennui, c'est que cette notion issue de la jurisprudence n'est pas
formalisée mais examinée au cas par cas par le juge.
Voir reconnu un trouble anormal de voisinage implique donc une action en
justice, sans certitude d'obtenir un résultat favorable.

Si vous voulez en savoir plus sur ces troubles anormaux, je vous
conseille cette lecture un peu ardue mais accessible aux non-juristes
qui vous fera comprendre la difficulté de régler votre problème :

<http://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2008_2903/etude_discriminations_2910/distinctions_justifiees_2918/distinctions_entre_proprietaires_2920/limitations_exercice_droit_propriete_12143.html>

Lien abrégé :
<http://tinyurl.com/pb9uwng>

voir 2.2.1.1.2. Les troubles anormaux de voisinage

Merci de votre conseil.

Je vous conseille d'essayer une démarche amiable avec votre voisin et de
garder votre calme.
Le meilleur moyen étant de lui proposer une solution qui vous satisfera
tous les deux, y compris en lui proposant de l'aider à procéder aux
réglages de son détecteur.

Fabrice.

Merci, sur ce point il n'y a aujourd'hui aucun problème. Cependant son
installation n'est pas un déclencheur d'éclairage mais bel et bien une
alarme !!

Un déclencheur de lumière lié au mouvement n'est pas une alarme, mais
un dispostif d'allumage à distance.

En te plaignant de ne pouvoir marcher dans le noir dans le jardin de
ton voisin, tu ne fais que regretter de ne pas pouvoir regarder sa
fille qui se déloque. Ton côté rat qui s'exprime, en quelque sorte. Les
gens normaux ne sont pas dérangés par la lumière. Ca t'empêche de te
balader à poil la nuit dans ton propre jardin:mets-toi un entonnoir sur
la tête, pour ne pas prendre froid!

Et puis dans le quartier nous sommes déjà assez "observés" si

en plus un D.M m'espionne dans mon propre terrain il y a de quoi
devenir parano aiguë :-) Le simple passage d'un chat déclenche parfois
un D.M...

Assimiler un éclairage à une volonté d' espionnage: il s'agit de
paranoïa...

Ton quartier ne te plait pas? déménage!

--

"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."

L.F. Céline (1933)

Colonial2014 a écrit :

Maintenant, si un noir marche dans ton jardin sans y être invité, la seule
nuisance est la lumière qui s'allume... Ce n'est grave pour personne.

Tu peux préciser le sens de cette affirmation rapporté au marcheur et
nous expliquer pourquoi il marcherait dans le jardin *sans y être
invité* ?

Le 13/06/2014 12:22, Colonial2014 a écrit :

Merci, sur ce point il n'y a aujourd'hui aucun problème. Cependant son
installation n'est pas un déclencheur d'éclairage mais bel et bien une
alarme !!

Un déclencheur de lumière lié au mouvement n'est pas une alarme, mais un
dispostif d'allumage à distance.

Le monsieur dit que ce n'est PAS un déclencheur d'allumage.

--
http://www.chevaliers4vents.com/